Interventions sur "lyon"

À quoi assistons-nous, en définitive ? À un travail de rebouteux, pour ainsi dire : beaucoup de choses ont en effet été cassées, je le dis, entre 2012 et 2017. Je fais partie de ceux qui se sont toujours opposés frontalement à des réformes territoriales qui ont fait beaucoup de dégâts. On l'a vu tout à l'heure avec la métropole lyonnaise : cette réforme a été faite, entre autres, pour servir quelques égos de potentats locaux ,

On l'a constaté tout à l'heure au sujet de la métropole lyonnaise, et c'est pour cette raison que notre groupe a voté l'amendement qui a été adopté. On voit bien, en effet, que toute la réforme a été conçue de sorte à écraser les collectivités locales que sont les communes, au profit de la métropole. Je constate tout de même que les avis et les expressions des uns et des autres aujourd'hui sont à géométrie variable selon la présidence qui se trouve à la tê...

...on a parlé tout à l'après-midi ? Les pontifes des départements et des régions ! Chez nous, en Bretagne, on les appelle le « B15 » ou le « B16 » – Bretagne à quinze ou à seize. Quelques grands élus s'y retrouvent pour décider du destin des territoires au gré de leurs carrières politiques ! Voilà ce qui s'est passé entre 2012 et 2017 : on a géré la carrière politique des élus ! Un coup M. Collomb à Lyon, un coup Mme Aubry à Lille, un coup Jean-Yves Le Drian en Bretagne, et ainsi de suite ! Voilà ce qui s'est passé ! Je maintiens donc l'amendement.

Elle n'assume pas les fonctions de gestion et de planification que remplissent les métropoles de Lyon ou de Marseille. Elle constitue une sorte de strate qui s'intercale à un niveau dont on ne comprend guère la pertinence. Je le dis en toute franchise, d'autant qu'on ne pourra pas me taxer d'un quelconque parti pris politique au sujet de la métropole du Grand Paris, notamment quand je la critique. On peut penser qu'en matière de gestion et de planification, la métropole du Grand Paris manque d'e...

Je m'interroge sur la nature du projet de loi 3DS. On nous dit que la question des maires et des intercommunalités a été résolue dans la loi « engagement et proximité » – pas suffisamment de notre point de vue, mais dont acte. Lors de l'examen du projet de loi « engagement et proximité », nous avons voulu débattre des problèmes propres aux collectivités particulières que sont Paris, Lyon et Marseille : on nous a répondu que le texte suivant serait consacré au bloc département-région et à ces trois métropoles. Nous y sommes : le texte que nous examinons à présent, même s'il a changé plusieurs fois de nom, est censé être l'aboutissement de la réforme des métropoles. Dans ce cadre, nous avons soulevé le problème de Lyon – l'hémicycle était heureusement clairsemé en ce début de soiré...

...pe de l'effort de renforcement de l'attractivité du territoire français s'agissant de l'accueil de sièges d'organisations internationales, décrété priorité nationale par le Gouvernement en 2016. Il s'agit donc d'un souci transpartisan. L'accord conclu avec l'OMS vise à mettre un terme au traitement différencié, au regard de l'accès au statut diplomatique, des fonctionnaires du bureau de l'OMS de Lyon et de ceux du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), qui dépend également de l'OMS et est également basé à Lyon – nous mettons donc un terme à une discrimination intra- municipale, en quelque sorte. Le projet de loi nous offre l'occasion de débattre du rôle de l'OMS et des actions entreprises par la France pour promouvoir une meilleure coopération internationale dans la lutte con...

Notre commission est donc saisie de ce projet de loi que le Sénat a adopté le 16 décembre dernier. L'accord, qui est avant tout technique, découle d'une requête de l'OMS déjà ancienne. Formulée en 2008, elle visait à mettre un terme à une disparité de régime, en matière de privilèges et d'immunités, entre deux ensembles de fonctionnaires de l'OMS, ceux du bureau de Lyon et ceux du CIRC, agence spécialisée de l'OMS basée à Lyon depuis 1965. Ce déséquilibre de statut a jusqu'à présent eu pour effet de rendre le bureau de l'OMS de Lyon moins attractif pour ses fonctionnaires. La requête de 2008 étant restée lettre morte, l'OMS l'a réitérée en 2017. Il a récemment semblé au Gouvernement français légitime d'y accéder. En effet, l'OMS a exprimé la volonté de renforce...

... raison d'élargir le propos à plusieurs questions importantes soulevées par cet accord : le retour du multilatéralisme en matière de santé, consécutif au retour des États-Unis au sein de l'OMS, que leur absence, décidée par le président Trump, pénalisait grandement ; la volonté d'accueillir des organisations internationales sur notre sol, dont nous ne pouvons que nous réjouir ; la consécration de Lyon en tant que pôle d'excellence en matière de santé publique réunissant un bureau de l'OMS, le CIRC et l'Académie de l'OMS. Il n'y a là que des bonnes nouvelles. J'aimerais à mon tour élargir le propos, comme nous y invite M. le président, en soulevant deux questions. Tandis que se réunit l'Assemblée mondiale de la santé, nous déplorons que Taïwan ne soit pas invité à y siéger en tant qu'observat...

. Monsieur le rapporteur, je vous remercie de la clarté de vos propos. Vous avez rendu intelligible un accord éminemment technique, qui a aussi une résonance politique et territoriale pour notre belle région lyonnaise. Le bureau de Lyon de l'OMS est investi d'une mission de coordination du Règlement sanitaire international. Il constitue sans conteste un élément central de la politique sanitaire de l'OMS. Le présent accord témoigne de la volonté conjointe de la France et de l'OMS d'installer dans la durée leur partenariat, dont le contexte sanitaire dramatique a accentué la nécessité. Il vise à octroyer ...

... un peu amère lorsque je siégeais à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (AP-UpM), dont le siège n'a pas été implanté à Marseille, notamment en raison de considérations du même ordre que celles visées par le présent accord. Les conséquences économiques de ce dernier devraient être positives, grâce aux retombées directes et indirectes du renforcement des activités du bureau de Lyon de l'OMS. La future augmentation de ses effectifs devrait avoir des conséquences économiques positives, notamment en raison du paiement des impôts dont les privilèges et les immunités accordés ne prévoient pas l'exonération. En outre, les membres des familles des fonctionnaires concernés ne bénéficieront pas de l'exonération de leurs revenus s'ils exercent une activité professionnelle propre en F...

...té, laquelle fait partie des avantages et des privilèges attachés au statut diplomatique. Certes, pour la France, ce n'est pas un sujet essentiel. En revanche, s'agissant de missions comme celle menée en Chine par l'OMS pour déterminer l'origine du covid-19, la question se pose. L'immunité des cadres de l'OMS est la garantie de leur liberté d'investigation, de réflexion et de parole. Le bureau de Lyon de l'OMS rayonne à l'échelle de la planète, notamment dans des pays en situation de crise. Le rapport n'évoque pas les conséquences de l'octroi du statut diplomatique à ses fonctionnaires s'agissant de leurs activités en France. Aura-t-il des conséquences sur la reconnaissance, la liberté et la capacité d'action des fonctionnaires de l'OMS concernés ?

Chers collègues, je tiens tout d'abord à vous remercier pour avoir pris la mesure des enjeux. Le bureau de Lyon ne compte que vingt-trois personnes, sept dans les services généraux et seize administrateurs. Les trois fonctionnaires qui détiennent le grade P5 et supérieur sont de nationalité française. Concrètement, cet accord ne concernerait personne aujourd'hui mais nous voulons renforcer l'attractivité du bureau de Lyon en portant le nombre de fonctionnaires à trente. Les conséquences économiques seraien...

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi relative aux conseillers de la métropole de Lyon, qui est destinée à leur permettre de participer aux prochaines élections sénatoriales. Le rapporteur est M. Thomas Rudigoz, je lui cède la parole.

Depuis 1969 et la création de sa communauté urbaine, l'histoire du Grand Lyon est singulière. Le 1er janvier 2015, le Grand Lyon est devenu une métropole créée par la loi MAPTAM. Il s'agit d'une collectivité territoriale à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution. Unique en son genre, elle exerce à la fois les compétences d'un département et certaines de celles qui sont dévolues aux communes. Elle s'est ainsi substituée à la communauté urbaine et, da...

La Marseillaise que je suis est très honorée d'intervenir sur ce texte au nom du groupe La République en Marche et de parler du Grand Lyon ! Cette proposition de loi vise en effet à corriger une malfaçon de l'ordonnance du 19 décembre 2014. En l'état du droit, le code électoral ne permet pas aux conseillers de la métropole de Lyon de voter aux élections sénatoriales et il nous appartient de combler cette lacune. Comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, cette proposition a fait l'unanimité des votes au Sénat. Nous ne doutons ...

Je tiens tout d'abord à souligner l'excellence du travail du rapporteur et la clarté de sa présentation. Ses mots sur la métropole de Lyon, qui fait en effet la fierté de ses habitants, m'ont particulièrement touchée – vous connaissez mon attachement à cette ville. Ce texte opère une correction juridique et répare une lacune commise dans le cadre d'une ordonnance – ce qui tend à prouver que cette manière de légiférer peut elle aussi appeler des corrections… Comme l'ont dit les sénateurs socialistes, il nous semble que ce statut pa...

Le groupe GDR, comme il l'a fait au Sénat, votera en faveur de cette mesure de bon sens puisqu'il s'agit de corriger une erreur. Néanmoins, même si ce n'est pas l'objet de ce texte, je tiens à dire que la façon dont la métropole de Lyon a été conçue n'est pas sans poser quelques problèmes : du fait du mode de scrutin, un certain nombre de communes du Grand Lyon ne seront plus représentées au sein de la métropole. Quand on veut agir à l'échelle d'une métropole, tout le monde doit être partie prenante, y compris les petites villes.

...n a fait état de la position de notre groupe et je n'ai rien à ajouter à cet égard. Je souhaite tout de même appeler votre attention sur un point : on ne prend pas nécessairement en compte toutes les conséquences de la multiplication de ces strates territoriales et de la disparition de notre « jardin à la française » au profit du développement du sui generis. Ce qui se passe pour la métropole de Lyon pourrait également se produire ailleurs suite à des réformes à venir. J'appelle donc l'attention sur la nécessité de tenir compte, à chaque fois, de l'ensemble des éléments. En attendant, ce texte ne pose aucune difficulté particulière.

Je vous remercie pour l'ensemble de vos propos. Vous l'avez tous dit : ce texte tombe sous le sens. Certes, d'autres réflexions devront être menées par ailleurs mais, pour l'heure, il ne s'agit que de corriger, sur un plan technique, une omission. Je comprends néanmoins les remarques de MM. Peu et Gosselin : certaines actions qui sont mises en place à la métropole de Lyon pourront servir d'exemple à l'avenir. En l'état, cela n'a pas été possible mais ce que nous allons faire pourra inspirer d'autres territoires. Nous devons en effet respecter notre « jardin à la française ». Sans doute aurons-nous au sein de notre commission et dans cette assemblée d'autres occasions de travailler à cette évolution territoriale. J'entends, M. Peu, que toutes les communes ne sont ...

Le titre de votre communication, Le processus de privatisation des aéroports de Toulouse, Lyon et Nice, m'amène à poser une question très simple après ce que j'ai lu et pu entendre des réponses fournies : souffrons-nous d'un manque d'expertise en amont et d'un manque de compétences en aval ?