Interventions sur "logiciel"

... la mainmise de certains acteurs sur nos services publics, est un vrai défi. Avec le Ségur, il est crucial que les outils touchant au DMP soient accessibles à tous les professionnels. Qu'en est‑il des professionnels de prévention ? Quelle liaison avec les services de santé de la femme enceinte et de l'enfant, les acteurs de la santé scolaire et les acteurs du soin est proposée ? Qu'en est‑il des logiciels ESCULAPE et SAGESSE, et de leur interopérabilité ?

...y avoir des modes dégradés pour avoir accès à ces données. La protection des données est un autre point central. En biologie médicale, des milliards de données ont été détournées depuis deux ans. Des tentatives similaires ont été observées sur le SI‑DEP. Quelles sont les protections mises en place ? Vous avez souligné que l'interopérabilité est le réacteur du système. Au‑delà du financement des logiciels, différencions le hard et le soft. Pour le hard, parfois, une absence de compatibilité avec les logiciels est problématique. Existe‑t‑il un plan d'investissement référencé dans tous les établissements dans lesquels nous voudrons assurer l'interopérabilité ? Les logiciels peuvent être compatibles, sans que les systèmes d'exploitation permettent d'utiliser ces données. Ainsi, ...

...celui du champ de la prévention et de l'éducation à la santé ? Je pense en particulier à l'utilisation de cet outil par les plus jeunes, qui le maîtrisent parfaitement, et sur lesquels ils ne sont pas sollicités, au travers d'applications ou d'enseignements en ligne sur l'éducation à la santé. Le Ségur numérique représente un investissement de 2 milliards d'euros consacrés à la modernisation des logiciels des médecins, entre autres. Cependant, il ne vise pour l'instant pas les logiciels des paramédicaux et de certaines professions médicales. Les kinésithérapeutes, les infirmiers, les chirurgiens‑dentistes, les sages‑femmes, notamment, ne touchent que le forfait d'aide à la modernisation et à l'informatisation du cabinet professionnel, plafonné à 590 euros par an, alors que les médecins bénéficien...

En guise d'introduction, je présenterai succinctement le conseil national du logiciel libre (CNLL) . Fondé en 2010, il regroupe les principales associations et grappes d'entreprises de la filière open source et représente, par leur intermédiaire, près de 300 sociétés spécialisées dans le logiciel libre et le numérique ouvert : intégrateurs, éditeurs ou encore sociétés de conseil. Le CNLL s'est donné pour mission de représenter et de défendre auprès des pouvoirs publi...

Quel bilan dressez-vous de l'utilisation du logiciel libre au sein de l'administration ? Identifiez-vous des ministères ou des pans de l'administration où la culture du logiciel libre ne serait pas du tout implantée, et d'autres où elle serait au contraire bien enracinée ? Une idée répandue prête à l'administration un fonctionnement « en silos ». Estimez-vous nécessaires des transferts de bonnes pratiques d'une administration à l'autre ? Qu'en est-...

Dans quels délais attendez-vous des résultats concrets de la Mission logiciels libres annoncée par la circulaire du Premier ministre, M. Jean Castex ? À partir de quand conclurez-vous à son échec en l'absence de mesures visibles ? À quels indices jugerez-vous de son efficacité ?

La semaine dernière, les responsables de Microsoft, auditionnés par notre mission, ont présenté leur entreprise comme l'une des plus engagées au monde en faveur du logiciel libre. Qu'est-ce que de tels propos vous inspirent ?

Quelle place occupera le logiciel libre dans les nouvelles technologies en plein essor comme l'Intelligence artificielle ou l'informatique quantique ? Ces innovations comportent-elles un risque du recul de l' open source ?

J'aimerais évoquer l'article paru hier dans Les Échos, sous le titre « Souveraineté numérique : le cri d'alarme du logiciel libre français ». Que manque-t-il, selon vous, pour que ce cri d'alarme soit entendu et qu'une prise de conscience en résulte ?

Je vous remercie pour votre participation aux travaux de notre mission d'information. Microsoft est une multinationale informatique et microinformatique américaine, fondée en 1975 par Bill Gates et Paul Allen et présidée aujourd'hui par Satya Nadella. Son activité principale consiste à développer et vendre des systèmes d'exploitation, des logiciels et des produits matériels dérivés, ainsi que des solutions cloud (Azure), web (Bing, LinkedIn, Outlook) et des consoles de jeux vidéo. Fondée en 1983 par sept collaborateurs, Microsoft France fut l'une des premières filiales de Microsoft à être créée dans le monde. 37 ans plus tard, Microsoft compte environ 1 800 collaborateurs en France, principalement localisés sur le campus d'Issy-les...

Le gouvernement a récemment communiqué sur deux thèmes et je voudrais recueillir votre opinion à cet égard. Des communications ont été faites suite au rapport présenté par M. Éric Bothorel sur les logiciels libres. Quelle est votre opinion à ce sujet ? L'Éducation nationale dit promouvoir les logiciels libres, mais en même temps travaille notamment avec vous. Jusqu'où peut-on aller en matière de logiciel libre ? Comment analysez-vous la trajectoire du gouvernement sur ce sujet ? L'État a mis en place une stratégie cloud pour les administrations centrales. Qu'en est-il des collectivités terr...

Et le logiciel libre ?

L'article 2 porte sur les outils numériques pédagogiques de l'enseignement supérieur. Mon amendement vise à ajouter à l'obligation d'utiliser en priorité des logiciels libres celle de recourir à des services numériques écoconçus. On placerait ainsi au même niveau, par cohérence, les logiciels libres et les logiciels écoconçus.

Je suis d'accord avec vous sur le fond : l'État a un devoir d'exemplarité en matière de réduction de l'empreinte environnementale du numérique. Le code de l'éducation prévoit déjà que le service public de l'enseignement supérieur recourt en priorité à des logiciels libres. Les services de la gendarmerie, quant à eux, utilisent le traitement de texte d'OpenOffice. Par ailleurs, de nombreuses mesures ont été prises récemment pour améliorer la sobriété numérique de l'État. L'article 55 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, prévoit ainsi que les achats publics de logiciels doivent perm...

...e ; l'article 21 étend la garantie légale de conformité pour les biens vendus d'occasion ; l'article 24 vise la sensibilisation au réemploi et au recyclage des produits et matériaux ; l'article 25 interdit toute technique visant à rendre impossible la réparation ou le reconditionnement d'un appareil. Par ailleurs, nous examinerons ultérieurement certains dispositifs pour assurer la durabilité des logiciels. Je reste donc ferme sur mes positions. Demande de retrait ou avis défavorable.

Il est avéré que certaines techniques logicielles utilisées par les fabricants, comme l'appairage des pièces détachées, leur permettent de bloquer la restauration de l'ensemble des fonctionnalités des produits lors des réparations intervenues hors de réseaux agréés. L'amendement CD232 du groupe LaREM vise à compléter la réglementation en vigueur, afin d'interdire ce type de pratiques.

Cet amendement vise à lutter contre les nombreuses pratiques qui ont pour objet de restreindre le choix du logiciel pouvant être utilisé sur les équipements numériques, notamment les logiciels d'exploitation. Ces procédés, dont l'objet est d'imposer aux consommateurs l'utilisation de logiciels au détriment de produits concurrents, pourtant compatibles avec leur équipement, limitent artificiellement la réparabilité et la durabilité des équipements et doivent être interdits. Cet amendement a été élaboré avec l'a...

Je partage pleinement la volonté de permettre l'usage des logiciels libres, notamment pour les appareils reconditionnés. De nombreux terminaux finissent au fond de nos tiroirs, car les logiciels pouvant être utilisés ne permettent pas toujours d'assurer leur bon fonctionnement. Pourtant, d'un point de vue technique, on pourrait parfaitement continuer à les utiliser. À l'heure actuelle, la responsabilité du metteur sur le marché, en particulier du fabricant, peu...

Mon amendement vise à ce que les éditeurs de logiciels fournissent séparément les mises à jour nécessaires et non nécessaires à la conformité du bien.

Je partage l'objectif de votre amendement. Néanmoins, dans certains cas, le fabricant d'un logiciel peut aussi proposer des mises à jour, au côté du metteur sur le marché. Par ailleurs, la transposition des directives 2019/770 et 2019/771, qui doit intervenir avant le 1er juillet 2021, encadrera le régime juridique des mises à jour et précisera les obligations de chacun des acteurs de la chaîne. Enfin, il n'est pas certain qu'il soit techniquement possible d'installer les seules mises à jour né...