Interventions sur "laïcité"

Je serai bref, car Stéphanie Rist évoquera la situation des centres hospitaliers universitaires – CHU – dans quelques instants. Néanmoins, s'il est des lieux où le principe de laïcité et de neutralité est bafoué chaque jour, ce sont bien les CHU. Si vous en doutez, chère rapporteure, allez passer quelques heures aux urgences et vous verrez comment ça se passe dans certains services. Nous devons apporter un véritable soutien au personnel hospitalier. Le Ségur de la santé a récemment apporté une réponse forte concernant leurs rémunérations. Alors que ces hommes et ces femmes fo...

...e la fraternité 2020 révèle que la valeur de liberté est acquise pour 77 % des Français, la valeur de fraternité ne l'est que pour 59 % d'entre eux. Il est nécessaire de redonner confiance en ce principe, et confier aux agents de la fonction publique un rôle important à jouer pour y parvenir collectivement. L'amendement n° 1351 tend à ce que les fonctionnaires associent le respect du principe de laïcité à celui de fraternité, afin de garantir au quotidien une meilleure prise en compte de ces enjeux dans la fonction publique. Il vise à mettre la fraternité au coeur de l'exercice des missions des fonctionnaires, leur donner les moyens de le faire et, d'une certaine façon, d'aller vers un vivre ensemble plus apaisé.

Cet amendement du groupe Agir ensemble vise à faire bénéficier aux fonctionnaires territoriaux et aux agents contractuels de la fonction publique territoriale de la formation relative à la laïcité et aussi à la lutte contre les discriminations. Il s'agit de renforcer la cohésion républicaine dans les services de l'État et dans les collectivités territoriales.

Votre amendement me semble au moins partiellement satisfait par le 1o de l'article 1er ter, qui prévoit la formation des agents publics territoriaux au principe de laïcité. J'ajoute qu'une attention toute particulière est accordée par les collectivités territoriales à la lutte contre les discriminations, en particulier dans le cadre du rapport social unique déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Avis défavorable.

L'article 1er ter, que nous avons ajouté en commission spéciale, crée un poste de référent laïcité dans nos collectivités et nos administrations, mais nous n'avons pas étendu cette disposition aux préfectures. Il importe que le préfet puisse désigner un tel référent laïcité, lequel pourrait conseiller les services de l'État dans le département et serait l'interlocuteur des collectivités locales, des élus, des associations et du monde économique.

Parce que nous devons donner de la consistance aux référents laïcité, notamment dans les établissements publics de santé, pour qu'ils existent de manière effective ; parce que nous devons faire en sorte que les principes de laïcité soient réellement respectés dans les établissements publics de santé ; parce que nous devons aider les professionnels confrontés à des difficultés – cela a été expliqué ; parce que nous devons avoir de véritables données chiffrées et ce...

Il est défavorable. Je vous renvoie à ce que M. le ministre a indiqué tout à l'heure et aux observations que certains collègues ont faites sur la possibilité, pour le référent laïcité, de faire des signalements sans pour autant être un lanceur d'alerte. Vous le savez, cette notion a une valeur juridique et il convient donc de faire attention en l'utilisant. Mais cela n'enlève rien à l'intérêt de votre proposition.

Ce qui me paraît important, c'est que l'amendement de Stéphanie Rist instaurerait une obligation – je dis bien « obligation » – , pour les référents laïcité, de signaler les dysfonctionnements qu'ils constatent sur le terrain.

Lors de leur audition, les référents laïcité – et j'en ai moi-même rencontré – nous ont dit ne pas oser transmettre les signalements à leur hiérarchie, de peur que cela nuise à leur carrière. C'est inacceptable ! Vous devez protéger ces agents à qui on confie la formidable mission de la protection de la laïcité. En l'absence de l'obligation de transmettre des informations aux agences régionales de santé, comment voulez-vous que nous soyons...

Après le vote l'article 1er ter, qui crée les référents laïcité – ce qui est une très bonne chose – , cet amendement est de nature à satisfaire nombre de collègues de différents groupes – des Républicains à la Gauche démocrate et républicaine – en apportant une solution à beaucoup d'interrogations qui ont été soulevées. Il vise en effet à créer un poste de coordinateur laïcité, nommé par le préfet, dans chaque département. Ce coordinateur serait une personne-...

J'entends ce que vous dites, madame la rapporteure, mais le coordinateur laïcité n'aurait pas les mêmes missions que les référents laïcité nommés dans les différentes fonctions publiques. À l'heure actuelle, les agents de l'éducation nationale, de la fonction publique hospitalière ou de la fonction publique d'État ne savent pas s'il existe une personne-ressource au sein de leur département. L'existence d'un responsable de la laïcité dans chaque département permettrait à l'Ob...

...aux actes des collectivités territoriales portant gravement atteinte au principe de neutralité des services publics. C'est une avancée, car l'article permettra un meilleur contrôle en prévoyant la possibilité de suspendre les décisions des collectivités qui posent problème. Cette avancée, nous la saluons ; elle va dans le bon sens en renforçant notre arsenal législatif en matière de défense de la laïcité. Elle permettra notamment, et ce n'est pas le moins important, de suspendre les dysfonctionnements observés à la cantine ou autour d'équipements sportifs – pensons aux horaires séparés à la piscine pour les hommes et les femmes, décidés par des municipalités ayant cédé aux pressions de certaines associations communautaristes qui n'ont pas lieu d'être dans notre pays. Néanmoins désireux d'amélior...

...donne ici des exemples qui illustrent cette atteinte grave : les horaires de piscine interdisant la mixité ou prévoyant des horaires différenciés pour des raisons confessionnelles, ou alors un marché public qui contiendrait des clauses à portée confessionnelle. Ces dysfonctionnements sont parmi les plus graves des services publics. Je le dis et je le répète : notre système, notre conception de la laïcité en France, c'est la neutralité du service public, pas moins, pas plus. Cette procédure répond à une nécessité, d'autant que le juge doit statuer dans un délai de quarante-huit heures et que nous ne connaissons pas de délai de ce type en dehors du déféré accéléré.

...quinze cultures différentes. J'ai bien compris que Mme la rapporteure visait notamment les horaires des équipements publics à caractère sportif, parce que certains choix en la matière constituent selon elle une atteinte grave. Mais à partir de quelle durée est-ce le cas ? Une heure ? Deux, trois ou quatre heures ? Vous renvoyez la décision à quatre-vingt-quinze cultures différentes en matière de laïcité et de perception du principe de neutralité. De plus, comme vous le savez, madame la rapporteure, une fois qu'un service public a été qualifié comme tel, il est soumis à trois critères : respect des principes de neutralité, d'égalité et d'adaptation. Au nom de ces trois exigences, on permet déjà au préfet de saisir le tribunal administratif – certes, en simple référé – concernant les horaires des...

Je n'ai pas grand-chose à ajouter aux arguments avancés par Mme Bono-Vandorme et M. Jolivet : soit on porte atteinte à la laïcité, soit on n'y porte pas atteinte. L'adverbe « gravement » n'a donc pas lieu d'être ici. Et puis, comme le disait Mme Bono-Vandorme, il n'y a aucune raison que ce ne soit pas le juge qui apprécie la gravité ; il le fera de toute façon, in fine. Chers collègues, je profite de cet amendement pour appeler votre attention sur un principe de réalité. Tout à l'heure, Mme la rapporteure donnait comme exe...

...e gravité est floue, qu'elle risque de déboucher sur quatre-vingt-quinze politiques différentes. Une notion comme celle-ci n'est pas étrangère aux tribunaux administratifs et judiciaires, même s'ils ne la manient peut-être pas quotidiennement ; elle ne constituera donc pas un obstacle. Pourquoi avons-nous ajouté l'adverbe « gravement » ? Comme certains l'ont indiqué, les atteintes au principe de laïcité sont déjà susceptibles d'être déférées devant le tribunal administratif. Simplement, nous voulions permettre une procédure particulière, la procédure accélérée, qui entraîne une décision dans les quarante-huit heures, pour les seules atteintes graves. Je vous ferai observer qu'actuellement, la procédure de déféré accéléré est limitée aux actes de nature à compromettre l'exercice d'une liberté pu...

Le présent amendement propose que le référent laïcité que nous avons créé à l'article 1er ter puisse, à l'instar du représentant des administrations, déposer plainte lorsqu'il a connaissance de faits susceptibles de constituer la nouvelle infraction. Nous l'avons rappelé ce matin, le référent laïcité a un rôle de conseil ; dans le cadre de ses fonctions, il peut toutefois avoir connaissance de manquements et de faits constitutifs de la nouvelle infr...

Le référent laïcité a certes une mission de conseil, mais ce rôle doit être exercé sous la responsabilité et des prérogatives du chef de service, auquel le référent laïcité n'a pas vocation de se substituer. Hormis la victime, seul le représentant de l'administration ou du délégataire de service public peut déposer plainte. Avis défavorable.

...n du culte d'un argent roi, inaccessible, que leur offrons-nous ? La nation a été abandonnée au profit de la bureaucratie et du jeu des lobbies à Bruxelles ; notre démocratie est dévoyée par les oligarchies qui ne défendent que leurs intérêts ; les inégalités de naissance ou de parcours ont explosé ; l'école de la République a remplacé l'apprentissage de notre histoire, de la citoyenneté et de la laïcité par le culte permanent de la repentance. Comment faire barrage à l'islamisme si vous renoncez concrètement à appliquer et respecter nos valeurs ? Comment demander à notre jeunesse de vibrer pour notre devise « liberté, égalité, fraternité » si vous lui ôtez son sens, en faisant dès aujourd'hui, avec ce projet de loi, votre soumission – comme le cauchemardait Michel Houellebecq dans le livre du mê...

...t prosélytisme, de toute éventuelle pression de nature religieuse. C'est pourquoi nous souhaitons conférer à toute personne qui participe, à titre bénévole ou non, à l'exécution de la mission du service public de l'éducation nationale la qualité de collaborateur occasionnel de ce service public. Il lui reviendrait de ce fait de respecter, pendant toute la durée de ladite mission, les principes de laïcité et de neutralité politique, religieuse et philosophique. À la fin de la séance de cet après-midi, pour repousser nos amendements relatifs au port ostentatoire de signes religieux à l'université, vous avez fait valoir qu'il existait une nette différence entre la considération que l'on doit aux mineurs et celle que l'on doit aux adultes. Éclairés par ces débats, nous insistons sur le fait que nous...