Interventions sur "lyon"

Le présent amendement vise à rendre obligatoire la consultation des conférences territoriales des maires lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques de la métropole de Lyon relevant du périmètre de ces conférences. Que les élus soient informés de ce qui concerne leurs territoires me semble en effet la moindre des choses.

Nous avons évoqué le conseil de la métropole – organe délibérant de la métropole de Lyon – ainsi que la conférence métropolitaine des maires. Je veux maintenant parler de la conférence territoriale des maires, qui permet de tenir compte des spécificités propres à chaque bassin de vie. Les maires d'un territoire de la métropole se réunissent sur des sujets qui les concernent spécifiquement – je rappelle qu'outre Lyon et Villeurbanne, la métropole de Lyon comprend cinquante-sept autres...

À la fin de la séance de cet après-midi, nous avons évoqué l'importance de la conférence métropolitaine des maires. Si l'organe délibérant qu'est le conseil métropolitain prend les décisions, la conférence métropolitaine des maires permet aux cinquante-neuf maires de la métropole de Lyon d'être présents et d'exprimer un avis. Cependant, avec le mode de scrutin actuel, les avis des deux seuls maires de Lyon et de Villeurbanne prévalent sur ceux des cinquante-sept autres, ce qui me paraît anormal : selon moi, il n'y a pas d'un côté les petits maires et de l'autre les grands maires, les seuls dont l'avis devrait compter. La conférence métropolitaine des maires a précisément pour ob...

Je l'ai déjà dit en commission et je le répète : on peut s'étonner de constater que ce qui ne gênait pas les Marcheurs lorsqu'ils détenaient les pleins pouvoirs à Lyon semble désormais les indisposer. Il aurait été sain de reconnaître plus tôt qu'un fonctionnement métropolitain ne tenant pas compte de la souveraineté des maires est problématique. Il me semble d'ailleurs que la question ne se pose pas que pour la métropole de Lyon. Ainsi, en Seine-Maritime, lorsque le président de la métropole Rouen Normandie, s'appuyant sur une majorité bricolée, impose au mai...

C'est le fait métropolitain qui, en soi, constitue un problème démocratique dans ses modalités de fonctionnement. Au fil de lois cautionnées des années durant par les libéraux, on a progressivement vidé la souveraineté communale de la plénitude de son exercice, ce que vous semblez découvrir à la faveur de ce qui vous arrive à Lyon. Heureusement, il n'est jamais trop tard pour se rendre compte de l'évidence…

Si nous ne faisons rien pour changer le mode de fonctionnement actuel, la conférence métropolitaine des maires va finir par être désertée par cinquante-sept des cinquante-neuf maires de la métropole de Lyon, lassés que leur voix ne soit pas entendue.

Les maires de Lyon et de Villeurbanne se retrouveront donc à conférer à deux, ignorant de ce fait 88 % du territoire de la métropole.

...é » et avons décidé de l'instaurer de façon obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en nous référant au principe selon lequel il est nécessaire que tous les maires soient entendus. Sans doute aurions-nous dû prévoir, dès ce moment, que la conférence des maires de chaque EPCI fonctionnerait selon les mêmes modalités que celles s'appliquant à la métropole de Lyon. Sans m'aventurer sur le terrain politique, comme l'a fait M. Jumel…

Au sein d'une assemblée délibérative, on doit prendre en compte l'importance de la population des communes membres de la métropole, j'en suis tout à fait d'accord. Cependant il n'est pas question ici d'une instance délibérative, mais simplement consultative et, sans être lyonnais, je crois me souvenir que la métropole de Lyon était censée servir de modèle à d'autres métropoles pour ce qui est de constituer une conférence démocratique, c'est-à-dire représentative de l'ensemble des maires concernés.

Le fait qu'en consultation, je le répète, ces deux maires soient en position de décider de tout dévoie l'intention initiale du législateur : les autres ont leur mot à dire, leur territoire peut présenter des spécificités distinctes de celles de Lyon et de Villeurbanne.

Il fait écho à une discussion que nous avons eue, madame la ministre. La métropole de Lyon constitue une grande réussite en ce sens qu'elle permet de mieux fonctionner, mais il faut à celle-ci de grands contre-pouvoirs. Le devoir d'information est le premier. Tous les maires des communes concernées ne siègent pas au conseil de la métropole : à défaut, ils devraient pouvoir être au courant des dossiers qui s'y traitent. Cet amendement vise donc à ce qu'ils aient également connaissance d...

En 2014, les élus lyonnais, emmenés par l'éminent Gérard Collomb, ont choisi de s'engager dans une belle aventure : celle d'une métropole très intégrée, avec un mode de scrutin propre qui, effectivement, ne garantit plus la représentation de chacun des maires des communes membres. Ces dispositions figurent au sein d'une loi adoptée dans cette enceinte comme au Sénat, et toujours applicable : on ne peut adapter la légis...

…pour le pays, un aspirateur à territoires. Les mastodontes intercommunaux intégrés, y compris celui de Lyon, sont autant de machines antidémocratiques à nier le fait communal et le suffrage universel tel qu'il s'exprime à l'échelle des communes. Mon groupe l'a répété dans la durée, de manière cohérente, en assumant sa position. Il aurait fallu, comme le Président de la République en avait pris l'engagement à Grand Bourgtheroulde, établir toutes les conséquences de la loi NOTRE, y compris les plus négat...

Les maires ne sont pas seuls en cause, puisqu'il est précisé dans l'amendement que la métropole de Lyon « peut également communiquer ces pièces aux conseillers municipaux des communes situées sur son territoire ». Le conseil de la métropole passerait donc par-dessus la tête des maires pour informer directement les conseillers municipaux ? Il y a là un problème rédactionnel, me semble-t-il.

... dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : parmi les dispositions de cette dernière figure l'obligation pour les EPCI d'informer les conseillers municipaux et de le faire directement, sans passer par les maires. De ce fait, l'EPCI a changé de nature, du moins s'agissant de sa relation avec les communes : il y avait là une forte volonté du législateur. Au sein de la métropole de Lyon, pourrait-on ici objecter, les débats sont publics, de même que les convocations. Cela n'empêche pas qu'au sein de cette métropole, la différence de taille entre les communes pose problème : certaines sont trop petites pour que leurs services administratifs puissent assurer, en plus de la gestion des affaires courantes, la veille nécessaire à leur bonne information. Le maire d'une telle commune n...

...a métropole. Techniquement, elle peut paraître lourde, mais ceux qui siègent à l'assemblée de grandes collectivités territoriales n'ignorent pas que celles-ci disposent de logiciels métiers de gestion des délibérations, à qui il suffit d'un paramétrage peu coûteux pour qu'ils envoient des notifications du type : « Prêtez attention à ce rapport, votre commune y est mentionnée. » Or la métropole de Lyon utilise forcément déjà un tel logiciel.

...uent, n'appellent pas à une réouverture du dossier ; cependant, l'amendement de M. Isaac-Sibille vise tout simplement à améliorer, par l'information, le fonctionnement démocratique de la métropole, sans que cela coûte rien à personne, sans que les règles en soient modifiées. Monsieur le rapporteur, vous déclarez qu'on ne change pas des dispositions adoptées par le Parlement, voulues par les élus lyonnais : il faudra pourtant bien, à un moment ou à un autre, trouver un moyen de faire entendre à ces derniers que s'ils souhaitent que leur métropole fonctionne convenablement, des évolutions sont nécessaires, tout à fait indépendamment des résultats des scrutins et de l'exécutif en place. Mme la ministre sait que ma circonscription comprend la plus grande communauté urbaine de France : 405 000 hab...

...uture loi du 27 décembre 2019, lorsque nous avions décidé que les communautés de communes seraient tenues d'informer tous les conseillers municipaux de ces dernières, même s'ils n'étaient pas conseillers communautaires, afin d'assurer la transparence des décisions en amont des conseils communautaires. C'est pourquoi je conçois l'intérêt de l'amendement déposé par M. Isaac-Sibille. La métropole de Lyon n'est pas une communauté de communes, j'entends bien ; elle n'en constitue pas moins une collectivité à part entière, qui prend des décisions importantes pour les communes situées sur son territoire. Le parallélisme des formes serait donc assez simple.

Les socialistes ont voté pour ; il est vrai qu'ils ont perdu Lyon !

Nous avons tous perdu Lyon !