Interventions sur "liberté d'expression"
28 interventions trouvées.
Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...as nous ne sommes dans la mauvaise foi de la diffamation, en aucun cas ! C'est une procédure spécifique. Vous souhaitez supprimer cet alinéa, mais, si nous avons voulu introduire une définition, c'est parce que toutes les personnes que nous avons auditionnées nous ont fait part de leur souhait de savoir ce qu'était une fausse information, de savoir ce sur quoi on légiférait. Ce texte concerne la liberté d'expression, qui est une liberté sacrée, reconnue par les plus hautes autorités. Lorsqu'on légifère sur ce sujet, il faut le faire avec précaution. Or la définition permet de fixer un cadre précis et de savoir de quoi on parle. La première définition ayant suscité des critiques et des inquiétudes, je vous proposerai dans un instant de l'affiner un peu. Mais je répète que la commission a émis un avis défavor...
Sébastien Chenu :Et si, chères collègues ! Nous débattons de la liberté d'expression. Qu'un député non inscrit du Rassemblement national s'exprime n'a rien de scandaleux, c'est même ce pour quoi nous avons été élus !
Hervé Saulignac :Ne faites pas semblant de confondre fausse information et liberté d'expression pour défendre la possibilité de dire tout et n'importe quoi. L'amendement no 162 vise à préciser la définition de la fausse information, et surtout à y associer le caractère intentionnel de sa diffusion. En effet, on peut parfaitement diffuser une fausse information que l'on a reçue sans avoir connaissance de son caractère de fausseté, de bonne foi.
Marine Le Pen :En réalité, vous nous avez fait une loi qui touche à ces libertés fondamentales que sont la liberté d'expression, et, au-delà, la liberté d'opinion elle-même. Depuis le début de nos débats, madame la rapporteure pour avis, vous nous expliquez que vous avez beaucoup réfléchi, beaucoup travaillé, beaucoup consulté, beaucoup étudié – j'en passe, et des meilleures. Puis, en plein milieu de la discussion, vous venez nous dire que non, pour finir, la définition est nulle, elle ne tient pas la route ; et vous ent...
Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :D'autre part, nous avons choisi de limiter les atteintes portées par le dispositif à la liberté d'expression, à la fois dans le temps – trois mois – et dans leur champ d'application. Nous ne souhaitons pas étendre celui-ci à d'autres types d'élections.
Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...aires ouvertes sont des élections organisées en interne par les partis, elles ne suivent pas le même schéma que les élections visées par le texte. Ensuite, les primaires ouvertes ne sont pas prévues par le code électoral. Enfin, même pour des primaires ouvertes, nous restons sur cette ligne de crête consistant à restreindre les catégories d'élections concernées afin de limiter les atteintes à la liberté d'expression.
Emmanuelle Ménard :...l'article 1erprévoit : « Les modalités d'application du présent article sont définies par décret. » En le lisant, je me suis demandé s'il s'agissait, une fois de plus, d'une vaste plaisanterie. Cela me paraît invraisemblable : nous sommes dans cet hémicycle pour voter un texte qui n'est pas définitif, puisqu'il sera précisé par décret, alors même qu'il touche à l'une des plus grandes libertés, la liberté d'expression.
Sébastien Chenu :Ce débat est d'une indigence totale. Ce soir, en plus d'avoir bâillonné la liberté d'expression ou tenté de le faire, vous avez affaibli le Parlement.
