Interventions sur "loisir"

Nos amendements relatifs à la première dose proposent une solution cohérente et simple. Toutes celles et tous ceux qui ont écouté le Président de la République, le 12 juillet dernier, et qui ont reçu leur première dose dans les quinze jours suivants ne doivent pas être sanctionnés neuf jours plus tard par un texte qui les empêche d'accéder aux parcs de loisirs, aux théâtres et aux lieux de culture. Vous évoquiez le parc Astérix ; je peux vous parler du Parc des oiseaux, dans l'Ain, qui accueille habituellement 300 000 visiteurs par an. Sa fréquentation recule. Il ne faut pas raconter n'importe quoi !

Nous ne vous demandons pas que la première dose serve de passe sanitaire ad vitam æternam ; nous voulons simplement que ceux qui ont reçu leur première injection dans la dernière quinzaine de juillet puissent, jusqu'au 30 août, se rendre au café, au restaurant, dans les parcs de loisirs et dans les lieux de culture en attendant de recevoir une deuxième dose.

...ersonnes souhaitant accéder à leurs services, alors que « ce contrôle devrait relever des autorités publiques ». Elle pointe aussi le manque de débat démocratique – vous ne pouvez pas le nier –, le risque d'une double peine pour les plus pauvres, les restrictions d'accès aux services et le risque d'atteinte aux droits des enfants, comme ceux de faire du sport ou de lire. Les accès aux droits, aux loisirs et à la culture constituent des droits fondamentaux pour les enfants, car ils contribuent à leur bon développement. Vous aurez compris que nous nous opposons à l'élargissement du passe sanitaire pour les activités de loisirs. Qui ira en effet se faire tester pour se rendre par exemple au cinéma ou au bowling ? Ces activités apporteront-elles encore la légèreté qu'elles sont censées procurer ? A...

Il vise à exclure les activités de loisirs du champ d'application du passe sanitaire, tout d'abord parce que la notion retenue dans le texte est beaucoup trop floue et large dans sa définition, mais aussi parce qu'elle renforcera le caractère inapplicable et excessif du passe sanitaire, en créant une véritable usine à gaz. Notre collègue Ratenon vient de le souligner : comme la Défenseure des droits l'a rappelé cette semaine, les effets ...

Par cet amendement je propose de supprimer l'alinéa 8. Je note tout d'abord que le mot « services », employé dans l'alinéa 7 – qui prévoit de subordonner à la présentation d'un passe sanitaire « l'accès à certains lieux, établissements, services ou évènements » – est particulièrement imprécis. L'alinéa 8 dans son ensemble est tout aussi imprécis puisqu'il mentionne toutes « les activités de loisirs », ce qui signifie que, par exemple, la pêche ou le tennis sont concernés. Il serait donc possible d'empêcher deux personnes de jouer au tennis et de fermer le terrain sous prétexte qu'il s'agit d'un loisir. Le Conseil constitutionnel s'amusera beaucoup lorsqu'il examinera des dispositions totalement imprécises comme celle-ci. D'autre part, je n'ai toujours pas obtenu de réponse concernant le c...

Le passe sanitaire, déjà en vigueur pour les activités de loisirs, et dans les musées dès aujourd'hui, ne pose pas de problème de définition à mon avis. Dans sa décision du 31 mai 2021, le Conseil constitutionnel a estimé que la notion d'activité de loisirs, qui exclut notamment les activités politiques, syndicales ou culturelles, n'est ni imprécise ni ambiguë. Avis défavorable.

Nous ne pouvons pas faire comme si la pandémie n'avait pas existé. Et voilà que l'on remet aujourd'hui deux pièces dans la machine en demandant aux jeunes de faire attention à ceci ou à cela lorsqu'ils veulent pratiquer une activité de loisir. Monsieur le secrétaire d'État, avec toutes les procédures administratives que vous avez décrites, vous rendez-vous compte que, désormais, faire une partie de bowling relèvera du parcours du combattant ? C'est affolant ! Écoutez-nous et changez de calendrier ! Écoutez les députés !

...re droit. Pourtant, lorsque le Conseil Constitutionnel a dû se prononcer l'an dernier sur un texte portant sur ces questions, et qui avait été adopté, il l'a censuré car il a estimé que les dispositions prévues, visant à imposer des mesures de sûreté à certains condamnés, étaient disproportionnées. Nous nous trouvons aujourd'hui dans le même cas de figure. Ce que recouvre la notion d'activité de loisirs était assez bien délimité dans le précédent projet de loi, d'autant plus que cette notion s'accompagnait, comme vous l'avez dit, de celle de « grands rassemblements ». La juxtaposition de ces deux notions permettait de circonscrire le périmètre. Ce qui devient plus problématique dans ce nouveau projet de loi, c'est que l'on mentionne les activités de loisirs sans fixer de jauge. Une jauge sera ...

Il vise à exclure de l'obligation de passe sanitaire les activités de loisirs et de restauration ou encore les foires se déroulant en extérieur.

Les responsables des activités de loisirs nous disent, globalement et pour résumer, que le passe sanitaire est utile sur le long terme car il sécurise la clientèle et permet d'éviter le stop and go perpétuel, consistant à alterner les périodes de confinement et celles où l'accès aux parcs est autorisé. Mais un problème se pose à court terme en raison du timing que vous avez choisi. Vous prenez en effet cette mesure au cœu...

Nous sommes au beau milieu des vacances, au moment où les parcs de loisirs accueillent beaucoup de monde.

Nous ne vous demandons pas de supprimer le passe sanitaire pour les activités de loisirs mais, comme nous l'avons suggéré tout à l'heure, de ménager une période transitoire. Les parcs de loisirs subissent en effet une double peine : alors qu'ils ont déjà été confrontés au confinement, vous leur donnez un nouveau coup sur la tête en plein mois de juillet. Il faut donc anticiper, prévoir et mieux organiser les choses. Le variant delta ne date pas du mois de juillet mais de bien avant...

...posez l'usage du passe sanitaire dans des parcs zoologiques totalement ouverts où la même population est répartie sur plusieurs centaines d'hectares, donc beaucoup moins concentrée. Il sera par conséquent difficile pour nos concitoyens de comprendre ces mesures et de s'adapter aussi rapidement. Je rejoins totalement Damien Abad sur ce point. On demande aux responsables de toutes les activités de loisirs extérieurs, dont les parcs zoologiques, de s'adapter en quelques jours alors qu'une certaine souplesse est nécessaire. Au fond, tous les amendements déposés visent à obtenir une plus grande souplesse de la part des préfets dans l'application des mesures, si celles-ci devaient être adoptées. Il faudrait ainsi que les passes sanitaires soient exigés de manière systématique à une échéance un peu pl...

Ma circonscription compte deux activités touristiques importantes, à Rocadamour et à Padirac. À cela s'ajoutent de nombreux restaurateurs qui disposent d'espaces extérieurs et, surtout, l'ensemble des activités de loisirs qui font aussi la vitalité de nos territoires ruraux pendant l'été. Cet amendement vise à apporter de la souplesse. Nous sommes bien entendu tous d'accord pour dire qu'il faut trouver des solutions et que le passe sanitaire et la vaccination sont nécessaires pour enrayer l'épidémie. Cependant je suis convaincue que nous pouvons trouvons un équilibre permettant d'alléger la charge qui pèse sur ...

...e bénéfice, c'est bien entendu la protection des Français ; le risque, c'est la diffusion du virus, c'est le non-respect des mesures que nous prenons parce qu'elles ne seraient pas acceptées ou pas comprises, ou pas applicables car prises trop rapidement. Cet amendement, l'un de ceux que je défendrai, vise à donner de la souplesse aux mesures, notamment concernant les lieux – de restauration, de loisirs ou les foires – situés en extérieur. Cela permettrait aux Français d'intégrer pleinement les nouvelles contraintes liées au passe sanitaire. Puisque le variant delta est là, il faut être solide face aux mesures à prendre, mais nous devons leur donner de la souplesse afin de les rendre plus acceptables.

Cet amendement de notre vice-président Marc Le Fur a pour objet de préserver les activités de loisirs qui se déroulent entièrement en extérieur, comme les parcours accrobranche, certains zoos et parcs animaliers – je pense à l'espace zoologique de Saint-Martin-la-Plaine, dans la Loire –, les centres équestres et les clubs de plage.

C'est vrai que les parcs d'accrobranche en intérieur, il y en a un peu moins… Je profiterai de la défense de mon amendement pour revenir, en quelques mots, sur l'ambiguïté de nos débats. Ce qui est tout de même assez terrible, c'est que bon nombre de nos concitoyens pensent que nous débattons aujourd'hui de l'application du passe sanitaire aux parcs de loisirs, aux terrasses de café, etc. Pas du tout : en réalité, c'est le décret paru le 20 juillet – donc un acte gouvernemental – qui a obligé dès hier, au moment où débutaient nos travaux sur ce texte législatif, à recourir au passe sanitaire. Les gens s'imaginent que nous débattons de l'autorisation ou non du passe sanitaire et que c'est la loi qui le fixe.

Il est important de rappeler que ce n'est pas le cas et que cela repose sur une décision du Gouvernement qui est précipitée. Oui, il y a danger ; oui, il y a des variants – je dis bien des variants, parce qu'aujourd'hui on parle du variant delta, mais d'autres sont en train de se développer, et j'imagine que nous en parlerons bientôt. Mais, aujourd'hui, dans la précipitation, les parcs de loisirs et les activités en extérieur se retrouvent coincés alors que l'on pouvait réellement faire autrement. Nos concitoyens se retrouvent coincés quand ils ont reçu leur première dose de vaccin et n'ont pas encore pu obtenir un second rendez-vous. Ils se trouvent coincés en raison d'une forme de dogmatisme : pour la clarté des choses, on nous dit « c'est intérieur et extérieur, point barre », alors ...

...le mien en particulier est vraiment un amendement d'appel. Si cette mesure est appliquée de manière uniforme sans tenir compte de la réalité de ce que vivent nos concitoyens et de ce que peuvent faire les organisateurs, alors ce sera un échec sans nom : nos concitoyens vont rejeter le passe sanitaire, alors qu'il est le seul instrument possible pour que, demain, des lieux de culture, des lieux de loisirs, les restaurants, les cafés ne ferment pas à nouveau, ce que personne ne souhaite. Monsieur le secrétaire d'État, je vous en conjure, faites passer ces messages, donnez des engagements gouvernementaux à la représentation nationale pour que ce passe sanitaire – appliqué sur la base d'un décret qui n'a d'ailleurs aucun fondement légal pour l'heure – soit mis en œuvre de manière différenciée et in...

...nifestes. Je me promène sur la place du village, chez nous, et n'ai pas besoin de passe sanitaire ; mais, si je sors la planche à palets, pour y jouer avec d'autres, c'est une activité sportive et donc, zut alors, il faut un passe sanitaire. Si, avec trois ou quatre copains qui habitent à côté du terrain de foot de la commune, nous prenons le ballon et allons sur le terrain, c'est une activité de loisir, il faut un passe sanitaire. De même, on peut se rendre sur les marchés sans passe sanitaire mais, si c'est une foire, comme il y en a beaucoup chez nous, il faut le passe. Tout cela est assez incohérent, c'est pourquoi notre groupe votera ces amendements. J'ai été mis en cause tout à l'heure et j'aurais pu faire un rappel au règlement pour fait personnel. Le Monde dit qu'il n'y a pas de ...