Interventions sur "logement"

21 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaire Guion-Firmin :

L'auteur de l'amendement est notre collègue Serva. Le parc locatif social outre-mer compte aujourd'hui 50 000 logements de plus de vingt ans d'âge, pour lesquels l'article 244 quater X du code général des impôts prévoit l'octroi d'un crédit d'impôt pour les travaux de rénovation et de réhabilitation quand ces logements sont situés dans les quartiers visés par le nouveau programme national de renouvellement urbain. Par ailleurs, la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine défin...