Interventions sur "langue"

Il faut que les demandeurs d'asile aussi bien que les agents de l'OFPRA soient certains que la langue est bien comprise tout au long de la procédure. Par cet amendement de repli nous reprenons une proposition de l'association ELENA, un réseau d'avocats pour le droit d'asile. Il vise simplement à assurer aux demandeurs d'asile les garanties procédurales prévues par la directive du 26 juin 2013 dite « directive Procédures », qui pose les bases juridiques du droit d'asile au niveau européen. C'est ...

...ivent les syndicats ASYL et CGT-OFPRA dans leur communiqué du 15 février : « les projets de loi et de décret sont inacceptables en ce qu'ils visent à dissuader les demandeurs d'asile en besoin de protection, réduire leurs droits, restreindre l'accès à la procédure d'asile et nuire à la qualité de l'instruction des demandes par l'OFPRA puis la CNDA, notamment [… ] l'opposabilité au demandeur de la langue sélectionnée au guichet unique tout au long de la procédure d'asile ». Voilà ce qu'écrivent les agents de l'OFPRA, voilà pourquoi ils ont été en grève ! Encore une fois, « les faits sont têtus », comme dirait l'autre. Vous dites que vous êtes attentive aux agents de l'OFPRA, vous dites que vous les écoutez, et vous faites pourtant tout le contraire de ce que recommandent ceux qui sont confrontés...

Deux mille : c'est l'estimation du nombre de langues parlées en Afrique. Cela donne toute la mesure des difficultés rencontrées pour identifier la langue appropriée. Même pour les Africains qui viennent de pays francophones, il n'est pas toujours aisé de s'exprimer en français lorsqu'on ne peut comprendre que quelques phrases simples : pourtant, si on leur demande s'ils parlent le français, ils vont acquiescer. Les travailleurs sociaux ont de gra...

Votre amendement, ma chère collègue, est déjà satisfait, puisque l'erreur peut être rectifiée tout au long de la procédure, tant par les agents de l'OFPRA que par la disposition qui permet l'annulation par la CNDA de la décision de l'Office s'il est manifeste que le demandeur d'asile n'a pas pu être entendu dans la langue qu'il comprenait. À défaut de retrait, l'avis serait défavorable.

...e linguistique, ce qui arrive assez régulièrement parce qu'il peut y avoir une différence entre ce qui s'est passé en préfecture et l'instruction du dossier. Mais comme, dorénavant, la question linguistique sera entièrement traitée en préfecture, on peut supposer qu'il y aura moins d'erreurs. Mais, de toute façon, je le redis, l'OFPRA procède systématiquement à une nouvelle convocation lorsque la langue n'est manifestement pas la bonne.

Je ne comprends pas bien l'argument de Mme la rapporteure quand elle dit que, de toute façon, si la langue choisie pendant la procédure n'est pas la bonne, la CNDA pourra revenir dessus : quelle perte de temps ! Et on nous parle de célérité alors qu'il faudra attendre d'arriver jusqu'à la CNDA pour se rendre compte que la langue n'était pas la bonne ! Vous qui aimez la souplesse, madame la rapporteure, devriez le comprendre. Alors soyons souples, soyons efficaces, permettons un droit à l'erreur en la ...

Nous avons bien compris l'esprit initial de cet article qui est d'éviter un certain nombre d'abus, et nous sommes prêts à reconnaître qu'il peut y avoir des manoeuvres dilatoires de la part de ceux qui déclarent une langue en préfecture, puis demandent à en changer en cours de route. Le ministre d'État a très clairement dit que cet article avait pour objectif que la personne ne change pas de langue entre le moment où elle s'est enregistrée et la fin de la procédure. Pourtant, nous savons que, dans certaines circonstances, il est nécessaire de changer de langue : je pense au cas où la déclaration initiale n'est pas...

Nous aussi sommes opposés à cet article, qui est assez représentatif du problème de compréhension entre nous. Car il y a un problème de langue aujourd'hui dans cet hémicycle. Nous parlons tous français, les agents de l'OFPRA et les magistrats expriment leur opposition à cette mesure en français, et nous n'arrivons même pas à nous comprendre – en tout cas, Mme la rapporteure et M. le ministre d'État ont du mal à comprendre la langue que nous utilisons. Dès lors, on conçoit que le dialogue puisse être encore plus difficile lorsqu'il doit ...

… pour que le droit s'applique dans les meilleures conditions possible, c'est un article de bon sens. Il est vain d'user de langue de bois ou de polémique : reconnaissons simplement que, en l'espèce, le droit s'appliquera mieux. Par conséquent, tout le monde devrait voter cet article.