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...ternalités, je propose de l'inscrire dans un dispositif très simple englobant tout ce qui minimise – ce n'est qu'une partie du problème, mais je l'assume – les impacts environnementaux et climatiques du transport de produits. Si nous appliquons un tel dispositif aux nombreux exemples qui ont été évoqués, celui de la production de volaille comme les autres, on constate qu'il permet de favoriser le local d'une façon compatible avec la réglementation européenne et le code des marchés publics. S'agissant des circuits courts, je propose, pour maintenant ou pour le décret ultérieur, de recourir à la définition qui se trouve d'ores et déjà dans la loi – pas plus d'un intermédiaire – en la complétant par les mots « impliquant un exploitant agricole ou une organisation regroupant des exploitants agrico...
...ion collective des produits issus de l'agriculture biologique ou bénéficiant d'autres labels tel que le Label rouge. Toutefois, ces efforts en faveur de la santé de nos concitoyens et de la lutte contre la production de gaz à effet de serre seront vains si nous ne prenons pas en considération deux facteurs, les circuits courts et la saisonnalité des produits. En effet, s'assurer de la production locale d'un produit, c'est réduire la dépense d'énergie nécessaire à son acheminement, ce qui permet de réduire l'impact sur l'environnement de notre alimentation et a aussi des vertus pour notre économie, car cela permet de maintenir ou de créer des emplois agricoles. De même, favoriser l'utilisation de produits de saison répond aux mêmes exigences environnementales. Est-il bien raisonnable de propos...
Un des enjeux pour améliorer la qualité des repas repose sur la capacité des gestionnaires à s'approvisionner en local. Un tel approvisionnement permet de respecter la saisonnalité des produits consommés et d'encourager le maintien d'une agriculture de proximité. Toutefois, le droit européen ne permet pas à la commande publique de viser une provenance particulière. La notion de coût du cycle de vie du produit, quant à elle, ne garantit pas la valorisation de produits frais et de qualité. Elle peut même amener à ...
Je le défends au nom de notre collègue Gaillard, qui en est le premier signataire. Alain Juppé a publié jadis un livre dont le titre est Je ne mangerai plus de cerises en hiver – vous vous en souvenez, chers collègues ! L'amendement vise à inclure dans l'article 11 un critère de développement durable de la saisonnalité des produits, qui peut contribuer au développement d'une agriculture relocalisée et d'une consommation alimentaire éduquée à l'impact environnemental.
En matière de restauration collective, il est essentiel de conserver la notion d'approvisionnement local compte tenu du coût du cycle de vie des produits. Face aux importations massives de certains produits servis dans les cantines, la relocalisation des approvisionnements sur le territoire doit constituer un objectif prioritaire. J'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur l'inquiétude de nos agriculteurs de voir les prix s'effondrer du fait de l'augmentation de l'offre.
...s de valeur ajoutée. Or, avant la création du label AB, il n'y avait pas de valeur ajoutée à faire de l'agriculture biologique. Quand il sera promu, le label HVE 3 procurera un privilège d'accès à la restauration hors domicile et, par là même, prendra de la valeur. Nous faisons même le pari que l'agro-écologie deviendra le critère d'accès à certains réseaux de grande distribution ou de production locale, et qu'elle deviendra l'un des moteurs les plus puissants issus des États généraux de l'alimentation. Si, à cet instant, vous fixez comme norme d'accès à la restauration collective, notamment scolaire, dans nos territoires, le simple fait de respecter la réglementation – ce qui est déjà très bien – , vous ne retiendrez que les exploitations « banales » et vous passerez à côté de la valorisation ...
L'argument que j'ai développétout à l'heure, selon lequel il est contraire au droit européen de mentionner uniquement des productions locales, vaut également outre-mer. Avis défavorable donc.
...et financiers et à la formation nécessaires pour leur permettre d'investir dans leur outil de production et de commercialisation ; b) ceux qui sont en situation de vulnérabilité spécifique du fait de leur environnement physique, économique, social ou politique ; c) ceux dont les productions sont liées aux ressources et spécificités de leur territoire et qui n'ont accès habituellement qu'au marché local pour la distribution de leurs produits. » Cela paraît très clair, mais, en réalité, cela ne l'est pas du tout. J'ai le sentiment qu'en voulant perfectionner le texte de 2005, on n'a fait que l'embrouiller. Monsieur le ministre, j'aimerais savoir combien de groupements de producteurs – puisqu'on ne peut prétendre à la notion de commerce équitable que si l'on s'inscrit dans une démarche collective...
Les nouvelles exigences crées par cet article risquent d'augmenter le coût de la restauration scolaire. Eu égard à la situation socio-économique outre-mer, il est nécessaire d'étudier l'incidence de ces mesures, notamment sur le budget des collectivités locales, le taux des impositions locales, le niveau des tarifs de la restauration scolaire et le pouvoir d'achat des ménages.