Interventions sur "loi de programmation"

Je parlais des missions budgétaires : seule la mission budgétaire « Défense » est seule impactée par la loi de programmation militaire. Or les budgets relatifs au SNU ne figurent pas dans cette mission budgétaire. En revanche, quelques articles concernent les anciens combattants, les victimes de guerre, les blessés, les pensionnés, mais ils s'inscrivent dans le cadre de la loi de programmation militaire, et non dans celui d'une mission budgétaire.

Les amendements portant sur le SNU – le service national universel – soulèvent tous une question intéressante, dont je ne pense pas qu'on puisse faire l'économie lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire, qui porte sur les sept prochaines années. Madame la ministre, vous ne pouvez pas rester silencieuse sur le sujet. Nos collègues de l'opposition comme de la majorité, l'ont demandé sous des formes diverses. Contrairement à ce que j'ai entendu tout à l'heure, il existe bien un engagement du Président de la République à instaurer le SNU. Ma question est donc simple : les 800 000 jeunes a...

...e un amendement d'appel si vous le souhaitez, et travaillons ensemble ! Mais il serait dommage que la LPM ne défende pas plus fortement les cadets de la défense – même si j'entends bien que vous ne souhaitiez pas que le texte récapitule tous les programmes les uns après les autres. Je le dis sans animosité, ni envers le rapporteur ni envers le Gouvernement, croyez-le bien : il faut en parler ! La loi de programmation militaire est déjà bavarde et elle aborde de nombreux sujets. Pourquoi pas celui-ci, monsieur le rapporteur ? J'espère vous avoir fait changer d'avis

Je ne reviendrai pas sur mes propos de tout à l'heure concernant le SMV, le SMA, les cadets de la défense et autres dispositifs, monsieur Boucard. Oui, ils marchent, et très bien ; ils remplissent les missions qui leur ont été confiées. Toutefois, je le répète : le projet de refonte du service national universel ne figure pas dans cette loi de programmation militaire, et il n'est pas question de toucher aux dispositifs actuels. Nous ne l'avons pas encore souligné, mais le projet de loi pérennise, au moins pour la durée de la programmation, le SMV, lequel, sinon, ce serait s'éteint le 31 décembre 2018. S'agissant des cadets de la défense, nous sommes encore, d'une certaine façon, en phase d'expérimentation. Il faut donc attendre l'évaluation, même ...

... nous aurons alors tout le loisir, avec les moyens humains et budgétaires supplémentaires, de bâtir un véritable service universel – l'universalité vaut pour les publics comme pour les valeurs – , afin de redonner à nos jeunes et à notre société l'esprit citoyen dont nous avons tous besoin. Je ne suis pas opposé à votre amendement sur le fond, mais je ne peux y être favorable dans le cadre de la loi de programmation militaire. Je vous suggère donc de le retirer, cher collègue.

...n contrat, une formation ou un dispositif d'insertion. On peut certes se demander si la vocation de l'armée est bien de former. Mais je souhaite que ce dispositif, mis en place à la suite d'un rapport que j'avais remis avec Marianne Dubois sur les dispositifs citoyens du ministère de la défense, soit renforcé, tout en sachant que cela nécessite des crédits qui ne sont peut-être pas prévus dans la loi de programmation militaire.

Nous avons bien sûr conscience que le contrôle parlementaire s'applique, dans le respect du secret défense, à la question de l'armement nucléaire. Cet amendement souligne que la dissuasion coûte très cher et mérite un débat. Après l'adoption de cette loi de programmation militaire, des choix devront être faits, lorsque nous recevrons les études pour le renouvellement de la force aéroportée : choisirons-nous un missile hyper-véloce, quel sera le type de porteur, etc. ? Ces choix seront structurants pour des décennies. Je vois mal comment la ministre seule, dans le cadre d'une décision réglementaire, pourrait engager l'État sur de telles dépenses et de tels choix. ...

...aminerons donc l'exécution de la programmation militaire, programme par programme. Nous avons introduit des seuils budgétaires, que je vous présenterai le moment venu. Je vous demande donc d'être patient, cher collègue. J'espère que nous pourrons, au cours de cette journée du jeudi 22 mars, c'est-à-dire dans quelques heures, examiner l'article 6, et même aller jusqu'à l'article 42 de ce projet de loi de programmation militaire. Je vous invite donc à retirer cet amendement, ainsi que votre amendement no 89, qui porte sur la même question.

...dans lequel il y avait peu d'acteurs agissants et qui était plutôt bien régulé. Ce monde est terminé ; il a cédé la place à un environnement dont l'instabilité et l'imprévisibilité sont les figures dominantes : la Russie viole le droit international, la Chine s'impose par la force dans son environnement et les États-Unis s'affranchissent du multilatéralisme. Dans ce contexte, le présent projet de loi de programmation militaire offre les moyens d'une remontée en puissance de nos armées et permet à la France de préserver son autonomie stratégique. Il faut s'en réjouir. Cependant, la situation que je viens d'évoquer doit inciter les Européens à s'organiser collectivement. C'est aussi l'esprit de ce projet de loi de programmation militaire. En la matière, l'enjeu est surtout d'entretenir la dynamique enclenchée ...

Le présent projet de loi de programmation militaire consacre la remontée en puissance de nos armées et vise à porter l'effort national de défense à 2 % du produit intérieur brut en 2025. Par cette volonté politique, nous adressons un signal fort à nos alliés au sein de l'OTAN, ainsi qu'à nos partenaires européens. À ces derniers, nous proposons une perspective d'avenir, celle de développer une culture stratégique commune, de bâtir les c...

Le présent projet de loi de programmation militaire confirme notre ambition de maintenir à un haut niveau de maîtrise les cinq fonctions stratégiques. Je me réjouis tout particulièrement des efforts fournis en faveur de la fonction de connaissance et d'anticipation, qui se voit attribuer des moyens importants. Essentielle à tous les stades de la décision militaire et politique, cette fonction stratégique offre à nos armées une juste appr...

Je m'écrierai, à propos du présent projet de loi de programmation militaire, et plus particulièrement de son article 2 : « Enfin ! » et « Et pourtant ! ». Enfin, on cesse de désarmer notre pays, alors que les difficultés et les dangers s'accumulent ; cela faisait deux décennies et demie que nous les laissions monter sans nous armer. Et pourtant, une loi de programmation militaire ne suffira pas pour mettre notre défense à niveau, après les abandons précédents....

...de la défense » à celui de « ministre des armées » doit donc avoir son importance. Vous parlez de la deuxième armée du « monde libre », madame la ministre, mais la notion de « monde libre » suggère aussi celle d'un monde à libérer. Avec qui le ferons-nous, et comment ? Quel est ce monde ? Cela implique que le ministère des armées devienne, de facto, celui de la guerre. C'est pourquoi ce projet de loi de programmation militaire nous inquiète. S'il y a un monde à libérer, comment les choses se dérouleront-elles ? Je vous invite donc à développer ce concept de « monde libre », que nous avons du mal à appréhender. Je veux aussi évoquer, pendant les deux minutes qui me sont imparties, la dissuasion nucléaire et le positionnement de notre armée. Nous avons des militaires, des soldats de très grande qualité, qui en...

Le Gouvernement a fait le choix d'une loi de programmation militaire jusqu'à 2025. Mme la ministre s'est appliquée à montrer son volontarisme et celui du Gouvernement s'agissant de la trajectoire qui est proposée. Certains membres de l'opposition ont mis en avant leurs doutes, notamment pour ce qui concerne les marches les plus lourdes à franchir, qui arriveront un peu plus tard. Je vois bien que vous revenez sur cette distinction entre la première par...

Nous avons eu ce débat en commission, et ma position restera la même. Vous voulez que l'on définisse les ressources budgétaires puis que l'on mette les contrats opérationnels en cohérence avec elles. Mais ce que nous proposons dans la Revue stratégique et dans la présente loi de programmation, c'est qu'au vu des contrats opérationnels définis par la Revue stratégique, l'on donne des moyens à nos armées. Ces moyens permettent déjà aujourd'hui, et permettront dans le cadre du format complet et équilibré, de tenir ces engagements dans la durée. Avis défavorable.

Non, c'est un chiffre que le Président de la République a spécifié dans sa campagne et qui l'engage pour cette loi de programmation militaire. On s'est déjà exprimé sur le sujet. Avis défavorable.

...e voulais rebondir sur les propos de notre collègue quant au rôle du Parlement dans l'élaboration de cette LPM. C'est vrai que la Revue stratégique a été dévoilée dans les médias avant que les membres de la commission ne reçoivent la brochure. Les choses sont claires : nous avons eu une audition avec ses rédacteurs, nous avons été autorisés à leur poser quelques questions. Nous avons découvert la loi de programmation militaire dans les médias avant que le Parlement n'en soit saisi.

C'est la vérité pure, c'est factuel ! Il faut dire les choses telles qu'elles sont. En matière de loi de programmation militaire, il n'y a aucune coproduction entre le Parlement et le Gouvernement ; nous faisons le strict minimum de notre travail de parlementaires.

et il nous faut en tirer toutes les conclusions dans cette loi de programmation militaire que le Gouvernement nous a proposée.

Dans le cadre de nos relations diplomatiques, nous pouvons faire part aux États-Unis de nos interrogations, mais ne pouvons pas les inscrire dans le rapport annexé à la loi de programmation militaire – sans compter que cela ne figure pas dans la Revue stratégique.