Interventions sur "média"

...ntre leur statut d'hébergeur et leur responsabilité sociale, créent une forme d'autorégulation contrainte qui me paraît tout à fait opportune. Nous verrons s'il est nécessaire d'aller plus loin, si le droit communautaire évolue sur ce point. Mais il me semble important de ne pas se contenter d'attendre une évolution du droit européen pour agir. Enfin, les dispositions relatives à l'éducation aux médias et à l'information, qui avaient, je crois, trouvé un écho favorable au Sénat, sont également indispensables, à mon sens, pour agir positivement sur la manipulation de l'information. Je me serais réjoui d'avoir à examiner un texte retravaillé par le Sénat. Comme nos collègues sénateurs en ont, hélas, décidé autrement, nous reprenons donc le texte tel qu'il est sorti de l'Assemblée nationale, en ...

Cette proposition de loi, déposée par notre groupe, La République en Marche, répond à un réel besoin : selon un sondage BVA du mois d'avril dernier, 75 % des Français estiment avoir déjà été confrontés à une information fausse, destinée à les influencer. Ce chiffre est sans appel. La confiance dans la presse, dans l'information fournie par les médias, est un fondement de notre démocratie et nous devons la préserver. Les manipulations de l'information, destinées à tromper l'opinion publique, sont très nombreuses et ne sont pas nouvelles. Elles irriguent les réseaux sociaux et sont parfois même reprises dans des interventions politiques. Il devient difficile de démêler le vrai du faux, les informations fiables reposant sur des sources sûres, d...

...e contrôlé par un pays étranger va mettre l'autorité dans une situation délicate. Tout comme au juge des référés, à l'article 1er, on donne au régulateur de nouveaux pouvoirs qu'il choisira peut-être de ne pas exercer. Le 28 juin dernier, le CSA a adressé une mise en demeure à la chaîne Russia Today pour manquements à l'honnêteté de l'information et à la diversité des points de vue. La Russie a immédiatement réagi : le lendemain, la chaîne France 24 était accusée d'avoir violé la loi russe, et elle encourt un risque de suspension. Cela prouve qu'agir seul, sans l'Europe, risque de conduire à des neutralisations stériles. J'en viens à la réécriture des dispositions de l'article 9 sur le devoir de signalement et de coopération des plateformes. Nous pensons que cette proposition de loi ne résoudr...

...notre monde, l'information est devenue un enjeu de pouvoir. Nous pouvons discuter de tout, débattre de tout, mais nous ne pouvons débattre ou discuter qu'à partir du moment où nous nous sommes accordés sur l'objet de notre échange. Il y a une relation entre la démocratie et la vérité. C'est pourquoi nous avons souhaité faire inscrire dans la loi plusieurs dispositions relatives à l'éducation aux médias et à l'information. Comme nous le savons tous, le meilleur rempart contre cette manipulation de l'information réside dans notre capacité à nous former, à aiguiser notre oeil et notre esprit critique, bref, à distinguer l'essentiel du subalterne. Rappelons aussi que d'autres pays européens se trouvent dans la même position que la France, à rechercher les moyens de contrer le plus efficacement po...

...n revanche, nous saluons les nouvelles dispositions visant à renforcer les pouvoirs de contrôle du CSA ainsi que les mesures permettant d'accroître la responsabilité des plateformes. Loin d'être de simples hébergeurs, ces plateformes remplissent de plus en plus le rôle d'éditeur de contenu. Nous avons déjà souligné notre intérêt pour les mesures, introduites par le rapporteur, sur l'éducation aux médias et l'apprentissage à une utilisation critique d'internet et des réseaux sociaux. Nous comprenons la pertinence d'une partie des mesures de ce texte, mais nous émettons une réserve concernant l'article 1er qui pourrait soulever de grandes difficultés d'application.

...cs mettent à mal l'indépendance journalistique et ce texte n'en tient pas compte. Ensuite, la déontologie journalistique est la clef de voûte et il faudrait créer un cadre commun pour s'assurer que tous les journalistes en sont imprégnés et la respectent. En outre, au-delà des fausses informations, le CSA doit pouvoir contrôler et sanctionner les incitations à la haine raciale ou sexiste dans les médias, si courantes qu'elles en deviennent anodines dans l'inconscient collectif. Enfin, il serait souhaitable de créer un Conseil national de la déontologie des médias où siégeraient des citoyens, des journalistes et des sociétés éditrices. Ce conseil s'engagerait dans la rédaction d'une charte d'éthique, il serait le garant de la pluralité des opinions et il aurait aussi vocation à discuter de la vé...

...ous les ennemis de la démocratie. La recherche d'informations contradictoires paraît nécessaire pour pouvoir se forger sa propre opinion. La dissonance est souvent la démonstration d'un esprit libre qui permet de différencier la vérité de la propagande. Étant un produit de consommation quotidien, l'information doit, comme tout produit, se voir imposer une traçabilité attestant de sa réalité. Les médias doivent jouer leur rôle afin de limiter la manipulation ; ils doivent impérativement vérifier leurs sources. Nos jeunes sont de gros consommateurs de réseaux sociaux qui sont eux-mêmes des spécialistes de la propagation de l'information individuelle à vitesse grand V. On dit d'ailleurs d'une information qu'elle peut devenir virale, comme une maladie. Il est donc nécessaire de réfléchir à ce qu...

Comme Patrick Vignal, je voulais revenir sur la question de l'éducation aux médias. La manipulation de l'information est un poison lent pour notre vie démocratique. L'un des enjeux de cette proposition de loi – et même de la politique menée au-delà de ce texte – est de renforcer l'éducation aux médias et d'éveiller le sens critique. On ne peut que regretter que les sénateurs n'aient pas souhaité s'engager dans cette voie-là. On peut aussi regretter certains propos tenus lors ...

... est de traiter cette problématique globale d'une façon globale. Certaines mesures sont absolument nécessaires, d'autres sont essentielles. Il est nécessaire d'adapter les pouvoirs du CSA, de faire cette préfiguration de la régulation à l'ère numérique. Nous aurons l'occasion d'y revenir jeudi lors de la remise du rapport d'Aurore Bergé et de Pierre-Yves Bournazel. Il est essentiel d'éduquer aux médias et à l'information. Les mesures annoncées par Françoise Nyssen vont dans le bon sens. La semaine prochaine, avec les membres de la mission, j'aurai l'occasion de remettre un rapport sur l'école dans la société numérique dans lequel nous préconisons de muscler les questions liées aux médias et à l'information. Je me réjouis aussi sincèrement des mesures qui ont été prises, notamment dans les quar...

...jeune âge. Nous nous souvenons tous des propos de Patrick Le Lay, qui estimait que les programmes de TF1, dont le principal actionnaire est Bouygues, avaient pour seule vocation de vendre du temps de cerveau disponible à Coca-Cola. Nous estimons que ces pratiques méprisantes, fruits du lobbying, sont dangereuses et discréditent l'ensemble des services de radio et de télévision. Ainsi, face à des médias détenus en grande partie par des actionnaires marchands, il appartiendra au CSA d'estimer, avant d'accepter une convention, s'il existe un risque de désinformation et de manipulation du public pour des intérêts commerciaux.

Par cet amendement, nous proposons du supprimer l'article 5, qui permet au CSA de faire cesser une diffusion s'il constate qu'un État étranger ou un média placé sous l'influence de cet État diffuse de façon délibérée de fausses informations, de nature à altérer la sincérité du scrutin. Selon la définition de ce texte, toute allégation ou imputation d'un fait dépourvu d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable constitue une fausse information, ce qui est particulièrement flou. Nous estimons que cet article donne des pouvoirs déraiso...

Nous proposons de supprimer cet article, qui octroie au CSA la possibilité de résilier de façon unilatérale la convention conclue avec un média étranger, ou sous influence étrangère, si ce média porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. Cet article donnerait en effet trop de possibilités au CSA de porter atteinte à la liberté d'expression des médias étrangers et ne les protégeraient pas suffisamment d'une éventuelle censure. Où s'arrête la critique du pouvoir en place et où commence l'atteinte aux intérêts de la nation ? De...

...s qu'une chaîne refuse de lutter de façon efficace contre les causes de troubles délictuels d'incitation à la haine raciale ou sexiste. En effet, actuellement le CSA n'intervient que pour faire cesser la diffusion d'un service de télévision dont les programmes portent atteinte à l'un des principes mentionnés dans la loi du 30 septembre 1986. Or l'absence de règles déontologiques et l'économie des médias, qui n'hésitent pas à miser sur l'outrance, favorisent la tenue régulière de propos qui humilient ou visent à nuire à la dignité des personnes en raison de leur genre ou de leur appartenance à une prétendue race. Les médias ont un immense pouvoir, celui de donner la parole à qui ils veulent et ils ont une influence non négligeable sur l'imaginaire collectif. Une association de journalistes a ai...

Par cet amendement, nous proposons de limiter le risque qu'un intermédiaire technique ne prenne pas les mesures nécessaires pour mettre fin à la diffusion d'une fausse nouvelle, en doublant les peines encourues en cas de bénéfice commercial. D'après une étude menée par les chercheurs du MIT, une fausse information se répand six fois plus vite sur Twitter qu'une information avérée, et il est courant que, derrière cette désinformation, se cachent des intérêts commercia...

...des contenus et de certification des comptes. Pour ces raisons, l'article 9 est essentiel pour garantir l'effectivité de la proposition de loi. Il affirme que l'autorégulation n'est pas suffisante. Il constitue un premier pas eu égard à nos projets en matière de régulation audiovisuelle. Des avancées importantes ont également été réalisées au niveau européen – je pense à la directive services de médias audiovisuels, mais aussi à la directive sur les droits d'auteur en discussion. Cela démontre la force de la France et son implication en faveur de la régulation des plateformes ainsi que de la diversité culturelle et du pluralisme.

...olence verbale, la diffamation et la haine. Le mérite de ce texte est d'engager un grand débat sur la responsabilité en matière d'information et sur le régime juridique existant dans ce domaine. Il trouvera une résonance bien au-delà de nos frontières, à Bruxelles et dans le monde. Il sensibilisera largement à l'importance de la lutte contre la désinformation dont peuvent se rendre coupables les médias les plus présentables. Sachant qu'une information fausse a 70 % de chances supplémentaires d'être propagée qu'une vraie information, selon une étude publiée dans le magazine Sciences, il était temps d'agir. Il est temps d'inciter chacun à exercer son libre arbitre et son jugement critique pour utiliser les outils numériques de façon consciente et éclairée. À ce titre, la ministre de la culture...

L'article 9 fixe aux hébergeurs et aux fameux FAI toute une série d'obligations que je juge excessives, non pas ex cathedra ou par esprit de contradiction, mais au regard de l'impératif de protection de la liberté d'expression et de la liberté de la presse. La liberté de la presse doit être totale et pas seulement limitée aux médias mainstream ou aux agences de presse respectables. L'article 9 vise en réalité à faire pression sur les fameux GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – , ceux à qui ni la France ni l'Union européenne n'arrivent à faire payer leurs impôts en Europe, sinon de manière lilliputienne. Elle vise à encourager l'autocensure des réseaux sociaux. La censure est déjà à l'oeuvre, je l'ai dit ...

À cet égard, je veux dire mon effarement face à la complaisance envers cet individu dont témoignent certains commentaires. Souvenons-nous de son cynisme, quand il affirmait son refus de la violence dans les médias, quelques semaines à peine après la mort de cette jeune femme. Un peu de décence : respecter la douleur d'une famille est un devoir impérieux. Ce qui est terrible, c'est que cette famille avait déjà fait savoir, depuis longtemps, son fatalisme, sa conviction que cet individu, spécialiste de l'évasion, ne resterait pas en prison. Madame la ministre, quand une telle faillite est ressentie comme i...

... mettre en garde contre les sites de moindre crédibilité. L'obligation de promotion des contenus issus de certaines catégories de personnes par rapport à d'autres porte en effet atteinte au principe d'égalité des citoyens devant le droit constitutionnellement garanti à la liberté d'expression et de communication. Par ailleurs, la promotion des contenus des entreprises de presse et des services de médias audiovisuels ne permettra pas aux utilisateurs d'identifier les sources susceptibles, au contraire, de véhiculer de fausses informations.

...MU - Urgences de France, il y aurait une centaine de services en danger cet été. Pour répondre à ce cri d'alarme, madame la ministre, vous n'avez fait qu'engager les citoyens à se montrer responsables en n'allant à l'hôpital que pour les seules urgences vitales. Plus que des recommandations, nous vous demandons de vraies réponses. Je vous poserai donc deux questions, madame la ministre. Dans l'immédiat, que comptez-vous mettre en place pour parer aux risques sanitaires cet été ? Deuxièmement, alors que de nouvelles coupes budgétaires sont envisagées sur l'assurance maladie pour l'année 2019, allez-vous sortir de la logique de compression des coûts pour redonner enfin une bouffée d'oxygène à nos hôpitaux, à leurs personnels et à leurs patients ?