Interventions sur "lutte contre"

Cet amendement part d'un bon sentiment et va dans la bonne direction, même si l'on peut regretter qu'il limite à deux le nombre de députés devant siéger au sein du comité ; notre groupe aurait en effet vocation à participer à cette évaluation. Madame la ministre, si l'on a contesté cet article, cela ne signifie évidemment pas que l'on s'oppose à la lutte contre le terrorisme. Je vous le dis très tranquillement : si vous voulez faire des amalgames, faites-les, mais ce n'est pas sérieux, ce n'est pas à la hauteur de nos débats. Aussi je m'associe, une fois n'est pas coutume, à la proposition de M. Balanant.

...ementale incombe aussi au Parlement. Cette mission était un point d'équilibre entre l'ensemble des groupes politiques de l'époque, ce qui correspond aux propos tenus hier par le ministre d'État, selon lesquels il fallait toujours trouver le bon équilibre entre la sécurité et la liberté. Chaque année, un débat doit se tenir dans cette enceinte pour vérifier si l'arsenal juridique est adapté à la lutte contre le terrorisme et pour mieux accompagner le Gouvernement dans sa mission de protection des Français.

...ion des lois ayant procédé à des auditions et validé un certain nombre d'amendements, il n'était pas nécessaire que le reste du Parlement se prononce. Cela s'est produit hier soir à minuit et quart. Mais à quoi servons-nous, mes chers collègues ? Le contrôle parlementaire, ce n'est pas rien : c'est défini par la Constitution. Et il ne s'agit pas ici de n'importe quel texte : il est question de la lutte contre le terrorisme et de la mise en place d'un arsenal adapté. Nous nous étions tous mis d'accord sur cet arsenal. Ce que vous proposez est une régression linéaire, et je le regrette.

Cet amendement présenté par la Nouvelle Gauche tire là encore les leçons de l'expérience du terrain : nous avons pu constater pendant cinq ans que les services de police et de justice, les services administratifs, les services pénitentiaires avaient beaucoup de difficulté à dialoguer ensemble. Il nous paraissait donc important, à un moment où l'accent est mis sur la lutte contre le terrorisme et où on est prêt à adopter des dispositions et des dispositifs innovants, de réfléchir à la mise en place d'une instance de dialogue qui permette précisément à ces services ayant vocation à travailler selon des frontières extrêmement proches de communiquer et de créer des synergies entre eux. Il ne s'agit pas de subordonner les actions des uns à l'autorité des autres, mais de mettr...

Avec tout le respect que je vous porte, madame la ministre, ces amendements sont des amendements d'appel. Nous n'imaginions pas obtenir l'unanimité de l'hémicycle, mais simplement vous entendre dire que vous êtes sensible au problème et que vous envisagez, au XXIe siècle, de faire travailler les services de l'État avec la justice aussi, sans subordination mais avec cohérence, car la lutte contre le terrorisme le vaut bien.

...eptible d'apporter une réponse efficace à la commission des actes de terrorisme. La question du retour des individus embrigadés dans des groupes terroristes est capitale et le sera de plus en plus. Cet article, issu d'un amendement déposé par le Gouvernement, est utile car il favorisera à la fois le recueil de renseignements – notons bien l'utilité et l'importance du renseignement humain dans la lutte contre le terrorisme – mais aussi, le cas échéant, la déradicalisation et la prévention de dérives supplémentaires. Nous faisons donc preuve d'objectivité : si un article va dans le bon sens, nous l'admettons. Tel est le cas de cet article, que nous voterons.

...xtes que nous votons ici empêchent-ils des individus de commettre les actes tragiques que nous avons connus ? Même si nous prenons des dispositions de plus en plus strictes, je n'en suis pas certain. Si j'avais obtenu 21 % de voix en plus au premier tour des élections présidentielles, ainsi que les 20 millions d'euros qui m'y auraient aidé, j'aurais immédiatement mis en place la quatrième arme de lutte contre la cybercriminalité. Ceux qui restent au Moyen-Orient veulent continuer à nous combattre. Avons-nous les moyens d'atteindre les racines du mal ? Des Français, des enfants de chez nous, ne rêvent que d'une chose, nous détruire, car ils n'ont pas appris, ou nous ne leur avons pas appris, à nous aimer.

... peut pas comparer des situations qui ne sont pas identiques. Ce projet de loi d'exception qui ne dit pas son nom pose des problèmes en termes de liberté des individus. Les « raisons sérieuses » prévues pour évaluer les relations et le comportement des individus sont à la libre appréciation du pouvoir exécutif et englobent de nombreuses situations distinctes de l'islamisme radical. Et même si la lutte contre celui-ci présente des dérives liberticides, il est encore moins compréhensible de recourir à l'exception pour traiter des cas exigeant le dialogue davantage que la répression. Tel est le cas de certaines situations sociales ou politiques, par exemple au pays basque et en Corse, où nous sommes en déphasage complet avec les propos antérieurs, estimant qu'il s'agit des mêmes niveaux d'atteinte à l'o...

...consécutif à la création de cette catégorie. Il permet de conserver la compétence du tribunal correctionnel afin de ne pas engorger les cours d'assises, en particulier celle qui est compétente pour ces affaires, dont on sait qu'elle risque fort, dans les années qui viennent, de se trouver engorgée. Ces deux amendements nous paraissent donc être de bon sens en vue de renforcer la sévérité dans la lutte contre les associations de malfaiteurs en matière de terrorisme.

...s choses à tel ou tel endroit, et disposent donc de renseignements susceptibles d'intéresser les enquêteurs. Tout ce qui est de nature à permettre un maillage optimal du territoire, au profit de la gendarmerie en milieu rural et de la police en milieu urbain, permet un meilleur renseignement de terrain et doit donc être favorisé. C'est ce qui nous conduit, nous qui ne sommes en rien opposés à la lutte contre le terrorisme, à en avoir une vision qui mise davantage sur les rapports entre la population et la police, sur l'efficacité du renseignement humain et de terrain. Nous plaidons par conséquent pour un renforcement du renseignement territorial, en lien avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), et du renseignement local, en lien avec la direction générale de la sécurité extérieure...

Ce texte n'est pas le premier à afficher l'objectif d'offrir plus de moyens à l'autorité administrative : il s'inscrit dans un mouvement général en ce sens, après la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé. Cette loi ouvre, par exemple, la possibilité pour le juge des libertés et de la détention (JLD) d'autoriser les perquisitions de nuit dans les locaux d'habitation durant l'enquête préliminaire, permet la pose de microphones et de caméras, le passage à trente ans de la période de sûreté en cas d'infraction à caractère terroriste, la mise en place d'un service dit de renseignemen...

Cet amendement vise à supprimer l'article 8, relatif aux interceptions hertziennes. Si nous savons que la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) sera amenée à exercer un contrôle en la matière, et que les dispositions prévues à cet article relèvent également de la compétence de la commission de la Défense, nous proposons cependant que la lutte contre le terrorisme emprunte d'autres voies que celles proposées, voies que nous exposerons au moyen de plusieurs amendements.

...e renseignement, ne comportait parmi ses membres que quatre parlementaires et que, de facto, l'ensemble des groupes ne pouvaient prendre part à ses travaux. Or, si nous savons nous adapter à la menace, nous pouvons aussi nous adapter à l'augmentation exponentielle du nombre de groupes parlementaires, notamment d'opposition : nous avons intérêt à ce que tous les groupes soient partie prenante à la lutte contre le terrorisme, afin que la cohésion nationale que nous souhaitons prenne corps aussi dans cette dimension de notre travail. Nous proposons donc que siègent à ladite commission huit parlementaires par chambre, soit seize en tout, ce qui permettrait d'associer l'ensemble des groupes d'opposition et des groupes minoritaires à ce travail déterminant.

Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs de la DPR. Notre analyse est la suivante : la politique de lutte contre le terrorisme nous intéresse tous et, s'ils ont à se prononcer sur des projets de loi et à conduire une activité régulière, les parlementaires ne sont pas en mesure de donner des instructions générales en matière de renseignement. Certes, le renseignement est secret par nature, mais les parlementaires, qui représentent la nation, ont sans doute leur mot à dire quant à la conduite de ces affaires,...

...rimer l'article 10, dont la seule présence dans ce projet de loi nous inquiète quelque peu. En utilisant des tournures de phrases et des mots flous, comme « vulnérabilité », vous donnez aux personnes chargées des contrôles des marges de manoeuvre propices à certaines dérives. Par l'extension des contrôles aux abords des infrastructures de transport, vous mettez en place un outil supplémentaire de lutte contre l'immigration, lutte souvent orchestrée dans des conditions qui ne sont pas acceptables, comme le montre l'actualité récente. L'absence de précisions dans le texte ne permet pas de savoir si les contrôles seront autorisés à cent mètres, cinq cents mètres, ou dix kilomètres des gares. On pourrait même en venir à considérer que toute la ville de Paris et, pourquoi pas, l'Île-de-France, pourraient ...

Avis défavorable. Cet article assouplit les possibilités de contrôle d'identité dans les zones frontalières, aux frontières intérieures et extérieures. Toutefois, contrairement à ce l'on a pu lire dans la presse, ces contrôles ne sont pas généraux mais limités. Ils le sont à la fois par leur motif – la lutte contre la criminalité transfrontalière –, dans leur durée – ils ne pourront pas dépasser douze heures consécutives – et dans leurs conditions de déroulement.

Cet article constitue un bel exemple d'équilibre entre efficacité dans la lutte contre le terrorisme et protection des libertés. Le supprimer reviendrait à mettre en danger la population en ne donnant pas aux forces de police la possibilité de prévenir des actes terroristes par des contrôles adaptés et temporaires. Les limitations prévues garantissent le respect les libertés. Il faut trouver un système qui permette de passer de l'état d'urgence au droit commun.

Avis défavorable, sur cet amendement comme sur les suivants qui portent sur l'activité bancaire et la lutte contre les paradis fiscaux. Ces questions me paraissent quelque peu éloignées de l'objet du projet de loi.

Dans le même esprit que l'amendement précédent, il s'agit de supprimer le fameux « verrou de Bercy », dont nous avons déjà beaucoup débattu. Il faut ouvrir en grand les vannes du contrôle des flux financiers, d'autant que la cellule TRACFIN du ministère des finances participe à la lutte contre le terrorisme. Aucune limite ne doit freiner le combat mené contre toutes les criminalités, quelles que soient leurs formes.

Avis défavorable. L'activité bancaire et la lutte contre les paradis fiscaux me paraissent éloignées de l'objet du texte.