Interventions sur "mère"

Nous avons encore près soixante-dix amendements à examiner et il est important qu'on puisse en discuter sur le fond. Je veux revenir sur le nom d'usage. Dans une fratrie, les noms du père et de la mère peuvent être accolés, mais pas dans le même ordre…

Essayons de dépassionner les débats. Monsieur Le Fur, nous n'avons jamais incriminé la relation du père et de la mère. Contrairement à ce que vous pensez, nous avons reçu aussi l'association SOS papa et nous recevrons tous les papas parce que nous voulons régler les problèmes. C'est cela l'équité, l'égalité.

...ur du code civil, disait que les lois étaient faites pour les hommes et non les hommes pour les lois. On n'est pas là pour faire du droit pour faire du droit ou pour se faire plaisir, mais pour répondre à des problèmes concrets. On a le droit d'être en désaccord, mais il ne faut pas dénaturer le débat ; il faut rester concret. La question est de savoir si, oui ou non, on est d'accord pour qu'une mère puisse adjoindre son nom pour que cela facilite sa propre vie et surtout celle de son enfant. Oui, c'est l'enfant qui est au centre de tout cela, et il faut prendre en compte son avis, il faut prendre en compte sa vie. C'est pourquoi je ne comprends pas qu'on dénature ce débat. Il faut en revenir à l'essentiel, c'est-à-dire à ce qu'est un nom d'usage. Un nom d'usage, c'est fait pour faciliter la ...

...son seul nom et choisit seul les prénoms, alors qu'avant l'accouchement ce n'est pas ce qui avait été décidé. Je crois que la femme qui porte l'enfant pendant neuf mois, et dont le couple a décidé de ne pas se marier, a le droit de voir son nom apposé à côté de celui de son concubin. C'est une question de logique et de liberté. Et je ne crois pas qu'un enfant qui porte le nom de son père et de sa mère soit malheureux. Ce nom d'usage est le signe de la reconnaissance de ses deux parents.

L'article 1er concerne bien le nom d'usage ; nous sommes d'accord. Nous avons défendu il y a quelques instants un amendement visant à modifier l'alinéa 4, qui reposait sur une idée très simple que vous refusez d'entendre. Bien sûr, l'adjonction d'un nom de pose aucun problème et nous convenons tous ici de l'importance respective de la mère et du père – il va de soi que les exemples que Mme Mirallès a cités nous choquent tous. La substitution, en revanche, pose problème. Adjoindre est une chose ; substituer en est une autre. Substituer, c'est en quelque sorte nier – et ça n'a donc pas la même valeur. Si nous avions adopté notre amendement visant à supprimer la substitution en ne conservant que l'adjonction, dans un ordre libre, du n...

...çu à la naissance, auquel est ajouté à titre d'usage le nom du parent qui ne l'a pas transmis. Voilà ce que signifie l'adjonction. L'adjonction d'un nom d'usage pose parfois problème car il faut obtenir une autorisation qu'on a parfois du mal à trouver et, en cas de refus d'autorisation, le juge doit être saisi. Nous allons donc simplifier la vie des gens – et dans la plupart des cas, la vie des mères – qui pourront adjoindre leur nom à titre d'usage sur la carte d'identité de leur enfant. Ainsi, elles n'auront plus à justifier de leur lien de filiation avec l'enfant dans tous les actes de la vie quotidienne. Pour encadrer cette possibilité, je propose que le parent qui effectue cette démarche doive prévenir l'autre parent, comme le prévoit déjà le code civil en cas de changement de résidenc...

Il vise, comme le précédent, à ouvrir la possibilité, pour le parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant, de l'adjoindre à titre d'usage. Encore une fois, il s'agit de faciliter la vie des mères qui élèvent seules un enfant ayant reçu le nom du père à la naissance, et de restaurer l'égalité parentale dans le choix du nom usité au quotidien.

Il s'agit simplement de faciliter l'adjonction par les mères – et parfois les pères – de leur nom, le principe retenu étant celui de l'unilatéralité, étant entendu que si l'autre parent s'y oppose, il aura naturellement la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales qui devra trancher.

Comme l'ont expliqué les précédentes oratrices, cet amendement est primordial pour faciliter la vie des parents qui n'ont pas transmis leur nom à leurs enfants à la naissance. Il permettra de remédier à une situation injuste pour les mères, en particulier celles qui élèvent seules leur enfant et qui sont privées de la possibilité de modifier son nom d'usage, faute d'accord du père. En clair, il répare une injustice sans priver l'autre parent de la possibilité de saisir le juge si l'intérêt de l'enfant exige que le nom d'usage ne soit pas modifié.

Je veux bien admettre que l'adjonction d'un nom – souvent celui de la mère – est beaucoup moins grave que la suppression d'un nom.

Si, il modifierait ce principe puisque plusieurs enfants d'une même famille, nés du même père et de la même mère, pourraient porter des noms différents.

...-ils conserver leur nom initial ? Bref, on aboutirait à un chamboulement complet. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit et évitons les caricatures : je ne prétends pas qu'il ne faille pas prendre en considération les situations personnelles douloureuses de certaines femmes, déjà évoquées plusieurs fois ; mais avec cette disposition, on aboutira à des situations dans lesquelles le père, la mère et les enfants qu'ils ont eus ensemble pourront chacun porter des noms différents ! Trouvez-vous cela souhaitable pour l'unité et l'identité familiale ? Je n'ai pas de réponse toute faite, clés en main, mais je me pose des questions. Or, pour l'instant, nous n'avons pas beaucoup de réponses.

L'individu, pour vous, est isolé ; c'est un atome. Nous, nous considérons que les solidarités existent. Nous considérons que l'homme ou la femme est un être social ; or, le premier élément de la société, c'est la famille. Il ne s'agit pas seulement des liens entre père, mère et enfant, mais de ceux qui existent entre les enfants eux-mêmes. Vous aimez citer des cas particuliers : peut-être vous reviendra-t-il des exemples de fratries ayant survécu à la séparation de la famille, ou à d'autres épreuves, grâce à la solidarité qui les unissait. Ce sont des choses qui comptent. Les frères et sœurs ont des histoires parallèles ; il peut être grave de les dissocier en change...

...s au départ et, trop vite à leur goût, moi-même. Pas simplement un fils ou un héritier, mais quelqu'un de libre dans ce pays de libertés et de tolérance qu'est la France. Qui suis-je ? Un mari, un père qui a donné son nom à ses enfants sans vraiment, à l'époque, se poser de questions à ce sujet. Pourtant, en me mettant au monde, mes parents ont choisi pour moi. Mais qui parmi eux : mon père ou ma mère ? Étaient-ils d'accord ? À ce moment-là, le nom était forcément celui du père. Depuis, je m'appelle Patrick Vignal. Cela fait partie de moi, socialement et intimement. Suis-je fier de ce nom ? C'est mon histoire, chacun la sienne. Chers collègues, êtes-vous fiers, vous aussi, de votre nom ? Porte-t-il une histoire familiale joyeuse ou une histoire familiale de douleur ? L'avez-vous changé en vous...

 « Si cette loi passe, je demanderai à porter son nom par respect pour elle, elle qui m'a élevée seule. J'ai été très émue en apprenant cet espoir d'être enfin qui je suis, même soixante-cinq ans après. » Fabrice, 50 ans : « Je suis né sans père, avec le nom de ma mère. Ma mère a épousé une personne qui m'a reconnu. Mon enfance a été faite d'horreurs et de violences. Pour moi, c'est plus qu'un fardeau. Je souhaite pouvoir prendre le nom de ma mère. Un nom, c'est très important. » Laure, 31 ans : « Mon fils porte le nom de son papa. Nous sommes ensemble, mais nous vivons loin l'un de l'autre. Lorsque j'ai voulu partir en vacances chez mes parents à l'étranger, ...

...ent à sa famille, et c'est légitime. Ne laissons pas l'individu seul ! En outre, c'est bien souvent le nom du père qui sera retiré. C'est d'autant plus grave que, dans notre société, nous assistons parfois, hélas, à la démission des pères. Le nom du père était habituellement donné à l'enfant car, comme l'écrit Hakim El Karoui dans un très bon article, le droit considère traditionnellement que la mère est connue mais que le père n'est que supposé. Affirmer son nom, c'était ainsi reconnaître son rôle. Notre crainte est que le rôle des uns et des autres ne soit nié – peut-être pas toujours, mais de plus en plus souvent. Vous allez nous rassurer et nous dire que ce sont des cas particuliers, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre. Mais derrière les cas particuliers, vous faites modifier le ...

... veulent transmettre à leur enfant : celui de l'un des deux parents ou les deux noms accolés, dans l'ordre choisi par le couple. Pourtant, la tradition de donner à l'enfant le nom du père perdure au sein des couples hétérosexuels. Selon l'INSEE, 81,4 % des enfants nés en 2019 en France ont reçu le nom de leur père ; 11,7 % portent un double nom et seulement 6,6 % portent uniquement le nom de leur mère. Selon les chiffres du collectif Porte mon nom, plus d'une femme sur dix n'a pas choisi le nom de naissance de son enfant : 85 % des femmes interrogées regrettent même ou ont peur de regretter de porter le nom de leur mari en cas de divorce. Actuellement, il est quasiment impossible de changer le nom d'usage de l'enfant sans l'accord de l'autre parent, même s'il ne s'agit que d'adjoindre un deux...

...ocratisé en France au XIIe siècle, on a longtemps parlé de « patronyme » pour aujourd'hui parler de « nom de famille ». Alors que l'automaticité du nom du père était voulue pour rattacher un sujet à sa lignée en l'inscrivant de façon visible dans une continuité généalogique, il est désormais possible pour les parents, depuis une loi de mars 2002, de choisir entre le nom de la mère, du père ou bien d'accoler les deux. Malgré un choix désormais libre, 80 % des parents attribuent le nom du père, admettant, consciemment ou non, que la mère donne naissance et que le père donne son nom. Les parents ne ressentent pas cela comme un sacrifice mais comme un équilibre dans le rapport à l'enfant. Si au sein du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés nous sommes fa...

...om pour les majeurs, par simple déclaration devant un officier de l'état civil. Il est des lois qui changent les choses et ouvrent des perspectives ; il en est aussi qui accompagnent le changement et répondent à des besoins exprimés non encore satisfaits : assurément, le texte relève de cette deuxième catégorie. Longtemps, l'enfant légitime a porté exclusivement le nom de son père ; le nom de sa mère pouvait seulement être ajouté, à titre d'usage, mais n'était pas transmissible. La loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille, votée sous le gouvernement de Lionel Jospin, a supprimé la transmission automatique et exclusive du nom du père, qui était en vigueur depuis la loi du 6 fructidor an II. Elle a permis aux parents de choisir le nom de famille de leur enfant : soit celui du père, soit ce...

Avis défavorable. L'article 2 ne crée pas un état civil à la carte. La procédure simplifiée ne permet que de choisir de porter le nom de son père, de sa mère ou de ses deux parents. L'article permet à toute personne d'adjoindre le nom du parent qui ne l'a pas transmis. Il permet aussi de rendre hommage à un parent présent ou décédé. La substitution du nom offrira la possibilité, aux personnes qui souffrent, de ne plus porter le nom d'un parent absent ou violent, de se décharger de ce fardeau. Elle sera aussi bénéfique pour les personnes qui portent u...