Interventions sur "métropole"

Avec ce nouvel article introduit par le Sénat, les communes membres d'une communauté urbaine ou d'une métropole et reconnues « communes touristiques érigées en stations classées de tourisme » pourraient décider de conserver ou de retrouver l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». Le groupement conserverait, concurremment à ladite commune et sur son territoire, l'exercice de cette même compétence, à l'exclusion de la création d'offices de tourisme. Ce n...

Il me semble que vous idéalisez un peu la manière dont peuvent s'exercer certaines compétences à l'échelle d'une communauté urbaine ou d'une métropole. Vous oubliez qu'en matière de tourisme, le choix d'une telle échelle peut nuire à la ville centre ou à de plus petites villes, même si elles sont le fleuron touristique du territoire. On peut comprendre la volonté d'intégration pour les communautés urbaines ou les métropoles, mais le développement et la promotion touristique sont des compétences vraiment particulières, en ce qu'elles sont souven...

À cette heure-ci, la dialectique de notre collègue de droite m'échappe un peu… La loi NOTRe a servi d'accélérateur au déménagement du territoire, à la métropolisation des régions, à l'éloignement des villes moyennes et du milieu rural. Les grandes métropoles aspirent l'ensemble des services de l'État, qui connaissent si mal le terrain qu'ils doivent regarder Google maps pour instruire des dossiers de fermeture de classe ou de permis de construire. L'avis des gens compte ! Dans ma circonscription, des maires ont été balayés aux municipales parce que les habitants n'avaient pas été consultés sur la création de communes nouvelles. C'est à la fo...

Cela peut paraître bizarre pour les élus des métropoles, mais la République c'est une mairie, une école et même, dans certains villages, une église – et c'est un coco qui vous le dit ! Ceux qui ne l'ont pas compris ont créé des mastodontes intercommunaux, éloignés de tout et auxquelles on ne comprend rien ; ils ont, en créant des communes nouvelles, effacé cette identité qui fait la France. Ce faisant, ils ont participé à l'aggravation de la fractur...

En septembre dernier, quarante-quatre des cinquante-neuf maires de la métropole de Lyon ont signé une tribune pour critiquer une gouvernance qu'ils considéraient comme « dogmatique et verticale ». Ils soulignaient notamment le fait que la majorité des communes n'est pas représentée au sein des instances délibératives de la métropole. De fait, l'expérience montre qu'il serait nécessaire de mieux faire participer les maires aux décisions stratégiques de la métropole pour le t...

La métropole de Lyon dispose d'un statut unique, et ce depuis une date récente, puisque cela remonte à mars 2020. Elle est dotée d'un conseil élu au suffrage universel direct par un scrutin de listes à deux tours – de manière distincte du conseil municipal – et d'une conférence métropolitaine dans laquelle siègent les maires des cinquante-neuf communes constituant la métropole, les deux plus importantes étant...

Avis défavorable sur l'amendement et le sous-amendement : si la modification du nom de la conférence et celle des modalités suivant lesquelles elle peut interpeller le conseil de la métropole ne semblent a priori pas soulever de difficultés, je suis plus que réservé sur les autres propositions. Il me semble en particulier délicat d'introduire une forme de dyarchie au sein de la métropole, à travers la « cohabitation », pour ainsi dire, de deux présidents, celui de la conférence des maires et celui de la métropole elle-même, car cela pourrait poser des problèmes de gouvernance e...

Tiens, une fois qu'on a perdu la main, on s'aperçoit que les contre-pouvoirs ont du bon ? Pour le coup, je suis d'accord : c'est une question qui mérite d'être posée, et au-delà du cas spécifique de la métropole de Lyon, puisque, dans nombre d'intercommunalités – surtout depuis qu'on a réduit le nombre d'élus en leur sein –, des communes ne sont pas représentées. Étant profondément attaché à la commune, je souscris à cet amendement : la conférence des maires est une instance souveraine qui devrait être consultée à chaque fois que des questions de souveraineté communale sont en jeu.

...le principe « un maire, une voix » n'est pas juste ; quand on est à quelques mois d'une élection municipale où La République en marche présente des candidats, on fait une loi « engagement et proximité » pour revaloriser le rôle du maire ; mais pour Lyon, on voudrait continuer à cautionner un système dans lequel la majorité des maires sont dessaisis de leurs compétences habituelles au profit de la métropole et ne peuvent même pas émettre des avis sur les sujets qui les concernent ! Revoir le fonctionnement de la conférence des maires me semble une bonne idée, d'autant que ladite conférence ne dispose pas du pouvoir délibératif. Je ne vois pas en quoi le fait d'en confier la présidence à un maire élu par les autres maires plutôt qu'au président de la métropole créerait un déséquilibre manifeste. On ...

Mon collègue Schellenberger usant facilement du procès d'intention, je vais clarifier ma position : l'adoption de l'amendement et du sous-amendement provoquerait un rééquilibrage institutionnel entre la conférence des maires et la métropole de Lyon, qui instaurerait une forme de dyarchie pour tout ce qui concerne l'organisation générale de la métropole. Vous savez très bien qu'on ne peut pas inscrire cela dans la loi.

Je propose que le conseil de la métropole élise en son sein un conseiller délégué pour chaque circonscription. L'élection s'effectuant à l'échelon de la circonscription, cela permettrait que chaque citoyen dispose d'un élu référent et que soit mieux articulés le travail entre les maires et le conseil de la métropole, sur le modèle des mairies d'arrondissement instaurés par loi « PLM ».

La représentation de chacune des circonscriptions est déjà permise par la loi : il revient au conseil de métropole de s'organiser ainsi. Aller au-delà irait à l'encontre du principe de libre administration des collectivités locales. Je peux comprendre les difficultés liées à l'exercice du mandat actuel, mais on ne peut modifier la loi pour en atténuer les effets.

Il s'agit non pas de modifier le dispositif actuel, mais de prévoir un échelon intermédiaire. Dans le cas d'une collectivité de quelque 1,4 million d'habitants, les citoyens peuvent difficilement s'adresser directement au président de la métropole.

Nos amendements visent non pas à bouleverser l'équilibre institutionnel, mais à le parfaire, monsieur le rapporteur. Il s'agit d'un dispositif unique et très récent, que nous nous efforçons d'ajuster afin qu'il fonctionne le mieux possible et que les habitants de la métropole soient pleinement représentés au sein du conseil de la métropole, de même que les communes, à travers leur maire, au sein de la conférence métropolitaine, et cela quelle que soit leur taille. Outre cette conférence métropolitaine, il existe des conférences territoriales des maires, qui n'ont d'autre fonction que de pouvoir être consultées par la métropole. Je propose qu'à l'instar de la conféren...

Sous l'impulsion de notre collègue Catherine Di Folco, sénatrice du Rhône, le Sénat a introduit la possibilité pour la conférence métropolitaine de demander, par une résolution adoptée à la majorité des deux tiers, l'inscription d'un sujet à l'ordre du jour du conseil de la métropole. Or l'article de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) instaurant la conférence métropolitaine prévoit que celle-ci rend ses avis à la majorité simple des maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon. Concrètement, cela signifie que des avis peuvent être adoptés ave...

Je suis tout à fait d'accord avec vous. Cependant, si certains territoires ruraux ont souhaité accéder au statut de communauté d'agglomération, ce n'est pas pour les compétences supplémentaires que cela impliquait ou pour des raisons d'image – même s'il paraît plus prestigieux de se présenter comme le président d'une métropole que comme celui d'une communauté urbaine. En réalité, c'est souvent la bonification de dotation globale de fonctionnement (DGF) qui a poussé des communautés de communes à se transformer en communautés d'agglomération. Or, en maintenant ce statut à bout de bras, on continue d'alimenter cet effet de seuil. En ce qui me concerne, je plaide pour que l'on supprime le statut de communauté d'agglomérati...

Je ne suis pas défavorable au fait intercommunal : lorsque les communautés d'agglomération, les métropoles ou, plus largement, les intercommunalités sont à dimension humaine, elles peuvent produire des effets positifs au service de leur territoire. Cependant, elles assurent mal certaines compétences. Par exemple, elles ne savent pas animer les conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, car les populations et les forces de l'ordre ne connaissent que le maire, qui reste d'a...

...ières, la communauté urbaine doit-elle assurer la gestion des cimetières qu'elle aurait créés, étendus ou déplacés ? Par ailleurs, quid de la gestion des cimetières communaux existant au moment de la création de la communauté urbaine ? L'amendement CL264 vise à clarifier et simplifier le cadre juridique applicable en alignant le libellé de la compétence sur celle exercée à ce jour par les métropoles, qui inclut la gestion des cimetières et crématoriums et soumet les cimetières concernés à l'intérêt communautaire. L'amendement CL248 a le même objet.

N'allez pas retirer votre amendement, monsieur Molac : il est arrivé que le législateur prévoie des dispositions pour les communautés urbaines mais oublie les métropoles, ou inversement.

M. Molac a raison, les amendements identiques CL262 et CL1176 sont satisfaits. S'agissant de l'amendement CL263, nous ne souhaitons pas modifier l'équilibre des compétences de la Métropole du Grand Paris. Avis défavorable.