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...iquer davantage auprès des étudiants, car un certain nombre d'entre eux ne sont pas suffisamment informés et doivent être accompagnés. Là, on tourne autour du pot de la réalité de la réorganisation du service médical en France. Madame Bazin-Malgras, vous dites que certaines maisons de santé sont vides, mais combien de territoires en lancent-ils la construction sans s'assurer au préalable que des médecins accepteront d'y venir ?
Il ne faut pas faire les choses à l'envers : trouvons les médecins pour exercer dans les maisons de santé, mais ne faisons pas l'inverse, car ce ne sont pas les maisons de santé qui feront venir les médecins, ce n'est pas vrai ! Le vrai problème est ailleurs : nous avons supprimé le numerus clausus, remettons-nous à l'ouvrage pour travailler avec toutes les personnes concernées, de façon à les persuader d'aller dans les territoires désertifiés. Monsieur Jumel,...
Même sur un amendement qui ne mange pas de pain, qui vise à mieux communiquer, vous faites preuve d'une fermeture totale qui est difficile à comprendre. Notre collègue Millienne a qualifié notre proposition de loi de « bizarre », mais personne dans cet hémicycle n'a de difficultés pour accéder à un médecin. Ils sont d'ailleurs tellement nombreux dans l'hémicycle…
Aucun d'entre nous n'a de problème d'argent, ni de carnet d'adresses, pour trouver un médecin ; mais c'est le cas de 11 % de nos concitoyens. Entre 1997 et aujourd'hui, le nombre de femmes en âge d'avoir des enfants habitant à plus de quarante-cinq minutes d'une maternité est passé de 200 000 à 700 000 ! La médecine scolaire est tellement abîmée que le nombre de gamins qui, en classe de sixième, n'ont jamais vu un médecin scolaire est en train d'exploser ! Il n'y a pas non plus assez de m...
…sur la réponse à apporter aux 11 % de Français qui n'ont pas de médecin.
L'article 3 n'évoque plus les zones sous-denses, mais les zones à forte densité médicale. Monsieur le rapporteur, que mettez-vous sous ce vocable ? Pouvez-vous nous donner des exemples de zones à forte densité médicale ? Vous indiquez que 11 % de nos concitoyens n'ont pas de médecin traitant, mais pensez-vous qu'ils se répartissent de manière uniforme sur tout le territoire ? De plus, si l'installation d'un médecin devait être conditionnée par le départ d'un autre, on aboutirait à la création de rentes. Que ferez-vous dans ce cas ? Le médecin qui part vendra une charge, sa clientèle, et se constituera ainsi une rente ; c'est donc un système de rentes qui sera instauré, sur ...
Le conventionnement sélectif, tel qu'il est proposé dans cet article, ne permet pas de répondre aux problèmes liés au manque de médecins dans certains territoires. Mauvais diagnostic, mauvais traitement : c'est une fausse bonne idée, typique d'une politique du « il n'y a qu'à, il faut qu'on » qui revient comme un marronnier dans le milieu journalistique, et d'une vision très binaire des problématiques. C'est méconnaître le monde médical, qui s'est investi comme jamais face à la pandémie. S'il s'agissait de la bonne recette, nous ...
S'agissant des inégalités territoriales, je vous renvoie au tableau de la page 50 de notre rapport, qui présente la densité des médecins spécialistes pour les douze départements les moins denses et les douze départements les plus denses. Faisons quelques comparaisons : le taux du département le mieux doté, les Alpes-Maritimes, 275 pour 100 000 habitants, est quatre fois supérieur à celui du deuxième département le moins bien doté, l'Eure ; Paris compte 610 spécialistes pour 100 000 habitants, quand il n'y en a que 32 pour 100 000...
Il s'agit d'un dispositif de régulation qui prévoit la possibilité de remplacer un médecin partant à la retraite dans les zones bien dotées et qui incite à mettre en place le conventionnement sélectif dans les zones sous-dotées.
J'aimerais appeler l'attention sur les pharmacies, dont l'implantation, vous le savez, est soumise à un contingentement. Ce que proposent nos collègues du groupe GDR dans cet article 3 est de rendre l'accès aux soins équitable sur tout le territoire, ce qui est primordial. Dans nos campagnes, les gens ne parlent que de ça : il n'y a plus de médecins. Il faut trouver des moyens pour en ramener, et l'article 3 offre une vraie solution pour les zones rurales.
J'ai deux exemples qui renvoient au projet de loi 3DS – projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. En prétextant que cela améliorera les choses, vous refilez aux départements la médecine scolaire que vous, et d'autres avant vous, ont été dans l'incapacité de placer à un niveau de qualité à la hauteur des besoins des enfants, comme nous l'avons vu hier lors du débat sur le harcèlement scolaire. Deuxième exemple, toujours issu du projet de loi 3DS : vous donnez aux communes, alors que cela ne fait pas partie de leurs compétences, la possibilité de financer des équipements médicau...
L'amendement n° 4 porte sur la transparence. Comme je le disais dans la discussion générale, la pénurie actuelle de médecins est une évolution qui aurait pu être anticipée par les décideurs, qu'il s'agisse des pouvoirs publics ou de l'ordre national des médecins. Les données statistiques permettaient en effet de prévoir ce phénomène.
Cette impréparation me semble grave. Les jeunes étudiants en médecine sont en droit de porter un regard critique sur les pouvoirs publics et l'ordre des médecins, dont on peut se demander quel message il a fait passer depuis cinquante ans. Nous proposons d'instaurer une transparence pour certaines informations : le nombre d'étudiants en médecine, le nombre de médecins formés par région, le nombre de médecins exerçant effectivement la médecine et leur spécialité. ...
Il m'a été inspiré par le cas d'une maison pluridisciplinaire d'Ille-et-Vilaine, département où je vis. Inaugurée en 2015, elle a accueilli deux médecins : un médecin titulaire et un médecin remplaçant qui a toujours indiqué qu'il n'exercerait pas éternellement en son sein. Au bout de quatre ans, ce dernier a voulu changer de voie professionnelle, ce qui est son droit le plus strict. Mais qu'a fait le médecin titulaire ? Il a annoncé du jour au lendemain qu'il mettrait fin à ses activités sous quatre semaines. En l'espace d'un mois, 1 500 patient...
...1 vise à instaurer une obligation de transparence pour les ARS, ce qui me paraît juste. Pendant les auditions, nous avons en effet constaté qu'il y avait autant de politiques publiques que de patrons d'ARS et qu'elles n'étaient pas toujours en adéquation avec les besoins des territoires concernés. L'amendement n° 3 sur les zonages est lui aussi pertinent. Les situations évoluent, la présence des médecins est fragile, du fait notamment des départs en retraite. Selon les ARS, l'actualisation des zonages se fait tous les trois ans, tous les ans ou tous les six mois. Faire en sorte qu'elle soit systématiquement effectuée tous les ans est une proposition de bon sens, qui ne génère aucun coût et qui s'appuie sur les ARS, dont on aurait beaucoup à dire par ailleurs. L'amendement n° 2 correspond aux ré...
Le groupe Libertés et territoires votera en faveur de ces amendements. Je m'attacherai à celui qui instaure un préavis d'un an pour les médecins mais aussi, soulignons-le, pour d'autres professions médicales. Si une telle disposition existe déjà pour l'exercice groupé, madame la ministre déléguée, pourquoi ne pas l'appliquer à tout le monde ? N'oublions pas qu'il s'agit de professions intégralement financées par la sécurité sociale. Compte tenu du fait que ces professionnels tirent leurs revenus de fonds publics, il me paraîtrait normal ...
Je ne suis pas favorable à la régulation par le conventionnement sélectif, mais je suis tout de même sensible à l'amendement n° 7 de M. Benoit. Sans doute faut-il en effet réfléchir à l'instauration d'une année d'installation obligatoire dans un territoire sous-doté pour les jeunes médecins,…
Certains territoires vont peiner à rester attractifs. Cependant, j'écoute le Gouvernement : nous avons instauré le numerus apertus et pris d'autres mesures. Évaluons leurs effets dans les années qui viennent. Peut-être faudra-t-il tout de même associer les médecins à une réflexion sur leur installation. Chacun a rencontré des difficultés d'accès aux généralistes ; nous avons des proches qui ont du mal à se faire soigner. C'est la réalité d'un territoire comme le mien, et il faut l'entendre.
Je suis ravie de reconnaître une lueur de bon sens dans les propos de la majorité. On va y arriver ! S'agissant du préavis, permettez-moi un témoignage : dans ma circonscription, certaines communautés de communes font appel à des cabinets de recrutement pour faire venir un médecin, en dépensant jusqu'à 10 000 euros, et un jour, elles apprennent dans la presse que le médecin est parti ! C'est dire combien le préavis est important.
Voici sans doute la seule occasion que vous aurez sinon de vous racheter, en tout cas de montrer que vous êtes prêts à faire avancer les choses. Je propose de créer un mécanisme de conciliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en cas de difficulté à trouver un médecin traitant.