Interventions sur "libre-échange"

Le soutien sans faille que vous apportez au libre-échange pouvait encore être admissible lorsque nous ne connaissions pas les effets délétères de nos activités économiques et commerciales sur le changement climatique et la biodiversité. Les discours de justification que vous produisez à l'appui de la ratification de cet accord de libre-échange sont d'un autre temps, vos éléments de langage visant à défendre le libre-échange appartiennent au passé. Je vo...

Nous sommes la nature qui doit se défendre, comme le disent les jeunes dans la rue. Et pour nous défendre, nous devons laisser le libre-échange derrière nous !

... et, en tout, quarante-six molécules interdites aux agriculteurs européens, que nous importerons pourtant dans nos assiettes. En plat de résistance – mieux vaudrait dire plat d'abandon ou de capitulation – , du boeuf nourri aux farines animales, que la France a prohibées depuis la crise de la vache folle. Chassez-les de notre agriculture par la porte et voilà qu'elles reviennent par la fenêtre du libre-échange ! Vous nous servez ces farines animales avec beaucoup de salade, vos salades – vos mensonges. Oui, vous avez menti aux Français, monsieur le secrétaire d'État, lorsque vous avez affirmé que les viandes et farines animales sont et demeurent interdites à l'importation et à la consommation en Europe : vous mentez ! Lorsque vous, madame et monsieur les rapporteurs, prétendez que tout produit interdi...

...res bovins dans leur farine. Tout le reste est permis : les quarante-six pesticides, les farines de mouton, de porc, de volaille, de soies, d'os, de poils ou de plumes et les antibiotiques activateurs de croissance ! Rien n'est prévu pour empêcher cela, comme le rappelait le rapport qui faisait état d'une harmonisation par le bas. Cette harmonisation par le bas n'est pas un dommage collatéral du libre-échange ; elle en est l'essence et le coeur, et le but recherché par les firmes multinationales et par leurs lobbies. C'est cette oeuvre que vous poursuivez ce soir, ce travail de sape du droit du travail et de la protection de l'environnement. Bravo à vous !

...ns l'urine de la mère. Comment pouvez-vous prendre la responsabilité de réintroduire ce pesticide dans notre alimentation ? Je vous invite à voir le documentaire Le grain et l'ivraie, qui montre combien une agriculture utilisant des OGM et des pesticides exploite les populations locales, multiplie les cancers et détruit les sols et la biodiversité. Tout le monde est conscient que les traités de libre-échange sont un danger pour les paysans qui s'engagent dans une démarche respectueuse de l'environnement et des populations, et un danger pour la santé. Les responsables des futurs scandales sanitaires seront ceux qui auront signé ces traités.

Voilà plus de six heures que nous examinons les dispositions du CETA, et ce long débat a fait apparaître une évidence : le volet agricole de l'accord met notre agriculture en danger, en particulier les producteurs de viande bovine, et compromet la sécurité alimentaire des consommateurs français. Le libre-échange n'est pas mauvais en soi, mais la concurrence doit être loyale. Or elle ne le sera pas ! Les éleveurs canadiens seront avantagés, car ils peuvent utiliser des produits et des méthodes interdits en Europe. Pour nourrir leurs bovins et les engraisser, ils ont recours à des antibiotiques comme activateurs de croissance et à des farines animales – même si, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire...

D'une manière générale, je ne suis pas forcément opposée aux accords de libre-échange. Aussi, les oppositions qui se sont fait entendre dans mon territoire de l'Orne, notamment parmi les agriculteurs et les éleveurs, qui représentent une part importante de l'activité locale, m'ont interpellée. Si nous pouvions soutenir l'ensemble des accords de libre-échange il y a quelques années, la situation a aujourd'hui changé, notamment s'agissant des produits agricoles, qui ne peuvent pas ...

...i s'opposent à la ratification. Le Gouvernement et la majorité avancent d'autres arguments. Ce qui est passionnant et grave, c'est que nous voyons s'affronter deux projets de civilisation. Nous disons que la crise écologique commande de prendre des mesures rompant avec les traités de deuxième génération, quand vous nous répétez, à l'image de M. Larsonneur à l'instant, que le plus important est le libre-échange et la place de notre pays dans la compétition mondiale.

Avec l'application de ce traité de libre-échange, nombreux sont ceux qui s'inquiètent de voir les échanges commerciaux entre la France et le Canada se développer au détriment des normes de qualité françaises. La filière bovine est particulièrement exposée, puisqu'elle sera mise en concurrence, nous avons été nombreux à le rappeler ce soir, avec des viandes nourries aux hormones de croissance et aux farines animales – sans parler du boeuf dopé a...

Cet accord de libre-échange avec le Canada est inacceptable en l'état, car vous acceptez d'importer de la viande bovine qui ne respecte pas les normes imposées aux producteurs français.

...réhender le texte de l'accord, le projet de loi de ratification, son étude d'impact de cinquante-neuf pages et chacun des neuf documents joints, censés nous éclairer quant aux conséquences de l'accord sur les filières sensibles et sur le plan d'action du Gouvernement. Quinze jours pour débattre de l'avenir de notre économie, de nos objectifs, des valeurs que nous défendons, de notre conception du libre-échange, du bien-être des populations et des animaux, de la protection de la planète ! Ces délais, cette méthode, ce calendrier lié aux élections et aux vacances sont inqualifiables, antidémocratiques et irresponsables.

Le CETA est présenté comme un accord de libre-échange de nouvelle génération, intégrant non seulement une suppression des droits de douane, mais surtout une réduction des barrières réglementaires aux échanges de biens et de services. Or il souffre de nombreuses imprécisions, qui sont autant de risques pour les agriculteurs et les éleveurs français. Ce soir, depuis près de trois heures, nous relayons leurs inquiétudes et celles de nos concitoyens. Ma...

 « C'est aussi une question de juste concurrence entre nos entreprises européennes, souvent plus vertueuses, et le reste du monde. » C'est vous qui écrivez cela ! Après avoir défendu un tel programme dans le cadre des élections européennes, comment pouvez-vous nous soumettre ce traité de libre-échange ?

Je me suis longuement questionné sur le bénéfice d'un tel accord de libre-échange. J'entends, bien sûr, les peurs, mais j'entends aussi les lobbies et les positions partisanes exprimées depuis de nombreuses heures par certains dans cet hémicycle.

Chers collègues, nous devons rejeter ce texte, ne serait-ce que pour empêcher la mise en oeuvre de mécanismes taillés sur mesure pour des multinationales. La semaine dernière, le leitmotiv des prises de parole en commission – hormis celles de La République en marche – était la nécessité de revoir profondément la doctrine du libre-échange. Le défi climatique et les enjeux sociaux nous somment d'imposer dans tous les accords futurs des principes non négociables : exclusion des services publics ; respect des indications géographiques et des filières agricoles sensibles ; maintien de nos préférences en matière sociale, environnementale et sanitaire ; refus de la coopération réglementaire qui limite le droit à l'autodétermination des...

Comme ma collègue Laurence Dumont vient de le démontrer brillamment, cet accord dit de nouvelle génération constitue une première, même s'il s'inscrit dans la longue liste des accords de libre-échange. Il ne s'agit pas seulement d'un accord tarifaire et douanier, car il aborde d'autres volets, notamment les normes environnementales, les investissements et les marchés publics. Ces volets soulèvent de nombreuses questions pour lesquelles le Gouvernement comme l'Union européenne n'ont pas été en mesure d'apporter des garanties à la représentation nationale. Concernant l'harmonisation des normes,...

...urd'hui en faveur de sa ratification, notamment par le ministre, est le prétendu boom commercial qui en résulterait. Or ce boom n'en est pas un, puisqu'en réalité, le seul gain – tout à fait marginal – qu'assurerait le CETA serait de nous faire retrouver les équilibres commerciaux de 2016. Cet accord est un accord d'un autre siècle. Il date d'une époque où l'on pensait que l'expansion infinie du libre-échange et du commerce était bénéfique pour les peuples et les nations. Or aujourd'hui, on sait bien, puisqu'on le répète rapport après rapport, que ce type de fonctionnement, un commerce international appuyé sur un libre-échangisme effréné et insensé, est nocif pour la planète comme pour l'humanité. Celles et ceux qui se prétendaient le nouveau monde montrent aujourd'hui à quel point ils sont en réalit...

...es. La majorité peste et s'estime caricaturée lorsque certains évoquent son libéralisme à outrance et son incapacité à protéger notre agriculture ; elle a pourtant le culot de nous caricaturer en protectionnistes réactionnaires. Le débat que nous avons n'est pas de l'ordre du dogme, entre pro-libéraux ouverts au monde et néo-protectionnistes renfermés sur eux-mêmes. Nous ne sommes pas opposés au libre-échange.

Aujourd'hui le CETA, demain l'accord avec le MERCOSUR, après-demain le PARC, l'accord de partenariat sur les relations et la coopération avec la Nouvelle-Zélande : envisager ces accords de libre-échange l'un après l'autre et non de manière globale est une erreur fondamentale. Avec chaque traité se reproduit le même scénario : notre agriculture est menacée au nom des échanges commerciaux. Les arguments employés sont toujours les mêmes : offrir au consommateur des produits moins chers et lui donner du pouvoir d'achat. En réalité, cette logique individualiste et consumériste accroît davantage la fr...

...ies sans hormones, à la fois pour des raisons culturelles et, surtout, de coût. C'est pourquoi il nous faut des certitudes concernant la traçabilité et la qualité de l'alimentation proposée à nos concitoyens. Le Gouvernement se veut rassurant : au vu des quantités importées, estime-t-il, l'impact sera nul. Cependant, l'argument rapportant le nombre de tonnes importées qui figure dans l'accord de libre-échange à la consommation européenne est fallacieux car, en Amérique du Nord, la viande est consommée sous forme hachée et les producteurs utilisent les avants des bêtes, très prisés, tandis qu'ils exportent les arrières très peu valorisés chez eux mais beaucoup plus chez nous.