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Je dirai quelques mots sur l'amendement de M. Raphaël Gérard, mais aussi sur celui de M. Éric Pauget. L'article L. 721-2 du code de l'éducation est en réalité très complet. Il n'y manquait que la mention de la laïcité, et, compte tenu de l'objet du projet de loi, nous avons souhaité préciser la nécessité de former, en ce domaine, les futurs enseignants et les enseignants en exercice. La rédaction actuelle de l'article, monsieur Gérard, répond à votre demande puisque les enjeux d'inclusion liés à la problématique du genre font partie de la lutte contre les discriminations. L'article L. 721-2 dispose, entre aut...
Je prendrai quelques instants pour dire deux mots sur le présent amendement, mais également sur l'article auquel il se rapporte, qui concerne la formation des enseignants et des personnels de l'éducation nationale au principe de laïcité. On parle beaucoup de laïcité, mais ce terme, auquel on se réfère et qu'on interprète, n'est pas défini de manière précise dans notre législation. La laïcité détermine pourtant ce qu'est la République. L'article 1er de la Constitution dispose que la France est « une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », mais si l'on s'intéresse aux définitions données à la laïcité par la com...
...st similaire. Je suis très sensible à l'argumentaire qui vient d'être développé. En effet, j'ai le sentiment qu'on tient pour acquises des notions qui ne le sont pas en réalité ; les choses ne vont pas toujours d'elles-mêmes. Au quotidien, on voit des enseignants bien plus démunis que ce qu'on pourrait imaginer, au regard de la maîtrise qu'on attend d'eux, s'agissant en particulier du principe de laïcité. Préciser les différents aspects de la formation qui devrait être dispensée à ces personnels n'a donc rien de superflu. Le groupe Agir ensemble propose qu'outre le principe de laïcité, ils soient sensibilisés à l'histoire des religions, c'est-à-dire à l'enseignement laïque du fait religieux, avec une vision scientifique de l'évolution des religions. Comme je l'ai dit en commission spéciale, je s...
Je suis également très sensible aux arguments développés par Mme Karamanli pour défendre son amendement. Ce qui est important dans l'article 1er bis, c'est l'expression « formation spécifique ». En effet, nous avons tous entendu que les enseignants avaient besoin d'une formation théorique à la laïcité, nous en avons tous parlé. Vous avez donc eu raison, madame Karamanli, de soulever la question de sa définition. On entend beaucoup dire que les enseignants ont surtout besoin d'éléments concrets et d'un accompagnement lorsque, dans leur classe, se produit le petit incident, avec une remise en cause de leur enseignement ou de leur personne. Elle peut être le fait d'élèves, mais aussi de parents d...
...naissent évidemment la nécessité. Je rejoins Mme Rilhac qui soulignait que les enseignants ont besoin d'outils concrets pour suivre les élèves en voie de radicalisation. Les profs n'ont pas besoin d'être stigmatisés par ce genre d'amendements, qui donnent l'impression qu'ils ne savent pas faire leur métier. Apprend-on à un boulanger à faire du pain ? Je suis désolée, mais les textes relatifs à la laïcité sont les premiers lus en début de formation : voilà la réalité du métier !
Je voulais ajouter quelques éléments pour souligner la complexité du principe de laïcité. Il ne faut pas croire qu'il s'agit d'une évidence et qu'on aura réglé les problèmes quotidiens des ceux qui sont confrontés à ces situations en disant qu'on est libre de croire ou de ne pas croire. Selon moi, il est dommage que l'on n'ait pas fait l'effort de définir, dans l'exposé des motifs ou dans le texte lui-même, ce qu'est la laïcité à la française. Sans casser l'architecture que constitue...
...arguments. Néanmoins, je vous invite à relire le rapport de Jean-Pierre Obin sur l'islamisme à l'école, rédigé en 2004. Il ne s'agit pas de stigmatiser les professeurs, mais de les soutenir, de les accompagner et de leur fournir un cadre. En effet, Jean-Pierre Obin dit que dans certains territoires, dans certains établissements, lorsqu'une majorité d'élèves ne sont pas imprégnés des valeurs de la laïcité, les professeurs sont en très grande difficulté pour savoir comment réagir. Il décrit précisément cette situation.
Il a été déposé par notre excellent collègue Le Fur. L'article 1er bis tend à instaurer une formation sur la laïcité. C'est une fausse bonne idée : on impose une mesure d'en haut, sans regarder ce qui existe sur le terrain. Les enseignants n'ont effectivement pas besoin de formations sur la laïcité, mais d'outils pour les appliquer, et surtout de soutien quand ils sont confrontés à un problème. Que propose le texte pour soutenir concrètement un enseignant en difficulté pour faire vivre le principe de laïcité ? ...
Je ne peux présenter d'autre argumentaire que celui que j'ai déjà développé. Je comprends très bien les préoccupations exprimées par Mmes Karamanli et Untermaier. Peut-être aurait-il été judicieux de rédiger une présentation plus développée du principe de laïcité dans l'exposé des motifs. Néanmoins, est-ce le rôle de la loi d'entrer dans ce niveau de détails pour ce qui concerne la formation ? Il est déjà très parlant, à la fois pour les enseignants et leurs formateurs, de mentionner une formation au principe de laïcité. Nous ne nous adressons pas aux citoyens lambda. Mon argumentation vaudra pour les deux amendements suivants. Entrer autant dans le détai...
... contre ce qui se passe dans les prisons et dans plusieurs clubs sportifs. Voilà la réalité ! C'est pourquoi les représentants des cultes sont inquiets ; les évêques de France l'ont fait savoir. Je vous invite d'ailleurs, monsieur le ministre, à regarder de près ce que les protestants ont écrit. À la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, ils ont été parmi les plus ardents militants de la laïcité et de la loi de 1905. Que disent-ils aujourd'hui ? Qu'ils sont terriblement inquiets. Tâchons de revenir aux réalités et de cibler ceux qui s'en prennent à la République, ceux qui menacent la vie de nos compatriotes : il s'agit de certains musulmans extrémistes. C'est une dérive de l'islam et c'est cela que nous devons dénoncer, je le répète, au lieu de nous en prendre à l'ensemble des religions...
Nous devons protéger nos enseignants. Ils sont les architectes du monde de demain et sont en première ligne pour affronter les contestations de leurs cours et de leur savoir. Il est important, tout au long de leur carrière, de les former au principe de laïcité, mais aussi à la lutte contre les discriminations. En effet, ces dernières sont présentes à l'école, qu'elles soient liées au racisme, à l'antisémitisme, à la LGBTphobie ou à toute forme de haine de l'autre. En raison des évolutions de la société, beaucoup d'enseignants ont besoin, tout au long de leur carrière, d'obtenir des réponses pour être capables d'émanciper nos enfants de toute vision sté...
Proposer comme vous le faites, mon cher collègue, de cantonner la formation sur la laïcité au seul objectif de lutte contre l'idéologie du séparatisme – c'est-à-dire non pas d'élargir, mais de réduire la portée de l'enseignement – me semble être quelque peu réducteur.
La conception de chacun apparaît au grand jour : il y a des laïcs de posture, de faux laïcs, des gens dont les pratiques diffèrent totalement de ce qu'ils souhaitent imposer à un autre culte. Il théorise même cette différence de traitement. C'est le fond du problème. La République et la laïcité sont des mots magnifiques, mais beaucoup de nos concitoyens les considèrent désormais avec suspicion. Quand je parlais de la laïcité à mes élèves, j'ai passé vingt-cinq ans en lycée professionnel, ils me répondaient : pourquoi vous n'aimez pas la religion ? Pourquoi vous n'aimez pas l'islam ? Parce que, pour eux, le terme de laïcité signifie l'hostilité envers leur religion. C'est terrible d'en ê...
À mon sens, il faut sensibiliser les enseignants aux différents enjeux de la laïcité et, surtout, à la façon dont il convient de l'appréhender avec les élèves. Avis défavorable.
... avec aucune religion, ni avec aucun compatriote pratiquant une religion. Ce n'est ni à vous ni à moi de décider qui est bon catholique, bon musulman, bon protestant. La République a un problème avec tous les intégristes, tous les extrémistes, quelle que soit leur religion ou leur dérive identitaire ou sectaire, qui remettent en cause les principes de notre République, voire notre République. La laïcité, ce n'est pas un rapport avec une religion, mais le rapport de la République et de ses principes avec l'ensemble des religions. Il n'y a pas de religion exempte de la laïcité parce que liée à nos racines ou à notre histoire. Cette laïcité, faisons-la vivre en combattant ceux qui s'en prennent aux principes de la République, mais surtout, comme l'a dit à l'instant Alexis Corbière, en faisant vivre...
...ne, il est légitime, en tant que députée, que je porte l'écharpe. En revanche, lorsque j'assiste à un office en réponse à une invitation amicale et par curiosité de découvrir le monde de telle ou telle religion parce que je ne connais pas tout, je ne porte pas mon écharpe puisque j'ai un devoir de neutralité. Chacun d'entre nous est capable de faire cette distinction. Je crois aussi, parce que la laïcité se délite aujourd'hui dans notre territoire – je pense aux chartes de laïcité dans les conseils municipaux ou les conseils métropolitains qui suscitent souvent le débat – , qu'il faut réaffirmer le cadre des valeurs républicaines. À ce titre, je soutiendrai l'amendement de Mme Rist.
Cet amendement, déposé par Marc Le Fur, précise que la création du référent laïcité, qui sera désigné dans chaque administration, ne se traduira pas par un tour de vis laïciste venu d'en haut, mais s'inscrit dans l'esprit originel du texte, à savoir la lutte contre l'islamisme radical et politique. Il convient de l'indiquer très clairement, faute de quoi la future loi ne fera qu'imposer la laïcité de haut en bas, sans respect pour la liberté de conscience et la liberté d'opinio...
Cela s'appelle travailler ensemble ! L'article 1er ter pose le principe d'un référent laïcité dans les trois versants de la fonction publique, ce que le groupe Socialistes et apparentés trouve tout à fait intéressant : nous avons déjà souligné la complexité de ce concept et l'utilité de le définir. Les fonctionnaires, qui sont en attente d'explications, doivent bien évidemment pouvoir les trouver auprès d'un référent laïcité. Nous souhaitons simplement rappeler plusieurs choses. Tout d'a...
...mun : j'ai déjà répondu à M. Breton et ne reprends donc pas les arguments que j'ai déjà développés. Je connais, chère collègue, votre engagement et votre souci du respect de la déontologie, que traduisent vos propos sur la mise en place du référent déontologue. Je partage vos objectifs. Cependant, comme vous l'avez d'ailleurs rappelé, la circulaire de mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique indique que, selon les spécificités des missions et l'organisation de chaque administration, les conseils en la matière pourront être apportés « soit par un correspondant ou un référent "laïcité" dédié, soit par le référent déontologue créé par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ». Avec l'adoption de l'artic...
Ce que Mme Untermaier vient de dire est important. Je suis, monsieur le ministre, attaché à la réussite de cette loi, au fait qu'elle puisse s'épanouir et qu'elle dispose du plus grand nombre de relais possible. J'ai en mémoire l'audition des partenaires sociaux par la commission spéciale : la question des référents laïcité y a été posée, tant en termes de moyens que de relais par rapport à l'administration de tutelle. Le fait de vouloir élargir le principe de laïcité à la notion de neutralité et de déontologie donne encore plus de force, encore plus de puissance : ces mots sont intimement liés, parce que l'État, par définition, est laïque, donc neutre. Vous le savez très bien, monsieur le ministre, puisque vous av...