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… puisque la proposition de loi prévoit justement un accès spécifique au DMP pour le médecin du travail, qui requiert le consentement exprès du salarié. Celui-ci est informé de toutes les conditions d'accès à ses données et des conséquences de son consentement, sur lequel il peut évidemment revenir. Vous proposez de créer une nouvelle voie d'accès au DMP, similaire à celle que nous avons déjà prévue : c'est donc une usine à gaz. Je ne peux donc vous répondre autre chose que ce que je vo...
Ce que je propose, c'est que le consentement soit donné à chaque visite chez le médecin du travail. De toute façon, on nous fait remplir les mêmes documents à chaque fois, y compris lorsque les informations ne changent pas, comme le numéro de sécurité sociale, qui est le même depuis la naissance. À chaque fois, le salarié doit réaffirmer son consentement. Après tout, ce qui était valable la fois précédente ne l'est peut-être plus deux ans plus tard. Il n'est question que d'une simp...
Cet article peut faire craindre un glissement de la médecine du travail vers une sorte de médecine de contrôle – peut-être est-ce d'ailleurs ce que vous souhaitez. Ce n'est évidemment pas de nature à instaurer la confiance que vous évoquez, laquelle ne peut naître que dans le dialogue singulier qui existe entre un médecin et son patient. Si le salarié souhaite mettre sur la table certaines difficultés au moment où il rencontre le médecin du travail, il n...
J'ai justement demandé aux médecins du travail que nous avons rencontrés et entendus, ainsi qu'au Conseil national de l'ordre des médecins, si avoir la possibilité de consulter le DMP, et donc d'apprendre des éléments qu'ils ignoraient peut-être et qui, de fait, engagent leur responsabilité, ne leur posait pas de problème. Ils m'ont répondu : nous sommes médecins, nous assumons cette responsabilité…
… et les implications de l'accès à ces informations, pourvu, bien sûr, que le patient ait donné son consentement. Par ailleurs, madame Fiat, je me permets de corriger une petite erreur que vous avez faite : pas de chance, le courrier signé par 600 médecins que vous avez évoqué concerne l'article 24, pas l'article 11 ! Puisque vous nous donnez souvent des leçons de précision, je me permets de vous apporter celle-ci.
L'amendement no 357 vise à permettre l'accès en toutes circonstances au DMP, dans la mesure où le médecin reste tenu au secret médical et ne peut utiliser les données qu'il contient qu'à des fins de prévention. En effet, il faut rappeler que l'accès au DMP doit permettre au médecin du travail de protéger le patient, favoriser sa santé et son bien-être dans l'entreprise, mais également assurer la protection des autres employés, notamment pour les professions pouvant entraîner des risques physiques ou ...
Madame Kuric, vous soulignez l'importance pour le médecin du travail d'avoir accès au dossier médical partagé. Nous sommes tout à fait d'accord avec vous sur ce point : c'est effectivement très important. Cependant, à en juger par vos amendements, le consentement du salarié ne serait finalement pas nécessaire, compte tenu de la déontologie du médecin du travail. Sur ce point, vous avez entendu, comme nous, les réserves de nos collègues ; nous avons pri...