Interventions sur "logement"

Il ne s'agit pas d'un amendement d'appel, et j'espère qu'il sera voté. Il vise à rétablir l'APL accession à compter du 1er janvier 2019. En effet, dans la loi de finances pour 2018, la majorité La République en marche avait commis une belle erreur en supprimant ce dispositif, sauf pour les logements anciens en zone détendue pour lesquels cette suppression ne prendra effet qu'à compter de 2020. Vous présentez cette mesure comme une économie de 50 millions d'euros. Cependant, vous laissez ainsi des habitants dans des locations. Or l'APL location s'élève à 260 euros, et l'APL accession à 155 euros. Je ne vois donc pas où est l'économie. Et c'est sans compter les recettes fiscales indirectes q...

Une fois encore, nous avons là un exemple de la stupidité du rabot de Bercy. Le dispositif dont nous parlons a pourtant du sens, car il facilite des projets de vie. La loi de finances pour 2018 a donc supprimé l'APL accession pour les logements neufs et ne l'a maintenue temporairement, jusqu'au 31 décembre 2019, que pour les logements anciens situés en zone détendue. C'est peu, c'est même insuffisant. Avec une enveloppe de plus de 700 millions d'euros, l'APL accession permet aujourd'hui à plus de 450 000 ménages modestes d'acquitter une partie de leurs mensualités afin d'acquérir leur logement. Or, depuis le début de l'année, très pe...

Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l'accession à la propriété sur l'ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l'ancien. Les APL accession sont des aides ciblées sur les ménages les plus modestes qui permettent, en cohérence avec la stratégie du Gouvernement et les objectifs de la loi ELAN, d'accroître la mobilité dans le parc social et de faciliter la vente de logements HLM à leurs locataires.

Nous avons justement travaillé ces dernier mois, dans le cadre de l'examen de la loi ELAN, sur le développement de la vente de logements HLM et de l'accession sociale à la propriété. Je veux souligner l'effort qui avait déjà été fait l'année dernière, en maintenant cette APL accession sur la zone 3 : il permet à des territoires, qui ont besoin de coups de pouce, de rendre l'accès au logement plus facile. Je pense notamment à l'Aveyron où je me suis rendu dans le cadre de mon Tour de France du logement.

Trois villes aveyronnaises ont en effet été sélectionnées pour être intégrées au plan Action coeur de ville dans le cadre des opérations de revitalisation de territoire, les ORT. L'APL accession en zone 3 répond déjà évidemment à l'objectif de faciliter l'accès au logement. Dans la mesure où je défends ici un amendement d'appel pour les territoires d'outre-mer, je souhaite obtenir des précisions quant au contenu des deux amendements dont vous avez annoncé, monsieur le ministre, que vous alliez les présenter très prochainement : il importe en effet de savoir ce qui va être fait en faveur des outre-mer, qui connaissent des difficultés spécifiques. Vous avez égaleme...

...de temps. D'autre part, l'APL accession mélange accession et réhabilitation. Il est vrai, monsieur Bazin, qu'il y a sans doute moins de constructions de maisons individuelles dans les zones C, mais peut-être n'est-ce pas plus mal, car on constate que des maisons anciennes sont en cours de réhabilitation. Les gens ne pouvant pas accéder facilement à la propriété dans le neuf, ils réhabilitent des logements vacants. C'est une bonne chose, notamment dans la perspective de lutter contre l'étalement urbain. C'est la raison pour laquelle je défendrai tout à l'heure un amendement d'appel visant à instaurer une aide à la réhabilitation des logements construits depuis plus de vingt ans. Mon avis est donc défavorable.

...en de 200 000 euros, cela représente 40 000 euros en moins ; cette somme, il faudra bien la financer, ce qui revient à des mensualités de 250 euros pour le remboursement du prêt. Cela rend insolvables certains ménages, ceux-là mêmes qui étaient intéressés par le dispositif. Monsieur le rapporteur, il ne faut pas opposer le neuf et l'ancien. Même à population constante, on a besoin de produire du logement, en raison de la décohabitation et du vieillissement ; donc, même dans les zones non tendues, on a besoin de produire des logements. En outre, là où il y a de l'immobilier neuf, un cercle vertueux se crée, car cela met la pression sur la rénovation de l'ancien.

...négalité entre les individus. Les plus démunis, les personnes non solvables, qu'est-ce que vous en faites ? Quand vous dites que vous avez remplacé l'APL accession par le PTZ, vous commettez une erreur. Le PTZ, c'est un prêt. Or tout le monde ne peut pas avoir accès à un prêt, même à taux zéro. Les petites structures d'accompagnement social qui permettaient aux gens qui voulaient réhabiliter leur logement d'obtenir un financement grâce à l'APL accession ne pourront plus intervenir. Or, quand on doit impérativement réhabiliter ou démolir un bâtiment vétuste, on doit aussi accompagner le relogement de personnes très démunies. C'est pourquoi il convient d'insister sur le fait que l'APL accession a une dimension sociale.

Cet amendement sonne l'alerte sur le péril que la remise en cause du modèle économique historique des organismes de HLM fait courir à la construction de nouveaux logements. Dans la loi de finances pour 2018, en effet, la baisse des APL, d'un montant de 800 millions d'euros, avait été répercutée sur ces organismes. Cette ponction, maintenue dans le PLF pour 2019, atteindra 1,5 milliard en 2020. Nous nous inquiétons donc d'une baisse du nombre de constructions de HLM, lesquelles, selon la Caisse des dépôts, passeraient sous la barre des 100 000 à partir de 2020, pou...

Après l'APL accession et le PTZ, je veux évoquer le dispositif Pinel, qui avait reçu un agrément dans les zones B2 et C après une étude sérieuse du marché réalisée par les DREAL, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Vous avez déclaré connaître, monsieur le ministre, des zones B2 où le marché est tendu.

Cet amendement vise à abonder de 6,5 millions d'euros le financement de l'allocation de logement temporaire – ALT. Des familles, notamment des migrants avec leurs enfants, sont actuellement hébergées à l'hôtel alors qu'elles ne rencontrent pas de difficultés particulières pour se loger, et ne connaissent pas d'autre « galère » que celle d'avoir eu à migrer dans notre pays. De par son histoire, celui-ci peut leur proposer des logements dans le parc social ; c'est à quoi tend l'abondement que ...

Cet amendement vise à augmenter les crédits de l'action 12, en particulier ceux destinés au financement des services de veille sociale, afin de leur permettre d'assurer l'effectivité du droit à la domiciliation des personnes sans abri ou en situation de mal logement. Près de 141 500 personnes sans domicile et 85 000 vivant dans des habitations de fortune peinent à accéder à une adresse. La domiciliation administrative des personnes sans domicile stable est pourtant un droit essentiel, dont l'application conditionne l'exercice effectif de tous les droits. Sans adresse, ces personnes ne peuvent accéder aux prestations sociales, ni scolariser leurs enfants, ni...

...te la disposition de la loi ELAN précisant que les besoins de la personne sont pris en compte lors de l'accueil en hébergement d'urgence, en particulier si elle est accompagnée d'un animal de compagnie. Aujourd'hui, entre 15 et 20 % des personnes sans abri vivraient dans la rue avec un animal. Nous sollicitons des moyens supplémentaires en proposant une majoration de l'action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».