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Pour eux, l'écueil est le plus important. La difficulté, en France, est la suivante : lorsque l'on crée une entreprise, être bon dans son domaine et son métier ne suffit pas toujours, car notre système est très complexe. Les obstacles sont avant tout fiscaux, légaux et comptables. C'est pourquoi il faut maintenir le caractère obligatoire du stage pour la plupart des créateurs d'entreprise. Dès lors, monsieur le ministre, votre numéro de Tartuffe, avec de nombreuses caricatures, auquel vous venez de vous livrer,...
...rt, notre collègue Philippe Vigier a évoqué tout à l'heure un aspect très important. Il y a la décision vers laquelle vous vous orientez, monsieur le ministre, mais il y a aussi le message qu'une telle disposition adresse au pays tout entier. En l'espèce, nous pouvons considérer que tous les échanges que nous avons depuis tout à l'heure, le dénigrement des chambres consulaires et des chambres des métiers auquel s'est livré le rapporteur de la commission spéciale – avec une petite moue, il y a encore quelques instants – ,...
... la manière dont vous considérez qu'au fond, la création d'une entreprise est un acte banal, simple, facile et, qu'après tout, le risque et l'échec en sont partie intégrante, comme l'a longuement dit votre voisin, dévalorisent une notion pourtant essentielle, à laquelle vous croyiez pourtant beaucoup, monsieur le ministre, celle de métier. Car, dans la création d'une entreprise, il y a aussi, pour les coiffeurs, les artisans, la notion fondamentale du métier. En faisant sauter tous les filtres, vous disqualifiez, vous affaiblissez cette notion d'avenir.
...éer une entreprise, ce n'est pas un acte spontané. On ne se lève pas un matin avec cette idée, en se disant que faire un stage, ce serait bien ! Créer une entreprise, c'est d'abord avoir une idée et commencer par se demander si elle est intéressante, en regardant autour de soi, dans son environnement, que l'on soit agriculteur, habitant d'un petit village ou d'une ville. C'est côtoyer des gens du métier – monsieur Pradié, vous en parliez si bien. C'est essayer de comprendre comment tout cela fonctionne. La création d'entreprise, c'est aussi cette chose merveilleuse : le choix de sa vie. On estime ses forces et ses faiblesses, en se demandant ce que l'on sait faire ou pas. En France, nous avons de la chance. Vous avez beaucoup insinué, mesdames, messieurs les députés de l'opposition, que cette ...
Le premier, qui a un contenu, prépare à l'installation, non au métier en tant que tel. Quant au second, il prépare et accompagne le métier, afin de permettre la réussite. Je voudrais aussi profiter de cette intervention pour faire une comparaison avec l'agriculture, où ces stages sont obligatoires. Le stage d'installation en agriculture, que je connais beaucoup mieux que les autres, a un contenu. Il prépare vraiment à l'installation, mais pas au métier d'agricult...
...absolument fondamental : il n'y a pas que les questions de fiscalité, de gestion ou de comptabilité, nous en sommes bien d'accord. Tous ceux qui accompagnent les créateurs doivent être sensibilisés, voire formés, à la RSE. Nous devons aller dans le sens de ce qu'a proposé M. le ministre : travailler sur ce que pourrait être le contenu des formations qui pourraient être demandées aux chambres des métiers. Nous pourrons alors intégrer cette proposition, mais elle relève du domaine réglementaire – il n'est pas opportun que la loi définisse l'ensemble des matières qui seront traitées dans les formations. C'est pour cette raison que j'émets un avis défavorable. Toutefois, je le redis, dans le travail d'élaboration qui vous est proposé, il me paraît tout à fait juste que cette dimension soit intégrée...
...e ne me suis pas exprimée sur la suppression de l'obligation de suivre le stage d'initiation à la gestion. Nous sommes tous bien conscients que les futurs créateurs d'entreprises artisanales, qui pourtant, pour un certain nombre d'entre eux, en auraient besoin, ne recourront pas tous à ce stage. Mon amendement vise donc à rendre obligatoire une rencontre entre un agent formateur de la chambre des métiers et le futur créateur d'entreprise artisanale. Tant que toutes les formations de base aux métiers artisanaux n'intégreront pas des briques de gestion qui étaient enseignées lors du stage préalable à l'installation, il me paraît important qu'une rencontre formelle obligatoire soit organisée avec la chambre des métiers. Elle permettra une discussion ouverte avec le porteur de projet, afin de savoi...
J'ai l'impression, madame la députée, que vous êtes en train de décrire ce que devra être le travail des chambres consulaires. Avec la suppression de l'obligation de suivre ce stage, il revient aux développeurs, dans les chambres de métiers ou de commerce, d'aller voir les créateurs, de prendre contact avec eux, de leur proposer un accompagnement dans leurs démarches, de leur proposer aussi des formations adaptées à leur situation comme aux besoins de leur projet professionnel et tenant compte de leurs éventuelles lacunes. Vous êtes en train de dessiner la chambre des métiers idéale ! J'approuve entièrement cette idée, à une nuance...
Peut-être ! Mais le métier d'une chambre consulaire, sa raison d'être, c'est d'accompagner les créateurs. Nous devons donc revenir à cette idée, tout simplement.
Je suis d'accord avec la philosophie exprimée par le rapporteur mais il faut la confronter à la réalité du terrain : en pratique, il n'y a aucune chance pour que la chambre des métiers parvienne à nouer ce contact. Il serait intéressant que cette rencontre ait lieu avant la création de l'entreprise ; or, avant la création de l'entreprise, la chambre des métiers n'est pas au courant de la future création d'entreprise. Donc cela ne marche pas comme vous l'exposez. Deuxième raison : même si cela se passe après l'enregistrement de l'entreprise à la chambre des métiers, l'entrepre...
...re volontariste. Je prends un exemple dans ma région – vous avez dû vous aussi faire cette expérience : deux fois dans l'année, une association, la Boutique de gestion, circule avec un bus, y compris en milieu rural, s'arrête dans les localités, propose ses services et diffuse des tracts pour les valoriser. Elle attire ainsi de futurs créateurs, qu'elle accompagnera ensuite. Il faut concevoir le métier différemment, voire changer de modèle.
Je ne nie pas l'intérêt de supprimer l'obligation pour les artisans de suivre un stage préalable à l'installation. En revanche, j'ai la chance de compter dans ma circonscription de la Drôme une chambre des métiers et de l'artisanat très active, qui a su moderniser ses stages et travailler avec les services de l'État pour diffuser les kits pédagogiques évoqués par ma collègue Bessot-Ballot ou des réglementations. Or, aujourd'hui, le SPI c'est 30 % du budget de cette CMA, et une réduction de 30 % du jour au lendemain est de nature à inquiéter.