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...situe dans ma circonscription, regroupe cinq communes : Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny et Villecresnes. Au total, ces communes réunissent environ 30 000 habitants. Le 7 décembre dernier, j'ai organisé, avec le rapporteur général de la commission des affaires sociales Thomas Mesnier, une réunion publique sur la désertification médicale à laquelle ont participé des médecins généralistes et des représentants de l'agence régionale de santé. Il s'agissait d'acter que l'offre médicale était désormais insuffisante et qu'il nous fallait agir. Vous connaissez un levier d'action, monsieur le secrétaire d'État, celui des aides d'État à la lutte contre la désertification médicale. Or ce levier nécessite que nous mettions en cohérence le zonage avec l'offre médicale dans cha...
Le Tarn-et-Garonne connaît, comme bien d'autres départements, une baisse de sa démographie médicale qui met gravement en péril l'accès aux soins. La réorganisation des services d'urgence, avec la fermeture la nuit des urgences du centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin-Moissac (CHICM), illustre la pénurie de médecins urgentistes. Pouvez-vous par conséquent détailler les mesures sur lesquelles travaille le ministère des solidarités et de la santé afin de revenir à une situation normale et de trouver des solutions pérennes ? Une réforme du diplôme d'études spécialisées de médecine d'urgence (DESMU) est-elle envisagée pour rendre le métier plus attractif ? En ce qui concerne la médecine de ville, je rappelle ...
...ctivité sur les voies ferrées du sud de la France depuis le mois de décembre, ce n'est pas encore le cas pour les entreprises françaises, ce qui me semble regrettable. Vous en conviendrez, les errements administratifs et économiques ne peuvent plus justifier les multiples retards observés. Désormais, nous sommes tous impatients de voir nos petites gares et nos commerces revivre et de faire venir médecins et entreprises dans les territoires. Que pouvons-nous faire ? Quel soutien financier notamment pourrait être envisagé afin de faire aboutir ce projet au plus vite ?
...l y avait une infirmière de nuit, par exemple, ou encore si le personnel était en nombre suffisant. Ces informations permettant d'orienter le choix ne sont pas assez accessibles. C'est là un premier manquement, pour lequel nous n'avons pas encore de réponse, mais il est prévu que nous en ayons. Au moment où vous avez pris la décision de placer vos parents en EHPAD, avez-vous reçu le conseil d'un médecin, par exemple le médecin généraliste de vos parents ? Quand vous avez constaté que les pratiques de l'établissement dépassaient l'entendement, avez-vous pu faire appel à ce médecin ? Êtes-vous allés jusqu'à porter plainte ? Si oui, je suppose que vous avez été conseillés par un avocat. Nous sommes plusieurs à avoir souhaité, pendant cinq ans, faire de la prise en charge des personnes âgées une gr...
Merci beaucoup : je sais, pour avoir vécu ce genre de situation, qu'il faut du courage pour témoigner. En entendant vos témoignages, je me suis demandé : « Mais où est le médecin de l'EHPAD ? » Il est vrai qu'il y a aussi des établissements qui fonctionnent très bien, où exercent des professionnels consciencieux, présents, ayant une éthique et une déontologie. Avez-vous rencontré des soignants, par exemple des infirmières ? Avez-vous pris contact avec les ARS ou les conseils départementaux ? Saviez-vous seulement que vous en aviez la possibilité ? Face à cette situation,...
...hui limités dans des exercices coordonnés très cadrés ? Ou s'agit-il également d'enjeux de financements pour les professionnels de santé ? Vous avez ensuite abordé la question des assistants médicaux, aujourd'hui au nombre de 2 700, avec pour objectif de le porter à 4 000 à la fin de l'année. Pensez-vous que nous tiendrons cet objectif ? Des mesures particulières restent-elles à prendre pour les médecins spécialistes, hors médecine générale, afin qu'ils se saisissent de ce dispositif ? Concernant les IPA, vous avez mentionné le bon fonctionnement du dispositif Asalee. J'ai eu connaissance il y a quelques jours d'IPA salariés par Asalee. Pensez-vous que ce modèle puisse se développer ? Je salue la révision des discussions ayant trait aux IPA libéraux. Depuis la mise en œuvre de toutes ces mesure...
...rganisation et à la transformation du système de santé de 2019, ou à la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification de 2021. Cependant, plusieurs mesures votées et très attendues ne pourront malheureusement produire leurs effets qu'avec un décalage dans le temps, qui est incompressible, comme la suppression du numerus clausus et la réforme des études de médecine. Or, pour les territoires qui subissent la désertification médicale, ce délai est très difficile à supporter. Dans ma circonscription de Montluçon, par exemple, le manque de personnels de santé est criant et la population souffre de ne pas avoir accès à des soins de proximité suffisants. Lors de son audition, Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins, nous a suggéré de vous int...
Au cœur de la pandémie, un million de consultations par semaine ont été dénombrées. Heureusement, la télémédecine a permis de répondre à cette demande. Depuis, l'accès à la télémédecine a de nouveau été resserré. Ce n'est pas un bon chemin que nous empruntons, pour une raison simple et que vous connaissez mieux que nous, qui est la désertification médicale. Dans la région Centre-Val de Loire, qui compte 2,5 millions d'habitants, 500 000 patients n'ont pas de médecin. Pourquoi ne pas proposer un rééquilibrag...
...rielle, madame la directrice, je vous remercie pour votre présentation très concrète. Nous faisons tous le même constat. La crise sanitaire a bouleversé nos pratiques, notre vie quotidienne et professionnelle. Le numérique, déjà bien présent, l'est encore plus aujourd'hui et notamment en matière de santé. Par exemple, il était impensable pour la plus grande majorité des Français de consulter leur médecin en visioconférence. Aujourd'hui, c'est monnaie courante, avec un taux de satisfaction positif. Le numérique a et aura une place centrale dans la mutation de notre système de santé. Il offre en effet de nombreuses possibilités, notamment dans les déserts médicaux, avec les cabines de téléconsultation. Il peut aussi permettre aux médecins de consacrer plus de temps aux soins, et moins aux actes adm...
...s souvent important, et, comme on l'a vu dans la crise covid, sur les prises de rendez‑vous pour le dépistage et la vaccination. C'est un service rendu aux habitants, qui semble donc aller dans le bon sens. Vous avez dit que, dans Mon Espace Santé, un patient peut refuser à un professionnel de santé l'accès à ses données. N'est‑ce pas une limite ? Si quelqu'un arrive aux urgences inconscient, le médecin n'aura pas accès à l'ensemble de ses données de santé. C'est l'efficience qui est en jeu ici. Il devrait y avoir des modes dégradés pour avoir accès à ces données. La protection des données est un autre point central. En biologie médicale, des milliards de données ont été détournées depuis deux ans. Des tentatives similaires ont été observées sur le SI‑DEP. Quelles sont les protections mises en ...
...population et ses conséquences sur les besoins de santé et de prise en charge de la dépendance. Elle est aussi professionnelle, avec un décloisonnement nécessaire des professionnels de santé pour une meilleure prise en charge des patients, mais aussi avec la montée en puissance des professionnels paramédicaux. Enfin, il s'agit d'une mutation technologique, avec le déploiement des solutions de télémédecine et l'émergence du numérique en santé. Nous pourrions également évoquer les mutations liées à la réingénierie des études en santé. À l'heure du bilan, je veux rappeler que nous avons engagé des réformes d'ampleur sous cette législature pour faire face à de profondes transformations. Je pense à la loi OTSS en 2019, aux différents PLFSS, à la proposition de loi portée par Mme Stéphanie Rist visant ...
Merci, mesdames, vous avez réalisé à marche forcée ce que nous attendions depuis vingt ans. Cependant, pour chaque progrès qui peut être atteint, il faut s'interroger sur les possibles conséquences. La télémédecine ne pourra jamais remplacer le contact humain et l'échange direct, alors que la dématérialisation peut également être une source de stress, voire aggraver la santé psychique de nos concitoyens, si elle n'est pas proposée de façon mesurée et réfléchie. Avez‑vous pris en compte les éléments d'alerte qui pourraient rendre le numérique en santé contreproductif ? Quelles sont les mesures prises pour l...
...remercier pour cette présentation et cet engagement envers une meilleure coordination entre professionnels de santé, interministérielle, ainsi que du public et du privé. Je souhaite vous interroger sur l'utilisation des outils du numérique en santé comme objets de lutte contre le développement des déserts médicaux, soit l'utilisation du numérique pour pallier la distance qui sépare le patient du médecin, même si rien ne saurait remplacer le contact physique. Huit millions de nos concitoyens vivraient dans un désert médical. Ils pâtiraient d'une offre de soins très dégradée, provoquant un renoncement aux soins, à rebours de tous les engagements de la République sur la protection de la santé des Français. Il est admis que cette situation risque de prospérer ou en tout cas de perdurer jusqu'à ce qu...
Concernant les maisons de santé, envisagez-vous d'assouplir le cahier des charges pour permettre l'installation dans les territoires peu denses de binômes libéraux médecin-infirmier, qui s'installeraient tous deux avec un accompagnement équitable de cet exercice coordonné pluridisciplinaire – même s'il n'y a pas deux médecins ? Concernant les centres de santé, en plein essor, notamment dans les hypercentres de métropole, là où il n'y a pas forcément de besoins prégnants, des abus sont parfois constatés : professionnels non identifiés, non-pertinence des actes, mul...
...tre hospitalier de Lunéville porte une seconde innovation, le dispositif MEDISIS, visant à développer un parcours innovant dédié à la prise en charge médicamenteuse du patient pour assurer sa sécurité, retenue dans le cadre de l'« article 51 ». Cette expérimentation tend à un véritable accompagnement thérapeutique du patient dès son admission à l'hôpital et jusqu'à sa sortie, tout en associant la médecine de ville. 22 700 erreurs médicamenteuses ont déjà été interceptées sur 10 379 patients pris en charge. Ce sont autant de réhospitalisations évitées. L'expérimentation est en cours. Une équipe d'experts s'est formée. À l'issue de cette période d'expérimentation, comment éviter une rupture ? Comment préparez‑vous le déploiement de ces bonnes pratiques ? Comment œuvrez‑vous de concert pour imaginer...
Madame Létourneau, madame Prévot, je vous remercie d'être présentes en ce lieu pour répondre à nos questions. Ma question porte sur le développement de la télémédecine dans nos territoires, notamment dans ceux où l'accès aux soins semble de plus en plus compliqué, représentant parfois une véritable épreuve pour nos concitoyens. C'est le cas dans mon département francilien, la Seine‑et‑Marne, qui se situe selon l'ordre des médecins au 97e rang sur 101 départements en matière de désertification médicale. Le ratio est en moyenne de moins de 6 généralistes pour 10...
Monsieur le directeur, merci pour votre présence. Je salue le travail de la CNAM, à l'occasion de la crise, et son lien privilégié avec tous les praticiens. Ma question porte sur la rémunération des certificats de décès. Le décret de mai 2017 a permis de rémunérer les médecins qui établissent ces certificats en zone déficitaire, et à l'occasion de la permanence des soins (PDS), ce qui a permis de régler une partie du problème. Vous savez qu'ils ne sont pas rémunérés par ailleurs, ce qui pose un certain nombre de problèmes. Souvent, les forces de l'ordre sont obligées de rester plusieurs heures, voire, de mettre des scellés sur des maisons, parce que les médecins ne pe...
Notre commission travaille actuellement de manière très intense sur la question des EHPAD, et sur certains en particulier. Avez‑vous envisagé des mesures spécifiques pour la mise en œuvre de Mon Espace Santé en EHPAD ? Les prescriptions par les médecins traitants, quand elles sont manuscrites, sont parfois à l'origine d'importantes difficultés d'exécution.
... défendrons toujours. Chaque année, 2 % de femmes seraient contraintes de se rendre à l'étranger pour y subir une IVG car elles ont dépassé le délai légal dans lequel elles peuvent y recourir en France. Notre groupe est particulièrement préoccupé par leur détresse. Toutefois, nous ne sommes pas convaincus qu'allonger ce délai de douze à quatorze semaines soit la solution. L'Académie nationale de médecine (ANM), qui rend un avis médical, observe qu' « avant de changer la loi, il convient toujours de s'assurer que tout a été fait pour l'appliquer. Or ce n'est pas le cas ! » Pour nous, le problème réside davantage dans l'accessibilité à l'IVG, compromise en raison du manque de praticiens et de structures hospitalières, et faute de prévention, en particulier à l'école. Le comité d'éthique de l'ANM ...
...omène bien connu s'est amplifié depuis le début de la crise sanitaire. Ce n'est pas acceptable. Nous ne pouvons plus tolérer que des femmes soient contraintes de quitter le territoire pour accéder à l'interruption volontaire de grossesse, ce droit qu'elles ont obtenu de haute lutte en France. Nous ne pouvons plus non plus tolérer que des femmes en soient rendues à supplier des sages-femmes ou des médecins de procéder à des IVG hors délai. Enfin, nous ne pouvons plus tolérer que nombre de femmes soient contraintes d'aller au terme d'une grossesse non désirée. Chaque année, entre 3 000 et 5 000 femmes sont privées de leur droit à l'IVG. C'est inacceptable. Les raisons en sont nombreuses : double clause de conscience des médecins ; impossibilité d'accéder aux professionnels de santé dans certains t...