Interventions sur "métropole"

Les faits ont été bien exposés. Il faut savoir que, si nous examinons tous ces amendements relatifs à la métropole du Grand Paris et aux EPT, c'est parce que nous n'avons pas de visibilité sur le schéma institutionnel du Grand Paris, et non parce que nous tenons à modifier le mode de financement de la MGP et des EPT. Si nous en sommes là, c'est parce que nous arrivons au bout d'une logique, celle de la loi NOTRe, qui fait qu'en cette fin d'année 2018, nous n'avons pas de visibilité sur le schéma institutionne...

...es difficultés dans tous les domaines, ce qui crée des disparités insupportables entre des territoires aux intérêts pourtant convergents. Le Grand Paris est notre unique voie pour y rétablir l'égalité républicaine et élever le niveau des territoires les plus fragiles, en l'alignant sur les standards parisiens. Le point d'atterrissage trouvé ici, concernant les flux financiers entre les EPT et la métropole, doit être une solution temporaire, qui n'a pas vocation à être pérennisée. Cette nouvelle année doit impérativement être consacrée à une réflexion substantielle autour du projet que l'on veut, qu'il nous faut, pour le Grand Paris. Dix ans après le lancement de ce grand projet métropolitain, nous sommes à l'aube d'un rendez-vous à ne pas manquer : permettre l'émancipation de tous, faire Républiq...

.... Puis nous est parvenue la proposition de M. Jerretie et M. Carrez, adoptée en commission des finances, qui présentait de nombreux avantages mais également un inconvénient, assez précis : celui de porter préjudice aux établissements publics territoriaux, privés de cette ressource. Avec un certain nombre de collègues, nous avons déposé des amendements pour maintenir la DSIT tout en laissant à la métropole du Grand Paris la possibilité de verser ou non aux EPT, au niveau qu'elle estimait possible. Cette solution nous paraissait équilibrée. Or le Gouvernement, une grande partie de la majorité et de la commission des finances ne sont pas d'accord. Par conséquent, M. Saint-Martin a proposé un sous-amendement extrêmement sage : puisque nous ne sommes pas vraiment d'accord, prenons une décision pour un ...

.... Les Franciliens, les acteurs locaux, les parlementaires, les maires, les élus et les citoyens eux-mêmes doivent pourvoir, dans un délai raisonnable, se saisir de ce fameux mille-feuille, qui a prouvé ses limites. Nous sommes contraints à consacrer beaucoup de temps à réfléchir à des systèmes très complexes de péréquation financière qui, sur le terrain, ne répondent pas vraiment aux besoins. La métropole est une idée intéressante en ce qu'elle permettra de mettre en commun des compétences, des moyens, de proposer des solutions aux Franciliens. C'est essentiel dans une zone très dense mais des questions se posent : quel est le bon périmètre ? quelles sont les bonnes compétences ? qui doit les organiser ? avec quels moyens ? quelles ressources ? Ces questions n'ont pas toutes de réponse. Merci, mo...

Il est identique : c'est un amendement estampillé Seine-Saint-Denis. M. Carrez a raison : la situation de la région parisienne est compliquée. On nous promet depuis plusieurs années une clarification institutionnelle qui ne vient pas, qui est retardée de mois en mois. Sans être un oiseau de mauvais augure, je ne vois franchement pas en quoi la situation institutionnelle de la métropole du Grand Paris sera clarifiée l'année prochaine, mais je peux me tromper. En revanche, je sais que le degré d'intégration dans les intercommunalités de région parisienne est extrêmement variable. Certains EPT ont été créés par la loi NOTRe en l'absence de toute préexistence de fonctionnement intercommunal. D'autres, comme la mienne, Plaine Commune, dont la genèse remonte à près d'une vingtaine d...

Récapitulons quels seront les avis de la commission sur ces amendements et les autres. L'avis a été favorable sur les amendements identiques nos 806 et 101, sous-amendés par le sous-amendement no 1720, qui tendent à maintenir en 2019 le transfert de 15 millions de DSIT de la métropole vers les EPT. La commission sera en outre favorable aux amendements à venir no 805 de la commission des finances et no 100 de M. Carrez, qui tendent à permettre aux EPT de conserver leurs 55 millions. La solution est équilibrée. En conséquence, je demande le retrait de tous les autres amendements relatifs à la validation ou la contestation de l'évolution des flux structurels entre la MGP et les...

Eh oui ! Ce sont les populations qui trinqueront car il s'agit de prestations de proximité. Ce dont je parle, ce ne sont pas de ces joujoux de la métropole, les grands projets labellisés qui ne servent pas à grand-chose, mais de choses très concrètes : la propreté des rues, la politique du logement, notamment la résorption de l'habitat insalubre, pour éviter que des immeubles ne s'écroulent dans les rues ! Les EPT conduisent des politiques très concrètes. Il n'est pas possible de les prendre en otage en figeant leurs recettes ; il convient au contra...

...des finances, où je l'avais présenté avec les membres de mon groupe. Il est cependant opportun qu'il fasse l'objet d'un sous-amendement, car j'avoue l'avoir rédigé un peu vite. En effet, cet amendement ayant pour objet de faire en sorte que la dotation d'équipement des territoires ruraux – la DETR – aille bien à ces derniers, j'avais exclu de son champ d'application les communes appartenant à une métropole. Or il se trouve que certaines petites communes adhèrent parfois à une métropole. Le sous-amendement me semble donc utile.

Il tend à instaurer, pour les communes de moins de 5 000 habitants, une dérogation à l'exclusion des communes membres d'une métropole du champ d'application de la DETR. Mon sous-amendement no 1626 prévoit la même dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants.

... de la DSIL en lieu et place du préfet de région, afin de se rapprocher des projets du territoire et de soutenir les collectivités. Monsieur le ministre, pour revenir aux sous-amendements que vous avez refusés tout à l'heure à propos de la DETR pour les communes de moins de 5 000 ou de moins de 3 500 habitants, en refusant l'amendement ainsi sous-amendé, vous faites de la DETR une subvention des métropoles, tout simplement.

...r de carotte, si j'ose dire, pour les collectivités qui respecteront les contrats de maîtrise de la dépense publique. Tout cela m'amène à dire qu'elle sera distribuée en priorité aux collectivités les plus importantes. C'est un choix qui se défend, mais qui m'amène à essayer de nouveau de vous convaincre au sujet de la DETR, monsieur le ministre. Vouloir exclure toutes les communes membres d'une métropole était une erreur, j'en conviens, mais si l'on ne retenait que les communes de 3 500 habitants et moins, cela permettrait de régler certains cas. Prenons l'exemple du département du Puy-de-Dôme : une ville comme Chamalières, qui accueille l'imprimerie de la Banque de France et jouxte la commune de Clermont-Ferrand, capitale de la métropole, pourra émarger à la fois à la DETR et à la DSIL. Je pense...

Au vu des efforts demandés aux départements, nous proposons que la dotation de compensation afférente aux dépenses d'investissement consécutives aux transferts de compétences d'un département vers une métropole soit imputée sur la section d'investissement du budget du département et non sur sa section de fonctionnement, comme c'est le cas aujourd'hui, ce qui grève l'épargne nette et avec elle la capacité d'investissement du département. Cette modification, neutre pour les finances publiques et qui ne heurte pas la contractualisation, permettra aux départements d'améliorer leurs capacités d'investissemen...

Le problème est simple : dans le cadre des transferts des compétences vers les métropoles, on s'est aperçu qu'il y avait un problème juridique et comptable, que les conditions d'imputation n'étaient pas bonnes. Aussi proposons-nous une régularisation par le biais d'une imputation très simple de la dotation de compensation : en fonctionnement d'une part, en investissement de l'autre.

J'ai le sentiment que le diagnostic est assez partagé sur les dotations de compensation des départements vers les métropoles : il y a un vide juridique. Je dois vous dire, monsieur le rapporteur spécial, que je n'ai pas compris votre argumentation. Vous nous avez dit de faire attention, je comprends, mais à trop faire attention on ne corrige rien. Or, comme vient de le souligner notre collègue Pupponi, il y a un vide juridique que nous pourrions très facilement combler. Les transferts de compétences depuis les départ...