Interventions sur "logement"

Monsieur le ministre, je me permets de vous alerter sur le caractère inadéquat de la politique adoptée en matière de démolition de logements sociaux lorsqu'elle ne s'inscrit pas dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain. Pourtant, la démolition est parfois nécessaire au sein d'un parc vieillissant, dont les logements sont souvent mal isolés ou inadaptables aux exigences actuelles. Un appel à projets, assorti d'un financement intéressant, a été lancé en juin dernier par Action logement. La réponse aux baill...

On constate aujourd'hui une pénurie de logements qui affecte particulièrement nos concitoyens disposant de faibles revenus ou appartenant aux classes dites moyennes. Ce constat est sans appel. La loi n'encourage pas assez les propriétaires du parc locatif privé à mettre leur bien en location. Des leviers d'action existent pourtant afin de pallier cette situation et de sortir d'une opposition binaire entre logement social et logement privé et d...

Je vous remercie également d'être présent parmi nous et de prendre le temps de nous répondre de façon si exhaustive. En dix ans, le coût du foncier a augmenté trois fois plus vite que celui du logement. La loi ELAN visait à développer les offices fonciers solidaires, les OFS, pour lever les freins à l'accession sociale à la propriété en assurant une réduction sensible du prix, celui du foncier étant devenu un obstacle particulièrement important pour les classes populaires et moyennes. C'est d'autant plus vrai dans les zones tendues, où s'exprime de plus en plus un besoin de mixité sociale. Si ...

Chaque année, seuls 8 000 logements sociaux sont vendus sur un parc de 4,5 millions de logements.

Pour augmenter ce chiffre, jugé beaucoup trop faible, la loi ELAN offre désormais des outils spécialisés pour encourager les organismes HLM à vendre plus facilement des logements, notamment à leurs occupants. Objectif phare de cette loi, le développement des ventes de logements HLM permet à des personnes vivant dans un logement social de l'acquérir et de devenir ainsi propriétaires. Avec l'application de l'ordonnance du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitation à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée ...

...nvisagé, par le biais de la création des opérations de revitalisation de territoire – ORT – , d'intervenir de manière concertée et transversale pour redynamiser les centres-villes avec des projets portant sur plusieurs domaines : l'habitat, l'urbanisme, le commerce, l'économie ou encore les politiques sociales. Ainsi, des mesures juridiques et techniques facilitant la transformation de bureaux en logements ont été prises. De même, la hiérarchie des normes, des documents d'urbanisme a été simplifiée. La loi offre également aux bailleurs des outils spécialisés afin de vendre plus facilement des logements, notamment à leurs occupants. Ils peuvent aussi développer des activités complémentaires pour répondre à des besoins précis sur leur territoire : ingénierie urbaine ou service de gestion. Je me réj...

En matière de logement, adapter l'offre à la demande passe par l'adaptation, en fin de compte, de l'offre à la démographie existante ou à son évolution. Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs ne font qu'observer et accompagner un phénomène de métropolisation qui concentre toujours plus de population aux mêmes endroits. Nos villes grouillent et croulent sous les problèmes causés par la surconcentration : ...

...ville, lancé en décembre 2017, est de les réhabiliter et de les restructurer afin de développer une offre attractive de l'habitat en centre-ville. En ce qui concerne le besoin de mixité sociale, des mesures ont été prises dans le cadre de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, votée en 2017, et de la loi ELAN, votée en 2018. La première avait notamment instauré l'attribution de 25 % des logements sociaux, hors quartiers prioritaires, à des demandeurs pauvres. D'autres mesures ont été prises afin d'inciter les propriétaires à louer leurs biens aux populations plus précaires. L'Agence nationale de l'habitat propose notamment un dispositif – Louer mieux – aux termes duquel un propriétaire s'engage à louer son logement à des personnes aux ressources modestes pour un loyer abordable. En écha...

Je souhaite vous poser, monsieur le ministre, une question de Brigitte Kuster, députée de Paris, sur l'attribution problématique des logements sociaux dans la capitale. La commission d'attribution se compose de représentants du bailleur social, de représentants de la ville de Paris et de représentants de l'État. Dans les faits, le maire d'arrondissement, pourtant au plus près du terrain, et la ville de Paris se partagent l'attribution de peu de logements sociaux, comparé au quota préfectoral, qui concerne un tiers des logements aidés. ...