Interventions sur "logiciel"
22 interventions trouvées.
Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à avancer de six mois la date à laquelle sera remis le rapport sur l'obsolescence logicielle.
Danièle Obono :Afin de renforcer les dispositions introduites par le Sénat pour limiter l'obsolescence logicielle, cet amendement vise à imposer la disponibilité des mises à jour logicielles unitaires et cumulatives dix ans après la fin de commercialisation. En 2019, la plupart des logiciels sont commercialisés sans support physique ; l'acheteur les télécharge. Or, lorsqu'un éditeur arrête la commercialisation du logiciel, ce dernier et ses mises à jour ne sont généralement plus téléchargeables. Un consom...
