Interventions sur "lutte contre"

...'information des maires. Vous rendez-vous compte de la faiblesse, de la vacuité de ce texte ? Il est à l'image de toutes les lois voulues par Emmanuel Macron : on nous les vend comme révolutionnaires, mais une fois qu'elles ont été débattues à l'Assemblée, on constate que la montagne a accouché d'une souris. C'est toujours pareil avec la majorité La République en marche. Enfin, madame Buffet, la lutte contre le terrorisme islamiste n'est pas seulement une affaire de professionnels : c'est notre affaire à tous, ma chère collègue – celle des associations, des citoyens, et des professionnels bien sûr, mais pas d'eux seuls.

M. Chenu fait semblant de ne pas comprendre, à moins qu'il n'ait vraiment pas compris – j'hésite encore. Certes, la lutte contre le terrorisme, ou la prévention des actes de terrorisme, n'est pas l'affaire des seuls professionnels, mais l'affaire de tous. Mais ce que disait Marie-George Buffet, c'est que le renseignement et son traitement relèvent des professionnels.

...en voudraient toujours plus et ceux qui en voudraient toujours moins. C'est un peu caricatural. Nous n'en voulons pas moins, nous voulons défendre l'État de droit, et il y a un domaine dans lequel nous en voulons plus, comme nous n'avons cessé de le dire au début de la discussion : les moyens humains, notamment ceux de la justice. Le ministère est complètement exsangue, y compris s'agissant de la lutte contre le terrorisme, et je pense que le parquet antiterroriste ne cracherait pas sur quelques postes supplémentaires. Ce stade du débat est par ailleurs assez étrange : les tenants du texte se refusent à utiliser les fiches S ou le FSPRT pour expulser des étrangers, mais considèrent que le soupçon qui amène à créer une fiche S ou à inscrire quelqu'un au FSPRT pourra fonder une assignation à résidence ...

...e des soldats dont la mission est d'assurer ma sécurité. Je n'ai plus la même joie de me balader dans Paris qu'au temps de ma jeunesse. C'est parce que, comme mon collègue vient de le rappeler, nous sommes en guerre. Lorsque l'on est en guerre, on organise la résistance. Quand les blés sont sous l'orage, bien fou qui fait le délicat pour ne pas prendre en considération la nécessité d'organiser la lutte contre l'islamisme terroriste.

Avis défavorable. La lutte contre la criminalité transfrontalière inclut la lutte contre le terrorisme.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les forces de douane. Comme vous le savez, les douaniers sont désormais une des forces qui concourent à la lutte contre les actes terroristes et à leur prévention, notamment par le contrôle des marchandises entrant sur notre territoire. Or nous constatons que le nombre de douaniers diminue depuis plusieurs années, si l'on excepte un bref rebond en 2015. Les différentes plates-formes européennes qui reçoivent des marchandises se livrent une concurrence sur les délais de contrôle : moins il y a de contrôles, plus l...

...re, nous proposons de créer, sur le modèle de la liste noire des paradis fiscaux prévue à l'article 238-0 A du code général des impôts, une liste des États finançant directement ou indirectement la commission d'actes terroristes. Actuellement, il n'existe pas de liste de cette nature en France, avec un régime juridique associé. Une telle liste est pourtant indispensable afin de lier clairement la lutte contre l'évasion fiscale et le blanchiment et la lutte contre la commission d'actes terroristes. Cette liste sera fixée par un arrêté conjoint des quatre ministres chargés respectivement de l'intérieur, de l'économie, des finances et de la défense. Le ministre des affaires étrangères sera simplement consulté avant la décision. Toute comme celui d' « État ou territoire non coopératif en matière fiscale...

Une fois n'est pas coutume : je vais voter l'amendement de la France insoumise parce que la base de la lutte contre le terrorisme, c'est de ne pas tolérer la moindre incartade. Comme je le disais tout à l'heure, ces États, nous les connaissons, nous les fréquentons, nous flirtons avec eux. Je n'ose imaginer que demain nous reprenions des rapports normaux avec la Syrie, avec un boucher qui a tué, gazé une partie de son peuple. Le Qatar finance le Hamas, un mouvement terroriste qui envoie des bombes sur des civ...

Nous proposons, avec cette nouvelle série d'amendements, un arsenal complet de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, qui ont des liens indirects avec le terrorisme. Nous faisons en effet l'analyse que les terroristes se servent des paradis fiscaux pour trouver des financements et blanchir de l'argent sale. Nous avons appris, lors des auditions de la commission des lois, notamment de la bouche du procureur Molins, que le parquet antiterroriste travaillait de plus en plus avec TR...

... d'un amalgame avec tous les attentats terroristes commis en France par des ressortissants européens. Or voilà que quand on aborde la question du financement de Daech via, on le sait, des paradis fiscaux, de l'évasion fiscale, que cela soit le fait d'États ou de groupes, là on ferme les yeux et on ne dit rien ! Chers collègues, il va falloir que vous m'expliquiez : soit vous êtes sérieux dans la lutte contre le terrorisme et vous prenez des mesures qui permettent réellement de savoir qui finance Daech, soit il s'agit en réalité de tout autre chose que de lutter contre le terrorisme. Par cet amendement, nous proposons de faire sauter le verrou de Bercy. Non content de contrevenir au principe d'égalité des citoyens face à la justice, il pose un autre problème : le ministère des finances n'est absolume...

...ustrait ou tente de soustraire frauduleusement un contribuable à l'établissement ou au paiement total ou partiel des impôts visés au présent code, notamment par la voie de la promotion ou de l'offre de montages frauduleux, est passible, indépendamment des sanctions fiscales applicables, d'une amende de 500 000 euros et d'un emprisonnement de cinq ans. » Il s'agit de durcir les dispositions de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, toujours d'actualité. Comme l'a dit Éric Coquerel, vous seuls semblez ignorer qu'il y a un lien entre le terrorisme et l'évasion fiscale. Pensez-vous que les terroristes paient tout en liquide, que l'argent de Lafarge a été versé de la main à la main ? Non, il existe des sociétés écran, qui accueillent l'argent sale, l'argent du terrorisme. Il faut se donner tous ...

Une seule observation : le législateur est intervenu en 2016. Je vous renvoie à la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, qui contient un certain nombre de dispositions pour combattre le financement du terrorisme – je pense notamment au renforcement des pouvoirs de TRACFIN. Sur votre amendement, relatif au verrou de Bercy, avis défavorable.

Cet amendement tend à offrir la possibilité de suspendre le versement de prestations familiales aux familles d'enfants condamnés pour apologie du terrorisme, provocation ou commission d'actes terroristes. Nous sommes fermement convaincus que la lutte contre la radicalisation passe avant tout par l'éducation et concerne les parents. Certes, la plate-forme qui existe aujourd'hui fonctionne plutôt bien, mais elle reste insuffisante. Ainsi, au 1er avril, ce sont pas moins de cinquante-huit mineurs qui ont été déférés depuis 2012 devant le pôle anti-terrorisme pour association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste. Trente-neuf ont été mis en...

...vais parler des moyens qui, à mon sens, sont le grand absent de notre discussion depuis quatre jours maintenant. Nous proposons de mettre en place une commission comptant suffisamment de membres de l'Assemblée nationale et du Sénat pour que tous les groupes politiques y soient représentés, et qui s'interrogera sur les moyens à mettre en oeuvre dans la sécurité quotidienne, le renseignement et la lutte contre les actes terroristes. Par ce biais, notre réflexion n'aura plus à s'inscrire dans une procédure accélérée, chaque fois que nous examinerons un texte sur ces questions. Au sein de cette commission, nous pourrons organiser des auditions pendant un an et rédiger un rapport qui éclairerait la représentation nationale, en nous permettant de sortir de la précipitation. J'ai mentionné les auditions a...

L'amendement vise à changer le titre du projet de loi et à indiquer exactement aux Français ce qui a motivé nos débats : la lutte contre le terrorisme islamique. Cet élément n'est jamais précisé. Il faut identifier clairement les contours de notre combat.

Le projet de loi commençait très mal. Dès le titre, il tendait à éluder, esquiver, taire ce qui saute pourtant aux yeux de chacun. Nous serions donc réunis pour « renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » ? Très bien, mais quel terrorisme ? Le terrorisme bouddhiste, taoïste, pentecôtiste, catholique ? Tout le monde ici sait bien de quoi et de qui il s'agit. Le dire, l'écrire clairement noir sur blanc demanderait-il un tel courage que notre assemblée n'oserait prononcer le mot ? Pourtant, vous le savez, il s'agit de lutter contre le terrorisme islamiste, contre ceux qui tuent, qui ...

Le groupe majoritaire tient au titre du projet de loi – « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » – , qui lui semble clairement révéler la nature du texte.

...iste en effet déjà dans le droit commun et dans des conditions similaires. Certains agents de la répression des fraudes ou de la direction générale des finances publiques et même certains agents de l'Autorité de la concurrence peuvent se livrer à de telles visites, sous le contrôle toujours du juge des libertés et de la détention. Il serait dommageable de disposer de moins de prérogatives dans la lutte contre le terrorisme que dans la lutte contre les fraudes. C'est la raison pour laquelle il convient d'adopter cet article.

...; il n'y a qu'un équilibre de risques pour la protection de nos concitoyens. L'article 4 se situe parfaitement dans cet équilibre. Ainsi, l'introduction du JLD dans le dispositif garantit la protection des libertés individuelles. De plus, le fait que, depuis quelque temps, les assignations à résidence soient beaucoup plus ciblées et plus productives montre bien qu'une telle spécialisation dans la lutte contre le terrorisme permet de mettre en oeuvre des mesures ciblées et adaptées à la menace.

...ux pouvoirs publics des moyens juridiques efficaces pour lutter contre le terrorisme. Ce point d'équilibre paraît à certains introuvable, et le terme même d'équilibre peut déranger parce qu'il dépasse les clivages idéologiques traditionnels entre une certaine gauche et une certaine droite. Ainsi, d'un côté de l'hémicycle, on plaide pour plus de liberté, parfois au détriment de l'efficacité de la lutte contre le terrorisme, et, de l'autre, pour plus de sécuritaire, au détriment parfois de ce qui fonde notre État de droit. L'article que nous abordons conjugue ces deux préoccupations. La visite domiciliaire est une mesure nécessaire, car elle permet d'intervenir pour lever le doute. Lorsque nous ne disposons pas d'éléments permettant d'effectuer une perquisition dans un cadre purement judiciaire, cette...