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...nons aujourd'hui. Celui-ci est destiné à accompagner l'élan de mobilisation par un dispositif de collecte spécifique, dans le cadre d'une souscription nationale placée sous le haut patronage du Président de la République. Les fonds recueillis seront consacrés au financement de la conservation et de la restauration de la cathédrale et de son mobilier ainsi qu'à la formation des professionnels des métiers d'art et du patrimoine nécessaires à la conduite des travaux – c'est l'objet de l'article 2. Quatre organismes, désignés à l'article 3, sont chargés de collecter les dons. La bonne utilisation des fonds ainsi recueillis sera contrôlée par un comité ad hoc, prévu à l'article 7. L'article 4 permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de participer à la souscription, au-delà de l...
...dispose encore des savoir-faire, des artisans, des matériaux et de l'ambition nécessaires pour faire du chantier qui s'ouvre une réussite. Celui-ci doit être l'occasion de mettre en avant et de valoriser cette filière, ces corporations qui nous rattachent à une tradition séculaire. Dans son article 2, le projet de loi prévoit, du reste, qu'une partie des dons récoltés pourrait être destinée à ses métiers ; nous proposerons, au cours de la discussion, d'aller plus loin dans ce domaine. Le groupe MODEM a pu, lors de l'examen du projet de loi par la commission des finances, exprimer ses doutes quant aux dispositifs fiscaux prévus dans le texte, qui ne nous paraissent pas tous opportuns. Notre débat doit avant tout nous permettre d'apaiser les inquiétudes liées notamment aux ordonnances annoncées :...
...a hauteur des siècles qui nous ont précédés, mais aussi des siècles à venir. Je voudrais donc poser quelques principes. L'objectif ne doit-il pas être que Notre-Dame revive telle qu'elle était afin que perdure l'esprit d'éternité que ses premiers bâtisseurs ont voulu lui conférer ? Comment faire de la restauration de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris un temps de cohésion et de mise en valeur des métiers et des compétences qui y concourent ? Ces principes et ces questionnements doivent nous inviter à la précaution. Même si nous comprenons la volonté exprimée par le Président de la République d'agir vite et de se fixer des délais ambitieux, il nous semble aussi indispensable d'assumer le temps nécessaire à la définition d'un projet de consensus. Certains experts ont exprimé des inquiétudes au su...
...ident de la République. À l'émotion devant l'incendie de Notre-Dame, les Français ont su répondre spontanément et massivement en apportant, chacun selon ses moyens, leur contribution à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame. Cet élan est fort et les promesses de dons ont atteint très vite des montants inédits, qui permettront de financer la restauration, la conservation et la formation aux métiers pour les Chantiers de France. Nous avons été un certain nombre de députés à proposer des amendements – malheureusement déclarés irrecevables – sur la question des éventuels excédents pouvant résulter de la souscription nationale. Certes, rien n'est acquis, puisqu'il ne s'agit pour le moment que de promesses de dons et que tous les experts auditionnés nous ont indiqué qu'il n'était pas possible ...
...tion. Le 6 avril dernier, j'assistais au concours départemental des meilleurs apprentis de France 2019, visant à récompenser cette magnifique pédagogie portée par les Compagnons du devoir, charpentiers, menuisiers, maçons, tailleurs, couvreurs, plombiers, plâtriers, ébénistes, métalliers et serruriers. J'y ai vu des oeuvres extraordinaires réalisées par nos jeunes ; nous aurons besoin de tous ces métiers pour la restauration de Notre-Dame. Pour ce qui est du financement de la formation professionnelle par les fonds récoltés, en particulier dans le cadre de l'article 2, avez-vous des pistes pour assurer un juste équilibre de ce financement et des formations associées à l'échelle nationale ?
...de, le diagnostic architectural global ne fait que commencer. Au-delà des encouragements fiscaux et des mesures dérogatoires de ce projet de loi qui vise à faciliter les travaux de restauration, un chantier d'une telle envergure représente une opportunité exceptionnelle pour une aventure humaine collective, respectueuse d'un monument emblématique. Notre pays regorge de talents, notamment dans les métiers d'art qui sont les étendards d'un savoir-faire à la française, ainsi que de femmes et d'hommes prêts à s'investir dans ce grand chantier. Aussi aimerais-je savoir si, dans le cadre de la souscription qui a été lancée, une place particulière sera donnée aux artisans qui souhaiteraient contribuer à ce grand chantier, que ce soit pro bono, par le biais du mécénat, voire par des dons en nature. De m...
...es des professionnels. Sur le fléchage des dons, il est prévu que les dons qui sont collectés par différentes fondations et par le Centre des monuments nationaux soient réunis dans deux fonds de concours, l'un national et l'autre international. Les fonds des collectivités territoriales iront donc, monsieur Testé, au fonds national. Monsieur Le Bohec, je vous remercie d'avoir cité tous ces beaux métiers qui serviront à la conservation-restauration de Notre-Dame de Paris. Cela m'a permis de me rappeler que mon grand-père était menuisier et mon grand-oncle ébéniste et que ce sont de beaux métiers – rassurez-vous, c'est la seule digression personnelle que je m'autoriserai. La formation est bien prévue à l'article 2. Une opération intitulée « Chantiers de France » a été lancée, et des acteurs sont ...
Nous avons beaucoup parlé des métiers d'art et de l'importance de la formation. J'ai eu la chance de produire avec nos collègues Philippe Huppé et Gilles Le Gendre un rapport sur les métiers d'art, dont une partie était consacrée à la formation dans ces métiers, souvent des métiers rares et qui ont été recensés de façon très précise dans une liste de 280 métiers. Le secteur a la particularité d'être éclaté en différentes branches. N...
Je vais retirer mes deux amendements, en souhaitant que nous ayons cette discussion d'ici à la séance de façon à pouvoir approfondir ce sujet de fond. Vous avez notamment eu l'occasion d'auditionner l'Institut national des métiers d'art (INMA) : cet organisme a accompli un travail de veille remarquable sur les offres de formation.
Je partage votre préoccupation et je ne pense pas être la seule. Le sujet a souvent été évoqué. Lors de leur audition, les Compagnons du devoir, le Groupement des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que la Chambre des métiers et de l'artisanat ont en effet tous souligné les difficultés rencontrées pour amener les jeunes à s'engager dans ces métiers liés aux travaux de restauration. Toutefois, cette mesure relève du domaine réglementaire. Nous avons beaucoup parlé de ces aspects avec l'architecte en chef de la cathédrale : il réfléchit à la façon d'organiser tout cela sur un chantier aussi contraint, afin de montrer ...
Je vais retirer cet amendement, mais je tenais à souligner qu'il sera indispensable, dans le cadre de la reconstruction de ce haut lieu de notre patrimoine, de mettre en exergue les savoir-faire français, la qualité de nos artisans et entreprises, et de susciter des vocations pour épouser ces beaux métiers nécessaires à ce grand chantier mais également à la préservation de notre patrimoine national.
...France en tailleurs de pierre, charpentiers et couvreurs. Il estimait que le chantier de reconstruction nécessiterait un recrutement de 100 tailleurs de pierre, 150 charpentiers et 200 couvreurs en apprentissage. Les filières de formation vers ces professions connaissent une pénurie de candidats, peut-être en raison du manque de prestige, de la pénibilité ou de la trop faible rémunération de ces métiers pourtant indispensables. Le présent amendement propose qu'un rapport soit élaboré par le Gouvernement sur les fonds publics dédiés au fonctionnement de l'association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France. Ce rapport pourrait contribuer à trouver des solutions pour renforcer et soutenir les métiers de l'artisanat et des Compagnons du devoir.
...eur faire confiance. En dernier lieu, je rappelle qu'à ce jour le diagnostic du bâtiment n'a pas commencé et que l'on ignore encore la nature exacte des travaux à réaliser et dans quelles conditions ils pourront l'être. Pour l'heure, les services du ministère et les experts travaillent sur l'organisation d'un chantier caractérisé par son ampleur et l'intervention simultanée de plusieurs corps de métiers. Ils doivent aussi réfléchir aux conséquences des travaux sur l'environnement immédiat – notamment sur le parvis – et prendre en considération les contraintes que représentent l'afflux touristique et la sécurité des citoyens. Quoi qu'il en soit, une nouvelle rédaction de l'article doit être proposée pour la séance, mais je vous le redis : nous ne transigerons pas avec nos règles patrimoniales, ...
...loisonner le marché de l'emploi maritime en harmonisant les formations, à la fois entre le secteur de la pêche et ceux du commerce et de la plaisance, et entre les différents pays signataires. Comme cela a été dit lors de l'examen du texte en commission, nos flottes de pêche ont aujourd'hui du mal à renouveler leur personnel, et il est urgent pour nos ports de pêche de renforcer l'attractivité du métier de marin pêcheur. La création de passerelles entre pays et entre secteurs offrira aux marins pêcheurs de meilleures perspectives de carrière. Elle devrait aider à leur recrutement. Enfin, cette convention vise à réduire la concurrence avec les pavillons moins exigeants en matière de normes sociales en étendant ces dernières au plus grand nombre possible d'États. Il est vrai que parmi les pays ay...
...lution du milieu marin, de réduire la concurrence en imposant une norme sociale minimale et de rendre le marché de l'emploi maritime plus fluide entre le commerce et la pêche. Les enjeux économiques, sociaux et environnementaux sont, comme souvent, très liés. On ne peut que se féliciter de la mise en place de normes minimales de formation au niveau international. En plus de professionnaliser des métiers pour en développer l'intérêt et en faciliter l'exercice, elles permettront de limiter les fortunes de mer et leurs conséquences sur l'environnement. Par ailleurs, l'élévation du niveau de sensibilisation à la protection du milieu marin doit responsabiliser les acteurs dans la gestion de cette ressource commune. Enfin, un socle minimum de compétences attestées par les nations parties prenantes co...
...ne vie de marin-pêcheur, qui me faisait partir du port de Lorient, en fonction du temps, le lundi à six heures du matin, pour revenir le samedi et vendre le produit de la pêche le lundi, ou bien le mardi pour revenir le dimanche, et ainsi de suite. J'ai travaillé avec des équipages fantastiques, avec des marins qui aimaient leur travail. Le patron, qui s'appelait Léon Lucas, avait exercé tous les métiers de la pêche, uniquement pour montrer à ses collègues que c'était lui le meilleur – les marins-pêcheurs étaient comme des chasseurs. Je garde vraiment un profond respect pour tous ces gens. Nous allons aujourd'hui ratifier la convention STCW-F, c'est-à-dire the international convention on standards of training, certification and watchkeeping for fishing vessel personnel –
relatif, donc, aux seafarers, un texte important qui constitue à la fois un projet commun et l'occasion d'apporter quelques simplifications concernant le métier de marin-pêcheur. C'est un métier dur que l'on pratique jeune. En effet, il permet de bien gagner sa vie – ce n'est pas Mme Tanguy ici présente, dont la circonscription inclut le Guilvinec, qui dira le contraire – , et donc de s'installer rapidement, de se marier, de se faire construire une maison. Mais au-delà de quarante, quarante-cinq ans, il est plus difficile de partir en mer en laissant de...
Le drame, c'est que dans ces conditions, ils n'y vont plus ! Les petits ligneurs de chez nous se bagarrent donc pour pouvoir garder le petit gilet fin, léger, qu'ils ont commencé à porter et qui a déjà sauvé plusieurs vies – vous avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, qu'il s'agissait d'un métier à risque. J'ai rencontré l'autre jour, dans ma permanence un garçon qui voulait être pêcheur… Profitons-en ! Mais il ne savait pas ramender les filets – ce que, dans le temps, on apprenait à faire directement sur les bateaux. Je suis donc très heureux de voir qu'à Étel, dans ma circonscription, on vient d'ouvrir une classe de seconde polyvalente préparant aux métiers de la pêche. Je le répète, ...
...ssocie donc aux propos qu'ont tenus les précédents orateurs. Le groupe UDI, Agir et indépendants votera ce projet de convention qui augmente les exigences en termes de sécurité et de santé au travail dans ce secteur extrêmement accidentogène, 24 000 morts étant à déplorer chaque année à l'échelle mondiale. Il est essentiel que nos pêcheurs français soient bien formés et, dans l'exercice de leur métier, bien protégés. Comme nous avons été plutôt précurseurs en la matière, l'adoption de ce projet de loi ne mettra pas des filières en danger. Je rappelle qu'il concerne environ 18 000 marins travaillant dans le domaine de la pêche. Parmi eux, 9 000, ce qui n'est pas rien, vont devoir transformer leur titre de formation professionnelle. Nous avons bien noté que des crédits conséquents, de plus de ...
...emental. Mais c'est aussi un drame social. J'ai rencontré à Calais le propriétaire d'un bateau, Benoît, qui m'a livré le témoignage suivant : « Il y a trois ans, les choses ont commencé à se gâter. C'était le désert en mer : avec les collègues, la famille, on ne parlait plus que de ça. Avec ce qu'on remontait, on ne pouvait plus y arriver. » Résultat, il a vendu son embarcation et a abandonné le métier. C'est qu'en mer se déroule une guerre des classes. Une guerre des gros contre les petits. Une guerre des industriels contre les artisans. Johnny m'a confié : « Nous c'est des bateaux, eux, c'est un armement C'est tellement performant. Ils augmentent leurs chiffres, leur flotte, et nous on plonge ». Dans un tel contexte, quel est le rôle de la politique ou des pouvoirs publics ? Nous devrions ...