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...e – si on ne prend pas la précaution de le dire, on se fait huer –, ce n'est pas suffisant ; la fuite des soignants se poursuit. Je rappelle que les fermetures temporaires ont été compensées par l'ouverture en 2020 de nouveaux services de réanimation, créés dans les hôpitaux par les soignants eux-mêmes. Je ne vois donc pas comment elles pourraient expliquer à elles seules les 5 700 fermetures de lits. En ce qui concerne les reprises de dette, l'étude d'impact fait état de 349 millions pour 2022 et de 466 pour 2023 : cela ne représente même pas l'équivalent des économies que vous avez faites pendant le quinquennat ; voilà qui va être compliqué pour les hôpitaux.
Merci au président Waserman de permettre ce débat qui est très important. Il faut en finir avec la logique « on off » concernant les fermetures et les ouvertures de lits. Plusieurs arguments ont été avancés. Il est vrai qu'avec le coronavirus, on a dû fermer des lits, comme il est vrai que, dans certains territoires, on manque de personnels médicaux, mais aussi paramédicaux dont les régions ont notamment la responsabilité. En revanche, il faut aussi voir que les malades et les maladies évoluent, que la population vieillit et que la prise en charge des maladies ...
Il est très important de comprendre que la fin du COPERMO et le déploiement des investissements au plus près des territoires permettront réellement d'adapter le nombre de lits aux projets médicaux locaux. La question du nombre de médecins – qui a une influence sur la fermeture de lits – a été évoquée. Je rappelle que nous avons supprimé le numerus clausus et que le nombre d'étudiants en médecine a augmenté de 20 %.
La fermeture de lits est donc multifactorielle, il faut arrêter d'être caricatural, parce que nous avons tous envie…
J'ai l'impression qu'on pourrait passer des heures à débattre du problème hospitalier. Si je ne me trompe pas, en l'espace d'une dizaine d'années, nous sommes passés de 6 à 5 lits pour 1 000 habitants. Pourquoi une telle diminution ? Parce qu'on a développé les soins ambulatoires.
Des lits d'hospitalisation ont été transférés vers le secteur ambulatoire, dont le développement est le fait tant des professionnels de santé que des patients. Deuxième point : on a aussi transformé des chambres doubles en chambres simples pour améliorer le confort des malades dans certains hôpitaux vieillissants. Il n'y a donc pas de réelle diminution ni de véritables fermetures, mais plutôt des transf...
Il va dans le même sens que ceux présentés par mes collègues. Nous devons nous assurer que les projets d'investissement seront sélectionnés par les ARS à partir de critères liés à l'accès aux soins et à la qualité des soins. Ces projets d'investissement ne doivent pas seulement être l'occasion d'améliorer la situation financière des établissements ; ils doivent permettre de concourir à la continuité des soins, à la qualité de ces derniers et permettre un accès de proximité. Ils ne doivent surtout pas être l'occasion de procéder à des restructurations ou à des fermetures de lits ou de services. Comme je l...
Je vous remercie de ce rappel. Je ne vais pas reprendre les éléments développés par Mme Pinel qui a très bien parlé de la qualité des soins. On ne peut pas tout voir à travers le prisme du financement et des contrats d'objectifs. J'ai parfois le sentiment que vous êtes dans un monde un peu trop théorique.
Sur le terrain, la situation de l'hôpital public est absolument catastrophique. L'hôpital public n'a jamais été à ce point en difficulté. M. Door envisageait tout à l'heure l'hypothèse que les fermetures de lits aient pu être compensées par l'ouverture d'autant de places en ambulatoire, mais cela n'a certainement pas été le cas l'année dernière pendant la crise du covid-19. Au passage, les citoyens français ont de plus en plus de mal à accéder aux soins sans passe sanitaire – je rappelle tout de même qu'il faut prouver qu'on n'est pas malade pour pouvoir accéder à l'hôpital ; c'est une aberration, et c...
Concernant votre amendement, la notion d'« l'impératifs de soins » est particulièrement floue. Surtout, l'article 50 de la LFSS pour 2021 votée l'année dernière prévoyait déjà que des dotations sont prévues pour « concourir à la compensation de charges nécessaires à la continuité, la qualité et la sécurité des soins ». Pour ces raisons, l'avis est défavorable.
Monsieur le président, pour vous être agréable, je défendrai également le n° 1669. Nous souhaitons bien préciser – et verrouiller – les choses, pour que jamais on ne contraigne les établissements de santé à faire des économies en fermant des lits ou en supprimant des postes pour pouvoir bénéficier d'une reprise de dette. On m'explique que les sciatiques ne sont plus soignées à l'hôpital. Merci de l'information ! Mais j'aurais aussi aimé entendre qu'en octobre 2021, en France, il n'y a pas de problème de saturation dans les services de pédiatrie et que nos enfants pourront tous être pris en charge s'ils souffrent d'une bronchiolite ! Or ...
...end qu'il ne serait pas légitime de développer l'hospitalisation à domicile ou de réduire la durée d'hospitalisation quand celle-ci n'est pas nécessaire – cela permettrait d'ailleurs de lutter contre les maladies nosocomiales, qui peuvent porter préjudice à des gens n'ayant aucune raison de séjourner longtemps à l'hôpital. Mais tout le monde sait à quel point le renoncement aux soins reste une réalité dans nos territoires. Alors que les populations sont fragilisées, combien de maladies ne sont pas soignées ? Cette situation justifierait qu'on ouvre des lits, développe des consultations avancées et mobilise des moyens supplémentaires pour l'hôpital. C'est ce que nous disons, avec pragmatisme et sans posture idéologique. Enfin, monsieur le ministre délégué, je veux vous poser une question simp...
Il vise à préciser que les investissements réalisés par les établissements sont aussi bien « humains » que « matériels ». En effet, les besoins prioritaires de nos établissements de santé sont essentiellement humains. Les personnels n'ont jamais autant manqué et, malgré les annonces du Ségur et les revalorisations, les postes continuent de manquer. Certains lits et services ferment, faute d'effectifs et les conditions de travail des personnels continuent de se dégrader. Nous proposons donc d'insister sur la nécessaire dimension humaine des investissements que permettront les contrats mentionnés dans l'article.
...st soumis à un afflux touristique considérable en été. Il est nécessaire de reprendre ce dossier, car je me heurte à un immobilisme que je ne comprends pas. Monsieur le ministre délégué, nous comptons sur vous : il faut repenser la structure hospitalière de Bastia. Je le demande en tant que député de Bastia, mais aussi au nom du conseil de surveillance de l'hôpital, du personnel et de la municipalité ; c'est donc un dossier prioritaire. Je sais que vous connaissez la situation corse – nous nous y sommes rencontrés récemment ; il faudra que vous nous aidiez, et que d'autres membres du Gouvernement cessent de nous opposer un immobilisme que je ne comprends pas.
...ssements post Ségur, entamé ce mardi à Dijon. S'agissant de la méthode, nous saluons la décision de déconcentrer les enveloppes budgétaires annoncées. Nous insistons sur le besoin de prendre en compte la situation spécifique et historique de chaque établissement pour décider des financements accordés. En effet, dans le cas des HUS, il faut tenir compte de leur endettement hors norme, lié à une politique passée de non-recours aux financements de l'État et à l'impact de décisions qui contribuent à leur déficit – je pense notamment aux pertes de recettes liées à la création de l'Institut de cancérologie Strasbourg Europe (ICANS), qu'il va bien falloir compenser. L'amendement vise à demander un rapport annuel d'information au Gouvernement, afin de permettre une bonne prise en compte des critère...
...mais aussi tous les autres, représentant la nation française. Nous remercions M. Isaac-Sibille pour son initiative ; cette demande de rapport revêt un enjeu important, puisqu'elle doit permettre le suivi du programme d'investissements que constitue le Ségur. L'ambition est belle ; il nous appartient d'en assurer le suivi, de contrôler l'action du Gouvernement et d'évaluer l'application de cette politique publique que nous appelons tous de nos vœux. Nous voyons bien que nous avons besoin d'outils, d'indicateurs de suivi ; tel est bien l'objet du présent amendement, qui vise à obtenir chaque année du Gouvernement un rapport très concret sur l'affectation mais surtout sur la consommation des crédits. Nous pourrons ainsi nous assurer que les investissements sont bien réalisés et bien répartis su...
La commission a formulé un avis défavorable sur l'amendement n° 2246 car elle ne voit pas l'utilité de multiplier les rapports sur un sujet qui fait l'objet d'une grande transparence. Cet amendement étant avant tout un amendement d'appel, je vous invite à le retirer, monsieur Michels. S'agissant de l'amendement n° 227 de la commission et des amendements identiques, j'y reste défavorable à titre personnel. Le rapport demandé ne concernerait que la moitié de la dotation, soit 6,5 milliards sur ...