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...ricain lui-même, se soient parfois affranchis des règles. Je pense aux révélations d'Edward Snowden sur des écoutes. Il existe un réflexe d'inquiétude. Ce n'est pas méchant, mais lorsqu'on sait que Palantir est à l'origine financée par des fonds provenant des services américains, ces questions sous-jacentes se posent forcément. De manière plus technique, comment étalonnez-vous le succès de votre logiciel ? Vous nous dites que vous le vendez en licence à un gouvernement, à une société, et que vous n'avez pas accès aux données. Vous ne savez donc pas comment il apporte des résultats dans la pratique à l'entreprise ou à l'État qui vous l'a commandé. Comment l'étalonnez-vous, sur quelle base ? Avez-vous des retours d'expérience de vos clients ? Comment vérifiez-vous qu'ils sont le fruit des données q...
...r dernier, nous recevons aujourd'hui trois représentants de la direction des systèmes d'information de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP). L'AP-HP rassemble 39 hôpitaux qui accueillent chaque année plus de huit millions de patients. Elle agit en faveur de la transformation numérique de notre système de santé au service d'une meilleure prise en charge des patients. L'utilisation du logiciel Orbis, par exemple, facilite la dématérialisation des informations de santé et leur échange entre praticiens. L'AP-HP possède également un entrepôt de données de santé : celui-ci constitue un outil de recherche et d'expérimentation des technologies de pointe, comme l'intelligence artificielle et le big data. L'AP-HP est donc directement concernée par les enjeux de protection des données et...
Vous avez opéré un choix très marqué d'utilisation des logiciels open source, notamment en ce qui concerne l'utilisation des données de santé pour la recherche. Ces choix logiciels sont-ils compatibles avec les choix d'autres CHU ou d'autres hubs régionaux d'utiliser des outils sur étagère ? Ou au contraire, cela va-t-il donner lieu à une convergence vers des outils communs ?
Je vous ai interrogé, dans mon propos liminaire, sur la cybersécurité. Disposer d'une équipe de développeurs en interne, capables d'utiliser et de développer les solutions dont vous avez besoin à partir de logiciels en open source, constitue-t-il une force pour la protection et la sécurité de vos données ? Cela vous apporte-t-il une réactivité supplémentaire ? Était-ce aussi une composante des choix stratégiques que vous avez opérés dès le départ ?
Je souhaite revenir sur les logiciels que vous utilisez. Avez-vous opéré ces choix technologiques car votre fonctionnement est décentralisé ? L'AP-HP rassemble 39 établissements. Vos choix technologiques dépendaient-ils de ce fonctionnement décentralisé, notamment du point de vue de la standardisation des données ?
Bonjour à toutes et à tous. Je souhaite la bienvenue à Maître Juliette Alibert et à M. Adrien Parrot. Nous poursuivons avec vous des échanges très nourris, depuis ce matin, sur la thématique des données de santé et de la souveraineté numérique. InterHop est une association qui promeut et développe l'utilisation de logiciels libres et open source pour la santé – vous nous en direz plus tout à l'heure. Je crois savoir que vous prônez une utilisation autogérée des données de santé à l'échelle locale. Vous souhaitez en quelque sorte « dégoogliser » la santé numérique en proposant des hébergements de données décentralisés, transparents et éthiques. Vous œuvrez également en faveur du respect du Règlement général s...
Je voudrais, en guise d'introduction, vous interroger sur trois points qui occupent nos travaux et qui ont été esquissés par M. le président. J'aimerais d'abord que vous nous présentiez votre association, InterHop, ainsi que votre combat en faveur des logiciels libres et de l'interopérabilité des systèmes d'information. Ces questions entrent en effet dans le champ des travaux de notre mission d'information. Ils suscitent un intérêt croissant et des discours parfois très tranchés. Nous sommes donc particulièrement intéressés par votre avis sur ces sujets que vous connaissez bien. Je résumerai ici mon propos au travers des questions suivantes : quel logi...
Je souhaiterais vous demander quelques précisions dans la mesure où cette audition est publique et doit permettre d'éclairer les gens qui nous écoutent, qui ne sont pas forcément experts du domaine. Aujourd'hui, vous avez mélangé – parce que c'est votre avis – la souveraineté, avec le HDS et le fait que le cloud de Microsoft soit utilisé par le HDS, et le logiciel libre. Si nous avions une solution qui ne relève pas du logiciel libre, mais qui soit une offre possible de cloud souverain, cela vous conviendrait-il quand même ? Si le HDH n'avait pas utilisé Azure mais OVH, par exemple, seriez-vous allés au Conseil d'État de la même façon ? Ensuite, et c'est ma deuxième question, le logiciel libre nous assure-t-il de ne pas passer à côté des innovation...
Des annonces ont été faites la semaine dernière concernant la création d'une mission sur le logiciel libre au sein de la DINUM, issue de la mission Bothorel. Nous suivrons ce qui en découle. Je souhaite maintenant vous poser la même question que la précédente, mais au niveau européen. Qu'est-ce qui, selon vous, relève du domaine du législateur ou du domaine réglementaire national, et qu'est-ce qui relève – ou pourrait être amélioré – au niveau européen ? Le combat que vous avez porté auprès du ...
...eropérabilité entre les réseaux et bases de données ? Au-delà, il y a un plan européen sur l'interopérabilité, nous réfléchissons sur le dossier médical partagé (DMP) pour encore plus de réactivité et d'efficience. Ma question porte donc essentiellement sur l'interopérabilité. L'un d'entre vous a parlé du médico-social, et dans notre système de santé cet axe est absolument essentiel. En quoi vos logiciels peuvent-ils aider à le favoriser dans l'offre de soins ?
... sujets. Si chaque centre de vaccination a pu opter pour la plateforme de son choix, pouvez-vous nous dire quelle part de marché chacun de vous a obtenue, notamment dans nos régions respectives où cette question nous est parfois posée ? Combien de rendez-vous ont été pris depuis le 18 janvier, et comment s'est déroulée la coopération avec les établissements de vaccination pour mettre en place les logiciels de gestion, notamment en fonction de leur capacité d'accueil ? Avez-vous eu des retours d'expérience d'utilisateurs sur la simplicité et l'accessibilité des sites de réservation, notamment avec la possibilité offerte de prendre les deux rendez-vous nécessaires aux deux injections du vaccin ? J'aimerais aussi déplacer ce sujet. Puisque les médecins généralistes auront la possibilité de vacciner ...
...age de solutions innovantes. Quel regard portez-vous sur ces éléments ? En second lieu, quelles sont, selon vous, les évolutions envisageables ou souhaitables du droit de la commande publique, afin de promouvoir, par son truchement, notre souveraineté numérique ? J'aimerais en particulier savoir s'il existe déjà des outils permettant de favoriser l'achat par des acteurs publics de matériels et de logiciels souverains. Si tel n'est pas le cas, quelles devraient être les caractéristiques d'un nouveau régime juridique allant dans ce sens, en conformité avec le droit européen ? Nous sommes ouverts à toutes vos propositions à cet égard. Enfin, j'aimerais que vous vous exprimiez plus globalement quant à l'influence des règles actuelles de la commande publique sur la capacité des acheteurs publics à pren...
Le logiciel libre est reconnu aujourd'hui comme pouvant être intégré dans des appels d'offres. Constitue-t-il une solution pour vous et si oui, comment concevez-vous sa mise en œuvre ? Le logiciel libre doit-il être privilégié comme le demandent un certain nombre d'acteurs du numérique, notamment français ? Comment percevez-vous son efficacité ?
... ce concept et la façon dont il peut, selon vous, se traduire concrètement au sein de l'action publique. En second lieu, je souhaiterais échanger avec vous sur le contenu de la commande publique française et ses liens avec la promotion de notre souveraineté numérique. J'aimerais notamment savoir si les acteurs publics privilégient ou non, lorsque cela est possible, l'acquisition de matériels, de logiciels, de services numériques français ou européens. Je suis intéressé à connaître sur ce point votre analyse des forces et faiblesses de l'offre numérique française et européenne, et la façon de remédier à nos éventuelles carences. Enfin, j'aimerais vous interroger sur la transformation numérique des acteurs publics. L'UGAP et SCC France participent à ce processus d'ampleur, en fournissant du matéri...
...vous portez sur ce concept et la façon dont il peut, selon vous, se traduire concrètement au sein de l'action publique. En second lieu, je souhaiterais échanger avec vous sur le contenu de la commande publique française et ses liens avec la promotion de notre souveraineté numérique. J'aimerais notamment savoir si l'État privilégie ou non, lorsque cela est possible, l'acquisition de matériels, de logiciels, de services numériques français ou européens. Je suis intéressé à connaître sur ce point votre analyse des forces et faiblesses de l'offre numérique française et européenne, et la façon de remédier à nos éventuelles carences. Enfin, j'aimerais vous interroger sur la transformation numérique des acteurs publics, et plus particulièrement de l'État, puisque la DINUM et la DAE participent pleineme...
Cette architecture d'approvisionnement de produits, dont l'UGAP constitue une interface privilégiée pour la commande publique, n'a-t-elle pas évolué pour vendre davantage des services que des produits ? J'entends ce matin des propos qui me ramènent vingt ans en arrière, à l'époque où je travaillais chez Infopoint. Le marché du logiciel a longtemps été considéré comme un marché de produits. Nous pouvons imaginer, s'agissant du Health Data Hub, que par convenance et par facilité, le ministère a choisi d'acheter des briques Microsoft. Mais lorsque l'on achète du software, en mode SaaS ou autre, cela revient à acheter une prestation de services. Nous évoluons aujourd'hui vers un système où les logiciels sont facturés à l'heure, par...
Je voulais effectivement vous interroger à ce sujet. Dans son rapport, Éric Bothorel avait justement proposé la création d'une mission sur le logiciel libre au sein de la DINUM. Je souhaite également revenir sur les données. Vous avez évoqué ce « trésor » que représentent les données au sein de l'administration. Comment envisagez-vous leur stockage, leur valorisation et leur utilisation dans les conditions les plus respectueuses possibles de la souveraineté ?
Il serait intéressant que nous ayons un écrit sur les détails de ce sourcing et de cette production sur le territoire européen pour les parties logicielle et hardware. C'est pour moi un élément de souveraineté. Nous sommes fiers d'avoir des entreprises européennes dans ces secteurs mais la souveraineté peut aussi être que nous maîtrisions bien la production de ces éléments essentiels que sont les éléments réseau.
Nous entamons la discussion d'un article essentiel. Nous avons consacré beaucoup de temps à la notion de réparabilité des appareils et à la mise à disposition des pièces de rechange. Avec cet article, nous allons aborder l'ensemble des techniques, matérielles ou logicielles, qui contribueraient à rendre impossible la réparation d'un appareil par un tiers. Il s'agit d'un élément essentiel du projet de loi, particulièrement avec la multiplication des appareils connectés. Nous sommes tous ici équipés de tablettes, téléphones et ordinateurs. Nombre de ces appareils termineront en déchets au bout de trois ou quatre années, la mise à jour des logiciels n'étant plus di...
... un amendement de nos collègues du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste au Sénat. Son grand intérêt – cela a été très bien dit par les intervenants précédents – est qu'il crée une forme de compatibilité, voire de standardisation, permettant une utilisation transversale, ce qui revêt une extrême importance afin de faire en sorte qu'un changement de matériel ne rende pas caducs des logiciels que l'on peut encore utiliser.