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...dans une posture de combat, un combat pour la vie. Cela n'a rien à voir. Pourquoi cette posture de combat ? Parce que le débat que nous avons aujourd'hui découle du contraste entre, d'un côté, votre volonté – louable – de promouvoir les langues étrangères, à travers des établissements locaux internationaux et une politique proactive en la matière, et de l'autre le discours que vous tenez sur les langues régionales. Vous dites qu'il y a déjà eu des avancées, mais que, vous comprenez, cela pose des problèmes juridiques… Mais vous avez bien compris qu'il y a un travail à faire sur cette interprétation juridique de l'immersion, dans un contexte où l'enseignement immersif existe déjà. Et puis, pourquoi insistez-vous autant sur les avancées ? C'est parce que vous savez le poids du dogme. Vous parlez de victimi...
Cet amendement vise à rendre obligatoire l'enseignement d'une langue régionale là où elle est en usage. En Polynésie française, un enseignement culturel est obligatoire à raison de deux heures trente par semaine, et il comprend l'apprentissage d'une langue polynésienne. Or chaque territoire jouit de spécificités témoignant de la richesse culturelle française. De surcroît, la valorisation des langues régionales favoriserait le plurilinguisme des plus jeunes.
... est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles, élémentaires et secondaires. » Quant au second, il prévoirait que « Les parents qui ont exprimé le souhait que leurs enfants reçoivent un enseignement [en langue régionale] et qui ne peuvent trouver celui-ci dans un établissement public suffisamment proche de leur domicile peuvent saisir le conseil académique des langues régionales », de sorte qu'il y ait une instance qui traite ces questions. Ce sujet, lui aussi, revient très régulièrement dans les régions où la continuité pédagogique n'est pas assurée, alors que cet enseignement existe. Se pose donc, monsieur le ministre, la question de son organisation territoriale ; d'où notre idée de faire appel, en cas de difficulté, au conseil académique des langues régionales. La c...
...éat. Cela dit, on peut s'en féliciter. Notre but, en fin de compte, est de n'être pas marginalisés. Nous voulons seulement être traités comme les autres ! Mais l'on refuse toute évolution majeure depuis la révision constitutionnelle de 2008, intervenue sous la présidence Sarkozy – grâce en soit rendue à ceux qui en avaient pris l'initiative. Il fut envisagé de promulguer la Charte européenne des langues régionales, intention restée lettre morte alors que ce texte a été adopté par la plupart des pays d'Europe. Nous pourrons d'ailleurs constater, lors du prochain débat sur l'Europe, que la France est à la traîne. Avec le présent amendement, je propose quelque chose de simple et de concret. Ne nous marginalisez pas ! Si vous ne nous faites aucune concession, ceux qui crient fort, en caricaturant et en exagér...
Il s'agit, dans la même optique que précédemment, de préciser qu'au sein des aires géographiques concernées par des langues régionales, un enseignement des langues et cultures régionales sera dispensé tout au long de la scolarité lorsque les parents en font la demande. Comme je le soulignais en défendant l'amendement précédent, la continuité territoriale est en effet un vrai sujet. Nous avons parfaitement conscience que la question n'est pas simple, monsieur le ministre ; mais les avancées dont vous parlez ne vont pas assez loi...
Patrick Hetzel l'a bien dit : le temps nous est compté. Nous perdons en effet des locuteurs et, puisque la transmission est faible au sein des familles, l'école doit s'en charger. C'est là un sujet majeur dans plusieurs régions, dont celle que je connais bien, la Bretagne. Si nous n'agissons pas, les langues régionales sont condamnées à une mort lente : c'est programmé. Par conséquent, évitons-le. Lors de son déplacement en Bretagne, M. le Premier ministre a pris des engagements sur les langues régionales. La presse les a peut-être un peu schématisés, comme à l'ordinaire, mais ils n'en ont pas moins été accueillis très positivement ; or il nous faudra bien constater, au terme de nos débats sur ce texte, qu'ils...
Il vise à éviter toute vision comptable de l'enseignement des langues régionales, au bénéfice de leur but pédagogique : faire en sorte que les enfants sortis de CM2 en aient une maîtrise équivalente à celle de la langue française. Je dis « équivalente », mais il est bien évident qu'ils continueront à mieux maîtriser la langue française, pour diverses raisons. Je tiens à rassurer tout le monde sur ce point : les élèves qui sortent des écoles d'immersion, où l'apprentissage en...
...stitution, comporte des dispositions qui doivent être traduites dans la loi ordinaire. Tout ce que nous pourrions voter, rappelons-le aussi, sera en quelque sorte écrasé par la moulinette du décret, dont les instructions réduisent encore le contenu. J'ajoute que nos excellents recteurs et autres responsables académiques s'emploient eux aussi, parfois, à réduire la portée des mesures relatives aux langues régionales. Ce que je souhaite donc, monsieur le ministre, c'est un vraie ambition en ce domaine. Dans vos propos, d'ailleurs, perce parfois la possibilité d'une évolution. Encore un effort !
Monsieur le ministre, j'avoue avoir un peu de mal à comprendre votre logique et votre stratégie. Tout le monde sait que notre République, quand elle a dû se construire, a voulu imposer le français au détriment des langues régionales. C'est une réalité historique. Peut-être cela se justifiait-il à l'époque ; en tout cas, c'est ce qui a été fait. Aujourd'hui, la République a donc un devoir moral vis-à-vis de ces langues. Je ne dis pas que rien n'est fait à cet égard, au contraire : je vous le concède, des avancées significatives ont eu lieu au fil des années. Elles ne sont peut-être pas suffisantes, mais, dans ce cas, nous en...
... de sorte que ce texte que vous dites essentiel pour l'éducation nationale parle mieux des langues régionales : c'est symboliquement important.
Je suis d'accord avec M. Pupponi. À vrai dire, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est divisé : si une partie d'entre nous est sensible à l'argumentaire du ministre, une autre possède la fibre régionale qui correspond bien à l'identité du MODEM. Nous souhaitons donc une garantie supplémentaire à ce sujet : les communes devraient être davantage encouragées à assurer l'enseignement des langues régionales et le Gouvernement devrait montrer sa volonté de promouvoir et de permettre la pratique des langues régionales autant que possible.
L'échange que nous avons eu lors de la suspension de séance, monsieur le ministre, semble avoir porté ses fruits. Pour résumer vos propos, le nécessaire cadre législatif pour les langues régionales ne sera pas inséré dans le texte qui sortira de l'Assemblée, mais dans celui qui sera définitivement adopté au terme du parcours parlementaire. Cela va dans le bon sens. Cette insertion interviendra après la consultation de la CTAP, ce qui était prévu, et imposera aux communes, si la consultation est positive – son avis ne sera évidemment pas unanime, mais on peut penser que la majorité y sera f...
Les langues régionales ont occupé un temps important de nos échanges ce matin. Je me réjouis de la position de M. le ministre, qui a fait preuve d'écoute et d'engagement pour que soit soumise au vote des parlementaires, au terme du processus législatif, une disposition obligeant les maires des communes de résidence à verser le forfait scolaire à la commune d'accueil, pour les écoles bilingues publiques, privées et asso...
Nous allons tout de même prolonger quelque peu ce débat, car la question de l'ensemble des langues régionales doit être placée à un niveau politique, même s'il est normal que des échanges aient lieu sur le rôle des CTAP et les garanties de promotion et de protection. Que cette discussion ait au moins le mérite de faire cheminer les idées, afin d'aboutir à un statut robuste et clair. Même si des avancées ont été obtenues, il s'agit d'aller plus loin. Nous proposons que l'article L. 312-11 du code de l'éd...
... développés dans le cadre de la défense de ces amendements identiques. Je saisis l'occasion d'exprimer mon inquiétude au sujet de l'article 17 du présent projet de loi, lequel prévoit d'autoriser le Gouvernement à procéder au redécoupage des circonscriptions académiques par voie d'ordonnances. Cela m'inquiète quant à la possibilité de mener une politique dynamique en matière de bilinguisme et de langues régionales dans les académies concernées.
Il s'agit d'éviter de mettre les enseignements de langues en concurrence et de ne pas obliger les familles à choisir entre langues étrangères, langues anciennes et langues régionales. Il faut offrir le plus grand nombre de possibilités. Monsieur le ministre, je sais votre intérêt pour les langues anciennes, dont je me réjouis. Pour autant, certains collèges publics de ma circonscription ne proposent pas l'enseignement du latin aux jeunes élèves. Il faut que les élèves aient la possibilité de choisir entre plusieurs langues. Je suis convaincu que l'enfant a la capacité d'en ...
Il porte sur le déroulement de notre débat. Monsieur le président, vous avez annoncé que les représentants des groupes s'entretiendront à 13 heures à ce sujet. Or le débat semble d'ores et déjà tranché par la majorité et le Gouvernement. Nous avons étudié environ une cinquantaine d'amendements relatifs aux langues régionales telles que le corse, le breton et l'occitan.
...etteur invite à mener une réflexion plus générale en vue d'assurer sa continuité, en l'étendant à l'enseignement élémentaire, au collège et au lycée. Il s'agit de faire progresser la maîtrise de la langue française – conformément au plan Mayotte 2025 – tout en valorisant les langues maternelles et les cultures locales. Nous demandons donc la reconnaissance du shimaoré et du kibushi en qualité de langues régionales.
...de loi nous offre une fenêtre législative. Nous n'en aurons probablement aucune autre avant plusieurs années. C'est pourquoi l'engagement de M. le ministre d'introduire dans le texte une disposition relative au forfait communal en cas d'avis favorable de la CTAP de Bretagne nous satisfait. Je retire donc mon amendement en me réjouissant que le Gouvernement ait entendu nos arguments en faveur des langues régionales.