Interventions sur "langues régionales"

Cet amendement vise à prévoir expressément que le rapport annuel de l'ARCOM, qui rend compte de son activité, fait état de la place accordée par les éditeurs de service aux programmes audiovisuels en langues régionales – volumes horaires, heures et jours de programmation. En effet, ce rapport ne fait généralement pas mention du respect de ces obligations par les sociétés et l'établissement public audiovisuels. Cet amendement donne aussi la possibilité à l'ARCOM de formuler des observations, en vue du développement et du financement des programmes audiovisuels en langues régionales. Un tel rapport incitatif perm...

Il n'entre pas dans le rôle de l'ARCOM de promouvoir les langues régionales. L'article 43-11 de la loi de 1986 prévoit déjà que les sociétés de l'audiovisuel public assurent la promotion de la langue française et des langues régionales. L'amendement AC443 semble donc satisfait par la définition du rôle qui doit être celui de l'audiovisuel public. Je vous suggère de retirer votre amendement.

L'amendement ne vise pas à ce que l'ARCOM assure la promotion des langues régionales car ce sont bien les sociétés qui doivent s'en charger. L'ARCOM rédige déjà un rapport sur la manière dont les organismes de l'audiovisuel, notamment ceux du service public, rendent compte de leurs obligations. Comme les obligations en matière de langues régionales n'y figurent jamais, nous demandons de les y inscrire.

Il entre bien dans le rôle de la future ARCOM de formuler des observations en vue du développement et du financement des programmes audiovisuels en langues régionales. C'est pourquoi je soutiens pleinement l'amendement.

L'amendement AC934 vise à garantir que l'ARCOM veille à ce que les productions audiovisuelles françaises valorisent notre patrimoine linguistique. En effet, dans l'un de ses avis, le Conseil économique, social et environnemental a invité le Gouvernement à valoriser les langues des outre-mer pour une meilleure cohésion sociale ; d'autres amendements portent d'ailleurs sur les autres langues régionales parlées. Nous nous accordons tous sur le fait que celles-ci ne sont pas un obstacle à la pratique du français, qu'elles sont des vecteurs de socialisation et des marqueurs forts de notre histoire commune. Nous proposons donc de préciser que l'ARCOM veille à la défense et à l'illustration de la culture et du patrimoine linguistique national français, constitué de la langue française et des langue...

La modification proposée n'est pas anodine, car elle consacrerait la notion de patrimoine linguistique. Elle devrait donc être faite directement dans le code du patrimoine, plutôt que dans une loi sur l'audiovisuel. Par ailleurs, les sociétés de l'audiovisuel public ont déjà pour mission la promotion de la langue française mais aussi des langues régionales. Demande de retrait.

Je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire de modifier le code du patrimoine pour compléter les missions de l'ARCOM. Je rappelle qu'il y a quelques semaines, notre assemblée a adopté, en première lecture, une proposition de loi relative aux langues régionales. Il me semble que l'on ne remet nullement en cause la langue et la culture françaises en précisant que le service public de l'audiovisuel a également pour mission de promouvoir les langues et cultures régionales.

Ces amendements n'ont aucun rapport avec le code du patrimoine. Vous venez, madame la rapporteure générale, de vous déclarer favorable à des amendements visant à garantir le respect de la diversité dans un certain nombre de domaines. Encore une fois, ce n'est évidemment pas à l'ARCOM mais aux sociétés de service public de promouvoir les langues régionales. En l'espèce, nous proposons simplement que l'ARCOM, dont c'est la mission, veille au respect de cette obligation. Il est paradoxal que vous refusiez ces amendements qui ne font que rappeler une mission de l'ARCOM.

La question des langues régionales est importante, mais je partage l'avis de Mme la rapporteure générale : elle a trait au patrimoine, et notre commission doit d'ailleurs ouvrir un débat sur l'intégration ou non des langues régionales dans celui-ci. J'ajoute que nous avons adopté un amendement qui prévoit que l'ARCOM remettra un rapport sur la représentation des langues régionales. Ce rapport fournira une base à ce débat important...

Je soutiens bien évidemment ces amendements. Les langues régionales ont aujourd'hui valeur constitutionnelle, puisque l'article 75-1 de la Constitution dispose qu'elles font partie du patrimoine de la France. Du reste, il était question, dans le projet de révision constitutionnelle, d'inscrire cette reconnaissance à l'article 1er. Nous allons examiner des amendements sur les « langues de France » ; j'ai le sentiment que l'on a tendance, j'ignore pourquoi, à gomm...

Il me semble que la rédaction de l'amendement est claire. Il s'agit simplement de rappeler que l'ARCOM veille à la défense et à l'illustration de la culture et du patrimoine linguistique national français, dont elle précise simplement qu'il est constitué de la langue française et des langues régionales – ce sur quoi nous sommes tous d'accord.

Le groupe LR, qui considère que les langues régionales font partie de notre patrimoine, est tout à fait favorable à ces amendements.

Nous sommes à un moment important : nous abordons les amendements sur un texte pouvant permettre une véritable avancée pour nos langues régionales. J'espère que nous saurons saisir cette occasion. L'amendement, qui vise à rétablir l'article 1er dans sa rédaction initiale, réaffirme le caractère patrimonial de notre richesse linguistique, tant outre-mer qu'en métropole.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'article 1er, qui avait été modifiée en commission, et à inscrire la référence aux langues régionales au sein du code du patrimoine : il me semble important de ne pas les laisser en déshérence dans un autre support juridique, avec lequel le lien serait moins évident. C'est pourquoi je propose tout simplement que l'on revienne à la rédaction initiale. Par conséquent, j'émets un avis défavorable à l'amendement no 43 et, bien entendu, favorable à l'amendement no 64.

...éjà plusieurs fois insisté sur le fait que la biodiversité n'est pas seulement animale et végétale : elle est aussi linguistique et culturelle. Un pays sans langue et culture régionales est un pays dont la biodiversité est appauvrie. Je déplore donc que ce texte ait été vidé de sa substance en commission, et j'en appelle au bon sens le plus élémentaire. Si certains ici souhaitent au fond que les langues régionales s'éteignent en silence et meurent de leur belle mort, qu'ils ne s'imaginent pas que le monde mono-francophone qu'ils vont trouver en se levant le lendemain sera meilleur : lorsqu'ils réaliseront les implications directes et indirectes de l'appauvrissement catastrophique de la biodiversité culturelle, ils seront peut-être les premiers à s'en mordre les doigts.

Je voudrais profiter de cet article pour insister une nouvelle fois sur la nécessité de prendre toute la mesure de la question qui se pose à nous. Comme le précédent orateur l'a rappelé à l'instant, les langues régionales sont évidemment une richesse considérable pour notre pays : qu'on le veuille ou non, elles sont une partie intégrante de notre patrimoine. Elles permettent aussi à toute une vision du monde de se déployer : cette diversité est une richesse…

Et des langues régionales !

Et des langues régionales, excusez-moi, chers amis basques, corses, occitans…

...er des relations avec les collectivités, au travers de conventions notamment – l'article 1er vise par exemple Brezhoneg, l'Office public de la langue bretonne, ou encore l'Office public de la langue basque. Le nouvel article 1er de la proposition de loi vise ainsi à ce que l'État et les collectivités territoriales concourent à l'enseignement, à la protection, à la diffusion et à la promotion des langues régionales. Même si nous comprenons la volonté d'une reconnaissance du trésor national, je rappelle par ailleurs que l'article 2, tel qu'il est rédigé, se place dans la perspective d'une surtransposition du droit européen. Or la circulaire du 26 juillet 2017 rappelle la nécessaire maîtrise des flux des textes réglementaires et de leur impact. Il serait donc préférable de revenir sur cette rédaction. L'arti...

...sition de loi, il ne restait plus que trois articles sur les dix du texte initial. Et voilà que le groupe majoritaire voudrait supprimer encore un article ! Non contents d'avoir censuré ce texte en commission dans des proportions invraisemblables, vous voulez récidiver en séance, et en allant plus loin encore ! Encore une fois, les choses sont très simples : il y a d'une part les discours sur les langues régionales et, d'autre part, les actes.