Interventions sur "mère"

...tons, à travers notre filiation, depuis l'enfance – une histoire imposée. Mais une fois majeurs, nous avons aussi notre histoire, celle que nous avons vécue et qui, du fait de fautes ou de manquements de l'un ou l'autre des parents, peut nous conduire à vouloir changer de nom, juste pour être soi-même aux yeux de la société et non le prolongement, à travers le nom, des errances d'un père ou d'une mère. Voilà ce dont il est question aujourd'hui : ne pas imposer le poids du passé, le poids du vécu, à ceux qui ne seraient plus en mesure de le supporter et encore moins de l'assumer à travers un nom trop lourd ou trop douloureux à porter. Cela n'enlèvera rien à la filiation à l'état civil, mais évitera à certains d'avoir à supporter, à subir la douleur profonde à l'évocation dudit nom. Depuis la ...

Je ne sais pas si dans cet hémicycle et dans celui du Sénat certains sont de l'ancien monde ou du nouveau monde mais ce qui est sûr, c'est qu'ils sont dans un autre monde, pour être aussi hermétiques à certaines souffrances et à certaines réalités : souffrances de femmes et d'hommes, de mères et de pères, ou d'enfants qui portent leur nom ou l'absence de nom comme un fardeau. Dans la proposition de loi que nous examinons, on ne parle pas de changer de nom pour le plaisir et encore moins pour choisir un nom farfelu. Non, on pense à la mère qui souhaite ne plus avoir à sortir son livret de famille pour prouver que son enfant est bien le sien dans les démarches du quotidien. On pense à...

Vous qui êtes opposés à ce texte, que leur répondez-vous ? Que ce sera encore à cette mère d'aller devant la justice parce que son ex-mari lui refuse ne serait-ce que l'adjonction de son nom ? Que cette jeune fille ou ce jeune homme victime devra encore supporter une démarche longue, coûteuse et aléatoire auprès de la Chancellerie pour changer le nom de son bourreau et se reconstruire ? Que d'énergie gaspillée et de temps perdu ! Nous avons une autre ambition que le statu quo. ...

...notre assemblée ou au Sénat ont pu laisser entendre, l'usage du nom de famille précédé du prénom n'a pendant longtemps été ni la règle ni une évidence. Jusqu'au XIe siècle, le patronyme n'était pas héréditaire ; le principe de l'immuabilité du nom n'a été consacré que sept siècles après. Dans notre pays, l'enfant légitime portait exclusivement le nom de son père, le nom de la mère pouvait seulement être ajouté à titre d'usage, mais n'était pas transmissible. On notera de façon complémentaire que le livret de famille, qui date de 1870, a gelé définitivement la façon dont on a écrit les patronymes. La loi du 4 mars 2002, sous le gouvernement Jospin, a supprimé la transmission automatique et exclusive du nom du père à l'enfant. Elle a permis aux parents de choisir le nom de ...

...tion, pourraient s'avérer hâtives – même si je pense que cela ne concernerait qu'un nombre de cas très limité. Une telle modification est la preuve que notre assemblée a entendu les remarques de nos collègues sénateurs et a soutenu jusqu'à l'hémicycle un texte de compromis. Le deuxième point concerne le nom d'usage. Il s'agit de simplifier le quotidien des familles, et particulièrement celui des mères et de leurs enfants, en indiquant clairement dans le code civil qu'il est possible pour l'enfant d'utiliser le nom d'usage de sa mère en plus de celui de son père. Nous avions fait adopter un amendement visant à bien préciser qu'il revenait au parent s'opposant à l'adjonction de saisir le juge aux affaires familiales (JAF), en cas de désaccord sur le nom d'usage de l'enfant. La rapporteure au Sé...

Que l'on puisse prendre le nom de son autre parent, c'est-à-dire le plus souvent celui de sa mère, ne va pas entraîner la destruction de la société ni de la famille. Cela ne va pas non plus contribuer à la création d'un état civil à la carte, ou nuire à l'intérêt de l'enfant. Tous ces arguments, avancés pour s'opposer à la présente proposition de loi, sont bien loin de la réalité. Je regrette donc que le Sénat n'ait pas su entendre l'aspiration citoyenne à l'origine de ce texte : l'échec de ...

...ée pour des milliers de femmes, d'hommes et d'enfants qui souffrent de porter un nom de famille ne correspondant pas à leur histoire. Le nom de famille est un des éléments constitutifs de notre identité, de notre héritage et ensuite de ce que nous transmettons, lorsque nous avons à notre tour des enfants. Mais comment accepter de porter le nom d'un parent qui vous a abandonné, d'un père ou d'une mère qui vous a maltraité ? Comment ne pas entendre la souffrance que représente le fait de transmettre à ses propres enfants un nom synonyme de violences ? Comment justifier l'enfer vécu par les mères de famille qui élèvent seules leurs enfants et qui ne portent pas le même nom de famille qu'eux ?

...é l'adoption du texte. Nous rejetons ses arguments, à la fois faux et empreints d'une vision patriarcale archaïque, et nous soutenons la proposition de loi issue des travaux de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Ce texte marque une nouvelle évolution de notre droit, qui, après avoir prescrit l'attribution automatique du nom du père, a prévu la possibilité d'y adjoindre le nom de la mère et, aujourd'hui, celle de changer, substituer ou compléter le nom de famille sur simple demande à un officier d'état civil. Le droit de changer, et non plus simplement de demander à changer, est une réelle avancée, que notre groupe soutiendra. Le droit doit être en phase avec la société. Or la souplesse offerte par le texte, qu'il s'agisse du nom d'usage, désormais sécurisé, ou du nom inscrit su...

...à une société de l'égalité – égalité entre les hommes et les femmes, lesquelles, victimes du patriarcat, seraient aujourd'hui, grâce à vous, libérées une nouvelle fois par une loi de progrès… Dans sa première version, le texte permettait à un fils ou à une fille d'abandonner le nom de son père par désir personnel : il autorisait non seulement la juxtaposition des noms de famille du père et de la mère, mais aussi la substitution du nom du père par celui de la mère. Cette possibilité a suscité de nombreuses réactions. Car s'il était permis à une personne de porter le nom de sa mère à la place du nom de son père, cela revenait in fine à lui permettre de porter le nom de son grand-père maternel. On en revenait donc au patriarcat, pourtant pris pour cible par la proposition de loi ! Vous en...

...n précisant que l'adjonction de nom doit se faire « selon un ordre choisi ». Si cette proposition de loi vise à assouplir la modification du nom de famille, en l'occurrence le nom d'usage, il convient de rappeler que ce nom de famille est une donnée structurante de notre identité et doit donc garder une certaine stabilité. Dans une fratrie, les frères et sœurs issus d'un même père et d'une même mère biologiques ne porteront plus nécessairement le même nom de famille, même si c'est un nom d'usage : ils pourront avoir un seul nom ou deux noms dans un ordre différent. Ne parlons pas de la généalogie, qui pourrait devenir de plus en plus complexe. Dans un souci d'unité et de protection des fratries, je propose donc d'apporter cette précision.

...néa 7 par les mots : « pour tous les enfants communs ». Le Sénat avait souhaité imposer l'adjonction de nom à tous les enfants communs du couple, pour des raisons d'unité des fratries issues d'une même union. Il n'est pas question ici de nier la réalité et l'existence de familles constituées d'enfants qui ne portent pas le même nom parce que leurs parents biologiques ne sont pas les mêmes : une mère peut avoir des enfants issus de plusieurs pères. En revanche, quand il s'agit de changer le nom de famille de son enfant par l'adjonction de son propre nom, il convient d'effectuer ce changement pour tous les enfants de la fratrie issus de la même union. Étant biologiquement frères et sœurs, ils partagent un héritage qu'il convient de rappeler dans leur nom de famille. Par cohérence, les enfants...

... rien ne vous empêche de corriger ou de sous-amender mon amendement si vous estimez que l'expression « délai raisonnable » est un peu plus pertinente. En tant que rapporteur, vous en avez la possibilité. L'expression « en temps utile » me pose problème, car elle pourrait créer des situations instables. L'enfant pourrait ainsi être nommé différemment selon qu'il se trouve chez son père ou chez sa mère – il porterait soit son nouveau nom soit son nom d'origine, selon les cas. Il ne me semble absolument pas judicieux d'employer l'expression « en temps utile » dans le texte, car elle pourrait susciter bon nombre d'interprétations. Vous faites signe que non, monsieur le ministre, mais nous verrons à l'usage ! Cela pourrait être problématique dans des contextes de séparation difficile.

...de. Je dois le reconnaître, ils ont proposé d'instaurer un délai de réflexion de trois mois. Nous préférons faire confiance aux Français et fixer un délai d'un mois, pendant lequel la personne désireuse de changer de nom pourra se rétracter. J'ai entendu quelqu'un prétendre qu'un jeune majeur pourrait se rendre à la mairie un beau matin pour demander un changement de nom parce que son père ou sa mère n'aurait pas voulu lui prêter sa voiture ! Arrêtons d'infantiliser nos concitoyens et faisons-leur confiance ! Avis défavorable.

Je n'ai pas eu l'occasion de m'exprimer durant la discussion générale pour saluer le rétablissement de la rédaction de l'article 1er , qui permettra aux mères d'adjoindre leur nom à celui de leur enfant sans recueillir l'autorisation du père. Le rapporteur l'a rappelé à juste titre, ce changement bénéficiera aux mères divorcées ou encore aux femmes à la tête de familles monoparentales qui étaient à la merci d'une saisine du juge aux affaires familiales par leur ex-conjoint ou le père de leurs enfants. Les amendements n° 18 et 19 visent à mettre en av...

...igure à l'alinéa 4 qui précise que « toute personne majeure peut porter à titre d'usage, le nom de famille du parent qui ne lui a pas transmis le sien par substitution ou adjonction ». Il ne s'agit donc pas de procéder uniquement par adjonction, comme je le propose avec mon amendement, car je ne peux en effet accepter cet alinéa s'il autorise la substitution. On peut certes comprendre le cas des mères divorcées qui, lorsqu'elles reprennent leur nom de jeune fille, peuvent avoir des difficultés à prouver que leur enfant est bien leur enfant – on l'a évoqué cet après-midi –, mais on doit aussi s'interroger sur la pertinence d'autoriser un changement de nom complet par substitution. Au-delà des mères en difficulté ou des enfants qui souhaitent changer de nom d'usage parce que leur père a été abs...

...royons neufs. De fait, même si chaque mouvement politique, quand il arrive au pouvoir, croit incarner la modernité, les débats sur les questions économiques, sociales, sur le travail sont d'une grande permanence. Je l'ai constaté à propos d'une loi que nous défendons désormais ensemble, après avoir eu des divergences d'opinions, celle du 27 mars 2017, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Un collègue me faisait remarquer que, lors des débats qui ont précédé son adoption, nous pouvions presque retrouver mot pour mot les termes de ceux sur l'abolition de l'esclavage. D'un côté, dans des textes fameux de 1823, Henri Grégoire, ancien député de la Constituante, soulignait la responsabilité des assureurs, des affréteurs et des équipages des navires...

Vous visez les cas des noms composés d'origine, séparés par tiret, qui existaient avant 2005. Ces noms composés sont insécables et nous pensons qu'ils doivent le rester. Cette proposition de loi ne permet que de choisir entre le nom du père et le nom de la mère, soit le nom d'un seul des deux parents. Nous entendons rester sur cette ligne, tandis que votre amendement irait plus loin en permettant de transformer le nom du père ou de la mère, lorsqu'il s'agit d'un nom insécable. Je vous demande donc de retirer votre amendement ou, à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Aidez-nous donc à faciliter la vie de millions de Français qui ont très envie d'ajouter à leur nom un nom d'usage. Comment peut-on imaginer, au troisième millénaire, qu'une mère de famille soit obligée, quand elle voyage avec ses enfants, d'avoir avec elle son livret de famille ou une attestation de la caisse d'allocations familiales pour prouver qu'elle est bien leur maman ? Avis défavorable.

...Une fois de plus, cet amendement reflète la même logique : changer de nom, au titre de l'article 1er ou de l'article 2, est un acte grave, qu'il nous faut entourer de garanties. L'une d'elles est que les mineurs ne puissent pas effectuer ce changement avant d'atteindre la majorité. En effet, concrètement, ces mineurs, qui se trouvent souvent au milieu de conflits familiaux entre leur père et leur mère, seront alors confrontés à un nouveau thème de conflits à l'intérieur de leur famille et seront écartelés entre les désirs des uns et des autres. Vous me direz qu'il faut l'accord des deux parents, et que le juge tranchera, mais nous allons alors judiciariser quelque chose qui n'a pas à l'être.

...es des citoyens que nous pouvons rencontrer dans nos circonscriptions, car on voit bien qu'il ne couvrira pas tous les cas. Ainsi des noms d'usage, à propos desquels des difficultés se présentent parfois lorsqu'ils ont été donnés avant certaines lois et que des enfants sont nés après que ces lois aient été adoptées : il est parfois difficile d'avoir pour nom d'usage les deux noms du père et de la mère accolés dans le même ordre. Je parle bien des noms d'usage, monsieur le rapporteur : il y a aujourd'hui de vraies difficultés pour harmoniser ces deux noms entre frères et sœurs lorsqu'ils ont été accolés dans un ordre différent.