Interventions sur "logement"

Je ne lancerai pas à cette heure un débat sur les vertus du FNAP. Toutefois, à mon sens, sa création était une idée funeste. J'appellerai juste votre attention sur le lien entre argent et logement social. Les bailleurs HLM, qui n'ont d'autres ressources que les loyers de leurs locataires, se retrouvent seuls à financer les aides à la pierre. Autrement dit, il n'y a plus de solidarité nationale puisque ce n'est plus la nation qui contribue à l'effort de construction de logements à loyer modéré ; ce sont en effet les locataires de HLM qui financent eux-mêmes la construction des nouveaux HLM ...

...M en procédant à la baisse des APL, puis de 850 millions en 2019 et même de 1,5 milliard à partir de 2020. L'accord d'avril 2019 prévoit que la ponction sur les trois années à venir ne sera que – si j'ose dire – de 1,3 milliard d'euros. Le dogme austéritaire qui anime le Gouvernement a des conséquences désastreuses pour nos concitoyens qui rencontrent les plus grandes difficultés pour trouver des logements abordables – et la situation ne semble pas s'améliorer. À cause des mesures qui assèchent les ressources financières des organismes HLM, la construction de logements sociaux s'est effondrée : la distribution de crédits par la Caisse des dépôts et consignations a connu une baisse de 23 % en 2018, avec un recul de 9 % des permis de construire accordés. En Allemagne, Angela Merkel a annoncé l'an d...

Vous ne pouvez cependant pas prétendre que le Gouvernement ne consacre pas d'argent au logement : en tenant compte des dépenses budgétaires ou fiscales, on franchit la barre des 20 milliards d'euros.

Peut-être, mais le budget par habitant consacré au logement par l'État en France est nettement plus élevé que dans les pays voisins. Je vous invite à retirer votre amendement ; sinon, l'avis sera défavorable.

J'entends vos réponses, monsieur le ministre, et l'on ne peut pas dire que vous épargniez vos efforts pour vous montrer convaincant, mais les chiffres sont têtus. La construction de logements sociaux s'est effondrée : la distribution de crédits par la Caisse des dépôts et consignations a baissé de 23 % en 2018, les permis de construire ont reculé de 9 % et la production a chuté de 20 % en Île-de-France entre 2016 et 2018. La Caisse des dépôts et consignations prévoit que seuls 60 000 logements sociaux seront produits annuellement d'ici à 2035. J'entends vos arguments, mais les chiffr...

Je présente l'amendement no 1696 à titre personnel, ainsi que l'amendement no 904, de repli, qui a été adopté par la commission des finances. Dans le dispositif logement d'abord, le Gouvernement a accordé une priorité aux pensions de famille, ce qui est un bon choix. Cependant, la dernière revalorisation des moyens de fonctionnement de ces pensions date de 2008. Les experts estiment que le prix d'équilibre tourne autour de 19 euros par jour et par nuitée ; or le prix qui s'applique est de 16 euros. Malgré les efforts de mutualisation consentis par les gestionnair...

Il vise à accroître de 10 millions d'euros le budget du Fonds national des aides à la pierre, notamment chargé de contribuer au financement des opérations d'amélioration du parc de logements locatifs sociaux, pour soutenir les travaux de rénovation énergétique.

...mblée à doter le FNAP de 10 millions d'euros supplémentaires. Or le ministre nous a confirmé que l'évolution des finances du FNAP ne nécessitait pas d'action budgétaire ; il serait donc préférable de laisser cette somme à la politique de la ville. Par ailleurs, vous savez comme moi que les organismes HLM bénéficient de financements très particuliers pour isoler leur parc : voilà pourquoi 80 % des logements de celui-ci, si j'en crois les dernières études, ont franchi la note E en matière de performance énergétique et se situent au-dessus de D, résultat exemplaire si l'on compare avec la propriété privée. La commission, vous le savez, a donné un avis défavorable ; je demande donc le retrait de l'amendement, à défaut de quoi j'y serai défavorable.

Merci, ma chère collègue, pour la qualité de cet amendement qui présente dans toute leur profondeur des sujets que vous portez haut. Toutefois, vous proposez de prendre dans la mission du ministre chargé du logement tout le financement nécessaire, selon vous, pour favoriser l'inclusion numérique. Vous comprendrez que, même si la commission n'a pas été saisie de votre amendement, j'émette à titre personnel une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable. On me dit d'ailleurs que cette question serait plutôt du ressort du programme 134, porté par le ministre du budget. Je vous invite donc à vous tourn...

...e sont absolument pas utilisées depuis des dizaines d'années. J'ai en tête l'exemple d'un terrain de 15 hectares à Toulouse, entre deux stations de métro, en plein centre-ville. C'est le ministère des armées qui en est propriétaire et, depuis quatorze ans, ce terrain n'a toujours pas été transféré à la commune. J'ai pourtant, avant de devenir député, choisi l'aménageur qui devait y construire des logements, mais ce n'est toujours pas fait. Ces friches, qu'elles appartiennent à l'État ou à des propriétaires privés, posent un problème de pollution. Même si la règle pollueur-payeur est généralement admise, lorsque l'État est le pollueur, il ne veut pas payer, en tout cas pas le prix de la dépollution. Quant aux propriétaires privés responsables de pollution, ils acceptent de payer lorsqu'on les retro...

...e un enjeu économique, notamment dans les tissus urbains denses : tout le monde recherche des toits-terrasses pour pouvoir construire – c'est très fréquent à Paris et à bien d'autres endroits. Lorsqu'une surélévation est possible, ce sont souvent les élus locaux qui s'y opposent en ne respectant pas leurs propres documents d'urbanisme. Il serait sans doute plus pertinent que le ministre chargé du logement donne des instructions à ses services sur le contrôle de légalité des permis de construire, ce qui permettrait de faire remonter les difficultés. Sans vouloir être trop long, je souligne l'intérêt de la proposition de M. Lagleize. Grâce à la vente de leur toit-terrasse, certains propriétaires ont pu isoler leur logement et modifier leur système de chauffage, sans que cela ne coûte rien à la copr...

...ition. Votre travail n'est pas inutile, mais le prélèvement de crédits sur la mission ne me paraît pas justifié – nous verrons ce qu'en dit le ministre. En revanche, la création d'une interface entre, d'une part, les agglomérations et les métropoles disposant de PLH – programme local de l'habitat – et, d'autre part, les organes locaux, du type ADIL – agences départementales d'information sur le logement – ou observatoires de l'habitat, qui existent déjà dans de nombreuses métropoles, serait une bonne chose. Je vous invite à retirer l'amendement, considérant que la DGFIP dispose déjà de la base de données. Maintenant, il faut qu'elle soit exploitée et, avant tout, qu'il soit possible d'y accéder.

La loi de finances 2018 a retiré aux zones B2, dont la ville de Béziers fait partie, la possibilité de mettre en oeuvre le dispositif de défiscalisation Pinel. À Béziers, la suppression de ce dispositif est déjà perceptible, un effondrement du volume des mises en vente de logements – 83 % au premier semestre 2019, soit quatre-vingts ventes seulement – ayant été constaté. Cette situation laisse malheureusement présager des conséquences dramatiques pour l'emploi local. Je rappellerai également que des communes très proches géographiquement de Béziers demeurent classées en zone B1, ce qui est source de discrimination locale entre la ville centre et certaines communes périphé...