Interventions sur "logiciel"

...toute l'attention qu'elle porte à cette question. Cet examen nous conduit à nous aventurer au-delà du code de la défense, mais cette problématique revêt d'indéniables enjeux de défense et de sécurité nationale. Commençons par souligner que la 5G constitue une rupture technologique : les réseaux deviendront de plus en plus virtuels, au point que nombre de leurs composants seront remplacés par des logiciels ; ils seront aussi déconcentrés, les fonctions « intelligentes », aujourd'hui situées dans les coeurs de réseaux seront disséminées jusqu'aux antennes. Pour sécuriser ces réseaux, il ne faudra plus uniquement protéger les coeurs de réseaux mais l'ensemble des éléments déconcentrés. La 5G ouvre de nouvelles fonctionnalités, mais en rendant le réseau plus sensible, elle l'expose plus largement aux...

Cet amendement vise à élargir le champ de la proposition de loi aux logiciels et aux fournisseurs de logiciels. En effet, les logiciels sont désormais essentiels pour l'ensemble de la technologie, y compris les relais 5G. Me vient à l'esprit l'exemple d'une entreprise américaine qui a été financée par la CIA à sa création et dont les produits sont désormais utilisés par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ou encore par Airbus, sans que l'autorité publiq...

Je comprends tout à fait l'objectif recherché. Olivier Becht et moi-même, dans notre rapport d'information, avions d'ailleurs soulevé des interrogations, pour ne pas dire émis des critiques, au sujet du choix de la DGSI que vous évoquiez. Au-delà de la question de la compatibilité de votre amendement avec le droit européen des marchés publics, les logiciels, entendus au sens large, n'entrent pas dans le périmètre de cette proposition de loi, laquelle se concentre sur les réseaux radioélectriques mobiles et ne vise que les logiciels nécessaires à ces derniers, dont le choix est soumis à autorisation par le texte. Par ailleurs, je rappelle que, lorsque la sécurité et la défense sont en jeu, des règles dérogatoires au droit commun des marchés publics ...

La réponse de notre rapporteur met en évidence une faille du dispositif. En effet, si nous prenons la mesure des enjeux mais que nous considérons que les logiciels peuvent très bien être eux-mêmes porteurs de logiciels espions – car c'est de cela que nous parlons –, nous risquons, en définitive, de voter un texte qui soit comme un couteau sans lame dont on aurait aussi perdu le manche. Nous pointons des enjeux fondamentaux, vous considérez vous-mêmes qu'il y a là quelque chose qui laisse la porte ouverte à des problèmes éventuels mais, lorsque notre collèg...

Je ferai une réflexion de profane sur le sujet. Tout à l'heure, j'ai abordé la question des satellites et de la sécurité des câbles sous-marins ; maintenant, il s'agit des logiciels. On voit bien que tous ces problèmes forment un ensemble. Or la proposition de loi ne traite que d'une partie de la question, qui va se poser pour ainsi dire immédiatement, car le déploiement de la 5G sur le territoire national va se faire de manière extrêmement rapide. Je nous invite donc tous à reprendre, dans le cadre de nos travaux, l'ensemble de la question dans les semaines et les mois à v...

Monsieur le rapporteur pour avis, pouvez-vous nous préciser ce que contient exactement la proposition de loi en matière de vérification et de contrôle des logiciels afférents aux réseaux de 5G ?

Monsieur Lachaud, votre amendement concernerait l'ensemble des appels d'offres publics, y compris par exemple celui d'une mairie souhaitant commander un logiciel de bureautique. Le périmètre paraît donc très large. Je rappelle, une fois encore, que des règles dérogatoires existent déjà en matière de défense et de sécurité. Nous pouvons porter la même appréciation que vous sur le choix fait par certaines entités ; de là à proscrire l'acquisition de logiciels étrangers par l'ensemble des acheteurs publics, il y a un pas qui me semble potentiellement excessi...

L'objectif de cet amendement est de préciser les procédures applicables aux mises à jour des dispositifs préalablement autorisés, notamment afin de couvrir les cas de modification des logiciels. Il s'avère que des précisions ont été apportées par le rapporteur pour avis sur les modalités de contrôle a posteriori. Je retire donc mon amendement.

Cet amendement avait pour objet d'assortir la non-déclaration d'une modification logicielle auprès des services du Premier ministre des mêmes sanctions pénales que celles prévues pour l'exploitation des appareils sans autorisation préalable et pour le manquement à l'exécution des injonctions du Premier ministre, mais la discussion précédente l'a rendu sans objet ; c'est pourquoi je le retire.

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui les responsables du futur logiciel de liquidation de la solde, Source Solde. C'est la deuxième audition de notre cycle consacré à la condition militaire. Je précise que la direction générale de l'armement (DGA) n'avait pas été chargée du développement de Louvois. Les personnes auditionnées ne répondront donc pas aux questions concernant ce système. Je veillerai à ce que vos questions ne concernent que Source Solde.

...ns besoin de connaître les garanties qui empêcheront de revivre la situation catastrophique à laquelle avait abouti Louvois, système qui était dans l'incapacité de verser correctement chaque mois la solde de nos militaires et de faire preuve de réactivité face à des changements exceptionnels. Quelles démarches ont été entreprises pour assurer la qualité, la robustesse et la performance du nouveau logiciel ? Vous avez évoqué des tests : des tests grandeur nature ont-ils été réalisés ? Le logiciel est-il capable de traiter 200 000 personnes et de gérer les éventuels changements de situation de ces personnes, de traiter le volume des prestations versées chaque mois à l'ensemble de nos militaires ainsi que le volume des cotisations ? Enfin, quelles limites fonctionnelles et techniques avez-vous pu ide...

Je souhaite vous interroger sur la mise en service prochaine de Source Solde qui interviendra, comme vous l'avez rappelé, en 2018 pour la marine, en 2019 pour l'armée de l'air et en 2020 pour l'armée de terre. Ce logiciel permettra une plus grande stabilité du système de gestion de la paie ainsi qu'une meilleure lisibilité des bulletins de solde. Un soldat me faisait récemment part de l'angoisse chronique des militaires à la réception de leur solde. Car c'est un fait : nombreux sont les militaires qui ne la comprennent pas ou, à défaut, ont renoncé à la comprendre. Régulièrement, d'un mois à l'autre, des montants ...

Fondamentalement, pourquoi un logiciel de solde unique, interarmées ? Au regard des coûts et des risques qui s'attachent au développement d'un tel système – on l'a bien vu avec les déboires passés –, quelles sont les économies attendues de la centralisation de la liquidation de la solde ? Par ailleurs, vous avez expliqué que l'établissement d'un bulletin de paie dépendait de 220 paramètres de gestion des ressources humaines, et il ex...

Ainsi que l'a évoqué mon collègue Charles de la Verpillière, je m'interroge sur les capacités du logiciel à évoluer. Seul le service public peut accepter de tels délais : un logiciel acheté en 2013 ou 2014 sera pleinement opérationnel en 2020 ! Cela se voit rarement dans le privé et constitue une source d'inquiétude. Le logiciel pourra-t-il intégrer les données afférentes aux ressources humaines, les nouveaux modes opératoires, la révision générale des organisations à venir, les demandes de la Cour d...

... finances, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, en décembre 2015, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, le précédent gouvernement a pris une mesure visant à lutter contre la fraude à la TVA qui oblige les entreprises à utiliser des logiciels comptables et des systèmes de caisse ayant reçu une certification attestant qu'ils ne permettent plus de fraude fiscale et que les inspecteurs des impôts pourront consulter dans le cadre de leurs contrôles. Cette obligation, décidée à la fin de l'année 2015, doit s'appliquer au 1er janvier 2018. Devant la diversité des logiciels de comptabilité et la difficulté à appliquer cette solution, nous ...

Mon propos sera un peu différent de celui de Mme Motin. L'article 46 modifie les dispositions de la loi de finances pour 2016 introduisant notamment certaines obligations relatives aux logiciels pour les assujettis à la TVA, dans le but de lutter contre la fraude. Cette volonté de lutter contre la fraude est vertueuse. Je veux redire ici que je l'approuve. En revanche, il importe que les dispositions votées soient applicables, ce qui suppose de prendre en compte la nature et la diversité des entreprises et des situations du monde économique, notamment celles des très petites entreprise...

...s les autres assujettis – entreprises, associations, organismes ou entités publiques. Les entreprises disposent généralement d'un système de facturation unique, non de plusieurs systèmes spécifiques en fonction du destinataire. En conséquence, elles émettent les mêmes factures quelle que soit la qualité du destinataire – entreprise, particulier, organisme du secteur public. En pratique, tous les logiciels de facturation devraient être certifiés. Ces remarques s'appliquent également aux sites de commerce électronique : tous les processus de ventes en ligne devraient donc être certifiés. En conclusion, l'entreprise souhaitant obtenir une certification ou une attestation ne peut pas déterminer quels logiciels ou quelles fonctionnalités relèvent de l'obligation. À ce jour, seuls les systèmes de cais...

Avis défavorable. L'article 46 précise que l'obligation de certification ne vaut que pour les logiciels ou systèmes de caisse. L'obligation ne concernera plus les progiciels de gestion intégrée ou de comptabilité : pour ces logiciels multifonctions qui traitent à la fois la comptabilité, la gestion et la caisse, seuls les modules caisse enregistreuse et encaissement devront être certifiés, non l'ensemble du logiciel. Si votre dispositif s'appliquait, monsieur le député, on déshabillerait tellemen...

Après avoir entendu ces arguments, je voudrais apporter le témoignage d'entreprises concernées par l'amendement no 1649, déposé par M. Laqhila. Aujourd'hui, 134 000 TPE et PME du e-commerce réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 30 000 euros. Elles utilisent très souvent des logiciels open source ou développés en interne, pour construire leur site de vente en ligne. Or, par définition, ces logiciels ne sont pas certifiables, puisque leurs utilisateurs peuvent en modifier le code source. Ainsi, le dispositif mis en place empêchera ces entreprises de fonctionner avec leurs logiciels. Pour certaines entreprises, les coûts de la certification sont évalués à 3 000 ou 4 000 euros....

J'ai recueilli le témoignage d'une entreprise, près de mon territoire, qui sera conduite à arrêter son activité du fait de ces coûts. On ne peut pas ignorer cette difficulté, ni laisser penser que les logiciels du e-commerce ne sont pas concernés, puisqu'ils entrent bien dans la définition des logiciels que donne l'article 46. Pour toutes ces raisons, je voterai pour cet amendement.