Interventions sur "médecin"

Je tenais à le préciser, car vos propos auraient pu le laisser penser – et sur ces bancs, je dois le dire, cela nous a un peu meurtris. Je voudrais dire, pour terminer, que si la notion de « danger immédiat » est bien encadrée par la jurisprudence, elle ne pourra jamais être appréciée par le médecin, à moins qu'il ne l'assimile à une situation de péril, laquelle est d'ores et déjà couverte par le droit.

Il est identique au précédent, mais je tiens à apporter quelques précisions complémentaires. Issu d'une nouvelle concertation avec le Conseil national de l'ordre des médecins, il procède à une modification de nature légistique, ainsi qu'à plusieurs modifications de fond. Il supprime la référence à la notion d'« information préoccupante », qui crée une confusion avec le droit applicable aux mineurs en danger, pour ne conserver que celle d'« information ». Il répond aussi à la demande de l'Ordre des médecins de limiter autant que possible la dérogation au secret en pr...

...taire, ce qui est important. Il importe aussi de souligner que cette disposition a vocation à s'appliquer de façon exceptionnelle. Il ne s'agit pas de faire un signalement pour tous les cas de violence ; cela n'aura lieu que dans les cas où la vie de la personne est en danger. Il faut le dire et le répéter, afin de rassurer toutes les patientes et tous les patients qui voudraient aller voir leur médecin : cela ne concerne que les cas où le danger est imminent.

J'apprécie le travail que vous faites, madame la rapporteure, mais vos hésitations rédactionnelles illustrent bien les difficultés que pose cet article. Monsieur le secrétaire d'État, je comprends que vous ne souhaitiez pas obliger les médecins à s'insérer dans un réseau que nous essayons tous, autant que nous sommes, de mettre en place sur nos territoires. Toutefois, je le regrette un peu, parce qu'on n'hésite pas à contraindre le médecin à faire un signalement au procureur en cas de danger immédiat, mais on refuse de l'obliger à se préoccuper des effets de ce signalement sur son patient. Il me semble que nous aurions intérêt, d'ici à...

..., madame la présidente, de nous donner la parole sur ces sujets si délicats, même un peu au-delà de ce qui nous est autorisé par le règlement. Pour ma part, j'entends parfaitement ce que notre collègue Untermaier vient de dire. On rejoint là les difficultés que nous avions exposées tout à l'heure. Je pense en particulier à la question posée par Émilie Bonnivard : que se passera-t-il après que le médecin aura signalé, contre le gré ou du moins à l'insu d'une femme, en la considérant comme une mineure, qu'elle est victime de violences conjugales ? Avec ce que vous avez adopté, on engagera la responsabilité du médecin, alors qu'on a là une solution qui permettrait de protéger les femmes. On voit bien qu'on n'est pas allé assez loin dans la réflexion ! Il n'est pas normal que l'on hésite aujourd'hu...