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La convention internationale soumise aujourd'hui à la ratification de notre assemblée est un vecteur de progrès pour un métier qui, avec 24 000 morts par an, est l'un des plus dangereux. Il y a, sur ce sujet, un consensus. Ce texte définit les conditions nécessaires d'une augmentation du niveau de sécurité dans le secteur de la pêche. En encourageant la formation des gens de mer, il fixe des normes sociales dont les pavillons peu exigeants ont la fâcheuse habitude de s'affranchir. Il est ainsi susceptible de réduire un ...
...ussi peser dans le cadre des conditions de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Nous ne pouvons abandonner nos pêcheurs à un « hard Brexit » qui ne leur permettrait plus d'accéder aux précieuses eaux britanniques. Cela serait pour eux une catastrophe. Notre pays doit, plus que jamais, se montrer à leurs côtés. Nos pêcheurs travaillent avec courage dans un environnement difficile, et leur métier relève du sacerdoce. C'est certainement ce qui explique que le renouvellement des générations, dans cette profession, ne soit pas facile. Mais quand on est pêcheur, ce n'est pas la sécurité de l'emploi ou la recherche d'un bon salaire qui vous guide, c'est la passion et l'amour de la mer, comme l'a bien expliqué M. Pahun à cette tribune. Travailler dans ce secteur d'activité qui n'a pas été éparg...
...forment, Il s'en va dans l'abîme et s'en va dans la nuit. Dur labeur ! tout est noir, tout est froid ; rien ne luit. » Ces quelques vers de Victor Hugo ne sont pas seulement une évocation poétique, mais la description d'une réalité sociale, la même que celle que dépeignent d'autres écrivains classiques comme Pierre Loti ou Joseph Conrad. Or, avec le temps, la dureté et le danger inhérents à ce métier n'ont pas changé ; nous en avons entendu plusieurs témoignages aujourd'hui. J'invite ceux qui en douteraient encore à lire un livre contemporain et très puissant sur le sujet : Le Grand Marin, de l'écrivaine Catherine Poulain, qui décrit de façon à la fois épique et très réaliste la vie des pêcheurs au large en Alaska au XXIe siècle – un enfer. Elle confirme ainsi ce que nous savons : que la pêc...
...t la dangerosité des conditions de navigation en mer d'Iroise. Dans ma circonscription finistérienne, que ce soit dans le pays bigouden – qui concentre les grands ports de pêche du Guilvinec et de Penmarc'h, Lesconil ou Loctudy – , à Douarnenez ou dans le cap Sizun, chaque année, la célébration de cérémonies d'hommage aux marins ayant péri en mer témoigne de la dureté et de la dangerosité du beau métier de marin-pêcheur, si bien évoqué par Jimmy Pahun. C'est pour assurer une meilleure protection aux marins que Jacques de Thézac, qui résida à Combrit, commune de ma circonscription, créa l'Œuvre des abris du marin, destinée à améliorer leurs conditions de vie, leur éducation et leur santé. Aujourd'hui encore, l'accidentologie de la pêche en mer fait état du nombre élevé d'accidents. Jeudi dernier...
...lui. Je me permettrai d'en faire autant en rappelant que, comme la plupart des Français, je suis issu du monde agricole – à 80 % à peu près : mes arrière-grands-parents, mes grands-parents et mes parents possédaient une ferme, qu'un de mes cousins a reprise aujourd'hui. Parce que je sais encore moissonner, conduire un tracteur, peut-être même traire, je connais les risques et la dangerosité de ce métier. L'histoire du monde agricole est extraordinaire. Dans les années 1936 puis 1946, les milieux agricoles se sont opposés par principe aux avancées et au progrès social, contestant notamment la sécurité sociale agricole, la MSA ou mutualité sociale agricole. Malgré cela, tous les gouvernements successifs ont essayé d'améliorer leur condition. Ainsi, plus de soixante ans après ce blocage idéologiqu...
... production en 2018 est estimée à 73 milliards d'euros, soit 17 % du marché européen. Mais l'agriculture, ce sont surtout des hommes et des femmes engagés, qui travaillent dur ; 450 000 agriculteurs dont le salaire moyen s'établit autour de 1 200 euros, sachant qu'on estime qu'un tiers d'entre eux a des revenus inférieurs à 350 euros. Dans ce secteur, les règles et les normes se multiplient. Ces métiers ingrats et souvent décriés contribuent pourtant au PIB à hauteur de 6,7 %. J'adhère aux interventions précédentes, mais je souhaite insister sur ce capital humain, qui est une richesse pour la France, presque un patrimoine. L'agriculture fonde en quelque sorte l'identité française dans le monde et la fait rayonner à travers ses produits. À 20 000 kilomètres, nous sommes très fiers d'être Polyné...
...té des travailleurs, avec les industries extractives et la construction. Avant un propos général sur les contradictions de notre pays en matière de sécurité et de santé dans l'agriculture et sur sa passivité libérale, je voudrais faire un passage par le pays de Bray, cette terre d'élevage dans ma circonscription. C'est une manière de planter le décor, de rappeler ce que signifient la rudesse des métiers de la terre, la pénibilité, l'épreuve et l'endurance des corps, les risques et la santé à l'épreuve du travail paysan. Ce détour en pays de Bray, c'est un résumé de la journée d'un éleveur producteur de lait. Au printemps – nous y sommes – , de 6 heures à 6 h 30, c'est le tour des troupeaux pour la surveillance et le déplacement vers la traite ; de 6 h 30 à 8 heures, la traite en salle de trait...
...icole. Souvent pris entre l'agriculture bashing et le désintérêt des pouvoirs publics, celui-ci se vide peu à peu de ses forces vives et peine à susciter des vocations. Nous devons accompagner ce secteur hautement stratégique pour la France et pour le reste du monde. Je vous signale que les famines et la malnutrition n'appartiennent toujours pas au passé. En parallèle, il nous faut valoriser les métiers de l'agriculture. Il y a besoin, en particulier, de davantage de formations qualifiantes, d'un recours accru aux nouvelles technologies et d'une meilleure ergonomie des postes de travail afin de préserver nos agriculteurs. Oui, les agriculteurs doivent pouvoir vivre dignement de leur travail, mais ils doivent également être fiers et épanouis. Une agriculture durable et responsable n'a aucune cha...
... aligné le congé maternité des femmes agricultrices sur celui des salariées du régime général. Les agricultrices bénéficient désormais d'un congé maternité compris entre huit et seize semaines. Savez-vous, mes chers collègues, que seule une femme sur deux prend un congé maternité dans le secteur agricole ? Une femme enceinte doit se voir offrir une sécurité optimale, surtout lorsqu'elle exerce un métier qui requiert des compétences physiques et comporte une dangerosité liée à l'utilisation de produits chimiques. Longtemps délaissées, les agricultrices bénéficient aujourd'hui d'un suivi médical renforcé. Le rapport du 8 mars 2017 au Parlement européen, élaboré par la commission de l'agriculture et du développement rural, ainsi que par la commission des droits de la femme et de l'égalité des genr...
Outre l'augmentation de la rémunération des surveillants, que préconisez-vous pour améliorer l'attractivité des métiers de la pénitentiaire ? Il me semble que le concours est national. Pensez-vous que des concours régionaux aideraient à recruter davantage ? Par ailleurs, la gestion et la répartition des ressources humaines doivent-elles être repensées, et de quelle manière ? Enfin, concernant les détenus, pouvez-vous confirmer que certains d'entre eux devraient se trouver plutôt en hôpital psychiatrique qu'en ma...
Je voudrais tout d'abord remercier les représentants des syndicats de direction d'être présents, aujourd'hui. Mesdames, messieurs, je partage votre analyse lorsque vous dites que les métiers pénitentiaires sont en difficulté. L'image que la population a de la prison n'est pas très positive. On ne parle de la prison que lorsqu'il y a un incident, une évasion, des trafics, des agressions, et personne ne parle de tout le travail qui y est effectué par les personnels, en termes de prévention, de santé et même au niveau du droit. Je ne m'étendrai pas sur ces sujets, mais il est vrai que ...
Des centres de formalités des entreprises sont présents sur l'ensemble du territoire national, dans les chambres des métiers, les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les chambres d'agriculture notamment. Ces centres de formalités sont très importants parce qu'ils permettent à tous les créateurs d'entreprises et aux chefs d'entreprise de rencontrer quelqu'un qui peut les accueillir, les accompagner et les renseigner. Votre projet de loi va conduire à supprimer ces CFE pour les remplacer par un guichet électro...
...ais je ne suis pas convaincu que ce soit le cas. C'est bien la suppression des centres de formalités des entreprises qui est ici programmée. Je me suis battu dans ma circonscription pour que la chambre de commerce installe un CFE : si demain ce CFE est supprimé, le personnel s'en ira. Comme vous taillez par ailleurs dans le budget des chambres de commerce et que vous déstabilisez les chambres des métiers, ce service public gratuit de soutien aux entreprises, dont le réseau couvre l'ensemble du territoire, va fatalement disparaître.
Si la dématérialisation peut être source de simplification, force est de constater que plusieurs procédures récemment dématérialisées s'accompagnent de sérieux désagréments pour les usagers. C'est la raison pour laquelle nous devons privilégier les services de proximité, et c'est en ce sens que cet amendement propose que les chambres de métiers conservent la faculté de vérifier la qualification artisanale des entreprises, dans l'intérêt de leurs créateurs mais aussi de leurs futurs clients.
Je redoutais que l'inscription se fasse de manière automatique, mais si elle est entérinée par les chambres de métiers, je retire mon amendement.
Faisons simple : le rendez-vous peut être pris à la chambre de commerce et d'industrie ou à la chambre des métiers ; il pourra également être pris à France Active ou auprès du réseau Entreprendre, autant de « maisons » où l'on peut avoir accès au guichet unique et être accompagné. Demande de retrait.
Il ne s'agit pas de s'en passer ! Le guichet unique sera accessible aussi bien depuis les chambres de métier, les chambres de commerce, que du réseau Entreprendre, de France Active ou de Initiative France. Le porteur de projet pourra ainsi être guidé dans ses démarches et accompagné dans la durée. Une étude, parue l'année dernière, montre que seulement 20 % des créateurs sont aujourd'hui accompagnés dans la durée, soit entre douze et vingt-quatre mois. Je veux bien que l'on m'explique que ce modèle est...
L'identification des entreprises artisanales est essentielle à la cohérence de la filière. C'est la raison pour laquelle il est proposé de conserver les répertoires des métiers, qui constituent l'ADN de la filière artisanale et le socle des missions des chambres des métiers et de l'artisanat. Pour assurer la cohérence avec le maintien des registres des répertoires, il convient de préciser dans le registre général la nature économique des entreprises : civile, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
Cette question du répertoire des métiers est essentielle et constitue un point dur pour les réseaux. Qu'en sera-t-il des formations adossées au répertoire des métiers, et pour l'habilitation desquelles des fiches sont nécessaires ? Laisser le texte en l'état et supprimer ces répertoires serait une erreur !
Je tiens à dire, par honnêteté intellectuelle, que cet amendement fait suite à un échange que j'ai eu avec l'assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat – APCMA. L'identification des entreprises artisanales est essentielle et les répertoires des métiers qui les recensent sont indispensables pour produire des statistiques, mener des études permettant de conventionner avec les régions, conduire des programmes de développement économique ou encore tenir les listes électorales et organiser des élections consulaires. Il convient en ...