Interventions sur "média"

...on marque l'aboutissement d'un long processus de modernisation du cadre législatif et règlementaire de la communication audiovisuelle et numérique dans notre pays. Nous y sommes parvenus, malgré les difficultés et contretemps. L'ARCOM, régulateur intégré et indépendant, disposera de compétences renforcées, adaptées au nouvel environnement numérique mondialisé dans lequel évoluent les acteurs des médias et leurs publics. Concernant ces nouvelles compétences, trois ans après la loi du 22 décembre 2018 relative à la manipulation de l'information, quel bilan pouvez-vous dresser de son application ? Le dispositif mériterait-il d'évoluer, d'après vous ? Bien entendu, il ne s'agit pas d'hypothéquer l'éventuel travail d'évaluation mené par l'Assemblée nationale. Par ailleurs, quels sont les premiers...

Vous évoquez la question des ressources financières de l'audiovisuel public, à savoir Radio France et France Télévisions. La publicité à la télévision, notamment sur les chaînes du service public, est interdite après 20 heures depuis 2009. Cette décision avait pour objectif de permettre un démarrage des principales émissions vers 20 heures 35, soit immédiatement après les journaux télévisés. Malheureusement, force est de constater que cette interdiction a été contournée au moyen de parrainages publicitaires, ce qui reporte le début des émissions de France Télévisions au delà de 21 heures. Aussi, je vous remercie de nous dire, monsieur le président, quelles mesures le CSA entend-il prendre pour faire respecter la loi. De plus, concernant les recett...

...té met en exergue le rôle du CSA durant cette année 2020 si particulière. Permettez-moi, au nom du groupe de la majorité, de saluer à nouveau l'action des membres et collaborateurs du CSA. En matière de déontologie et de pluralisme des programmes, je note que le nombre de saisines et de dossiers instruits a augmenté en 2020 par rapport à 2019. À ce sujet, je m'interroge sur l'essor de véritables médias d'opinion, qui ne s'en cachent parfois même plus, alors que vous mentionnez dans votre rapport l'absence ou le retard des bilans 2020 des comités d'éthique de plusieurs groupes médiatiques. Je voudrais connaître votre avis sur ce sujet qui, à l'approche de l'élection présidentielle, soulève des inquiétudes en termes de pluralisme et de déontologie.

...ez-moi d'associer à cet hommage l'ensemble des membres de mon groupe. L'année 2020 n'a évidemment pas été une année ordinaire. Je salue le fait qu'en dépit de la violence de la crise sanitaire, le CSA a assuré la continuité de ses missions. Le CSA a été saisi pour avis par Mme la ministre de la Culture concernant le COM 2020 de France Télévisions ainsi que pour ceux de Radio France et de France Médias Monde. L'avis du CSA était positif pour ces trois contrats et assorti de deux recommandations. En effet, il est conseillé de renforcer les outils de suivi de projets de coopération entre les entreprises et de hiérarchiser davantage les indicateurs figurant dans les projets de COM. Pouvez-vous détailler ces recommandations ? Par ailleurs, l'ARCOM est décrit dans l'avant-propos comme étant porteu...

Monsieur le président, je vous remercie de votre exposé et du travail effectué pour mener à bien votre mission. Le monde de l'audiovisuel connaît de fortes mutations ces dernières années en raison de l'arrivée des plateformes et des nouveaux modes de consommation des médias. Les groupes TF1 et M6 ont annoncé leur projet de fusion, qui, s'il ne semble pas mobiliser l'attention de la majorité, appelle toute la nôtre. Fort heureusement, ce projet de fusion est soumis à l'avis du CSA, tant pour le changement de contrôle du capital que pour l'autorisation de diffusion, qui doit être renouvelée en 2023. Je m'étonne cependant des propos que vous auriez tenus, rapportés p...

...u CSA. Les différentes enquêtes journalistiques montrent que cette tendance à diffuser à outrance une interview la nuit concerne très majoritairement les partis situés à gauche de l'échiquier politique. Au regard des disparités d'audience entre les émissions du jour et de la nuit, ces responsables politiques sont donc sous-exposés, ce qui semble menacer l'exigence de pluralisme politique dans les médias. Cela s'explique notamment par le règlement du CSA qui ne prône qu'une approche quantitative de l'équilibrage, sans précision sur les horaires de diffusion. La pluralité est également menacée sur les comptes Twitter de certaines chaînes d'information. Libération a publié un article démontrant qu'Éric Zemmour y a été cité 432 fois entre le 7 septembre et le 7 octobre quand Jean-Luc Mélenchon n'a...

...sanitaire. Vous avez évoqué une couverture de 50 % de la population. Avez-vous des informations concernant la couverture totale de notre territoire ? Par ailleurs, sera-t-il possible un jour de mesurer les audiences radio en distinguant l'onde de réception, afin de mesurer l'impact du DAB+ dans le quotidien des Français ? Les avantages de cette technologie sont nombreux, tant en modernisation du média radio qu'en renforcement du pluralisme et de l'accessibilité. Néanmoins, de nombreux Français ne connaissent pas encore cet outil. Un plan de communication au grand public est-il prévu ? Selon votre rapport, le DAB+ ne nuirait pas à la radio FM. Comment imaginez‑vous la cohabitation entre les deux modes de réception une fois que le territoire sera suffisamment couvert ? Qu'en est-il des doubles d...

La vie démocratique et médiatique n'a jamais été aussi vivante. La télévision, la radio et les réseaux sociaux abondent chaque jour d'informations, de commentaires et de polémiques. La loi du 14 novembre 2016, dite loi Bloche, prévoit que le CSA garantit l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information et des programmes qui y concourent. Dans cette frénésie médiatique, vous êtes à la fois adoubé comme gendarme d...

Monsieur le président, vous avez abordé de nombreux sujets lors de la présentation de votre bilan d'activités. Les réseaux sociaux deviennent de plus en plus la principale source d'information pour de nombreux publics. Vous avez évoqué la loi contre la manipulation de l'information et la nécessaire éducation aux médias. Au-delà des publicités qui doivent respecter une charte climat, je voudrais évoquer les publicités réalisées par des entreprises et des institutions qui contribuent, parfois sans s'en rendre compte, à la croissance des « infox » en ligne. Un éditorialiste écrivait : « le financement des fake news est un Far West auquel participent des marques et des institutions publiques ». Les s...

Les missions du CSA sont de veiller au respect des droits publics, au pluralisme, à la poursuite d'objectifs de cohésion sociale ainsi qu'à la promotion de la diversité. Aussi, je suis surpris que nous ayons peu parlé de la grande cause du quinquennat, à savoir l'égalité entre les femmes et les hommes. J'aimerais rappeler l'excellent rapport de Mme Céline Calvez sur la place des femmes dans les médias, et en particulier en période de crise. Nous vivons une situation catastrophique d'invisibilité de la femme. Nous avons effleuré cette question dans un rapport sur la lutte contre les stéréotypes dès le plus jeune âge. La question des réseaux sociaux et des médias a été soulevée. Pouvez-vous faire un point de situation et un point d'action pour un changement culturel profond dans notre société ?...

...de l'entreprise est aussi pour nous l'occasion, avant l'examen du projet de loi de finances (PLF), de faire le point sur la situation de France Télévisions et sur les principaux défis et enjeux auxquels elle est confrontée. L'année 2020, placée sous le signe de la crise sanitaire, a été marquée par le succès de la chaîne France 4, désormais pérennisée, et par l'abandon du projet de holding France Médias au profit de contrats d'objectifs et de moyens élaborés sur une base commune au sein des sociétés de l'audiovisuel public. Nous avions largement échangé à ce sujet lors de notre réunion du 3 février, marquée – c'était une première – par l'audition commune des cinq présidentes et présidents de ces sociétés à l'occasion de l'examen de l'avis de notre collègue Florence Provendier sur les COM de nou...

... Télévisions, nous sommes plusieurs, au regard des budgets et des effectifs en baisse constante, à dresser le constat d'un service public audiovisuel en cours de démantèlement. Nous le déplorons chaque année, lors de l'audition sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions et nous le faisons à chaque fois lors de l'examen des crédits budgétaires alloués à la mission Médias, livre et industries culturelles, à laquelle est raccroché le détail du budget consacré aux avances à l'audiovisuel public. Malgré ces alertes répétées, la situation empire. Le dernier communiqué de presse de la CGT France Télévisions est éclairant quant à l'état de délabrement du service public audiovisuel. La direction, rencontrant des difficultés pour atteindre ses objectifs de réduction...

...ie, qui sont le lot du quotidien ; deux, on en fait un sujet de société ; trois, on fait monter les audiences de personnages troubles ; quatre, on considère qu'ils sont incontournables dans la vie publique et, cinq, on constate, hébétés, que ces personnages sont devenus populaires. Vous démarquez-vous de ces pratiques et, si oui, comment ? Concrètement, pensez-vous avoir fait mieux que les autres médias s'agissant de l'apparition de personnages troubles comme Éric Zemmour ? La régionalisation de France 3 est une très bonne évolution et le modèle que vous nous présentez est intéressant, mais il manque des moyens financiers. Que pensez-vous des perspectives de contractualisation avec les régions ? Le secrétaire général de France Télévisions s'est récemment exprimé pour regretter le manque d'aud...

En mars 2020, le covid-19 a pris tout le monde de court et a bouleversé nos habitudes du jour au lendemain. Les entreprises, les administrations et les écoles ont rapidement dû s'adapter à cette situation inédite et soudaine. Les parents ont ainsi été très nombreux à télétravailler tout en assurant le suivi scolaire de leurs enfants. Les médias publics, à l'instar de France Télévisions, ont également bousculé leurs programmes afin de continuer à informer les citoyens et de s'adapter à leurs nouveaux besoins, en assurant la continuité pédagogique de l'enseignement à destination des jeunes ou en proposant des programmes culturels. Ainsi, la chaîne France 4 proposait tous les jours des contenus ludiques et éducatifs pour aider les enfants...

...tés, la télévision universelle et gratuite n'est plus le mode dominant. La question de la modernisation de la TNT se pose donc. Quelles sont vos attentes et, peut-être, vos regrets par rapport à la dernière loi, notamment en ce qui concerne la norme Hybrid Broadcast Broadband TV (HBBTV), c'est-à-dire les services interactifs avec les programmes ? Vous voulez faire de France Télévisions un média universel pour tous diffusant une information de référence et de confiance. Vous avez raison. Je le dis souvent, il y a beaucoup de bonnes choses sur France Télévisions, mais il y a aussi parfois des dérapages qu'il faut signaler – « Sans la liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur » ! Je pense à cet animateur de France 2 qui fait de la propagande, qui a traité un candidat de « v...

...r les matinales de France Bleu par France 3. Pourtant, le CSA observe que la collaboration entre France 3 et France Bleu, notamment pour le lancement d'une offre numérique de proximité, semble à l'arrêt. Au-delà de ces matinales communes, existe-t-il d'autres pistes de rapprochement entre France Bleu et France 3 ? Quand sera lancée une offre numérique conjointe de proximité ? Peut-on envisager un média global régional en rapprochant encore davantage les équipes de France Bleu et celles de France 3 ?

...une liste noire publique de sites massivement contrefaisants ou encore au dispositif d'injonction dynamique pour lutter contre les sites miroirs, qu'il s'agisse de contenus sportifs ou culturels. Grâce aux perfectionnements dont il a fait l'objet depuis le premier projet de loi audiovisuel, ce dispositif présente désormais tous les gages de solidité et d'efficacité. Je pense aussi au rôle d'intermédiaire que jouera l'ARCOM entre les titulaires de droits et les acteurs d'internet. Le Sénat avait confié à l'Autorité un pouvoir de transaction pénale sur les internautes pratiquant le piratage en pair à pair. Notre commission a décidé de revenir sur cette attribution. Il est probable en effet que la pratique aujourd'hui minoritaire du pair à pair va continuer à perdre du terrain dans les prochaines...

...ale pour notre démocratie n'est manifestement pas encore tranchée. » Il est temps que cela change. Nous avons également proposé que deux représentants des usagers siègent au CSA. Ces deux mesures apporteraient à la fois des garanties d'indépendance et une exigence démocratique. Selon une enquête de l'IFOP publiée vendredi dernier, 55 % des Français ont un fort sentiment de méfiance à l'égard des médias. Les deux sentiments qui suivent sont la colère et le dégoût, ce qui devrait peut-être vous interpeller. L'intérêt, lui, n'arrive qu'en quatrième position. Et 67 % des Français disent douter de la véracité des informations qu'ils reçoivent de la part d'un média reconnu. Une précédente étude, parue en janvier 2021, indiquaient que 63 % des Français pensent que les journalistes ne résistent pas au...

Il paraît assez étrange de rejouer les débats qui nous ont animés lors de l'examen de la loi Avia relative à la suppression des contenus haineux, puis d'axer le discours sur la concentration des médias, avant de partir dans de nombreuses directions, parfois étonnantes, alors que nous examinons un projet de loi relatif à la protection de l'accès aux œuvres culturelles, très attendu par les professionnels. La motion de rejet préalable est à contre-courant des attentes du secteur et même des positions plus mesurées qui avaient été exprimées en commission. Notre groupe votera évidemment contre cet...

...stes sur différents sujets – de la protection du droit d'auteur à la retransmission des disciplines paralympiques, en passant par le sport féminin – aient été, quant à eux, balayés. Mais nous y reviendrons. Il est évident que la situation du paysage audiovisuel français, en proie à de profondes mutations ces dernières années, mérite toute l'attention du législateur. Les modes de consommation des médias audiovisuels ont évolué, en grande partie en raison de l'arrivée de ces géants américains du numérique que sont les GAFA. La concurrence féroce que se livrent ces derniers sur le terrain des investissements de production réclame toute notre vigilance, afin de protéger les producteurs indépendants et notre patrimoine audiovisuel français mais également européen. La récente annonce du projet de f...