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Souvent les centristes disent : « Autant de liberté que possible, autant de régulation que nécessaire. » Et autant je disais dans la discussion générale qu'il fallait distinguer les entrepôts logistiques des grandes surfaces – qui relèvent du commerce physique –, autant je trouve que les amendements proposés tombent sous le sens : l'entrepôt logistique du e-commerce n'est que la traduction physique, sur le terrain, du commerce virtuel sur internet. Soumettre à autorisation ces mètres carrés de stockage qui sont le prolongement du commerce internet me paraît intéressant parce que cela permettrait...
Lors de la mise en place de la stratégie France logistique 2025, que pouvait-on lire dans le document intitulé « Une stratégie nationale pour la logistique » ? Il y était question d'« engager un programme de préservation des espaces fonciers stratégiques » pour y développer les fonctions logistiques et préserver les terres naturelles, d'« instaurer un Haut conseil de la logistique, constitué notamment des représentants de l'État, du Parlement, des exécut...
Le débat sur l'artificialisation, contrairement à ce que certains essayent de nous faire croire, ne porte pas sur les entrepôts qui, les chiffres l'ont bien montré, ne représentent qu'une minorité de l'artificialisation globale dans notre pays, ni sur le e-commerce. On parle d'entrepôts logistiques et pas d'entrepôts de e-commerce,…
…et je ne crois pas de toute façon qu'on réglerait la question du e-commerce en interdisant ses entrepôts, ce serait une erreur d'aborder ainsi cette question qui mériterait, je le crois, un débat à part entière. J'entends plusieurs d'entre vous parler de planification et je souscris à cette idée, mais je voudrais rappeler qu'il est déjà possible pour les régions de planifier en matière de logistique grâce aux SRADDET – les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires –, et je m'étonne que certains s'offusquent du manque de planification alors même qu'ils sont aux responsabilités dans certaines régions. C'est aussi le sens des amendements du rapporteur qui seront débattus un peu plus tard de mettre au premier plan la planification. Les entrepôts doiv...
...de, pour 71 000 mètres carrés. Vous voyez que tous ces projets dépassent la limite des 10 000 mètres carrés et n'entrent pas dans le champ d'application de vos dispositifs, qui ne prévoient rien pour définir ce que sont les plateformes de e-commerce et mettre un terme à leur développement. J'en profite pour répondre à M. Kasbarian, qui soutenait, en faisant un amalgame facile, que les entrepôts logistiques permettent des livraisons de proximité et réduisent le nombre de camions en circulation. Or, M. Kasbarian, vous savez très bien que le propre des pure players du e-commerce – entreprises qui ne disposent pas de magasins physiques – est justement de multiplier les livraisons jusqu'à la porte du client à partir de leurs entrepôts, ce qui a pour effet d'accroître le nombre de déplacements et...
...plus aucun contrôle, il y aurait lieu de s'inquiéter. Mais je rappelle que nous sommes dans un chapitre qui prévoit une réduction de 50 % de l'artificialisation dans les dix années à venir et que, par ailleurs, le SCOT se doit désormais de comporter un DAACL, document opposable aux documents d'urbanisme. Entre la réduction des espaces consommés, le DAACL qui réglementera les espaces affectés à la logistique et au commerce, et la déclinaison dans les documents d'urbanisme, les élus conservent donc des leviers de contrôle, et c'est tant mieux.
...ue l'Assemblée de Corse puisse donner son avis sur le relèvement du seuil par arrêté, or il s'agit d'un seuil national, qui s'applique sur tout le territoire. Si nous nous prononcions en ce sens, les élus locaux de tout le territoire risqueraient de s'approprier le débat. Je pense qu'avec le DAAC et les documents d'urbanisme, ils ont tout à fait la possibilité de maîtriser l'installation de zones logistiques ou commerciales sur leur territoire, comme ils le font depuis un moment déjà.