Interventions sur "médicament"

Je voudrais poser une question à M. le rapporteur général et à madame la secrétaire d'État : si on considère qu'on ne peut stocker les médicaments plus de quatre mois au risque qu'ils perdent leur efficacité, qu'en feront les laboratoires ? Vont-ils les jeter ou les réutiliser, ce qui pourrait tout de même poser des problèmes ?

Il est défavorable. Les laboratoires ne conserveront pas quatre mois de stock dans un hangar sans y toucher, monsieur Door : le stock sera tournant et une rotation sera organisée. C'est d'ailleurs le principe même du stockage : nombre d'industries ont vocation à conserver des produits pour pouvoir en assurer la commercialisation sur un marché élargi. L'obligation faite à l'industrie du médicament n'a rien d'exceptionnel : nous ne demanderons pas aux laboratoires de stocker ce qui ne peut pas l'être.

N'ayant pas pu prendre part à la discussion tout à l'heure, je me permets de le faire maintenant – d'autant qu'il nous faut « meubler » avant la tenue du scrutin public. J'ai eu l'occasion, à plusieurs reprises, d'interpeller le Gouvernement sur ces questions de pénurie de médicaments. Comme Pierre Dharréville le rappelait très justement, le nombre de ruptures est passé de 44 à plus de 800 entre 2008 et 2018. À ce titre, je salue l'investissement du ministère des solidarités et de la santé sur ce sujet, mais il est clair que nos amendements ont également vocation à vous alerter sur ces questions – les vaccins, le plasma, etc. – , et sur le fait qu'à travers ces mesures, c'es...

Vous avez tort, madame la secrétaire d'État, de ne pas accepter notre amendement : les producteurs de médicaments, l'industrie pharmaceutique et les laboratoires ont besoin que vous leur donniez confiance et que vous leur envoyiez un signe leur confirmant qu'ils seront bien associés à cette procédure. Lorsqu'ils ont été reçus par le Premier ministre le 19 septembre dernier – alors qu'ils travaillaient toujours sur ces sujets – , on leur a annoncé que l'article 34 serait adopté et qu'ils devraient donc chang...

J'ai bien entendu vos arguments, madame la secrétaire d'État, mais la pénurie de médicaments peut avoir des répercussions graves sur la santé des malades concernés. Cette question ne saurait être réduite à sa dimension financière ou à un problème de logistique des entreprises industrielles. C'est pourquoi cet amendement vise à introduire une référence explicite à l'article L. 5111-4 du code de la santé publique.

Il vise également à introduire une référence explicite à l'article L. 5111-4 du code de la santé publique. Face à une augmentation sans précédent du nombre de pénuries – plus de 60 % entre 2017 et 2018 – , tous les critères qualifiant les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur doivent être conservés afin de garantir aux personnes malades un accès continu à leur médicament.

Ces amendements proviennent des patients, et non plus de l'industrie. L'amendement no 840 a été proposé par la Ligue contre le cancer, qui souhaite étendre l'obligation de stockage à tous les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur, et prend presque le contre-pied de celui qui vient d'être défendu par votre groupe, madame Valentin, et qui portait sur la non-extension.

Nous ne pouvons pas imposer une obligation d'importer tous les médicaments : il faut d'abord s'assurer que des difficultés de stock se posent, et qu'il est effectivement possible de conserver les stocks concernés. Je suis clairement plus sensible à ces amendements qu'aux précédents, mais ma réponse reste la même : ces dispositions relèvent du décret, et non de la loi. J'émets donc un avis défavorable.

Il vise à insérer, après l'alinéa 36, l'alinéa suivant : « Les entreprises pharmaceutiques sont exemptées de sanctions financières pour les manquements mentionnés à l'article L. 5423-9, lorsque ces manquements concernent des médicaments dérivés du plasma », pour les mêmes raisons que celles que j'ai déjà exprimées au début de l'examen de l'article.