Interventions sur "média"

...examen en commission, succède un projet de loi nettement moins ambitieux mais qu'il n'a malgré tout pas été aisé d'inscrire à notre ordre du jour. C'est donc avec frustration que nous remettons l'ouvrage sur le métier, car nous en constatons d'abord les manques avant de nous réjouir de ses avancées. Ce texte ne sera pas l'occasion de discuter de la stratégie choisie pour notre audiovisuel et nos médias, et je le regrette vivement tant le sujet est essentiel pour notre pays. Il y a en effet des enjeux immenses au cœur des mutations qui touchent l'audiovisuel et le numérique, car celles-ci affectent profondément notre société et notre démocratie, notre démocratie malade. L'annonce récente du projet de fusion de TF1 et de M6 est une des illustrations des changements à l'œuvre et justifie les inq...

En raison de la multiplication des formats et des supports, comme de la mutation des modes de consommation ces dernières années, les médias ont évolué de façon considérable, au point de ne plus posséder de cadre juridique adapté. Nous consommons dorénavant des contenus en tous lieux et en toutes occasions – à la maison, au bureau, en vacances et même dans les transports. Une réforme de l'audiovisuel se doit d'interroger l'équilibre entre les médias linéaires et les plateformes numériques en ligne, et d'ouvrir le débat sur l'avenir ...

Nous, nous défendons le projet d'une autorité de régulation indépendante de l'exécutif intégrant en son sein des usagers, et qui puisse favoriser l'accès à la culture et aux événements sportifs en proposant des offres accessibles sans abonnement, garantir la pluralité, la représentativité et l'indépendance des médias, protéger les données personnelles des citoyens – ici encore, c'est le vide sidéral – et lutter enfin contre la pollution numérique – le vide sidéral est vaste, décidément ! C'est dans cette direction que nous voudrions voir évoluer les missions de l'ARCOM. Vous l'aurez compris, à l'occasion de ce rendez-vous manqué, les députés du groupe La France insoumise ne voteront pas, en l'état, ce tout ...

...icitaires : elle autorisait une troisième coupure publicitaire, étendait les possibilités de placement de produits et rendait légales les publicités dans un coin d'écran pendant la retransmission des manifestations sportives. Ces sujets seront, cette fois, traités par décret ou par ordonnance ; nous nous y opposons fortement. Le projet de loi n'aborde pas le sujet central de la concentration des médias. Lors de l'examen du projet de loi précédent, nous nous étions opposés à la création d'une holding regroupant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'INA, tandis que le processus de concentration est en cours dans le privé, notamment avec la fusion de TF1 et de M6, vouées à jouer un rôle monopolistique qui portera un nouveau coup au pluralisme de l'information. Leur fusion leu...

... un atout dans vos nouvelles fonctions de membre du CSA ? Quelles orientations souhaiteriez-vous donner à votre mandat ? Comment pourriez‑vous contribuer à assurer le respect du pluralisme politique, qui constitue un véritable défi, comme le montrent certaines déclarations récentes relatives au rôle grandissant des chaînes d'information et d'opinion, qui, étant assez nouvelles dans notre paysage médiatique, suscitent des interrogations quant au décompte du temps de parole, par exemple d'éditorialistes ? J'en viens au projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, qui sera examiné par notre commission la semaine prochaine et qui prévoit la création de l'ARCOM, fruit de la fusion entre le CSA et la Hadopi. Ce super régulateur repren...

...on des temps de parole ne nécessite-t-elle pas des améliorations ? De grands défis attendent le CSA et la future ARCOM. Grâce à notre action, des prérogatives telles que la lutte contre la manipulation des informations, la lutte contre les contenus haineux ou encore l'encadrement de l'expression des enfants sur les plateformes leur incombent. Ma question portera sur la place des femmes dans les médias. L'année dernière, une mission sur leur place en temps de crise m'a été confiée par le Premier ministre. Parmi mes recommandations, certaines concernaient directement le CSA et visaient à renforcer la fréquence de la remontée, par les médias eux-mêmes, des données quantitatives et qualitatives sur la place des femmes sur les antennes ; d'autres portaient sur la capacité de contrôle du CSA, notam...

...s questions émergent, par exemple sur le rôle du CSA dans le contrôle de cette opération de grande envergure, opération qui va sans aucun doute bouleverser le paysage de la télévision française. Cette fusion risque d'instaurer un quasi‑monopole sur le secteur de la publicité – à hauteur de 70 % – et pourrait placer le groupe, qui ne possède pas moins de dix chaînes, dans une situation de monopole médiatique et culturel tout à fait inédit. L'argument selon lequel il est nécessaire de développer une entité capable de concurrencer les géants du numérique est certes légitime, mais on ne peut ignorer le respect strict de la législation anti-concentration. Pensez-vous que cette dernière soit adaptée aux enjeux de notre époque et qu'elle réponde à l'exigence de pluralité du paysage audiovisuel ?

J'ai moi aussi une pensée pour Mme Léridon, alors que nous nous réunissons pour vous entendre, madame, sur son remplacement. Je vous remercie de votre présence, ainsi que de vos propos introductifs. Votre parcours montre votre compétence en matière de déontologie et de pluralisme. Le respect d'un pluralisme des opinions et une bonne circulation des idées au sein des médias sont un enjeu majeur dans une démocratie qui se veut apaisée et tournée vers l'avenir. L'une des missions du CSA est de veiller au bon respect de l'expression pluraliste des courants de pensée d'opinion à la télévision et à la radio, en particulier dans les émissions d'information politique et générale. Il s'agit d'une mission difficile, et ô combien complexe. Les chaînes d'information en contin...

...s députés ultramarins – mais pas seulement – se sont mobilisés afin de préserver la visibilité des Ultramarins sur les chaînes du service public. Un pacte pour la visibilité des outre-mer a finalement été signé entre France Télévisions, le ministère de la culture et celui des outre-mer. Comment poursuivre le travail entamé par le CSA relatif à la diversité et à la visibilité ultramarines dans les médias audiovisuels ? Nos voisins francophones, suisses et belges, possèdent un conseil déontologique de la presse et des médias. Ils occupent respectivement, en 2021, la dixième et la onzième places de l'index de Reporters sans frontières (RSF) sur la liberté de la presse, alors que la France n'occupe que le trente-quatrième rang. Vous êtes depuis 2014 directrice de la réglementation, de la déontolog...

L'ordre du jour appelle la présentation, ouverte à la presse, de l'avis de la commission sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Médias Monde (FMM). Le Parlement a été saisi, le 18 décembre dernier, des projets des contrats d'objectifs et de moyens pour 2020-2022 des cinq sociétés publiques de l'audiovisuel. Les commissions permanentes disposaient d'un délai de six semaines pour donner un avis sur ces documents si elles le souhaitent. Nos collègues de la commission des affaires culturelles statuent aujourd'hui de façon globale ...

...c – projet un temps souhaité par le Gouvernement mais suscitant de nombreuses réserves au sein de notre commission. En effet, s'il est pertinent de développer des synergies et coopérations entre les sociétés de l'audiovisuel public, la comparaison systématique entre leurs objectifs et performances présente des limites. Je vais désormais revenir plus en détails sur les objectifs assignés à France Médias Monde. Ils reflètent pour l'essentiel les priorités fixées par le groupe à la fin de 2019, dans le cadre du projet stratégique « horizon 2022 ». Ils réaffirment les missions essentielles qui caractérisent notre audiovisuel extérieur et définissent son rôle crucial dans le rayonnement de la France à l'étranger. Je pense notamment à la transmission des valeurs démocratiques dans le monde et à la d...

...re 1986 donne six semaines aux assemblées parlementaires pour formuler leur avis sur les projets de COM. Nous sommes donc tout juste dans les temps pour nous prononcer. Je remercie Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, Mme Sibyle Veil, présidente‑directrice générale de Radio France, Mme Marie-Christine Saragosse, présidente‑directrice générale de France Médias Monde, M. Bruno Patino, président d'ARTE France, et M. Laurent Vallet, président-directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), d'avoir répondu favorablement à notre invitation. Mesdames, messieurs, nous sommes très heureux de vous accueillir ensemble pour cette réunion, dont le format consacre la volonté de synergie et de collaboration qui traverse ces cinq COM. Elle témoigne...

...r un document stratégique destiné à guider l'action de FMM au sein de l'audiovisuel public français. Lors de l'examen de l'avis sur l'action audiovisuelle extérieure, nous avons déjà eu l'occasion de vous interroger sur certains axes évoqués dans ce COM, ce qui nous permet de revenir sur des points saillants de la stratégie destinée à assurer le bon fonctionnement et l'efficacité des instruments médiatiques dont dispose notre pays. Comme le souligne l'objectif 6 du COM, FMM est investi de missions internationales « plus essentielles que jamais ». La formulation n'est pas conventionnelle mais reflète avec pertinence une réalité qu'il nous faut regarder en face. La désinformation et le complotisme étendent doucement mais sûrement leur influence dans maintes sociétés, y compris les plus développ...

...u Conseil de sécurité de l'ONU, peut-il prétendre à une ambition mondiale en réduisant sa présence à l'étranger ? Comment en avoir une sans être présent aux États-Unis et en Scandinavie ? Comment, sauf à faire les déclarations incantatoires dont on a le secret, avoir une ambition française mondiale en ne regardant pas ce que font nos concurrents, non seulement Deutsche Welle, mais aussi RT et les médias chinois ? Nous constatons des replis, faute de moyens. Les plans de départs volontaires, les restrictions budgétaires et la baisse de ressources publiques que vous avez cités nous inquiètent. Je souhaiterais donc que notre commission saisisse cette occasion pour envisager un suivi régulier, de telle manière que l'écart entre l'ambition mondiale assignée à FMM et les moyens qui lui sont affectés...

Nous avons souvent eu à débattre des objectifs à fixer pour notre audiovisuel extérieur. L'année dernière, nous examinions ici même le projet de loi devant aboutir à la création de la holding France Médias, dont FMM aurait été une filiale. Si cette évolution n'a pu être conduite à son terme, une part importante de son esprit a été respectée, notamment en matière d'organisation et de budget. Bien des réformes ont été menées à terme au sein du groupe, dans un cadre budgétaire très contraint. Nos collègues de la commission des affaires culturelles qui reçoivent régulièrement Mme Saragosse, président...

...ancipation pour nombre de peuples ; mais nous ne nous donnons pas les moyens de le faire. À la grande époque où les Français avaient le droit de voyager, pour trouver une chaîne française à l'hôtel on devait aller au bout de la liste, après CNN et la BBC historiquement bien installées. La chaîne russe RT est pour sa part très bien diffusée en France, touchant jusqu'à nos campagnes, tandis que les médias chinois de CGTN sont largement accessibles dans tous les hôtels. Or ceux d'entre nous dont les missions à l'étranger ont été suivies par des journalistes de FMM savent combien ceux-ci sont remarquables. Avec peu de moyens, ils réalisent des reportages d'une grande qualité en diffusant ce que nous considérons en France comme l'émancipation. Le plus grave, c'est que les organisations terroristes...

Le service public de l'audiovisuel joue un rôle structurant dans le paysage médiatique en raison de son ambition sociétale, citoyenne et culturelle. L'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que des COM sont conclus entre l'État et chacune des entreprises audiovisuelles publiques que sont France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, ARTE France et l'INA. Les COM déterminent plusieurs éléments pour chaque société, notamment les priorités suivies, les engage...

Les médias sont des outils de transmission de valeurs. J'entends certains collègues affirmer que la France serait l'idéal en matière de démocratie. Elle l'a été, mais des États font désormais bien mieux que nous en matière de valorisation du Parlement, d'écoute ou grâce à des expérimentations de démocratie directe plus intenses que des opérations ponctuelles de tirage au sort. Cette façon de considérer la ...

Les représentants des groupes s'étant exprimés, je vais donner immédiatement à la parole à ceux qui l'ont demandée à titre individuel.

...t et au Sahel. Ces derniers mois la France y a été victime de véritables campagnes de haine, que ce soit en réaction à l'opération Barkhane ou à l'affaire des caricatures de Mahomet. On se souvient que les tensions avec la Turquie sont allées jusqu'à des appels au boycott proférés par le président turc Erdogan. Dans ce contexte, le projet de COM réaffirme l'importance de FMM en tant que groupe de médias d'influence positive, en particulier dans ses objectifs 6 et 9. Pour relever ce défi, le groupe affiche une priorité à la diffusion en continu dans les zones géographiques où sévissent une propagande anti-française forte et une désinformation pernicieuse. Pouvez-vous indiquer quelques exemples d'initiatives stratégiques qu'il a engagées pour atteindre cet objectif ? Les ressources et compétence...