Interventions sur "langues régionales"

Je commencerai mon propos par un bref rappel historique. Les rapports entre la France et les langues régionales n'ont pas toujours été simples. Je n'évoquerai pas l'Édit de Villers-Cotterêts, la fin du latin comme langue administrative, car dans le sud de la France, l'occitan restera la langue administrative et la langue de la justice. La véritable coupure intervient plutôt avec la Révolution française. Un certain Barère, par exemple, disait : « Le fédéralisme et la superstition parlent bas-breton ; […] e...

Le groupe La République en marche salue l'initiative du groupe Libertés et territoires, et plus particulièrement celle du rapporteur, M. Paul Molac, dont la proposition de loi met à notre ordre du jour des éléments majeurs de notre culture nationale que sont les langues régionales et leur protection. La question du patrimoine linguistique concerne en effet l'ensemble des régions françaises, qu'elles soient hexagonales ou ultramarines. La reconnaissance progressive de leur importance est cruciale. Elle a été constitutionnalisée par la révision du 23 juillet 2008, qui érige à juste titre les langues régionales comme partie intégrante du patrimoine de notre pays. Avant d'exa...

Le groupe Les Républicains a toujours témoigné un grand attachement à nos langues régionales. J'en veux pour preuve la réforme constitutionnelle de 2008, qui a introduit l'article 75-1, lequel dispose que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. L'exposé des motifs de la proposition de loi acte le fait que, depuis 2008, aucune loi-cadre n'est venue fixer un statut législatif des langues régionales. Certains ont en effet considéré la proposition de loi déposée en ...

La révision constitutionnelle de 2008 a inscrit les langues régionales au patrimoine de la France. Plusieurs initiatives bienvenues ont suivi, comme la reconnaissance de l'enseignement bilingue dans la loi pour la refondation de l'école de la République en 2013, ou la participation financière pour la scolarisation, dans la loi NOTRe de 2015. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, depuis longtemps attaché à la défense et la reconnaissance des langues région...

L'article 75-1 de la Constitution dispose clairement que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la République. Le texte présenté définit trois domaines où ces langues peuvent être utilisées : le patrimoine via la reconnaissance de l'intérêt patrimonial majeur des différentes langues régionales, qui bénéficieront d'actions et politiques de conservation et de promotion confiées à l'État et aux collectivités territoriales ; l'enseignement, par l'octroi de subvent...

...donc un vecteur de lien intergénérationnel. Une langue s'attache à un territoire et les particularités qui la composent sont autant de traductions de l'essence même du territoire dans lequel elle s'inscrit. Son apprentissage apporte donc la compréhension de la réalité d'un territoire, de son histoire, de sa culture. De prime abord, nous ne pouvons que souscrire à ce texte visant à consacrer les langues régionales comme patrimoine français, à renforcer l'apprentissage et la maîtrise de ces langues au sein des établissements scolaires et à permettre aux collectivités territoriales de les valoriser. Quelques interrogations subsistent toutefois sur l'article 1er, qui prévoit la valorisation des langues régionales par leur inscription au sein de l'article 1er du code du patrimoine. Il semblerait que cette dis...

...jourd'hui à reconnaître sa diversité linguistique et à mettre en place des politiques linguistiques appropriées, ce qui explique ce déclin alarmant. Ce riche patrimoine pourrait être notre fierté. Or la construction politique de notre pays s'est paradoxalement faite par la négation de la diversité linguistique. Quelle erreur ! Aujourd'hui encore, la France est l'un des seuls pays d'Europe où les langues régionales ne bénéficient pas de véritables mesures de protection et de promotion assurant leur pérennité. Elle est l'un des derniers pays d'Europe à ne pas avoir ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, pourtant obligatoire pour tout nouveau pays souhaitant entrer dans l'Union européenne. Comme le rappelait Michel Guillou, qui a été premier recteur de l'Agence universitaire de ...

(M. Moetai Brotherson commence son intervention en tahitien). Je vais bien évidemment traduire pour ceux qui parmi vous ne maîtrisent pas le reo Tahiti. Je tiens à remercier notre collègue Paul Molac pour cette proposition de loi relative à ce que vous appelez des langues régionales mais qui, pour nous, sont notre âme et notre essence même. Ce sont les langues qui ont accueilli les premiers Européens arrivés sur nos côtes – ils n'ont pas été accueillis par des cocotiers mais par des gens qui parlaient des langues entendues dans le ventre de leurs mères, des langues dans lesquelles aujourd'hui encore nous rêvons. Cette proposition de loi a certes ses limites et peut être amé...

Nous l'avons constaté il y a quelques jours en examinant la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, la question du patrimoine immatériel est appelée à occuper une place de plus en plus importante dans notre législation. Ne peut-on pas envisager d'inscrire le développement de la place des langues régionales dans notre droit dans le cadre plus large d'une loi sur le patrimoine immatériel, ce qui permettrait d'appréhender cette question d'une manière beaucoup plus globale ?

Les langues régionales sont à la racine de notre culture et de notre histoire. En tant que telles, depuis la révision constitutionnelle de 2008, elles appartiennent au patrimoine de la France. Jusqu'à ce jour, toutefois, aucune disposition législative n'a précisé ou concrétisé ce principe constitutionnel alors qu'il importe grandement de sauvegarder et de promouvoir les langues régionales, comme l'a souligné l'Unesco à...

Je remercie bien évidemment notre collègue Paul Molac d'avoir mis à l'ordre du jour de la « niche » parlementaire du groupe Libertés et Territoires cette proposition de loi. En complément des propos tenus par mon collègue polynésien, je tiens à resituer les enjeux dont nous parlons. Une révision constitutionnelle a permis, par l'article 75-1, de reconnaître que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la République mais aucune suite législative n'a été donnée, au point que ces langues pourraient être considérées comme mortes ou constituant un patrimoine voué à la disparition. Et en effet, cela a été dit à plusieurs reprises : ces langues sont en danger de mort. Pour utiliser une métaphore médicale, je dirais que l'on ne soigne pas un malade atteint d'un cancer a...

Je remercie l'ensemble des collègues qui se sont exprimés, témoignant ainsi de leur intérêt pour les langues régionales. Il importe en effet de préserver ce patrimoine et d'en faire la promotion. Madame Atger, les associations de défense des langues régionales, d'enseignants et de parents d'élèves, se heurtent à de vrais problèmes avec la réforme du bac. Les effectifs se sont en effet effondrés – j'ai quant à moi prévenu le ministre depuis fort longtemps – et une certaine acrimonie se fait jour. Sur le terrain, l...

M Kerlogot commence son intervention en breton. Nous avons entendu votre volonté, Monsieur le rapporteur, de faire en sorte que l'article 1er inscrive les langues régionales dans le patrimoine immatériel et que leur connaissance et leur conservation relèvent bien de l'intérêt général. Nous proposons par cet amendement de réunir en un seul article les articles 1er et 2 afin de placer devant leurs responsabilités à la fois l'État et les collectivités territoriales, lesquels « concourent à leur enseignement, à leur protection, à leur diffusion et à leur promotion », en ...

...iveaux respectifs auxquels on se situe, les situations peuvent être différentes d'un territoire à l'autre. Ce qui importe, c'est la langue parlée dans le milieu familial. En France métropolitaine, c'est le français dans 99 % des cas mais tel n'est pas le cas dans les territoires d'outre-mer. Une adaptation de la pédagogie s'impose donc : en France métropolitaine, il conviendra d'insister sur les langues régionales car elles sont peu usitées dans le milieu familial et dans la société ; en outre-mer, c'est l'inverse. Les deux langues doivent être respectées de la même façon. Il ne faut pas dire aux enfants qui parlent le créole qu'ils s'expriment en mauvais français. Locuteur du breton, je le suis également du gallo. Lorsque j'utilise des bretonismes, on me dit que je parle un mauvais français, or, c'est du...

Pour diffuser et promouvoir l'enseignement des langues régionales, il me paraît essentiel de sensibiliser les fonctionnaires à la langue et à la culture régionales du territoire dans lequel ils sont appelés à servir. Cette formation vise à renforcer l'intégration des fonctionnaires, notamment d'État, grâce à une meilleure connaissance du territoire d'implantation, ce qui permettra aux agents des services publics, notamment à ceux qui ont des carrières mobiles,...

Il s'agit d'interdire la possibilité de limiter l'usage de certains caractères diacritiques des langues régionales dans les actes d'état civil en insérant à l'alinéa 2, après le mot « autorisés », les mots « sans condition limitative ».

Avis défavorable. Dès lors que les signes diacritiques des langues régionales sont autorisés par la loi dans les actes d'état civil, je ne vois pas de quel droit le pouvoir réglementaire limiterait leur usage. Forcément, il n'y aura pas de conditions limitatives.

Certes, mais cela concerne la langue française. Les signes diacritiques des langues régionales y seront quant à eux tous inclus.

Voici le premier d'une série de cinquante-cinq amendements relatifs aux langues régionales. Hier soir, nous avons déjà abordé cette question qui nous préoccupe. Il y aura plusieurs étapes, il y aura diverses possibilités, mais nous attendons des évolutions. Si elles n'interviennent pas à l'occasion de l'examen de ce texte, nous n'aurons plus guère d'occasions d'y revenir durant cette législature. L'amendement no 83 s'attache à l'initiation aux langues régionales : il n'est pas questio...

Il est identique. Depuis la reconnaissance constitutionnelle des langues régionales par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, elles figurent au plus haut niveau des normes juridiques de notre pays. Il nous reste cependant à travailler à la mise en oeuvre d'un cadre législatif beaucoup plus consistant afin de les sauver et de les promouvoir, en édictant des règles précises relatives à la protection et à la promotion de leur enseignement. L'amendement vise à indiquer,...