Interventions sur "médicale"

Nous souhaitons développer très rapidement, et largement, les commissions médicales de groupement, lesquelles, parallèlement aux directions, qui peuvent être critiquées – c'est d'ailleurs souvent le cas sur le terrain – présentent l'intérêt de renforcer vraiment la gouvernance médicale dans les groupements hospitaliers de territoire, Il s'agit d'un véritable enjeu pour la vie de ces groupements hospitaliers, pour leurs projets médicaux et leur intégration avec la médecine de v...

Madame la ministre, je connais votre attachement à une vision territoriale de l'organisation de la santé. C'est la raison pour laquelle, au nom de notre collège Arnaud Viala, je vous propose de modifier la rédaction de l'alinéa 4, en remplaçant « commission médicale de groupement » par « ou plusieurs commissions médicales territoriales ». Parce qu'il est indispensable que les dimensions infraterritoriales se retrouvent dans les structures de gouvernance et de réflexion, la mention des territoires doit figurer de manière explicite dans la désignation des commissions médicales.

Votre idée, si je la comprends bien, déconnecterait entièrement la commission médicale de groupement du GHT. De plus, elle semble déjà satisfaite par le projet territorial de santé dont nous avons débattu ces derniers jours. Par ce biais, les professionnels de santé peuvent définir des projets de santé entre eux, dans un territoire qu'ils choisissent eux-mêmes.

Cet amendement modifie l'alinéa 3 pour traiter non pas d'une commission médicale de groupement, mais d'une structure qui apporte son appui et conseille les commissions médicales d'établissement, plutôt que de s'y substituer en matière de projet ou de stratégie. Il s'agit de garantir le fait que la création d'une commission médicale de groupement ne conduise pas à confisquer encore une fois la décision, au détriment des commissions médicales d'établissement.

Il vise à rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 3 : « Elle élabore avec le concours des établissements membres du groupement… », le reste étant inchangé. Ainsi, l'ensemble des établissements seront pleinement associés aux décisions de la commission médicale de groupement.

Vous souhaitez ôter aux commissions médicales de groupement le pouvoir de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la stratégie médicale de groupement et du projet médical partagé. Cela reviendrait à mon sens à vider celles-ci de leur substance. Ces commissions de groupement doivent justement jouer un rôle important, pour rééquilibrer le pouvoir avec la direction des GHT. Avis défavorable.

Je ne sais pas si j'ai bien compris la réponse de Mme la ministre sur une proposition de rédaction qui diffère un peu de la mienne. Quant à M. le rapporteur, il valide le fait qu'il faut absolument que la commission médicale de groupement soit celle qui décide pour le compte de l'ensemble des commissions médicales d'établissement.

Toujours dans le même esprit, il vise à inscrire noir sur blanc que les présidents des commissions médicales des établissements composant le groupement hospitalier de territoire sont membres de la CMG. Leur présence n'est pas assurée faute de préciser dans la loi la composition de la CMG.

...ical. S'il est indéniable que les médecins doivent conserver un rôle central au sein de ces commissions, il semble nécessaire d'y associer d'autres professions. Les amendements nos 1747 et 1748 prévoient d'inclure dans la composition des CMG respectivement les infirmiers et les psychologues – qui sont présents dans le cadre des soins en santé mentale, mais ne sont considérés comme professions ni médicales ni paramédicales.

Il n'est pas vraiment question de démocratie sanitaire, puisque les usagers ne sont pas concernés. La composition des CMG sera l'émanation des différentes commissions médicales d'établissement – CME. Vous devriez donc poser votre question dès la CME, qui compte en son sein des médecins et des sages-femmes. Les infirmiers ainsi que d'autres personnels sont représentés dans la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement que votre amendement n'évoque pas. La réflexion n'est pas assez mûre pour le moment. Donc avis défavorable.

C'est l'anarchie médicale !

Vous souhaitez que les élus locaux soient représentés au sein de la commission médicale de groupement. Or ils sont déjà présents dans les GHT au travers du comité territorial des élus locaux. Il ne me semble pas opportun de les faire entrer à la commission médicale de groupement. Pour en avoir discuté avec les représentants des élus au cours des auditions, je relève que cela ne correspond pas à une demande de leur part. J'émets donc un avis défavorable.

Rédigé par Mme De Temmerman, il vise à établir une coprésidence à la tête de la commission médicale de groupement, afin de garantir un équilibre en matière de décision et de réflexion entre les différents établissements membres du GHT et d'éviter la surreprésentation des établissements supports en son sein.

Je l'ai expliqué précédemment, la composition et le fonctionnement de la commission médicale de groupement seront fixés par voie réglementaire. Avis défavorable.

Qui ne tente rien n'a rien ! Peut-être cet amendement vous inspirera-t-il davantage… Son objectif est d'assurer une représentation équilibrée au sein du comité stratégique et de la commission médicale de groupement. Aux termes d'un amendement adopté en commission des affaires sociales, le directeur de l'établissement support sera le président du comité stratégique du groupement, et le président de la commission médicale de groupement en sera le vice-président. Nous proposons que ce dernier ne soit pas issu d'un établissement support.

...profite pour dire à Mme Audrey Dufeu Schubert, qui m'interpellait à ce sujet hier soir, que cette expression n'est pas de moi mais qu'elle reflète l'inquiétude de certains maires membres de l'Association des maires de France – , mais des hôpitaux de première catégorie et de proximité, au rendez-vous avec les patients. Il faut que ces hôpitaux de proximité soient dotés, au minimum, d'une présence médicale, d'un service de biologie et de radiologie, d'une maternité – je vous rappelle qu'en vingt-deux ans, nous avons perdu 61 % de nos maternités, alors que notre taux de natalité reste relativement stable – , ainsi que d'un service de petite chirurgie capable d'apporter les premiers soins – il aura également le mérite d'éviter l'engorgement des urgences des plus gros hôpitaux. Naturellement, il faut ...

Il vise à ce que le président de la commission médicale de groupement ait voix prépondérante en cas de partage des voix.

Je ne crois pas que cela relève de la loi. Je l'ai déjà indiqué, le décret précisera les modalités de désignation des membres des commissions médicales d'établissement, les compétences de la commission médicale de groupement et les prérogatives de son président. Avis défavorable.

Les commissions médicales de groupement existent dans chaque groupement hospitalier de territoire. Il serait donc plus cohérent de les désigner en utilisant le pluriel à l'alinéa 5 de l'article 10.

C'est un amendement rédactionnel. J'espère qu'il connaîtra le même sort que celui de Mme Lévy tout à l'heure. Dans la mesure où il y a plusieurs commissions médicales territoriales, il y a plusieurs présidents de commission médicale. Je vous propose donc d'ajouter un « s » au terme « président » à l'alinéa 7 de l'article 10.