Interventions sur "laïcité"

J'entends les remarques de mon collègue Vigier et celles de Mme la rapporteure, et je sais que, comme moi, elle a le souci du respect de la déontologie. Chers collègues, il ne s'agit pas tant de revenir sur l'opportune disposition adoptée en commission spéciale que d'identifier la difficulté et la nécessité d'un référent laïcité dans la fonction publique. L'amendement du groupe Socialistes et apparentés ne supprime pas le référent laïcité mais, dès lors que le texte évoque le respect des principes de la République, propose simplement d'élargir la question à la neutralité et, d'une manière plus générale, à la déontologie au sein de la fonction publique. Il ne s'agit pas de noyer les différentes notions dans le terme de d...

Cet amendement de Patrick Hetzel, que j'ai cosigné, vise à préciser que le référent laïcité est désigné « dans l'objectif de lutter contre l'idéologie du séparatisme », objet du présent projet de loi. Depuis plusieurs décennies, nous observons une volonté de quitter la République, de ne plus en respecter les règles, et le phénomène progresse. Ce mouvement de repli, fondé sur des croyances ou des appartenances, vise à sortir du champ républicain. Ce n'est pas acceptable ; c'est pourquoi ...

Une fois de plus, nous relevons la dimension unijambiste de ce texte, qui vise à raison à conforter la laïcité dans notre pays, mais ne comporte pas un mot sur la mixité sociale et l'égalité des chances. Pour y remédier, nous proposons, par cet amendement, d'étendre le champ de compétence du référent laïcité : celui-ci serait chargé d'apporter tout conseil utile au respect non seulement du principe de laïcité, mais aussi des principes de mixité sociale, d'égalité et de non-discrimination. Trésor consacré...

...on a parfois été aggravée par un certain clientélisme local favorisant les replis communautaires ; d'où une augmentation des peurs entre Français, qui ne se connaissent plus vraiment. Pour notre part, nous voulons que la mixité sociale se retrouve partout : dans l'habitat, dans les établissements scolaires, dans les associations. C'est pourquoi nous demandons, par cet amendement, que le référent laïcité soit également compétent en matière de mixité sociale, pour qu'enfin République et socialisme tracent notre route commune.

Il vise à compléter les attributions du référent laïcité, en lui accordant une prérogative de « lanceur d'alerte ». Face à la remise en cause croissante du principe de laïcité, notamment dans certains établissements, le référent doit être le relais entre ses collègues et le ministère de l'éducation nationale.

Ma chère collègue, votre amendement prévoit la possibilité, pour le référent laïcité – que vous qualifiez de « lanceur d'alerte » – , de signaler lui-même tout manquement ou tout dysfonctionnement qu'il pourrait constater relativement au principe de laïcité. Je comprends votre préoccupation, mais le projet de loi, à ce stade, ne donne au référent laïcité qu'un rôle de conseil. Comme vous le savez, ses missions seront définies très précisément par un décret en Conseil d'État. Je ...

Il vise à associer l'Observatoire de la laïcité à la mission du référent laïcité. Grâce à ses travaux extrêmement riches et rigoureux, l'Observatoire pourrait apporter une aide réelle au référent laïcité, qui exercera une mission difficile.

Ma chère collègue, le décret du 25 mars 2007, qui a créé l'Observatoire de la laïcité, précise que celui-ci « assiste le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics ». Pour exercer cette mission, l'Observatoire dispose – vous le savez certainement mieux que moi – de trois compétences principales : la production d'analyses et d'études permettant d'éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux liés à la laïcité ; la possibilité de p...

Nous voterons cet amendement. D'abord, nous verrions un avantage à consacrer dans la loi l'existence de l'Observatoire de la laïcité, qui réalise un travail très important avec des moyens très limités – le tour de force n'en est que plus notable. Ensuite, il serait utile de lui attribuer cette mission supplémentaire, afin qu'il assure une forme d'unicité dans les conseils adressés aux différentes administrations pour le règlement des situations qui se font jour dans leur fonctionnement. En dépit de la lettre de la loi de 1905...

...éritablement au contact des élèves, directement accessibles – dans la cour ou près de la file d'attente devant la cantine, voire pendant les sorties extérieures – , ils sont parfois leurs confidents. Dès lors, on ne peut pas laisser, par exemple, un surveillant dire à un enfant à l'entrée de la cantine qu'il ne devrait pas manger parce que c'est le ramadan. C'est pourquoi nous devons former à la laïcité non seulement les cadres et les membres de la structure éducative, mais aussi tous les autres personnels, notamment le personnel de cantine. Devant l'agressivité montante de nombreux parents à l'entrée ou à la sortie des écoles, toutes religions confondues, il importe que tous les personnels se sentent forts de leurs principes laïcs et républicains, donc qu'ils soient formés. Le présent amendeme...

Ma chère collègue, je le répète, le projet de loi tend à confier au référent laïcité une mission de conseil, non pas une mission de contrôle des connaissances des personnels de l'éducation, des élèves et des parents d'élèves en matière de laïcité. D'ailleurs, comment procéderait-il dans le cas des parents ? En outre, lors de la réunion de rentrée, le directeur de l'école ou le chef d'établissement présente le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement, auquel est annex...

Proposé par notre collègue Robin Reda, il vise à étendre la formation organisée par le référent laïcité à l'ensemble de la sphère publique, qui serait dispensée tant aux agents travaillant dans les administrations, agences de l'État et collectivités territoriales qu'à l'ensemble – et ce point est très intéressant – des élus des collectivités territoriales.

L'amendement mérite une attention toute particulière. Le groupe UDI et indépendants avait d'ailleurs déposé, sur ce thème de la formation des élus à la laïcité, plusieurs amendements déclarés irrecevables au titre de l'article 45, pour des raisons qui m'échappent encore. Chacun doit comprendre que, si les fonctionnaires et agents territoriaux sont confrontés à des questions relevant parfois de l'application du principe de laïcité, de la même manière, les élus municipaux, départementaux et régionaux peuvent avoir à connaître, dans leurs différentes fonct...

Je souhaiterais revenir sur le plan national de formation valeurs de la République et laïcité, qui est un dispositif d'une rare qualité. Cependant, seules 40 000 personnes ont pu en bénéficier en raison d'un manque de moyens et de bénévoles. Si promouvoir la laïcité est un excellent moyen de garantir le vivre ensemble, encore faut-il renforcer les outils qui y concourent. Le décret en Conseil d'État, auquel renvoie l'article 1er ter, déterminera les missions ainsi que les modalités et les...

Le référent laïcité joue un rôle de conseil et non de formateur. Avis défavorable.

L'article prévoit l'obligation de formation au principe de laïcité de tous les agents publics et crée le référent laïcité. C'est un excellent dispositif puisque le référent pourra délivrer un conseil, assister de façon très utile tout agent public qui le souhaite et qui aurait besoin d'être accompagné ou éclairé. Tout agent, qu'il soit ou non fonctionnaire, devrait pouvoir saisir ce référent, y compris, donc, les collaborateurs et les agents qui travaillent au ...

La mission du référent laïcité consiste à apporter des conseils utiles relatifs au respect du principe de laïcité aux fonctionnaire ou aux chefs de service qui le consultent. Elle n'a pas vocation à être étendue aux délégataires de service public, dont il ne connaît pas nécessairement le mode de fonctionnement. S'agissant des modalités d'application du principe de laïcité aux délégataires de service public, je ne peux que vous...

Nous sommes évidemment favorables à la formation des fonctionnaires au principe de laïcité. Nous regrettons beaucoup le rejet de nos amendements qui visaient à préciser l'objet de la mission des référents laïcité, à savoir la lutte contre l'idéologie du séparatisme, terme par lequel vous nommez vous-mêmes le projet de loi. L'occasion vous était ici donné d'assurer la déclinaison de cet objectif. Nous nous abstiendrons donc sur le vote de l'article.

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'article 1er ter, dont nous nous réjouissons de l'adoption, puisqu'il vise à prévoir la présence de deux référents laïcité, auprès des agents de direction et des personnels soignants, dans chaque établissement de santé. En lien avec le référent laïcité de chaque agence régionale de santé, les deux référents laïcité auraient pour mission d'apporter tout conseil utile à tous les membres du personnel de ces établissements qui les consulteraient sur des questions relatives au respect du principe de laïcité. Le groupe De...

Si je comprends votre préoccupation, je ne saisis pas comment la création d'un second référent laïcité y répondrait. Au contraire, cela pourrait constituer une source de difficultés, voire d'interprétations divergentes. Avis défavorable.