Interventions sur "médecin"

...égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain. Ce dispositif est en outre cohérent avec le plan « ma santé 2022 ». Néanmoins, même si je suis satisfait des possibilités d'innovation qu'il permet, je m'interroge sur plusieurs points. En effet, les médecins libéraux adhéreront d'autant plus aux PTS s'ils ne se traduisent pas par des contraintes administratives supplémentaires. Autrement dit, s'il s'agit, à terme, de renforcer l'encadrement des médecins libéraux par des procédures administratives contraignantes, s'il s'agit de favoriser in fine le monopole de quelques-uns au détriment du plus grand nombre, voire s'il s'agit de substituer des médecin...

Nous proposons de faire en sorte que le conventionnement des médecins libéraux avec l'assurance-maladie soit soumis à l'appréciation de la densité de l'offre de soins dans sa zone d'installation, selon des critères définis par les agences régionales de santé. Les modalités d'application du dispositif pourraient être fixées par un décret en Conseil d'État. Hier soir, à ce sujet, on a entendu le mot « coercition ». Il s'agit bien d'un dispositif de régulation. Quic...

Cet amendement de repli vise à instaurer un conventionnement sélectif des médecins libéraux à titre expérimental, pour une durée de trois ans, afin de favoriser leur installation dans les zones peu denses. Il s'agit toujours d'étendre aux médecins libéraux l'application d'un dispositif dont je rappelle, comme plusieurs de nos collègues, qu'il vise à la régulation de leur installation.

L'article 7 comporte des dispositions très ambitieuses et essentielles pour le projet de loi, qui constituent une révolution par rapport au mode d'exercice actuel de la médecine libérale. Tout cela ne marchera que si l'on respecte l'initiative de la base, l'adhésion des professionnels de santé, et que l'on se fonde sur leur volontariat. Dans ces dispositions, il est souvent fait usage du mot « territoire », mais qu'est-ce qu'un territoire ? Cela devra être précisé à l'occasion de nos débats. Si les CPTS doivent évidemment évoluer dans un cadre, elles ne doivent pas êtr...

...urer le conventionnement sélectif. Je rappellerai deux arguments avancés hier soir. Toute mesure coercitive entraîne une fuite des étudiants en santé vers les postes salariés – je rappelle qu'il en existe 20 000 à l'heure actuelle. Telle serait la première conséquence grave de l'adoption de vos amendements, chers collègues. La seconde, qui à mes yeux l'est encore plus, est d'augmenter, parmi les médecins, le nombre de déconventionnements, avec un risque social majeur pour notre société. Avis très défavorable.

...ustine firmiter et abstine fortiter – supporte fermement, et abstiens-toi fortement : c'est la maxime des stoïciens. Je verrais d'un mauvais oeil qu'elle devienne celle des CPTS créées par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi Touraine. Madame la ministre, ensemble, nous nous sommes battus ces dernières heures pour préserver autant qu'il était possible la médecine libérale. Quelles garanties pouvez-vous nous apporter qu'avec des CPTS qui dépendront de la décision des ARS et du financement par les deniers de l'État, les professionnels libéraux resteront à l'initiative, qu'ils conserveront toutes les marges de manoeuvre dont ils ont besoin pour faire fonctionner activement les réseaux, qu'ils bénéficieront des moyens nécessaires et suffisants pour les anime...

L'objectif affiché de l'article 7 est d'améliorer la présence de l'offre de soins sur le territoire. Pourtant, peut-être par idéologie, il se focalise sur l'exercice libéral de la médecine de ville. Vous encouragez des dispositifs incitatifs pour les médecins libéraux alors que leur modèle est précisément celui de l'éclatement, de l'atomisation et de la dispersion sur le territoire. À l'inverse, nous voulons développer les hôpitaux de proximité, le conventionnement médical et les centres de santé. Depuis déjà plusieurs décennies, la politique du bricolage des incitations a montré...

...able bataille, et je peux vous annoncer que nous opposerons une réelle résistance sur ce sujet. Cela ne vaut qu'à condition que les groupements hospitaliers de territoire – GHT – ne soient pas des mastodontes qui broient les villes moyennes, par exemple. Cela ne vaut également qu'à condition que les projets territoriaux de santé, lorsqu'ils sont coélaborés par la communauté hospitalière, par les médecins, par l'ensemble des acteurs, soient pris en compte quand l'ARS établit le schéma régional d'organisation sanitaire. Car c'est bien de cela dont il s'agit. Dans mon territoire, par exemple, nous avons un projet territorial de santé qui tient la route. L'hôpital de Saint-Valéry-en-Caux, hôpital de proximité, est préservé dans la plénitude de ses compétences, y compris dans sa capacité à développe...

Le premier enjeu de santé publique dans notre pays est le tabagisme, responsable de 80 000 morts chaque année ; c'est en effet la première cause de mortalité évitable. Le gouvernement actuel est évidemment très engagé dans la prévention de ce fléau. Cet amendement vise à faciliter l'accès aux substituts nicotiniques, qui peuvent être actuellement prescrits par les médecins, les sages-femmes et divers autres professionnels de santé, mais curieusement pas encore par les pharmaciens. Or c'est souvent dans les pharmacies que se rendent les personnes ayant décidé de se sevrer du tabac, puisque cela leur évite d'effectuer plusieurs démarches : aller se faire prescrire ces substituts nicotiniques chez le médecin, puis se rendre en pharmacie. Par conséquent, une démarche ...

Vous souhaitez autoriser les pharmaciens à prescrire des substituts nicotiniques. Or la prescription de ceux-ci s'inscrit plus largement dans l'aide au sevrage tabagique, notamment dans l'accompagnement, qui est essentiel et dans lequel le médecin a toute sa place. Le rôle du praticien ne se résume en effet pas à la prescription du substitut : il prend en charge toute la démarche d'accompagnement et de suivi des patients qui souhaitent s'y inscrire. L'avis de la commission est donc défavorable.

Je propose que la délivrance des substituts nicotiniques soit incluse dans les protocoles de coopération entre médecins et pharmaciens qui seront validés par la HAS. L'accompagnement nécessaire peut en effet être assuré de multiples façons, et le pharmacien peut s'en charger. Il existe en outre des numéros verts dédiés au sevrage tabagique. Je trouve que ce sont de bons amendements, et je voterai pour.

Monsieur le président, c'est un peu une journée sans fin puisque nous repartons sur le même thème que celui sur lequel nous nous sommes quittés hier soir, fort tard. Permettez-moi, tout d'abord, de dire à mon collègue M. Jumel qu'à Paris aussi, nous manquons de médecins.

À Neuilly-sur-Seine, je ne sais. En tout cas, à Paris, nous en manquons. Il faut sortir des caricatures, et aucun élu dans cette enceinte ne dira qu'il a trop de médecins dans sa circonscription. Donc, soyons réalistes sur ce point, le débat gagnera en clarté. Nous avons commencé la discussion en parlant de coercition. Puis le mot régulation est apparu, d'aucuns considérant sans doute que cela pourrait être plus convaincant. La réalité a très bien été expliquée.

Cet amendement de suppression est plus exactement un amendement d'appel pour alerter le Gouvernement, car les médecins généralistes sont très inquiets et l'ont largement fait savoir dans la presse. Avec ce dispositif, vous voulez faire des fameuses CPTS, le pivot de l'organisation des soins de proximité. Madame la ministre, vous avez affirmé que cet article permet seulement à l'ARS d'avoir un regard sur ce que proposent les professionnels, qui peut les amener à évoluer lors d'une discussion. Je sais qu'en commi...

Entendons-nous bien : il ne s'agit pas de remettre en cause les CPTS qui, de l'avis général, font partie des mesures positives prises ces dernières années. Ce qui pose problème, c'est que cet article 7 prévoit que le projet territorial de santé soit soumis à l'approbation de l'ARS. Les médecins redoutent que l'État se serve de ce dispositif pour contraindre, in fine, ceux qui ne souhaitent pas forcément créer des CPTS. Or vous savez comme moi qu'à force de contraindre les territoires, au lieu d'encourager un nouveau maillage, vous risquez de l'abîmer encore davantage sans régler la question des déserts médicaux. Madame la ministre, comment pouvez-vous rassurer les médecins qui craigne...

Nous voulons la liberté pour les médecins de s'installer là où ils le souhaitent, la liberté de pouvoir exercer en groupe. Car c'est cela la médecine moderne ! La médecine pratiquée par le docteur Baker dans « La petite maison dans la prairie » n'existera plus. C'est terminé !

Je termine en revenant sur un point abordé hier, sur lequel je n'ai pas pris la parole : les médecins cubains.

Je tiens à ce qu'il soit inscrit au compte rendu que j'ai été choqué par ce que j'ai entendu. J'ai entendu dire que nous pourrions éventuellement faire appel à des médecins cubains, c'est-à-dire clairement acheter des médecins au régime cubain pour les faire venir en Guadeloupe ou en Martinique. Pour ma part, je suis très attaché à la liberté ; nous le sommes tous, et elle est inscrite aux frontons de toutes nos mairies. Je trouve de telles solutions inacceptables !

Nous avons passé des heures, hier soir, sur ce sujet ; nous y revenons aujourd'hui. Il est vrai qu'il s'agit d'un sujet d'importance, en raison du manque de médecins que nous connaissons dans toute la France, pas seulement dans les territoires ruraux mais également, comme cela a été dit, à Paris où, depuis quelques années, on constate une baisse de 25 % de médecins, notamment généralistes. Je voudrais rappeler la ligne politique des Républicains, puisque nous avons élaboré un programme politique.

Quand bien même serais-je le seul, la ligne politique était de favoriser l'attractivité de la médecine générale. C'est la priorité des priorités. La médecine générale est sans doute le plus beau métier du secteur de la santé. Il faut renforcer cette attractivité. Nous devons également écouter l'ensemble des jeunes étudiants. Tous leurs représentants, des étudiants aux externes et internes, disent la même chose : ils n'iront pas là où ils ne veulent pas aller, ils n'iront pas là où l'on voudra le...