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Nous souhaitons garantir la transparence des prix réels des médicaments et, de facto, conforter les principes démocratiques. En effet, depuis 2019, une résolution sur la transparence du marché des médicaments, vaccins et produits de santé, a été adoptée par la France. Afin de s'aligner sur cette dernière, le présent amendement vise à rendre obligatoire la publication au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité des prix de vente au public des médicaments...
De même qu'en commission, j'émets un avis défavorable. Nous partageons, bien sûr, la nécessité de garantir la transparence sur les modalités de fixation du prix des médicaments. Nous l'avons évoqué hier et si j'avais souhaité accorder une voix délibérative à un représentant des usagers au sein du CEPS, cette proposition a été refusée au titre de l'article 40 de la Constitution. Reste que je ne désespère pas d'y parvenir l'année prochaine ! Cela dit, publier l'intégralité des conventions passées entre les industriels et le CEPS me paraît des plus délicats, d'abord au re...
L'article L. 5125-23-3 du code de la santé publique indique que « par dérogation au premier alinéa de l'article L. 5125-23, le pharmacien peut délivrer, par substitution au médicament biologique prescrit, un médicament biologique similaire » lorsque différentes conditions sont remplies. « Les modalités d'application du présent article », est-il ajouté, « et notamment les conditions de substitution du médicament biologique et d'information du prescripteur à l'occasion de cette substitution de nature à assurer la continuité du traitement avec le même médicament, sont précisées p...
Les biosimilaires sont des médicaments qui font leurs preuves au quotidien, sont utilisés largement à l'hôpital – je pense par exemple à l'énoxaparine – et pourraient rendre tout autant service en médecine de ville, tout en permettant de réaliser des économies, au profit d'autres dépenses de santé – chacun, j'imagine, voit à quoi je fais référence dans la situation actuelle. Supprimer cette possibilité de substitution dans la loi me...
...leur étant reversés. L'article 43 du présent PLFSS crée de nouvelles incitations financières à l'achat de biosimilaires, pour des économies attendues de l'ordre de 4 à 20 millions d'euros. Certaines expérimentations concernent à la fois la ville et l'hôpital, qui visent notamment à encourager la communication entre prescripteurs hospitaliers et prescripteurs de ville. Au total, la délivrance des médicaments biosimilaires a été multipliée par trois, voire par douze pour certaines molécules, entre 2017 et 2018. Le taux de pénétration des biosimilaires est en ascension. Une disposition avait été votée autorisant la substitution par le pharmacien, directement en officine, par un biosimilaire ; mais le décret d'application n'a jamais été publié, notamment en raison des vives réserves exprimées en 2016 ...