Interventions sur "laïcité"
754 interventions trouvées.
Marie-George Buffet :Le projet de loi, tel qu'il revient du Sénat, est inquiétant. Il se caractérise par une surenchère d'affichage. Loin de rassembler sur les principes de la laïcité et de la République, il blesse notre conception de la laïcité et se transforme en une arme de suspicion à l'égard d'une partie de nos compatriotes, soit en raison de leur religion, soit en raison de leurs activités associatives, sportives, d'éducateur, d'enseignant, etc. Je me réjouis que les rapporteurs entendent revenir sur une série de dispositions du Sénat, mais il faudra aller plus loin. Ce...
Cécile Untermaier :Je comprends votre proposition de créer, par affichage, un référent laïcité. La préoccupation des usagers comme des fonctionnaires est d'avoir un code de déontologie, qui leur permette de savoir comment ils doivent agir dans leur administration, entre eux et au service des usagers. Il ne me semble pas inconvenant d'imaginer de rapprocher les deux. Ce n'est au détriment ni de la laïcité ni de la déontologie : une culture déontologique doit emporter la laïcité, non la mult...
Laurianne Rossi :L'amendement vise à étendre les attributions du référent laïcité aux différents modes d'exécution contractuelle du service public. Le présent projet de loi et son article 1er étendent l'obligation du respect du principe de laïcité à tous les délégataires d'une mission de service public. Il ne paraît pas incohérent d'attribuer au référent laïcité la mission de répondre aux questions qui pourraient être soulevées dans le cadre de l'exécution contractuelle de ce ...
Laurence Vichnievsky, rapporteure :Nous avions déjà débattu de cette question en première lecture. Ma réponse sera identique : la mission du référent laïcité est d'apporter des conseils utiles au respect du principe de laïcité, au fonctionnaire ou au chef de service qui le consulte. Elle n'a pas vocation à être étendue au délégataire de service public, dont il ne connaît d'ailleurs pas nécessairement le mode de fonctionnement. Avis défavorable.
Laurence Vichnievsky, rapporteure :...et d' a contrario par rapport aux maires et aux adjoints. Or l'article 2 bis vise plutôt à l'extension de l'obligation de neutralité. L'amendement prévoit que, pour les attributions qu'ils exercent au nom de l'État, le maire ainsi que les adjoints et les membres du conseil municipal agissant par délégation du maire sont tenus à l'obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité.
Cécile Untermaier :L'amendement est tout à fait nécessaire, j'y suis favorable. Mais nous revenons à la difficulté que j'ai soulevée : les maires, adjoints et membres du conseil municipal feront appel au référent laïcité lorsqu'il s'agira du principe de laïcité mais ne sauront vers qui se tourner s'agissant de l'obligation de neutralité. Vous le voyez, le dispositif ne tient pas : la déontologie doit englober l'ensemble de ces principes.
Laurence Vichnievsky, rapporteure :...mettre l'expression démocratique des divers courants d'idées et d'opinions. Enfin, les critères retenus par le législateur ne doivent pas conduire à méconnaître l'exigence du pluralisme de ces courants, qui constituent le fondement de la démocratie. L'interdiction faite aux candidats de tenir des propos contraires aux valeurs de la République, à la souveraineté nationale, à la démocratie et à la laïcité, est en outre attentatoire à la liberté d'expression telle que l'affirme l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ainsi qu'aux libertés d'opinion et de religion garanties par les articles 10 et 11 de la Déclaration de 1789. L'interdiction des titres de liste, qui affirmeraient que « les candidats entendent contrevenir aux principes de la souveraineté nationale, de la dém...
Laurence Vichnievsky, rapporteure :Cela n'est pas utile. Il suffit d'indiquer que le délégataire de service public est tenu de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. Cette disposition figure tant dans le texte adopté par l'Assemblée nationale que dans celui modifié par le Sénat. De nombreux amendements visent à apporter des précisions supplémentaires à l'article 1er. Or, plus on précise une disposition, plus on en limite la portée : si l'on mentionne une situation bien déterminée, on peut exclure toutes les autres situatio...
Julien Ravier :Cet amendement rédactionnel fait suite à une observation exprimée par la Fédération française de l'Ordre maçonnique mixte international lors de son audition. Le principe de laïcité intègre la notion de neutralité : parler des « principes de laïcité et de neutralité » est donc redondant. Par cohérence avec la formulation retenue à l'article 2, nous proposons que soit mentionné le respect « du principe » de laïcité et de neutralité, puisque ces deux notions recouvrent un seul et même principe.
Alexis Corbière :Qu'on emploie le pluriel ou le singulier, on ne parle plus de la « laïcité » mais du « principe de laïcité », ce qui sous-entend que la notion de laïcité ne serait pas définie et qu'il serait possible de l'interpréter de différentes manières – c'est l'objet d'un désaccord entre nous depuis le début de nos débats. En République, nous ne luttons pas pour « le principe d'égalité », mais pour « l'égalité ». De même, nous devons défendre « la laïc...
Florent Boudié, rapporteur général :Je pense, monsieur Ravier, que vous faites une mauvaise lecture de l'article 1er. Nous y évoquons « les principes de laïcité et de neutralité » : il y a deux principes, ce qui justifie le pluriel. Au-delà de la neutralité, il convient de respecter la liberté de conscience, la liberté religieuse, le pluralisme religieux.
Laurence Vichnievsky, rapporteure :Cet amendement, qui vise à rappeler le principe d'accessibilité, est généreux. Nous avons déjà eu cette discussion intéressante en première lecture, et j'avais souligné la cohérence entre les principes d'égalité, de neutralité et de laïcité dans les services publics, qui sont intimement liés et constitutionnellement reconnus. Le principe d'accessibilité, en revanche, comporte essentiellement une dimension sociale, mais également des aspects économiques et territoriaux qui n'ont pas de lien direct avec le présent projet de loi. Avis défavorable.
Cécile Untermaier :Je partage votre analyse : le principe d'accessibilité n'appartient pas au même registre que les principes de laïcité et de neutralité. Nous souhaitions toutefois déposer cet amendement pour rappeler que l'égalité des usagers devant le service public devait intégrer la notion d'accessibilité.
Cécile Untermaier :L'article 2 quinquies est cohérent avec l'article 40 du projet de loi, qui tend à interdire l'affichage, la distribution et la diffusion de la propagande électorale dans les lieux de culte. En effet, il vise à interdire de faire figurer des emblèmes religieux sur les documents de propagande électorale, c'est-à-dire les affiches et les circulaires électorales. Ce texte porte sur la laïcité et prévoit notamment la désignation de référents laïcité, et nous accepterions que les affiches électorales comportent des emblèmes religieux ? Pour ma part, je ne suis pas d'accord. Je veux bien admettre qu'il est superfétatoire d'interdire l'apposition des emblèmes nationaux. En revanche, il est impensable que nous ne prenions pas position, au sein de cette commission spéciale, sur les emblèmes...
Florent Boudié, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II :...dérant que la censure constitutionnelle est une banalité. Je sais que celle-ci est pratiquée, et parfois provoquée, mais il serait bon que l'on ne s'interdise pas de réfléchir. J'en termine par l'argument essentiel qui motive ces amendements de suppression – je parle du texte en l'état ; des discussions ne sont évidemment pas exclues d'ici à son examen en séance publique. Je vous rappelle que la laïcité à la française, le principe de laïcité tel que vous le défendez lorsque vous invoquez la loi de 1905, c'est la laïcité de l'État et de ses agents ; ce n'est pas la laïcisation de la société française dans sa totalité, ni même celle des candidats aux élections. Nous devons savoir que, si nous adoptons ces dispositions, certes respectables en tant que telles, nous franchirons une ligne en donnant ...
Constance Le Grip :Au nom du groupe Les Républicains, je voterai contre ces amendements de suppression. De notre point de vue, la laïcité figure au cœur des principes républicains dont ce texte vise à conforter le respect, pour reprendre son titre. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les différents arguments, notamment ceux selon lesquels l'adoption des dispositions en question conduirait à refonder la laïcité à la française – un peu, beaucoup, passionnément ou pas du tout. Ces réflexions de fond sont intellectuellement séduisantes...
Cécile Untermaier :Le raisonnement a contrario fondé sur l'article 40 du projet de loi a été celui des sénateurs socialistes lorsqu'ils ont défendu leurs amendements. J'ai jugé bon de le reprendre ici. Le sujet est complexe, et ce qui nous manque à tous ici, c'est une définition de la laïcité. Vous évoquez, monsieur le rapporteur général, la « laïcité à la française » que nous défendons, mais qu'est-ce donc que cette « laïcité à la française » ? Dans ce texte qui traite de la laïcité, nous n'osons même pas en donner de définition – j'en ai proposé une, notre collègue Francis Chouat également. Nous manquons de repères, et nos hésitations à propos de ces articles tiennent ...
Charles de Courson :Pourquoi renvoyer au pouvoir réglementaire la détermination de l'échelle des peines ? Il est de notre compétence de dire s'il est grave ou non, pour un fonctionnaire ou un agent public, de ne pas respecter les principes de laïcité et de neutralité dans l'exercice de ses fonctions. Est-ce un crime, un délit ou une contravention ? Où se situe cette faute sur l'échelle des peines prévues par le code de la fonction publique ? Si nous voulons lutter efficacement contre les abus, nous devons préciser qu'il s'agit d'une faute grave. En renvoyant cette question au pouvoir réglementaire, nous ne savons pas ce qu'il adviendra.
Laurence Vichnievsky, rapporteure :Avis défavorable. Les tiers pouvant être qualifiés de collaborateurs occasionnels ou bénévoles du service public ne sont pas soumis aux obligations de neutralité et de laïcité. Pour autant, certains textes particuliers ou des considérations liées à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service permettent de restreindre la liberté de manifester des opinions.
Charles de Courson :Je serais prêt à retirer mon amendement si cette règle était inscrite quelque part. Qui a dit que les collaborateurs bénévoles et occasionnels n'étaient pas tenus au respect des obligations de neutralité et de laïcité ? Vous me dites que nous verrons bien. Non ! Quel que soit notre avis sur la question, c'est à nous, législateurs, de fixer une règle claire qui protégera les directeurs d'école et les principaux de collège qui ne supportent plus le flou autour de ce sujet. Certains chefs d'établissement m'ont dit qu'ils en avaient assez que le Parlement n'assume pas ses responsabilités.
