Interventions sur "loisir"

Sur ces esplanades, ces grandes rues, la densité de population est sans commune mesure avec les activités sportives ou de loisir en petit comité.

...rôle aux frontières et le non-contrôle de l'isolement. Quand les premiers cas du variant delta sont apparus, quelle politique d'isolement avez-vous instaurée ? Elle était inexistante ! Nous sommes aujourd'hui confrontés à vos incohérences ! L'amendement n° 400 a pour objectif une meilleure lisibilité. Il s'agit, à la demande du secteur culturel, d'apporter une précision sur les termes « lieux de loisir ».

Il a pour objectif d'ajouter le mot « culture » dans l'alinéa concernant les activités de loisirs. Pourquoi ? Parce que vous avez émis un décret, sur la base d'une loi, qui frappe dès aujourd'hui les activités culturelles rassemblant plus de cinquante personnes, alors que la loi ne précisait en aucun cas qu'elles devaient être réglementées par un passe sanitaire en dessous de 1 000 participants. Pour ne pas réitérer ce type d'imprécision, nous demandons que la distinction entre les activité...

Le Conseil constitutionnel a bien dit qu'il n'y avait rien d'imprécis dans les termes « lieux de loisirs ». Avis défavorable.

Il vise à exclure les mineurs de l'obligation de présenter un passe sanitaire dans le cadre des activités de loisirs. Celles-ci permettent à tous les jeunes d'accéder à la culture et au sport ; elles leur sont essentielles car elles contribuent à leur émancipation et à la réduction des inégalités sociales. Si le Gouvernement décide de maintenir les activités de loisirs dans le champ du passe sanitaire – ce que nous contestons –, elles doivent rester accessibles à tous les mineurs, sans aucune restriction ou co...

Il n'est vraiment pas normal que le Gouvernement n'explique pas son avis défavorable, d'autant que le secrétaire d'État chargé de l'enfance est présent. M. David vient de proposer d'exempter les mineurs de l'obligation de présenter le passe sanitaire, au moins pour les activités de loisirs. Le sixième point d'alerte de la Défenseure des droits, intitulé « Des risques considérables d'atteinte aux droits de l'enfant », relève que « la situation spécifique des mineurs n'est pas prise en compte. Le texte prévoit […] des restrictions pour l'exercice de droits essentiels pour la jeunesse ». Il souligne que « l'accès aux loisirs et à la culture est un droit proclamé par la Convention in...

...acciner leurs enfants n'est pas anodine. Je suis parent, je l'ai prise pour les miens et je l'assume, mais j'en connais la difficulté. Cela nécessite de discuter et de peser le pour et le contre. La vie associative a souffert de la crise. La politique de la ville comporte un programme Bouge ton été, qui permet aux enfants des quartiers fragiles, difficiles, oubliés, de pratiquer des activités de loisirs, sportives et culturelles. En les soumettant au passe sanitaire, vous aggraverez la vulnérabilité des mômes concernés. Je souscris donc aux amendements qui visent à les préserver de cette privation de liberté, inversement proportionnée à la capacité de les protéger.

Outre les incohérences que nous avons soulevées dans le principe même d'un passe sanitaire, qu'en est-il des modalités d'application du contrôle obligatoire ? Dans les activités de loisirs, celui-ci peut se révéler très pesant, pour les professionnels comme pour les clients. Pour éviter des vérifications intempestives et répétées, l'amendement vise à préciser que le contrôle sera effectué « une seule fois, au moment de l'admission ».

C'est un amendement de précision, qui a été rédigé par l'UMIH (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie). Il vise à n'instaurer qu'un seul contrôle, à l'entrée, du passe sanitaire des personnes qui pénètrent dans un espace de loisirs. Il s'agit d'éviter un contrôle systématique quand on se rend successivement au restaurant, au cinéma, dans une autre salle. Par ailleurs, l'amendement n° 274 que j'ai défendu tout à l'heure a été adopté. Messieurs les secrétaires d'État, je vous demande de ne pas le soumettre à une deuxième délibération. Ne le considérez pas comme la victoire ou la défaite de qui que ce soit, mais comme une oc...

...itraire est décidément votre marque de fabrique. Les Français ont le sentiment qu'on leur impose des mesures injustifiées. Vous avez fait des annonces apocalyptiques en matière de contamination, affirmant que le simple fait de passer à côté de quelqu'un sur une terrasse suffirait à le contaminer. En quoi ce dispositif est-il cohérent, puisqu'il vise à imposer le passe sanitaire aux activités de loisirs pour les mineurs, alors même qu'ils n'y seront pas soumis pour se rendre au collège ou au lycée – ce dont je me réjouis au demeurant ? Je défendrai d'ailleurs un amendement en ce sens, visant à exclure totalement les collégiens et les lycéens de l'application du passe sanitaire.

Je reviens sur l'amendement de notre collègue Blanchet concernant les activités de loisirs. Ce qui vaut pour les sites de loisirs vaut pour les sites touristiques : le contrôle ne doit s'effectuer qu'une seule fois, au moment de l'admission, s'agissant notamment du camping, des villages de gîtes et des hôtels-restaurants. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, préciser la position du Gouvernement sur ce point ? Je sais que Jean-Baptiste Lemoyne a travaillé sur cette question, en...

...is pas à l'extérieur ni sur les terrasses. Voilà pour notre position de principe. J'aimerais aussi demander au Gouvernement quelles nouvelles mesures d'accompagnement économique il entend prendre pour compenser la perte d'activité qu'entraînera la mise en place du passe sanitaire, tant dans le secteur des cafés et restaurants, en pleine saison touristique, que sur tous les sites de culture et de loisirs, qui seront immanquablement touchés. Les manques à gagner et les dépenses supplémentaires seront forcément importants. Ainsi, le zoo de Beauval propose, pour respecter ses obligations, un système de tests à l'entrée pour les personnes qui ne pourraient pas justifier d'une vaccination : 200 tests à l'heure peuvent être réalisés. Ce sont des coûts élevés, qui devront être compensés par l'État.

Cet amendement vise à assouplir le dispositif en n'imposant pas la présentation du passe sanitaire lors des rassemblements de moins de 500 personnes en extérieur. Compte tenu du faible taux de contamination en extérieur et de la complexité des vérifications, il nous semble que les activités de loisir, comme les fêtes de village, ainsi que les terrasses et les restaurants doivent être accessibles à tous si la jauge est respectée.

L'amendement CL496 vise à limiter aux activités exercées en intérieur l'impératif de présentation d'un passe sanitaire. Cela serait de nature à renforcer l'acceptation sociale des restrictions sanitaires envisagées, et donc l'efficacité de la politique de lutte contre la covid-19. Seraient concernés les parcs, les activités de loisirs en extérieur, mais aussi les terrasses des cafés : ces dernières, quand elles sont en bord de mer ou dans des lieux touristiques, sont souvent très espacées et aérées. De plus, s'il est possible de contrôler les personnes s'installant en terrasse, cela devient très compliqué quand d'autres personnes viennent s'ajouter à celles déjà assises, d'autant que, cette année, on manque de personnel. Qua...

Début juin, le Conseil d'État avait validé le passe sanitaire, estimant que, limité aux voyages à l'étranger et aux grands rassemblements, il ne constituerait pas une entrave disproportionnée à la vie quotidienne. Or, appliqué ici aux activités de loisirs, il affecte bien la vie quotidienne. Je m'interroge sur la notion d'activités de loisirs : un musée est-il une simple activité de divertissement, alors même qu'il s'agit d'un lieu culturel ? L'approximation de cette formulation me semble devoir être révisée.

Par l'amendement CL166, nous nous opposons à l'élargissement du passe sanitaire aux activités de loisirs. On nous a expliqué un peu plus tôt que les jeunes pouvaient se faire vacciner allègrement en Meurthe-et-Moselle. J'ai donc vérifié : la première vaccination possible à Nancy est le 5 août. La vaccination est effectivement possible, mais pas tout de suite ! Je tiens d'ailleurs à féliciter le SDIS qui, bien qu'étant mobilisé par les inondations, a continué à ouvrir les centres de vaccination. Tou...

. La notion d'activité de loisirs est floue. Nous risquons d'être censurés par le Conseil constitutionnel au titre de notre incompétence négative. La chasse et la pêche sont des activités de loisirs. Monsieur le ministre, leur appliquerez-vous la règle du passe sanitaire ? La réponse, me semble-t-il, est clairement non, à moins que vous ne disiez le contraire. L'amendement de notre collègue Molac vise à supprimer l'alinéa 8. Il ...

Le passe sanitaire est déjà en vigueur pour certaines activités de loisirs. Il le sera demain pour les musées. Avis défavorable.

. J'appelle l'attention sur un point concernant l'accès aux activités de loisirs soumises au passe sanitaire. L'avis de la Défenseure des droits à ce sujet comporte une précision qu'il me semble important de rappeler : il pourrait en résulter une atteinte aux droits de l'enfant. L'application du passe sanitaire à l'accès aux loisirs ne tient pas compte de la situation des mineurs, alors même qu'il est nécessaire à leur bon développement. Nous devons à tout le moins conserver...

Le ministre dit que le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur les activités de loisirs. Or il ne s'est pas prononcé sur les activités de loisirs en tant que telles, ni sur l'application du passe sanitaire à ces activités, mais sur l'application du passe sanitaire aux grands rassemblements, dont certains se produisent dans le cadre d'activités de loisirs, avec une dérogation spécifique pour les boîtes de nuit, où la densité de population est particulièrement élevée. Franchement, le...