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...z pas ! Le problème, c'est qu'il n'existe pas de cadre légal pour faire cesser ces pratiques ! Je veux donc, grâce à la loi, renforcer la jurisprudence, madame la rapporteure, comme nous l'avons fait à l'article 1er. Je vous demande que nous soyons plus forts et disposions d'arguments face à M. Ménard, pour pouvoir lui dire qu'il peut mener la politique qu'il veut, mais qu'il ne doit pas salir la laïcité.
...fichez en photo sur votre compte Twitter, pendant une messe, avec le maire et un ministre du culte, alors que vous ne le faites pas pour les autres confessions ? J'ignore votre intention réelle mais, que vous le souhaitiez ou non, vous montrez une préférence, un attachement à une certaine religion ! Et vous ne le faites pas dans le secret de votre coeur, en privé, mais de manière publique ! Or la laïcité, c'est justement la séparation – l'Église chez elle, l'État chez lui ! C'est un vieux débat. Je ne vous ai sans doute pas convaincus, mes chers collègues…
...– je ne sais pas s'ils sont capables de l'assumer à voix haute – , considérant que cela remet en cause notre neutralité. Vous auriez d'ailleurs dû, chers collègues, être avec nous ce matin aux côtés des électriciens et gaziers : nous portions notre écharpe, et j'ai le sentiment que nous étions dans notre rôle. J'ai beaucoup de respect pour la façon dont Alexis Corbière défend sa conception de la laïcité. Il le fait en y ayant réfléchi, avec passion et conviction. Je veux rassurer le ministre : lorsqu'il s'agira de combattre les libéraux que vous êtes, la solidarité de l'opposition que nous représentons sera toujours au rendez-vous – cela ne fait aucun doute. Mais la solidarité lorsque nous vous faisons face n'implique pas que nous soyons d'accord et confondus sur tous les sujets. Peut-être ai-j...
… de dialogue et de non-ignorance de la croyance ainsi exprimée. Je l'assume car cela correspond à ma conception de la laïcité. Je fais d'ailleurs de même à chaque fois que l'occasion se présente, avec l'ensemble des religions dûment constituées. Qu'il soit maire ou député, l'élu ne doit évidemment faire la promotion d'aucune religion. Quant au rôle de la République, il est de faire en sorte que la religion n'interfère pas dans la sphère politique, et vice versa. C'est cet équilibre qu'il nous faut préserver, je crois, ...
Je crois que nous devons incarner une laïcité assumée, réaffirmée mais aussi décomplexée dans son rapport aux religions.
… pour ne pas dire laïcarde, qui s'est illustrée à de multiples reprises par le passé et qui voudrait faire de la laïcité une religion séculière, voire une promotion de l'athéisme.
Nous ne voulons pas de cela, nous ne nous situons pas dans cette logique. Nous considérons que cela doit être respecté, pour éviter des conflits entre religions, pour garantir le respect à l'égard de ces religions et pour permettre que notre pays fonctionne en étant conscient de son héritage multiséculaire dans la tradition judéo-chrétienne, comme l'a très bien dit Éric Ciotti. La laïcité doit être respectueuse des uns et des autres, mais ce n'est malheureusement pas toujours le cas : c'est ainsi que, chez moi, sous prétexte de laïcité, des gens s'en prennent régulièrement à des croix de carrefour présentes depuis très longtemps, qu'ils cherchent à arracher. Nous ne voulons pas de cela et sommes opposés aux dispositions de ce texte allant dans le sens de ce que vous revendiquez, m...
Celui-ci va sans doute permettre de nous rassembler car, comme l'a dit Mme la rapporteure, s'il existe une jurisprudence constante, l'absence d'un cadre législatif clair entraîne une ambiguïté. Ainsi – cet exemple répondra à M. Jumel – , le maire d'Orléans a récemment fait voter par sa majorité municipale une charte de laïcité permettant aux élus de manifester leur appartenance religieuse, c'est-à-dire d'aller prier ou de communier en public lors d'une représentation des fêtes de Jeanne d'Arc. Ce que nous proposons vise à éviter les divergences d'interprétation en précisant que les élus peuvent évidemment participer à des cérémonies religieuses de façon officielle, mais qu'ils doivent alors observer une stricte neutral...
...ractère patriotique et républicain. Ce que vise notre collègue dans son amendement, ce sont les messes. Et que l'on ne vienne pas me bassiner en m'accusant d'être contre la religion catholique, car j'ai l'égard de cette religion un attachement sans doute beaucoup plus fort que celui de tous les donneurs de leçons ! En revanche, j'estime incompréhensible qu'un maire fasse adopter une charte de la laïcité par son conseil municipal tout en trouvant normal d'assister à la messe en tant qu'élu ! À Orléans, la mairie devrait organiser une cérémonie laïque et républicaine, avant que les croyants rendent hommage de leur côté à celle qu'ils considèrent comme une sainte : il faut qu'on puisse saluer la mémoire de Jeanne d'Arc pour ce qu'elle représente d'un point de vue culturel, en le dissociant de ce qu...
Comme vient de le souligner M. le président de la commission spéciale, l'article 1er du projet de loi dispose que les agents du service public doivent respecter la neutralité et la laïcité. En élargissant cette obligation à la vie quotidienne dans l'espace public, vous vous en prenez à la liberté de conscience, et pas à celle de tous les Français, mais à celle de certains d'entre eux, d'une certaine religion, que vous stigmatisez systématiquement.
J'ai été très intéressé par les propos de notre collègue Jumel, qui apaisent un peu le débat en montrant, de manière pragmatique, comment les choses se passent sur le terrain. J'ai été maire pendant seize ans d'une commune rurale et je n'ai jamais eu de problème à appliquer le principe de laïcité en tant qu'élu, tout en faisant en sorte que les religions soient respectées. C'est un peu faire injure aux élus locaux que d'estimer nécessaire de légiférer en un domaine où ils savent très bien comment se comporter.
Ce texte impose une obligation unilatérale aux associations, actrices essentielles de la République avec lesquelles nous devons avoir une relation de confiance, ce qui pose un réel problème quand il est question de droits et de devoirs. Les autorités publiques doivent garantir l'application des principes républicains : liberté, égalité, fraternité, laïcité, neutralité et mixité sociale. L'engagement contractuel pour les associations, prévu à l'article 6, ne peut se concevoir que si chacun prend sa part de responsabilités. Hier, je vous ai parlé d'une école de Chalon-sur-Saône où il y a des enfants de trente nationalités différentes dans les classes de maternelle et de primaire, dont aucun parent ne parle français. Face à cette difficulté, les ense...
Nous avons adopté l'article 1er qui dispose : « Lorsque la loi ou le règlement confie directement l'exécution d'un service public à un organisme de droit public ou de droit privé, celui-ci est tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. » Avec cet amendement, nous voulons insister sur le principe de mixité sociale pour éviter une discrimination à l'embauche, notamment dans les organismes de droit privé qui exercent des missions de service public. Nous voulons mettre l'accent sur la nécessité de promouvoir la mixité sociale partout, y compris dans les entreprises concernées par l'article 1er.
...ant au périmètre étroit et strict du texte. C'est pourquoi je vous invite à accorder une attention toute particulière à celui-ci, qui traite d'un sujet auquel nous sommes très sensibles. Nous avons dit tout le bien que nous pensions de l'article 1er de ce texte, qui soumet les intervenants de toute la pyramide d'exécution du service public à une exigence en matière d'égalité, de neutralité et de laïcité. Ne revenons pas sur les limites de l'exercice, qui ont alimenté nos discussions, et considérons que cela est acquis. L'article 6 comporte une disposition tout autant louable : une association qui sollicite des fonds publics est invitée à signer un contrat d'engagement républicain. Nous comprenons très bien la logique qui sous-tend cette mesure, et nous y adhérons complètement. Nous souhaiterio...
Il s'agit d'un amendement d'appel qui vise à préciser les objectifs de ce projet de loi et à définir les principes de la République et la laïcité. Nos débats, ici et en commission spéciale, montrent que le flou qui entoure ces notions crée des divergences entre nous. Ce projet de loi vise non pas à lutter contre les séparatismes, ce que nous regrettons, mais à conforter les principes républicains. Il serait donc souhaitable que, dès le début du texte, nous définissions ce que nous entendons par principes républicains et laïcité.
Il traite d'un sujet très important à mes yeux : la formation des enseignants. La lecture du rapport de Jean-Pierre Obin sur l'islamisme à l'école ou les échanges avec les enseignants montre qu'il existe des défaillances dans ce domaine. Les jeunes enseignants, en particulier, se sentent démunis pour aborder les notions de laïcité et de liberté d'expression. Nous proposons de rendre la formation à la laïcité et à la liberté d'expression obligatoire au cours de la formation initiale, mais aussi de la formation continue, afin de réarmer les professeurs qui se sentent actuellement démunis pour ce qui concerne ces notions.
...éciser que la formation est initiale et continue, parce que c'est déjà prévu par l'article 1er qui vise les enseignants et les futurs enseignants. Vous proposez d'ajouter une formation à la liberté d'expression et je comprends votre préoccupation. Toutefois, je pense qu'il ne faut pas que nous nous écartions de l'objet de notre texte : conforter les principes de la République, dont le principe de laïcité, et non les libertés reconnues dans notre pays. C'est pourquoi la commission spéciale, à l'initiative du rapporteur général, a souhaité prévoir un article spécifique sur la formation des enseignants et des personnels de l'éducation au principe de laïcité, compte tenu des spécificités de leur mission et des publics auxquels ils s'adressent. J'émettrai donc un avis défavorable.
C'est regrettable. Il m'arrive de m'entretenir avec des enseignants – jeunes ou plus expérimentés – de ma circonscription, comme vous devez le faire dans la vôtre. Je constate alors qu'ils souffrent d'un manque dans ce domaine et qu'ils demandent aussi un cadre leur permettant de faire face aux situations qu'ils vivent dans leurs établissements. Nous passons à côté de quelque chose. La laïcité est un concept majeur, mais en redéfinissant celui de liberté d'expression, nous apporterions un appui très important au corps enseignant.
Toute une série d'amendements visent à préciser ou à étendre le type de formation qui devra être dispensé aux enseignants ; je ferai donc une réponse globale. Ces amendements tendent à compléter la formation en matière de laïcité par des formations portant sur d'autres sujets, certes importants, mais divers et variés. Je souhaite que nous en restions à l'objet de notre projet de loi : conforter les principes de la République, dont le principe de laïcité fait partie. Par ailleurs, ne pourrait-on pas faire confiance à nos formateurs ? Ne pensez-vous pas qu'ils sauront ce sur quoi il faut insister compte tenu du principe gé...
Attention aux mots que l'on utilise ! Je trouve choquant d'évoquer la défaillance du monde enseignant. Celui-ci n'est pas uniforme : quand j'ai commencé à enseigner, j'ai bénéficié d'une formation sur la laïcité ; en 2004, nous avons reçu le Guide républicain. La transmission des principes républicains, l'enseignement du fait religieux et de la laïcité, font partie du coeur de métier. Attention à ne pas stigmatiser les enseignants : ils savent ce qu'ils ont à faire ; en revanche, ils aimeraient savoir quels mécanismes on crée pour prendre en charge et assurer le suivi des élèves qui se radicalisent ; c'e...