Interventions sur "lieux de culte"

...rononcer cette peine complémentaire à l'encontre des personnes reconnues coupables de violation d'une mesure de fermeture d'un lieu de culte. l'intérêt en est évident : frappé de cette interdiction, le ressortissant étranger reconnu responsable de propos ou d'actes répréhensibles au sein d'un lieu de culte ne pourra plus, par la suite, tenir de tels propos ni commettre de tels actes dans d'autres lieux de culte sur le territoire français. On m'a opposé, en commission, que la peine d'interdiction du territoire français est réservée aux ressortissants étrangers ayant commis les infractions les plus graves. J'ai souligné dans mon intervention hier déjà que ce n'était pas vrai, puisque même le plus petit trafiquant de stupéfiants peut voir une telle peine prononcée contre lui. J'ajoute qu'il en va de même ...

Il est évident que la fermeture des lieux de culte, parce qu'elle limite la liberté de conscience, ne peut être prononcée que pour des motifs graves. Aussi lorsque la fermeture a été prononcée, doit-elle être impérativement respectée. Si ce n'est pas le cas, on peut considérer qu'il existe une intention délibérée d'entretenir la situation qui, par sa gravité, a justifié la mesure administrative. Je vous propose donc par cet amendement, monsieur l...

Je souscris aux propos de mes deux collègues. L'article 2 prévoit qu'un lieu de culte pourra faire l'objet d'une fermeture n'excédant pas six mois. Si cet article a le mérite de faire sortir la fermeture des lieux de culte du cadre des pouvoirs de police générale pour l'intégrer dans le cadre des pouvoirs de police spéciale, pour autant, au regard des enjeux de sécurité qui se posent, cette mesure de fermeture, limitée dans le temps, apparaît insuffisante, voire insuffisamment dissuasive. Aussi, en cas de violation de la mesure de fermeture, cet amendement prévoit d'assortir la peine d'emprisonnement et d'amende d'...

Nous avons déjà eu ce débat sur une possible prolongation de la fermeture, voire sur la fermeture définitive de ces lieux de culte. Avis défavorable sur ces trois amendements.

Ainsi que nous l'avons annoncé, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre l'article 2, pour les raisons que nous avons largement expliquées au cours des débats : d'une part, cet article se révèle, selon nous, inutile, car la législation existante permet déjà d'agir efficacement contre tous les lieux – pas seulement les lieux de culte – où se propagent la haine ou les appels à la violence ; d'autre part, cet article est inefficace car, nous le savons, les terroristes et les djihadistes ne se recrutent pas dans les mosquées, ou seulement marginalement. En visant ainsi les lieux de culte, on se trompe de cible. De plus, on s'expose au risque de stigmatiser une partie de la communauté nationale. Cet article a été désapprouvé par...

Vous m'avez répondu, monsieur le rapporteur, que l'amendement était satisfait par le droit commun. Or les dispositions relatives à la fermeture des lieux de culte étaient, de la même manière, satisfaites par le droit commun. Toutefois, vous avez souhaité pouvoir agir plus rapidement. Nous vous demandons la même fermeté vis-à-vis des entreprises qui financent les actes terroristes.

Avis défavorable. Je ne nie pas la réalité du problème du financement des lieux de culte, mais le projet de loi vise à lutter contre le terrorisme.

...favorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Il y a là sans doute un vrai sujet, mais l'objet du présent projet de loi est la lutte contre le terrorisme. Gardons-nous des amalgames. C'est un sujet dont nous pouvons discuter – et la proposition du ministre à cet égard est plus qu'intéressante – , mais, dans le cadre de ce texte, l'amalgame entre lutte contre le terrorisme et financement des lieux de culte serait tout de suite fait.

...d'application technique de ce texte fondamental ! Nous sommes partisans d'en respecter les équilibres, mais certaines adaptations techniques sont parfois nécessaires. Sur le fond, monsieur le ministre, vous posez une vraie question, à laquelle il faudra bien répondre un jour : celle de l'utilisation par le culte musulman des dispositions de la loi, non pas de 1905, mais de 1901. De très nombreux lieux de culte musulman sont gérés aujourd'hui par des associations régies non pas par la loi de 1905, mais par la loi de 1901. Sans vouloir être trop long, j'indique que c'est une vieille loi de 1903 qui a ouvert cette faculté. Mais cela conduit à ce que les grands équilibres de la loi de 1905 soient aujourd'hui contournés. Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre, sur un point en tout cas : il est ur...