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Ces derniers mois, deux bruits ont circulé. Selon le premier, relayé en grande partie par une organisation professionnelle, les informations échapperont aux réseaux consulaires une fois le guichet unique mis en place, particulièrement aux chambres des métiers et de l'artisanat. C'est faux, et les discussions que nous avons eues avec l'APCMA ont permis de lever cette ambigüité. Par ailleurs, on a voulu faire accroire que le registre allait devenir une énorme machine impénétrable, que les chambres des métiers et de l'artisanat ne pourraient contrôler. Ce n'est pas du tout le cas, puisque chaque chambre aura un accès gratuit et permanent à l'ensemble de...
M. Potier a raison d'évoquer l'originalité du monde agricole et des métiers liés à l'agriculture, ainsi que la nécessité de pouvoir identifier ces métiers de manière claire dans le registre unique. Le fait qu'il nous alerte sur le sujet me paraît tout à fait sensé. M. le ministre vient de rappeler que les organisations professionnelles seraient très largement associées à la définition même du contenu du registre ; cela garantit, me semble-t-il, que les métiers de l'agri...
Cet amendement vise à conserver les répertoires des métiers locaux, afin qu'ils puissent alimenter le registre général dématérialisé. L'article 2 prévoit deux exceptions : le système national d'identification et répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIRENE) et le registre du commerce et des sociétés (RCS). Notre collègue Mme Trastour-Isnart propose que les répertoires des métiers locaux, qui constituent le socle de la filière artisanale,...
Nous avons déjà eu un long débat en première lecture sur le stage préalable à l'installation. Les sénateurs ont substantiellement modifié l'article 4, notamment en rétablissant le caractère obligatoire du stage. Toutefois, le dispositif devient un stage d'accompagnement et non plus de préparation à l'installation, donc un stage préalable à l'immatriculation au répertoire des métiers. Or on sait que l'une des clés de la réussite du projet est de bénéficier d'au moins une journée de formation avant de débuter l'activité. Par exemple, les choix de gestion dans les premiers mois d'activité, comme les choix des locaux, des investissements dans l'outil productif, les premiers recrutements, ou encore la réponse à la commande publique sont fondamentaux pour garantir la pérennité d...
...ourd'hui. Je n'en médirai donc pas, tant s'en faut. Cela étant, c'est aux acteurs du développement de l'entreprise qu'il appartient de proposer une offre de formation et d'accompagnement, et de la soumettre, voire de la « vendre », aux créateurs d'entreprise afin de les accompagner dans la durée. Les créateurs d'entreprise, qui ont besoin de financements, se tournent souvent vers les chambres de métiers, les chambres de commerce et d'industrie ou encore vers des associations qui les aident à trouver des financements et à constituer des dossiers destinés aux banques et aux collectivités. Tous ces créateurs sont identifiés. Nul n'empêche les chambres consulaires de prendre contact avec eux et d'organiser leur accompagnement. Encore une fois, je suis très favorable à la formation, qui est indispe...
Cet amendement vise à donner à l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) une voix délibérative et non consultative au sein de la nouvelle association. Après la suppression regrettable du fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA), l'article 5 rend à l'artisanat une capacité de communication et c'est une bonne chose. Je sais que le ministre n'est pas favorable à donner une voix délibérative à l'APCMA, mais je souha...
Votre argument s'applique aussi aux chambres de métiers, qui sont des établissements publics administratifs – et relèvent même d'une catégorie à part entière, celle des chambres consulaires. Pourquoi s'appliquerait-il donc à l'APCMA et non aux chambres de métiers, qui ont le même statut juridique et qui, pourtant, ont une voix délibérative ?
...ulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur –, l'enseignement agricole connaît malheureusement une baisse de son attractivité ; c'est donc tout un secteur qui doit se transformer. Dans le cadre de la préparation de cette intervention, deux des remarques des directeurs d'établissements que j'ai rencontrés m'ont plus particulièrement marqué : les écoles ne forment pas assez de jeunes dans les métiers de l'agriculture ; le manque de communication et de visibilité de ces métiers est souvent souligné. Pourtant, les futurs agriculteurs doivent être capables de se tourner vers de nouvelles pratiques plus responsables ; or l'expertise, c'est dans l'enseignement agricole qu'ils l'acquerront. Plus que jamais, nos établissements ont donc besoin de professeurs à même de relever les défis de la transit...
Comme certains élus, j'ai la chance d'avoir dans ma circonscription, à Airion, le lycée agricole de l'Oise qui transmet un savoir-faire unique grâce à des enseignants engagés, passionnés et passionnants et prépare à un métier d'avenir, d'une grande polyvalence et d'une grande technicité : le métier d'agriculteur. Pour mettre en avant les produits du terroir et le travail des agriculteurs environnants, l'établissement a créé en son sein une boutique qui permet aux agriculteurs locaux d'écouler leurs stocks. Cette initiative a un double avantage : assurer une relation entre élèves et agriculteurs et participer à l'écou...
...lleure orientation et à une sensibilisation des jeunes aux thématiques de l'alimentation, de l'environnement, aux sciences de la nature et du vivant, bref à tous les défis de notre monde ? L'enseignement agricole est une chance pour nos territoires ruraux et pour nos jeunes. Vous l'avez dit, il forme de futurs professionnels compétents ainsi que des jeunes qui ne se destinent pas forcément à ces métiers. Par cette offre d'enseignement, il densifie l'offre territoriale et met en valeur des métiers trop souvent mal connus. Pour autant, 30 % des élèves ayant un bac pro poursuivent en BTS, et 83 % des diplômés agricoles décrochent un travail dans les trente-trois mois suivants. Ces chiffres témoignent de l'excellence de l'enseignement agricole, ce qui doit nous encourager à maintenir notre effort p...
Monsieur le ministre, je vous remercie de venir à notre rencontre aujourd'hui pour évoquer un sujet assez peu souvent abordé, mais ô combien important. Le métier d'agriculteur se caractérise par une multitude de stages divers et variés, répétés quotidiennement dans le respect des cycles biologiques des plantes, des animaux, et le respect des rythmes des saisons. C'est un métier qui s'apprend sur le terrain, dans la pratique, dans l'acquisition des gestes et des techniques, dans la transmission des savoirs opérationnels et empiriques. Or il est impossible ...
Monsieur le ministre, j'aimerais savoir quelles mesures vous comptez prendre pour renforcer l'attractivité des formations agricoles, donc des métiers de l'agriculture. Au risque de m'exprimer un peu hors sujet, je veux vous interroger au sujet de la pratique de certaines associations – je pense surtout à L214 – qui viennent au sein des lycées pour y distribuer des tracts contre les bouchers et les traiteurs, donc indirectement contre les agriculteurs, ce qui met en difficulté cette profession. Comptez-vous intervenir pour restreindre, voire i...
...dicap dans l'enseignement agricole a été publié en mai dernier. UniLaSalle, école supérieure d'agriculture très connue à Beauvais, où j'ai été élue, s'investit particulièrement dans l'intégration des élèves en situation de handicap. Je remercie d'ailleurs Xavier Quernin pour son travail. C'est par ce biais que nous pourrons offrir de nouvelles perspectives à de jeunes étudiants. La diversité des métiers à l'issue des formations et l'investissement des étudiants nous obligent à assurer des débouchés au niveau local, régional, national et supranational. Pouvez-vous nous indiquer quelle est la stratégie de votre ministère pour développer et diversifier les filières agricoles, au sens large du terme ? Par ailleurs, quelle est la stratégie d'intégration des étudiants, notamment ceux en situation de ...
Merci, monsieur le ministre, d'être venu devant notre commission pour nous faire un état des lieux de l'enseignement agricole, où j'ai eu le bonheur de faire mes études supérieures afin d'apprendre l'un de ces beaux métiers. Ma première question porte sur l'orientation au collège, au lycée et dans le supérieur : l'enseignement agricole peut être une voie choisie et une voie de reconversion réussie, particulièrement pour les jeunes urbains. Députée de Lyon, je sais à quel point vos lycées, vos écoles et vos MFR sont présents dans les nombreux salons étudiants ou des métiers, pour les collégiens, et qu'ils font auss...
Merci, monsieur le ministre, pour votre présence parmi nous. Vous avez souligné à plusieurs reprises la baisse inquiétante du nombre de jeunes qui rejoignent les filières techniques agricoles : nous ne pouvons que le regretter, car ces formations parfois méconnues par nos jeunes concitoyens sont d'un haut niveau et elles préparent à des métiers d'avenir, notamment dans le secteur de l'environnement. Nous partageons donc tous ici la nécessité de relancer ces formations de qualité. Vous avez d'ores et déjà évoqué votre volonté de mieux coopérer avec l'éducation nationale. Comment comptez-vous profiter du contexte actuel de réforme de l'orientation pour promouvoir les filières agricoles techniques ?
Il existe aujourd'hui 95 campus des métiers et des qualifications, qui regroupent des établissements d'enseignement secondaire et supérieur où est dispensée la formation tant initiale que continue. Ces campus sont regroupés autour de secteurs d'activité et d'excellence correspondant à des enjeux économiques nationaux ou régionaux : il en existe notamment pour l'alimentaire, l'agroalimentaire, les biotechnologies et la transition écologiqu...
...ment la création d'entreprises ou le développement économique. Alléger les contraintes, dé-technocratiser, libérer les initiatives, oui, nous y souscrivons. En revanche, tuer à petit feu, de manière plus ou moins ouverte, des organisations qui apportent de vraies solutions ou assurent un suivi particulier, indispensable sur le territoire, c'est une erreur. Aujourd'hui, le réseau des chambres de métiers de proximité se trouve dans le viseur. Certains proposeront tout simplement, dans des articles ultérieurs, de supprimer cette proximité. Dans le présent article, on commence à porter les premiers coups avec la suppression du stage de préparation à l'installation, premier pas vers la dévitalisation des chambres de métiers, pour les achever plus tard. Or, monsieur le ministre, nous avons besoin d...
...sse bonne idée. Si l'objectif de simplification est louable, il se pourrait qu'il y ait, in fine, plus d'inconvénients que d'avantages à supprimer le caractère obligatoire de ce stage. Par ailleurs, l'examen de cet article va raviver le débat sur le rôle des chambres consulaires. En effet, dans le droit fil de l'article 1er, vous proposez la suppression d'une mission exercée par les chambres des métiers et de l'artisanat avant même de débattre de leur rôle, de leur avenir et, a fortiori, des moyens qui seront les leurs si on les prive d'une prestation. S'assurer qu'un créateur d'entreprise bénéficie d'une formation, au demeurant limitée dans le temps, semble tout simplement de bon sens.
... territorial, les filières, les règles de droit... Pourquoi donc supprimer ce stage ? Si c'est à cause de son coût, nous pouvons réfléchir à une mesure appropriée. Si c'est à cause des délais, je vous fais remarquer que la question a déjà été posée lors de la discussion de la loi Sapin 2 : certaines entreprises renonçaient à créer de la valeur ajoutée ou de la richesse parce que les chambres des métiers ne répondaient pas dans les délais. Nous avons résolu ce problème dans le cadre de la loi Sapin 2 : désormais, si la chambre des métiers et de l'artisanat n'apporte pas de réponse dans les trente jours suivant la demande, s'il n'y a pas d'offre valable, le créateur d'entreprise est dispensé de stage. Tel est le compromis qui avait alors été trouvé et voté à l'unanimité, de même que l'ensemble du...