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...teurs ont également évoqué les situations où l'un des parents aurait été condamné comme auteur, coauteur ou complice d'un crime sur la personne de l'autre parent. Ce cas de figure est déjà traité par l'article 378 du code civil relatif au retrait de l'autorité parentale, qui dispose : « Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale par une décision expresse du jugement pénal les père et mère qui sont condamnés, soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis sur la personne de leur enfant, soit comme coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis par leur enfant, soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime sur la personne de l'autre parent. » Ainsi, une protection existe déjà dans le code civil : point n'est besoin de la répéter. Enfin, je rappelle...
...e à un enfant âgé de 3 ans, de 6, de 7, de 11 ans ? Lors des auditions, nous avons entendu beaucoup d'avis différents. À la fin, nous conclurions probablement en décidant de laisser au juge le soin de statuer sur cette question en fonction de chaque situation particulière. Or nous ne parlons pas de la résidence alternée paritaire mais de la résidence administrative de l'enfant. Si un père ou une mère ne se voit pas reconnaître la résidence habituelle de son enfant, comment pourrait-il obtenir un logement social avec une chambre supplémentaire pour accueillir ses enfants un week-end sur deux ou une semaine sur deux ? C'est difficile. De même, comment pourrait-il demander un tarif préférentiel à la piscine ou l'inscrire aux stages de tennis réservés aux habitants du village ? C'est assez compli...
Les campagnes d'information, ça existe ! Il ne sert à rien de débattre d'une proposition de loi qui, aujourd'hui, ne tient pas debout et ne respecte pas les droits de l'enfant. Troisième point : il arrive que des pères qui ont, en quelque sorte, abandonné leur poste – car c'est, j'en suis désolée, majoritairement le fait des pères, beaucoup plus que des mères – veuillent plus tard, dans le cadre par exemple d'associations, réinvestir ce rôle. Il faut alors pouvoir les accompagner, car nous voulons que, lorsque c'est possible, les enfants puissent voir leurs deux parents. Cela nécessite, y compris au moment du divorce, davantage d'accompagnement. Ainsi, lorsque des décisions de justice sont prises, l'intervention de psychologues et de pédopsychiatres ...
… mais il y a aussi des mères manipulatrices, qui font subir à leurs enfants une véritable aliénation mentale.
Je trouve dommage que les débats s'animent un peu trop, mais je sais que je ne parviendrai pas à vous convaincre. Mme Abadie a évoqué les détails de la vie de tous les jours. Permettez-moi de donner un autre exemple : lorsqu'une mère ou un père, l'un ou l'autre, n'a pas en permanence la garde de son enfant, …